Procès Verbal - 2021 Juin 14 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 Juin 14 PV conseil municipal Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 Juin 14 PV conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 14 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le 14 juin à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 4 juin 2021 Nombre de conseillers en exercice : 13 PV affiché le : 15 juin 2021

Présents : Messieurs AIRAULT, APPOLINAIRE, BENOIST, DUTHILLEUL, LEMAIRE, MAZOUIN, MONTFOLLET, Mesdames CHARRIER, MARSEAULT-FORTIN, PETIT, PIRONNET, TEXIER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. BRETON (pouvoir donné à Mme PIRONNET)

Assistent également : Mme Julie MARGUERITE (secrétaire de mairie)

Rappel de l’ordre de jour

1. Détermination du nombre d’adjoints,

2. Election d’un nouvel adjoint suite à la démission du 1er Adjoint,

3. Indemnités de fonction des élus,

Questions diverses

Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19h05.

Madame PIRONNET Chantal a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15

du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mai 2021 :

Aucune remarque n’étant faite celui-ci est voté à l’unanimité des présents. Vote adopté.

1 DB 2021-41 – Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à trois ; Vu l’arrêté municipal n°2020-18 portant délégation de fonction du Maire à M. Olivier BROSSARD, 1er adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine des finances et du budget, de la gestion du personnel communal, de l’environnement et de l’état civil;

Vu la lettre de démission de M. BROSSARD des fonctions de 1er adjoint au maire et de conseiller municipal ; adressée à Mme. la Préfète de la Vienne et acceptée par la représentante de l’Etat le 21 mai 2021 et dont l’accusé de réception a été reçu le 25 mai 2021 ;

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : 1) sur le maintien ou non du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 ;Département de la Vienne Commune de La Puye

2

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres ;

- toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints à 3

DECIDE que les adjoints élus le 25 mai 2020 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.

2 DB 2021-42 – Election d’un nouvel adjoint suite à la démission du 1er

adjoint

Il a rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Madame Fabienne MARSEAULT-FORTIN

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. MAZOUIN Aurélien et Mme TEXIER Corinne

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).Département de la Vienne Commune de La Puye

3

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13

f. Majorité absolue : 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Fabienne MARSEAULT-FORTIN 13 Treize

Madame MARSEAULT-FORTIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

3 DB 2021-43 – Indemnités de fonction des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants : Vu la délibération n°2020-36 du 27 juillet 2020 relative aux indemnités de fonctions des élus ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints et la nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué aux finances ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 500 à 999 10,7

Considérant que la commune compte 606 habitants (dernier recensement INSEE), Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au nouvel adjoint et au nouveau conseiller municipal délégué,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDEDépartement de la Vienne Commune de La Puye

4

Article 1 - À compter du 15 juin 2021, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

 Indemnité du Maire : Monsieur le Maire demande de son libre choix à bénéficier d’une indemnité inférieure au montant maximum soit 20 ,15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 50% de l’indemnité maximale).

 Indemnités des Adjoints : 7,13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 2/3 de l’indemnité maximale).

 Indemnité aux Conseillers Municipaux Délégués : 3,86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les indemnités de fonction pourront être révisées à la hausse par délibération du conseil municipal selon la situation économique de la Commune.

Article 5 - Les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget communal.

Article 6- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est présenté ci-dessous

Fonction Nom Prénom Indemnité

Maire BENOIST Gérard 20, 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

1er Adjointe PIRONNET Chantal 7,13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

2ème Adjoint MONTFOLLET Daniel 7,13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

3ème Adjointe MARSEAULT-

FORTIN

Fabienne 7,13 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction

publique

Conseiller municipal délégué

à l’urbanisme

BRETON Philippe 3,86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

Conseiller municipal délégué

aux finances

APPOLINAIRE Emmanuel 3,86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publiqueDépartement de la Vienne Commune de La Puye

5

Questions diverses

Projet place de la mairie

Suite à la réunion publique du 10/06, aucune opposition au projet n’est apparue. Quelques points sont à retravailler (accès à la salle des fêtes, signalisation, etc) avant validation finale du projet à Grand Poitiers. Un accès unique à côté de l’école est envisagé. Les pieds des arbres de la place sont abimés en raison du passage du coupe-fil trop prêt. Une zone paillée autour des arbres est à créer pour les protéger.

Emmanuel APPOLINAIRE sort de la salle à 19h45.

Elections départementales et régionales

Un point sur l’organisation des bureaux de vote, le sens de circulation et les mesures sanitaires est fait en vue des élections du 20 et 27 juin.

Foyer des jeunes

Début des travaux de rénovation prévu pour le 21 juin. Le local sera vidé avant cette date avec l’aide du GAP.

L‘ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.