Procès Verbal - 2021 Avril 26 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 Avril 26 PV conseil municipal Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 Avril 26 PV conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 26 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 26 avril à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 21 avril 2021 Nombre de conseillers en exercice : 14 PV affiché le : 29/04/2021

Présents : Messieurs AIRAULT, APPOLINAIRE, BENOIST, BRETON, BROSSARD, DUTHILLEUL, LEMAIRE, MAZOUIN, MONTFOLLET,

Mesdames CHARRIER, MARSEAULT-FORTIN, PETIT, PIRONNET, TEXIER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Assistent également : Mme Julie MARGUERITE (secrétaire de mairie)

Rappel de l’ordre de jour

1. Suppression d’un poste d’adjoint d’animation suite à modification du temps de travail,

2. Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires,

3. Modalités des Autorisations Spéciales d’Absences,

4. Dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable ou avant

service fait,

5. Choix du prestataire pour la restauration scolaire,

6. Demande de subvention Activ 3 – matériel technique,

7. Cession de la tondeuse autoportée Kubota,

8. Demande de subventions – cantine scolaire,

9. Autorisation de signature des promesses d’achat des terrains aux abords du petit étang,

10. Frais de déplacement,

11. Convention avec Grand Poitiers CU pour la gestion de la base de loisirs,

12. Autorisation de signature de la convention d’étude et demande de subventions – projet Eglise de Cenan

Questions diverses

Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 21h15.

Corinne TEXIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2021 :

Aucune remarque n’étant faite celui-ci est voté à l’unanimité des présents. Vote adopté.

1 DB 2021-26 – Suppression d’un poste d’adjoint d’animation suite à

modification du temps de travailDépartement de la Vienne Commune de La Puye

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Voir annexe DB26a Tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 avril 2021,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’Adjoint d’Animation à 10/35ème, en raison de la réorganisation du service périscolaire et d’une modification du temps de travail supérieure à 10%,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression de l’emploi d’adjoint d’animation territorial permanent à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié en ce sens à compter du 1er mai 2021,

Madame CHARRIER demande si l’agent continue à travailler ?

Monsieur BENOIST explique qu’il s’agit simplement d’une diminution de temps de travail validée avec l’agent concerné suite à la réorganisation des temps périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

DECIDE de supprimer à compter du 1er mai 2021 le poste d’adjoint d’animation à 10/35ème.

ADOPTE la modification du tableau des emplois.

2 DB 2021-27 – Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires (IHTS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu l’avis du comité technique en date du 6 avril 2021,Département de la Vienne Commune de La Puye

3

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Cette délibération et les 2 suivantes visent à mettre en cohérence les pratiques de la commune avec l’évolution du cadre réglementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Cadres d’emplois Emplois

Administrative Rédacteurs territoriaux - Secrétaire de mairie Adjoints Administratifs - Gérant(e) d’agence postale - Secrétaire de mairie

Technique Adjoints techniques - Agent technique polyvalent - Agent d’entretien

- Agent de restauration scolaire

Médico-sociale Agents territoriaux spécialisés des

écoles maternelles

- ATSEM

Animation Adjoints d’animation - Agent d’animation périscolaire

Article 2 :

De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 :

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

3 DB 2021-28 – Modalités des Autorisations Spéciales d’Absences

(ASA)

Voir annexe DB28a Tableau des ASAs

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l'article 59 de la loi n°84-53 du26 janvier 1984 modifiée précise que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux agents dans certaines situations.

Deux grandes catégories d'autorisations d'absence peuvent être distinguées :Département de la Vienne Commune de La Puye

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- les autorisations d'absence dont les modalités précisément définies s'imposent à l'autorité territoriale : exercice d'activité syndicale, autorisation liée à l'exercice d'un mandat électif local, participation à un Juré d'Assises, examen médical postnatal et prénatal, examen médical dans le cadre de la médecine préventive,

- les autres autorisations liées à un évènement familial ou à un évènement de la vie courante, pour lesquelles en l'absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c'est à l'organe délibérant de fixer les modalités et conditions d'attribution, après avoir recueilli l'avis du Comité Technique Paritaire.

VU le code du travail (articles L. 1225-16 et L. 3142-1) ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale (article 59 alinéa 5 et article 136) ;

VU la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité ;

VU la circulaire ministérielle du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées

pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ;

VU la circulaire FP/4 no 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations

d'absence liées à la naissance ;

VU la circulaire FP/7 n° 002974 du 7 mai 2001 relative aux autorisations d'absence et au pacte de solidarité ;

VU la circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux

agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde ;

VU l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 relative à l'application des dispositions, des articles 86 et suivants du

statut général, relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 6 avril 2021 ;

Considérant que des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents non titulaires territoriaux à l'occasion d'évènements familiaux particuliers ; que les autorisations spéciales d'absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Sous réserve des nécessités de service et sur autorisation, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivant le tableau en annexe, à compter du 1er mai 2021.

