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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 067 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 067 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-067
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-06-09-00034 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Caisse
d'Epargne Foix (2 pages) Page 3
09-2026-06-09-00030 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Commune
Varilhes (2 pages) Page 5
09-2026-06-09-00031 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS ARIEDIS
St-Jean-du-Falga (2 pages) Page 7
09-2026-06-09-00032 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS PHOEBUS
St-Lizier (2 pages) Page 9
09-2026-06-09-00033 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Sté Tir du
Pays d'Olmes Benaix (2 pages) Page 11
09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga (5
pages) Page 13
2CABINET
EE L DIRECTION DES SÉCURITÉS PRÉ FET Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIÈGE TAl< GE 61 6210 60 Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
Caisse d'Épargne à Foix (09000)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-
protection pour l'établissement Caisse d'Épargne, situé 1 ter boulevard Alsace Lorraine à Foix
(09000) ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 3 décembre 2025 par
le chargé de sécurité de la Caisse d’Épargne ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le chargé de sécurité de Caisse d'Épargne, situé 1 ter boulevard Alsace Lorraine à Foix (09000) est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de
l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20100032 et
ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 susvisé.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00034 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Caisse d'Epargne Foix 3Article 2 :
Les modifications portent sur la modification du nombre de caméras (5 caméras intérieures et 1
caméra extérieure).
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
° Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 susvisé et renouvelé à
plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfèt de l'arrondissement
de Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 0 9 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00034 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Caisse d'Epargne Foix 4CABINET
EE = DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau de la sécurité intérieure
PRÉ FET h Affaire suivie par Robin TEDESCO DE L'ARIEGE Tél : 05 61 02 10 89 Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
Commune de Varilhes (09120)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” octobre 2020 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection pour la commune dont la Mairie est située 1 place de l'hôtel de ville à Varilhes
(09120) ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 23 janvier 2026 par
Madame Martine ESTEBAN, Maire de la commune :
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune est
particulièrement exposée à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Martine ESTEBAN, Maire de la commune dont la Mairie est située 1 place de l'hôtel de ville
à Varilhes (09120) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système
de vidéo-protection de sa commune, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée
sous le n° 20200061 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral du 1° octobre 2020 susvisé.
Article 2 :
Les modifications portent sur un périmètre vidéoprotégé.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00030 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Commune Varilhes 5Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* __ Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;
* Prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du Code des
douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;
° _ Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
° __ Dépôts sauvages.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2020 susvisé et renouvelé à
plusieurs reprises demeure applicable. |
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait a Foix le 5 9
JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00030 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Commune Varilhes 6CABINET
EE = DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau de la sécurité intérieure
PRÉ FET : Affaire suivie par Robin TEDESCO DE L'ARIEGE Tél : 05 61 02 10 89 Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection
SAS ARIEDIS à Saint-Jean-du-Falga (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-
protection pour l'établissement SAS ARIEDIS, situé 9 rue Mille Hommes à Saint-Jean-du-Falga
(09100) ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 13 décembre 2025 par
Monsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SAS ARIEDIS ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SAS ARIEDIS, situé 9 rue Mille Hommes à Saint-Jean-du-
Falga (09100) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de
vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée
sous le n° 20160182 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral du 30 mai 2016 susvisé.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00031 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS ARIEDIS St-Jean-du-Falga 7Article 2 :
Les modifications portent sur l'identité du déclarant, les informations générales et finalités du
système de vidéoprotection ainsi que les personnes habilitées à accéder aux images.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
° __ Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
+ _ Cambriolages.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 susvisé et renouvelé à
plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le {9 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00031 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS ARIEDIS St-Jean-du-Falga 8CABINET
EE n DIRECTION DES SÉCURITÉS PRÉFET | Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIÈGE TÉL: 6 Ga 1e Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection
SAS PHOEBUS à Saint-Lizier (09190)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-
protection pour l'établissement SAS PHOEBUS, situé 31 route de Toulouse à Saint-Lizier (09190) ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 28 novembre 2025
. par Monsieur Patrick LATOUR, gérant de SAS PHOEBUS ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Patrick LATOUR, gérant de SAS PHOEBUS, situé 31 route de Toulouse à Saint-Lizier (09190)
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection
de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20160142
et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral du 6 août 2014 susvisé.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00032 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS PHOEBUS St-Lizier 9Article 2 :
Les modifications portent sur la modification du nombre de caméras (8 caméras intérieures et 2
caméras extérieures).