Article 2: Les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées.

Article 3: Les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l’aide du formulaire mis à disposition des agents, accompagnées des justificatifs liés à l’absence (acte de décès, certificat médical, livret de famille, convocation, attestation...). A défaut ces congés seront requalifiés en congés annuels.

Article 4 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces autorisations d'absence.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.Département de la Vienne Commune de La Puye

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4 DB 2021-29 – Dépenses pouvant être payées sans ordonnancement

ou sans ordonnancement préalable ou avant service fait

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que le paiement d’une dépense publique intervient après l’émission de l’ordre de payer donné par l’ordonnateur et après que le service (prestation ou livraison de la commande) soit réputé « fait ».

Cette procédure peut se dérouler selon un mode simplifié : certaines dépenses peuvent être payées sans ordonnancement et sans ordonnancement préalable ou avant le service fait. Afin de faciliter la gestion comptable de certaines dépenses, et notamment de mettre en place des prélèvements automatiques, il convient d’arrêter par délibération, la liste des dépenses payables sans ordonnancement et sans ordonnancement préalable et des dépenses payées avant service fait.

Vu I ‘arrêté ministériel du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales sans ordonnancement et sans ordonnancement préalable ou avant le service fait,

Considérant que la commune a des dépenses qui entrent dans le cadre de cette réglementation,

Considérant que cette décision est communiquée au comptable public pour exécution. Elle subsiste tant qu’elle n’est pas modifiée ou abrogée.

Considérant que l’ordonnateur peut, avant la date d’échéance du paiement, adresser au comptable une décision de ne pas l’exécuter. Il notifie alors cette décision à son créancier. L’absence d’une telle décision emporte justification du service fait des dépenses concernées au regard des contrôles impartis au comptable.

L’arrêté datant du 16 février 2015 fixe ces dépenses dont voici le détail :

- Dépenses sans ordonnancement : les excédents de versements ;

- Dépenses sans ordonnancement préalables :

1 ° Les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances ;

2 ° Le remboursement d’emprunts ;

3 ° Le remboursement de lignes de trésorerie ;

4 ° Les abonnements et consommations d’électricité ;

5 ° Les abonnements et consommations de gaz ;

6 ° Les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet ; 7 ° Les frais d’affranchissement postal ;

8 ° Les prestations d’action sociale ;

9 ° Les prestations au bénéfice des enfants scolarisés, des étudiants et apprentis ;

10 ° Les prestations d’aide sociale et de secours ;

11 ° Les aides aux développement économique ;

12 ° Les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012;

- Dépenses payées avant service fait :Département de la Vienne Commune de La Puye

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1 ° Les locations immobilières ;

2 ° Les fournitures d’eau, de gaz et d’électricité ;

3 ° Les abonnements à des revues et périodiques ;

4 ° Les achats d’ouvrages et publications ;

5 ° Les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ;

6 ° Les droits d’inscriptions à des colloques, formations et évènements assimilés ;

7 ° Les contrats de maintenance de matériel ;

8 ° Les acquisitions de logiciels ;

9 ° Les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit ;

10 ° Les achats réalisés sur internet par l’intermédiaire d’une régie d’avance ;

11 ° L’acquisition d’un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies à l’article L. 211-5 du Code de l’Urbanisme.

Le comptable doit procéder au paiement des dépenses mentionnées ci-dessus, après avoir opéré les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Ce contrôle est réalisé au vu des pièces justificatives mentionnées dans la liste prévue par l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE la liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou ordonnancement préalable et/ou avant service fait telle que définie ci-dessus, dans les conditions de contrôle par le comptable public.

5 DB 2021-30 – Choix du prestataire de restauration scolaire

Voir Annexe : DB30a Comparatif prestataires cantine

Mme PIRONNET, adjointe au maire et responsable des affaires scolaires et périscolaires, informe le conseil municipal que le contrat pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire est actuellement renouvelé par tacite reconduction chaque année en septembre et qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour préparation et livraison de repas en liaison froide à partir de septembre 2021.

Trois prestataires ont été consultés :

 SOGERES qui est l’actuel prestataire

 CONVIVIO

 SPRC qui est l’actuel titulaire d’un marché de restauration avec Grand Poitiers

Le récapitulatif des offres est présenté.

Madame CHARRIER demande comment la nourriture est apportée ?

Monsieur AIRAULT répond qu’il s’agit de liaison froide dans les 3 propositions, comme actuellement.

Madame CHARRIER questionne sur la date de démarrage du nouveau prestataire ?

Madame PIRONNET indique que c’est prévu pour septembre.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Monsieur BROSSARD explique que SPRC et Convivio achètent de la matière première et cuisinent beaucoup. Les deux entreprises mettent en avant la qualité et le local. SPRC, ayant un marché avec Grand Poitiers, la commission estime que c’est un gage de sécurité et que le rapport qualité/prix devrait rester avantageux. La négociation pourrait avoir moins de poids si la commune signe seule un contrat avec un prestataire.

Madame MARSEAULT demande si les familles devront réserver à l’avance ?

Madame PIRONNET répond que le fonctionnement restera le même qu’aujourd’hui pour les familles.

Monsieur MONTFOLLET interroge sur les économies que cela représente pour la commune ?

Madame PIRONNET indique que cela correspond à 30% du tarif actuel payé par la commune au prestataire.

Monsieur BROSSARD ajoute que SOGERES a également fait une offre à tarif moins élevé mais que cela impliquait la suppression d’un plat et que malgré tout le coût restait encore le plus cher des 3 offres.

Monsieur MAZOUIN demande s’il s’agit d’un contrat d’un an ?

Monsieur AIRAULT explique que la commune rentre dans le marché de Grand Poitiers et donc que le contrat suit le renouvellement du marché.

Madame PIRONNET complète en disant que les entreprises proposent aussi de former et d’accompagner le personnel pour assurer un service de qualité des plats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de la société SPRC pour la livraison de repas en liaison froide à la cantine scolaire de l’école publique.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de restauration, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 et tous documents s’y rapportant.

6 DB 2021-31 – Demande de subvention Activ 3 – matériel technique

Monsieur l’adjoint aux bâtiments rappelle le projet de renouvellement du matériel pour le service technique.

Afin de permettre le financement de ce projet, il est proposé au conseil de solliciter les fonds du Conseil Départemental au titre du dispositif ACTIV 3-2021.

L’estimatif des achats de matériel pour le service technique s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

HT TVA TTC Subventions (sur HT)

Tondeuse autoportée 4 332,50 € 866,50 € 5 199,00 € Activ 3 5 727,06 €

Taille haie 218,33 € 43,67 € 262,00 € autofinancement 1 431,77 €

Souffleur 203,66 € 40,73 € 244,39 €

Batteries 460 € 92,00 € 552,00 €

Tondeuse électrique 1 944,34 € 388,87 € 2 333,21 €

TOTAL 7 158,83 € 1 431,77 € 8 590,60 € TOTAL 7 158,83 €

Monsieur AIRAULT demande si dans les marchés de la centrale d’achats de Grand Poitiers il en existe un pour le matériel technique qui permettrait d’avoir des tarifs intéressants ?Département de la Vienne Commune de La Puye

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Monsieur MONTFOLLET indique que plusieurs fournisseurs ont été étudié, pas spécifiquement dans le cadre du marché de Grand Poitiers mais qu’au final les tarifs proposés sont équivalents. L’un des fournisseurs a par ailleurs fait une offre de reprise de l’ancien matériel ce qui est avantageux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement du projet de renouvellement du matériel du service technique.

AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter les fonds ACTIV 3- 2021 du Conseil Départemental tels

qu’exposés ci-dessus.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2021.

7 DB 2021-32 – Cession de la tondeuse autoportée Kubota

Monsieur l’adjoint aux bâtiments et à la voirie informe le conseil municipal que dans le cadre de l’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée, l’entreprise Espace Motoculture a fait une offre pour la reprise de la tondeuse autoportée Kubota actuelle se chiffrant à 1500€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

ACCEPTE l’offre de l’entreprise Espace Motoculture pour la reprise du tracteur tondeuse communal actuel Kubota à 1500 € HT.

CHARGE le Maire ou son représentant de procéder aux formalités et aux écritures comptables nécessaires à cette cession.

8 DB 2021-33 – Demande de subventions – rénovation cantine scolaire

Mme PIRONNET, adjointe au maire et responsable des affaires scolaires et périscolaires rappelle le projet de rénovation de la cantine scolaire.

Afin de permettre le financement de ce projet, il est proposé au conseil de solliciter les fonds du Conseil Départemental au titre du dispositif ACTIV 3-2021 ainsi que les fonds du dispositif DETR 2021 de l’Etat.