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
* _ Cambriolage et vandalisme.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 susvisé et renouvelé à
plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 9 9 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
sf
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00032 - AP MODIF vidéoprotection 310326 SAS PHOEBUS St-Lizier 10CABINET
E Æ DIRECTION DES SÉCURITÉS PRÉ FET Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIÈGE LE Eu de Liberté Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.fr
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection
Société de Tir du Pays d'Olmes à Benaix (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection pour l'établissement Société de Tir du Pays d'Olmes, situé lieu dit Les Rousseaux à
Benaix (09300) ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 19 octobre 2025 par
Monsieur André, Louis Jean SAINT SERNIN, président d'association de Société de Tir du Pays
d'Olmes ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur André, Louis Jean SAINT SERNIN, président d'association de Société de Tir du Pays
d'Olmes, situé lieu dit Les Rousseaux à Benaix (09300) est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l'établissement, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200033 et ceci pour une durée de 5 ans
renouvelable.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00033 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Sté Tir du Pays d'Olmes Benaix
11Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 susvisé.
Article 2 :
Les modifications portent sur les informations générales et finalités du système de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
+ __ Utilisation des installations sans autorisation.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 susvisé et renouvelé
à plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 9 9 JUIN
2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00033 - AP MODIF vidéoprotection 310326 Sté Tir du Pays d'Olmes Benaix
12CABINET
E H DIRECTION DES SÉCURITÉS PRÉ FET Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIÈGE I: 051 6 TES Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection
EURL VIBIO à Saint-Jean-du-Falga (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255- et R.251-1 à R.253-4;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
Es ur l'établissement EURL VIBIO à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;
u la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 14 octobre 2025
par Monsieur Lionel TAPIE, Chef d'entreprise de l'établissement EURL VIBIO, situé 9 avenue des
Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 pour l'établissement EURL VIBIO,
situé 9 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), est reconduite pour une durée de cinq
ans pour 3 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande
de renouvellement n° 20190130.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
+ __ Cambriolage.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga 13Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une
signalétique appropriée :
e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le Q JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga 14CABINET
| | DIRECTION DES SÉCURITÉS PRÉ FET Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par Robin TEDESCO DE L'ARIÈGE Tél : 05:61 02 10 89
Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection
LIDL à Saint-Jean-du-Falga (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.25541 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protection
pour l'établissement LIDL à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 16 octobre 2025
par Monsieur Ronan BEBIN, Directeur régional de l'établissement LIDL, situé 35 avenue des Pyrénées
à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 pour l'établissement LIDL, situé
35 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans
pour 12 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande
de renouvellement n° 20100131.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga 15Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une
signalétique appropriée :
e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
+ à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le { Q JUIN 226
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga 16CABINET
| = 4 DIRECTION DES SÉCURITÉS PRÉ FET Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIÈGE Tél: 05 61 0210 B Liberté Courriel : robin tedesco@ariege gouv.fr
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection
SAS Quentin à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,
directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1998 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour
l'établissement SAS Quentin à Pamiers (09100) ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 22 janvier 2026 par
Monsieur Stéphane Piot, Président de l'établissement SAS Quentin, situé 1 avenue de la Bouriette à
Pamiers (09100) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 5 juin 1998 pour l'établissement SAS Quentin,
situé 1 avenue de la Bouriette à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 12
caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé
à la demande de renouvellement n° 20110049.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00035 - AP RENOUV 310326 EURL VIBIO St-Jean-du-Falga 17