L’estimatif des travaux pour la cantine s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

HT TVA TTC Subventions (sur HT)

Travaux 21 350,00 € 4 270,00 € 25 620,00 € Activ 3 16 873,00 €

Maitrise d'œuvre 3 300,00 € 660,00 € 3 960,00 € autofinancement 5 246,00 €

armoire froid

positif

1 378,00 € 275,60 € 1 653,60 € DETR 4 109,00 €

congélateur 200 € 40,00 € 240,00 €

TOTAL 26 228,00 € 5 245,60 € 31 473,60 € TOTAL 26 228,00 €Département de la Vienne Commune de La Puye

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Madame PIRONNET explique que les travaux envisagés concernent le remplacement des menuiseries et des radiateurs, le traitement acoustique, les revêtements de sol, l’extension de la salle dans les locaux du bureau de poste, l’aménagement de la cuisine et l’achat de matériel.

Monsieur BROSSARD ajoute que le certificat d’économie d’énergie est estimé à 1000 euros et pourrait venir réduire la part d’autofinancement. La société Ecobat qui a réalisé le chiffrage estime que l’investissement sera rentabilisé en 4-5 ans sur les factures d’énergie.

Madame MARSEAULT s’interroge étant donné que l’enveloppe budgétaire votée est inférieure à l’estimation. Elle demande si cela va nécessiter des arbitrages et une modification du budget ?

Monsieur BROSSARD répond qu’effectivement si les devis des entreprises confirment le montant, il faudra prendre une décision modificative du budget en conséquence.

Monsieur MONTFOLLET demande comment cela s’articule avec la visite de l’expert de l’assurance et l’injection de résine dans le plancher au niveau de l’agence postale ?

Monsieur BROSSARD indique que les travaux de reprise de la dalle sont intégrés dans l’estimation réalisée par Ecobat. Il sera possible de soumettre les devis à l’assureur pour voir si une prise en charge est possible sur cet aspect sachant que la franchise est de toute façon élevée en ce qui concerne les dommages liés à la sècheresse pour les collectivités.

Monsieur BRETON ajoute que de son expérience l’injection de résine permet simplement de stabiliser les dégâts mais ne permet pas de faire remonter la chape.

Monsieur BENOIST demande si les deux travaux sont prévus : injection de résine et reprise de la chape ?

Monsieur BROSSARD explique que d’après Ecobat, des travaux de reprise de la chape sont suffisant pour corriger le problème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement du projet de rénovation de la cantine scolaire.

AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter les fonds ACTIV 3- 2021 du Conseil Départemental et DETR

2021 de l’Etat tels qu’exposés ci-dessus.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2021.

9 DB 2021-34 – Autorisation de signature des promesses d’achat des

terrains aux abords du petit étang

Voir annexe DB32a plan du petit étang et projets de compromis

Monsieur le Maire expose que l’objet de la présente acquisition est un ensemble de terrains situés au abord du petit étang et cadastrés :

 A110, A116, et A 433 au prix de 1500€ + 400€ de frais d’actes

 A89, A98 au prix de 1500€ + 400€ de frais d’actes

 A434 au prix de 10 500€ + 1300€ de frais d’actes

Ce qui représenterait un total de 15 200 euros pour l’ensemble des trois compromis.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Les parcelles concernées se situent sur la rive nord, la rive sud et la queue de l’étang.

L’opération envisagée sur ces parcelles a pour but de préserver un écrin naturel au centre du village, d’améliorer l’environnement proche du petit étang, l’attrait touristique et de permettre des projets pédagogiques avec l’école.

Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer pour décider de l’acquisition de ces terrains et de la signature des 3 promesses d’achat correspondantes.

Plusieurs pistes sont à l’étude pour réaliser ces acquisitions : Grand Poitiers Communauté Urbaine, la SAFER ou encore le dispositif Nature 2050 de la Caisse des Dépôts.

La signature des compromis a pour but de sécuriser l’acquisition des terrains pendant un an en attendant de trouver une solution pour l’achat. A cet effet, il est prévu une clause permettant la substitution de l’acquéreur dans le cas où les opérations pourraient être réalisées par un tiers.

Au terme du délai d’un an, la signature des compromis engage la commune à réaliser les trois opérations d’acquisition. En cas de non réalisation des acquisitions des pénalités seront appliquées pour chacun des compromis.

Monsieur AIRAULT explique qu’une rencontre a eu lieu récemment avec le conservatoire des espaces naturel (CREN) et le syndicat Vienne et Affluents pour échanger sur le projet. Le syndicat est intéressé pour accompagner la commune sur la reconquête de la qualité de l’eau. Le CREN pourrait être porteur du projet. Monsieur AIRAULT suggère donc de faire une réunion plus approfondie du groupe de travail puis de l’ensemble du conseil avant de faire un choix.

Madame CHARRIER demande quel est le projet global ?

Monsieur AIRAULT répond que l’idée générale est d’essayer d’améliorer la qualité de l’eau de l’étang et de définir une zone humide mais que le projet n’est pas vraiment défini à ce stade.

Madame TEXIER ajoute que la commission n’a pas eu le temps de se réunir pour étudier le sujet en profondeur.

Monsieur AIRAULT exprime qu’il est nécessaire de se mettre d’accord et de construire avec les habitants du village.

Madame TEXIER complète en disant que la commission a besoin de se poser pour ne pas aller trop vite.

Madame MARSEAULT demande si les discussions en cours avec les différents acteurs peuvent avoir un impact sur l’acquisition des terrains ?

Monsieur BROSSARD indique que les terrains en queue de l’étang représentent un enjeu pour la qualité de l’eau et que la parcelle 434 a un intérêt paysager.

Monsieur BENOIST dit qu’il y a actuellement 3 partenaires potentiels et que dans les compromis il est prévu un délai d’un an pour étudier les différentes possibilités.

Madame TEXIER ajoute qu’il est nécessaire de se poser pour maitriser le projet et les objectifs de la commune sur le petit étang.

Monsieur BRETON demande si la SAFER peut intervenir sur des projets non agricoles ?

Monsieur BENOIST répond que c’est possible, de même que l’EPF.

Monsieur AIRAULT précise que dans les deux cas il s’agit par contre de portage et qu’ils avancent simplement les fonds.

Monsieur BENOIST indique que le compromis concernant la parcelle A434 est déjà signé par les vendeurs.

Monsieur AIRAULT explique que pour lui le projet est tellement complexe et implique potentiellement de nombreux partenaires, qu’il n’engagerait pas la commune dès maintenant sachant que parmi les partenairesDépartement de la Vienne Commune de La Puye

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certains pourraient faire les acquisitions à la place de la commune. Il lui semble donc prématuré de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur BRETON dit que les compromis intègrent la possibilité de substituer l’un des partenaires potentiels à la commune.

Monsieur AIRAULT répond qu’à ce stade la commune est en discussion avec des partenaires pouvant porter le projet à la place de la commune, pourquoi ne pas donc prendre le temps d’étudier tout de suite cet aspect ?

Madame TEXIER demande s’il est possible de se dédire des compromis une fois signés ?

Monsieur BENOIST répond que les compromis engagent la commune.

Monsieur AIRAULT précise que l’idée est de se donner du temps pour réunir la commission et prendre une décision éclairée : 1) définir le périmètre du projet en fonction de nos objectifs et des propositions des partenaires et 2) étudier l’animation foncière en relation avec les partenaires avant d’engager la commune.

Monsieur BROSSARD ajoute qu’il faut aussi que l’ensemble des membres du conseil municipal soient conscients que dans l’éventualité où le montage du projet échouerait, l’excédent budgétaire de l’année prochaine sera dédié à ce projet d’acquisition avant tout autre projet.

Madame CHARRIER rappelle qu’il est donc important que définir collectivement nos priorités car actuellement on s’engage sur certains projets sans avoir défini ensemble les priorités sur tous les projets proposés.

Monsieur BRETON dit que l’opportunité d’acquisition lui semble en cohérence avec le projet du petit étang.

Monsieur MONTFOLLET s’interroge sur le risque si la commune signe les compromis ? Il estime que le risque est de 15 000 euros si la commune doit faire l’acquisition sur ses fonds propres avec 80% de chance de trouver un partenaire.

Madame MARSEAULT demande si le fait que la commune signe les compromis limite les chances qu’un autre organisme fasse l’acquisition des parcelles?

Monsieur BENOIST répond que la clause de substitution permet justement cela.

Madame PETIT demande des explications sur le projet Nature 2050 ?

Monsieur AIRAULT explique que la Caisse des Dépôts a un fond appelé Nature 2050 alimenté par des entreprises de la Vienne pour financer des projets de biodiversités et de restauration des écosystèmes.

Monsieur DUTHILLEUL demande s’il ne serait pas simplement possible de décaler la décision d’un mois le temps d’en discuter davantage ?

Monsieur LEMAIRE questionne sur le risque les parcelles échappent à la commune ?

Monsieur BROSSARD explique que selon lui il y a peu de risque foncier et que le risque est davantage humain car il sera plus difficile de retourner vers les propriétaires après avoir reporté les compromis.

Monsieur MONTFOLLET demande qui entretiendra les parcelles si demain la commune est propriétaire ?

Monsieur BROSSARD répond qu’actuellement la parcelle A434 est entretenue par un agriculteur et que cela pourrait continuer le temps que le projet se réalise.

Monsieur MONTFOLLET dit qu’il serait possible de faire un bail d’occupation à cet agriculteur et donc de ne pas avoir à entretenir la surface.

Madame MARSEAULT ajoute qu’il serait bien de renégocier les pénalités.

Monsieur BENOIST répond qu’il propose de renégocier pour les fixer à 10% du prix de vente.

Monsieur APPOLINAIRE demande s’il y a un intérêt à lier les ventes ?

Monsieur BENOIST répond que les parcelles n’étant pas groupées, le fait de lier les ventes empêcherait la réalisation du projet sur seulement une partie du site et propose donc de ne pas le faire.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les trois compromis de vente en vue de l’acquisition des parcelles ci-dessus sous réserve qu’il soit inscrit dans les compromis un délai de réalisation d’une année, une pénalité fixée au maximum à 10% du prix de vente et une clause permettant la substitution de l’acquéreur.

10 DB 2021-35 – Frais de déplacement

Vu le Décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat Vu le Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale

Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des frais de repas et d'hébergement Vu le Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes

Considérant qu’un agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action, organisée par ou à l'initiative de l'administration, de formation statutaire ou de formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels de l'Etat peut bénéficier d’une prise en charge des frais de déplacement,

Considérant que le barème kilométrique en vigueur depuis mars 2019 fixe l’indemnité à 0,29 € par km pour les distances inférieures à 2000km et les véhicules de 5CV.

L’agent en charge de la gestion de l’agence postale communale bénéficie actuellement d’une mission de Conseil en Evolution Professionnelle dans le cadre d’une convention entre la commune et le Centre de Gestion de la Vienne,

Dans le cadre de ce Conseil en Evolution Professionnelle, l’agent a été amenée à se rendre avec son véhicule personnel à 3 rendez-vous dans les locaux du Centre de Gestion de La Vienne situé avenue du Futuroscope, 86360 Chasseneuil-du-Poitou soit à 37km de La Puye.

Les frais de déplacement de l’agent s’élèvent donc à 37x0,29x3 = 32,19 euros soit 64,38 aller-retour

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE le remboursement des frais de déplacement de 64,38 euros à l’agent concerné. DIT que les crédits sont prévus au budget 2021.

11 Convention avec Grand Poitiers Communauté Urbaine pour la

gestion de la base de loisirsDépartement de la Vienne Commune de La Puye

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Le projet de convention n’ayant pas été reçu, le point est reporté à une prochaine réunion.

12 DB 2021-36 – Demande de subventions – projet Eglise de Cenan

Rappel du texte original du projet de délibération envoyé aux conseillers municipaux:

12 Autorisation de signature de la convention d’étude et demande de

subvention – projet Eglise de Cenan

M. le Maire rappelle la problématique de la restauration de l’église de Cenan dont une première phase est intervenue en 2014 au niveau du chœur, mais qui n’a pu être poursuivie en raison de la défaillance de l’architecte alors en charge du projet. Constatée de facto par la nouvelle Municipalité au terme de deux réunions de travail à l’automne 2020, cette défaillance a été confirmée au mois de Novembre dernier par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi que par le Conseil de l’Ordre des Architectes de Nouvelle Aquitaine, auquel ce maître d’œuvre n’est plus inscrit depuis maintenant plus d’un an. Compte tenu de l’intérêt majeur, historique, culturel et touristique que présente l’église de Cenan, classée depuis 2002 au titre des Monuments Historiques et sur le conseil de la DRAC, il a donc été envisagé de confier à un Architecte du Patrimoine l’élaboration d’un diagnostic approfondi de ce bâtiment, de nature à permettre à la Commune d’en appréhender concrètement les enjeux et de définir les conditions de mise en œuvre du projet qui en découlera.

En accord avec M. le Conservateur des Monuments Historiques de la Vienne, le principe a été retenu d’attribuer cette mission à l’Agence Arc et Sites, représentée dans notre département par M. Bertrand Joubert, dont l’expérience en ce domaine est particulièrement importante et reconnue. Au terme de plusieurs visites et réunions sur site, Arc et Sites a constitué une équipe pluridisciplinaire (architecte, bureaux d’études technique, économiste du bâtiment et spécialiste des décors peints) qui a soumis le 12 Février dernier une proposition d’étude diagnostic exhaustive, d’un montant prévisionnel de 23128,98€ H.T.

Dans le même temps, la DRAC a accepté le principe d’apporter à cette étude un financement exceptionnel (notamment par la rapidité de sa mise en œuvre, prévue au titre de l’exercice 2021) et le Conseil Départemental de la Vienne au titre de son programme Activ 4 2021 « projets patrimoine » pour un montant égal à celui de l’autofinancement de la Commune.

Ainsi le plan de financement hors taxes de cette démarche diagnostic, identifiée au titre du Budget Investissement primitif de la Commune tel qu’adopté le 12 Avril dernier serait donc le suivant :

DEPENSES H.T

Etude – diagnostic …………………………………………………… 23128.98 €

RECETTES H.T

Subvention D.R.A.C 2021 ………………………………………….. 5804,98 €

Département « Projet Patrimoine Activ 4 - 2021 »…….. 8662,00 €

Autofinancement communal …………………………………….. 8662,00 €

Total ………………………………………………………………………….. 23128.98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ou à

Pour :

Contre :

Abstention :

APPROUVE le principe de confier à l’Agence Arc et Sites, Architecte du patrimoine et à l’équipe de cotraitants constituée autour d’elle, l’étude diagnostic propre à déterminer le contenu du projet de restauration de l’église Saint Hilaire de Cenan,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention d’étude y afférente.Département de la Vienne Commune de La Puye

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APPROUVE le plan de financement de cette démarche d’étude

AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter la subvention de la D.R.A.C 2021 ainsi que l’aide du Département de la Vienne définie au titre du Programme ACTIV 4 – 2021 « Appel à projet Patrimoine », pour les montants ci-dessus.

Texte de la délibération adoptée :

M. le Maire rappelle la problématique de la restauration de l’église de Cenan dont une première phase est intervenue en 2014 au niveau du chœur, mais qui n’a pu être poursuivie en raison de la défaillance de l’architecte alors en charge du projet. Constatée de facto par la nouvelle Municipalité au terme de deux réunions de travail à l’automne 2020, cette défaillance a été confirmée au mois de Novembre dernier par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi que par le Conseil de l’Ordre des Architectes de Nouvelle Aquitaine, auquel ce maître d’œuvre n’est plus inscrit depuis maintenant plus d’un an. Compte tenu de l’intérêt majeur, historique, culturel et touristique que présente l’église de Cenan, classée depuis 2002 au titre des Monuments Historiques et sur le conseil de la DRAC, il a donc été envisagé de confier à un Architecte du Patrimoine l’élaboration d’un diagnostic approfondi de ce bâtiment, de nature à permettre à la Commune d’en appréhender concrètement les enjeux et de définir les conditions de mise en œuvre du projet qui en découlera.

En accord avec M. le Conservateur des Monuments Historiques de la Vienne, le principe a été retenu d’attribuer cette mission à l’Agence Arc et Sites, représentée dans notre département par M. Bertrand Joubert, dont l’expérience en ce domaine est particulièrement importante et reconnue. Au terme de plusieurs visites et réunions sur site, Arc et Sites a constitué une équipe pluridisciplinaire (architecte, bureaux d’études technique, économiste du bâtiment et spécialiste des décors peints) qui a soumis le 12 Février dernier une proposition d’étude diagnostic exhaustive, d’un montant prévisionnel de 23128,98€ H.T.

Dans le même temps, la DRAC a accepté le principe d’apporter à cette étude un financement exceptionnel (notamment par la rapidité de sa mise en œuvre, prévue au titre de l’exercice 2021) et le Conseil Départemental de la Vienne au titre de son programme Activ 4 2021 « projets patrimoine » pour un montant égal à celui de l’autofinancement de la Commune.

Ainsi le plan de financement hors taxes de cette démarche diagnostic serait donc le suivant :

DEPENSES H.T

Etude – diagnostic …………………………………………………… 23128.98 €

RECETTES H.T

Subvention D.R.A.C 2021 ………………………………………….. 5804,98 €

Département « Projet Patrimoine Activ 4 - 2021 »…….. 8662,00 €

Autofinancement communal …………………………………….. 8662,00 €

Total ………………………………………………………………………….. 23128.98 €

Monsieur BRETON explique que du fait de l’abandon d’un projet la DRAC propose de réaffecter des crédits sur leur budget 2021 pour l’étude de l’église de Cenan. La subvention de la DRAC correspond à 30% des frais d’étude soit environ 25% du montant du diagnostic envisagé. La demande doit passer en commission le 21 mai. Le dispositif Activ 4 du Département permet quant à lui de demander une subvention de 50%, c’est-à- dire équivalent à la part de fonds propres à apporter par la commune.

Monsieur BRETON précise que quand la subvention est obtenue, elle reste valable 2 ans et qu’elle peut être reportée. Il ajoute que le bureau d’étude aura besoin de 4 mois pour réaliser le diagnostic.

Monsieur BENOIST indique que pour lui, il s’agit uniquement de déposer les demandes de subvention mais pas d’utiliser le budget 2021 car aucun financement n’est prévu pour la part communale dans le budget 2021.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Monsieur BROSSARD exprime qu’avant de faire des demandes de subvention, il serait logique qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur la hiérarchisation des différents projets sur lesquels travaillent les commissions. Il lui semble donc prématuré de délibérer sur ce sujet puisque qu’aucun débat n’a eu lieu.

Monsieur BENOIST précise que si les travaux sur l’église de Cenan doivent se faire pendant ce mandat, il faudra se limiter au clocher. Pour le moment il s’agit seulement d’acter des demandes de subventions mais pas d’engager les finances.

Madame MARSEAULT demande si la subvention DRAC est seulement pour 2021 ?

Monsieur BRETON répond qu’elle est prise sur le budget DRAC 2021 mais que la réalisation peut se faire plus tard.

Monsieur BROSSARD demande que soit retiré de la délibération au minimum l’autorisation de signature de la convention d’étude et que celle-ci porte effectivement uniquement sur la demande de subvention. Ainsi Monsieur BROSSARD demande que l’intitulé de la délibération : « DB 2021-37 – Autorisation de signature de la convention d’étude et demande de subvention – projet Eglise de Cenan » soit modifié en « DB 2021-37 – Demande de subventions – projet Eglise de Cenan » et que les points suivants soient retirés de la délibération :

« APPROUVE le principe de confier à l’Agence Arc et Sites, Architecte du patrimoine et à l’équipe de cotraitants constituée autour d’elle, l’étude diagnostic propre à déterminer le contenu du projet de restauration de l’église Saint Hilaire de Cenan,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention d’étude y afférente. »

Monsieur BENOIST et Monsieur BRETON confirment que ce projet de délibération a été fait trop précipitamment et que les modifications demandées seront apportées.

Monsieur MONTFOLLET demande à quoi correspondent les 23K euros d’étude ?

Monsieur BRETON répond qu’il s’agit du chiffrage des coûts de restauration de l’ensemble du bâtiment.

Monsieur MONTFOLLET s’interroge sur la durée de validité d’une telle étude, sachant que la commune ne fera éventuellement que les travaux du clocher. Il se demande si l’étude sera encore valable plus tard pour d’autres travaux ?

Monsieur BRETON dit que selon lui l’étude est nécessaire pour savoir quels travaux sont à réaliser en priorité.

Monsieur BROSSARD indique que c’est effectivement le risque mais qu’a priori il semblerait compliqué de limiter le diagnostic à l’église.

Monsieur AIRAULT demande si cette demande de subvention engage la commune à réaliser l’étude en 2022 ?

Monsieur BENOIST répond que non car la réalisation de l’étude dépendra de la disponibilité des fonds propres de la commune et des priorités choisies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 3

APPROUVE le plan de financement de cette démarche d’étudeDépartement de la Vienne Commune de La Puye

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AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter la subvention de la D.R.A.C 2021 ainsi que l’aide du Département de la Vienne définie au titre du Programme ACTIV 4 – 2021 « Appel à projet Patrimoine », pour les montants ci-dessus.

Questions diverses

Base de loisirs

Dans les statuts de Grand Poitiers il n’y a pas de définition du périmètre des parcelles et des rôles de chacun. Grand Poitiers va assurer les gros travaux nécessaires et l’animation du lieu. La commune va assurer l’entretien courant (sanitaires, pelouse). Il n’est pas certain que le toboggan reste en place car il a besoin d’une remise aux normes. Grand Poitiers étudie la question.

Animations

Un programme d’animations est en cours pour juillet et aout :

27/07 : découverte du monde minuscule – atelier parents/enfants

24/08 : balade découverte de la biodiversité et initiation à la botanique

9/7 et 3/08 : animations sportives

18/07 : animation culturelle avec 2 spectacles de rue. Un dossier a été déposé dans le cadre du plan de relance du Département pour une demande de subvention.

L‘ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h15.