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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 026 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 026 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-026
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-01-18-00009 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Chiva Lavelanet
(2 pages) Page 3
09-2026-01-18-00010 - AP AUTO vidéoprotection 280126 F Pamiers (2
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2 EH CABINET PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS = Bureau de la sécurité intérieure ! DE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Égalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection CHIVA à Lavelanet (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement CHIVA, situé 1 rue Catherine de Caulet à Lavelanet (09300), présentée le 25 août 2025 par Monsieur Edouard DOUHERET, directeur de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Edouard DOUHERET, directeur de l'établissement CHIVA, situé 1 rue Catherine de Caulet
à Lavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures et 11 caméras extérieures de vidéo-
protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250138.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2:
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
4
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00009 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Chiva Lavelanet 3 de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le | 1 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
= Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00009 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Chiva Lavelanet 4 Æ CABINET PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS = Bureau de la sécurité intérieure ( DE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Égalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection F distribution à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement F distribution, situé Centre commercial Intermarché Hyper à Pamiers (09100), présentée le 18 août 2025 par Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable informatique de l'établissement :
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable informatique de l'établissement F distribution, situé
Centre commercial Intermarché Hyper à Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure de vidéo- protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250137.
. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. |
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00010 - AP AUTO vidéoprotection 280126 F Pamiers 5 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3:
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 1 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
>
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00010 - AP AUTO vidéoprotection 280126 F Pamiers 6 Es CABINET PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS = Bureau de la sécurité intérieure 0 DE L'ARI EGE Affaire suivie par Robin TEDESCO
Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Egalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection Les délices de Mélanie à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Les délices de Mélanie, situé 5 place de la République à Pamiers (09100), présentée le 29 avril 2025 par Madame Nicolé ROUSSEAU, gérante de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Nicole ROUSSEAU, gérante de l'établissement Les délices de Mélanie, situé 5 place de la République à Pamiers (09100), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250074.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00011 - AP AUTO vidéoprotection 280126 les délices de Mélanie Pamiers
7 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le Î 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00011 - AP AUTO vidéoprotection 280126 les délices de Mélanie Pamiers
8 E J CABINET
PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS = Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ARIEGE Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Egalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection Mondial Relay à Foix (09000)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Mondial Relay, situé 1 Barrreau de Peysales à Foix (09000), présentée le 29 août 2025 par Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement Mondial Relay, situé 1 Barrreau de Peysales à Foix (09000), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250139.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
x
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00012 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Foix 9 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au Vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix,le {8 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00012 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Foix 10 EN CABINET PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS
= Bureau de la sécurité intérieure ,
DE L'ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Egalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection Mondial Relay à Lavelanet (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Mondial Relay, situé place de la Résistance à Lavelanet (09300), présentée le 26 septembre 2025 par Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement Mondial Relay, situé place de la Résistance à Lavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250146.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : O5 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00013 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Lavelanet 11 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le | 8 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
<<
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00013 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Lavelanet 12 E H CABINET PRÉ FET DIRECTION DES SÉCURITÉS x Bureau de la sécurité intérieure 1 DE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Égalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection Mondial Relay à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Mondial Relay, situé 7 rue Frédéric Soulié à Pamiers (09100), présentée le 5 septembre 2025 par Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement Mondial Relay, situé 7 rue Frédéric Soulié à Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250142.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
\
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00014 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Pamiers 13 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. |
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix,le À 8 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
= <<
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00014 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Pamiers 14 E | CABINET PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS > Bureau de la sécurité intérieure ( DE L'ARI EGE Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Egalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection Pamiers Moto à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.2554 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Pamiers Moto, situé allée Bugatti Village Auto ZI Les Canounges à Pamiers (09100), présentée le 25 septembre 2025 par Madame Laurie BRUEL, gérante de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Laurie BRUEL, gérante de l'établissement Pamiers Moto, situé allée Bugatti Village Auto Z| Les Canounges à Pamiers (09100), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250145.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
’
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00015 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Pamiers Moto Pamiers 15 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles . peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le { 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00015 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Pamiers Moto Pamiers 16 E J CABINET
PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS ù Bureau de la sécurité intérieure 0 DE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : O5 61 02 10 89 Egalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection SAS Armunation à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS Armunation, situé 65 route de Toulouse à Pamiers (09100), présentée le 1er octobre 2025 par Monsieur Julien BOUDJEMAA, gérant de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Julien BOUDJEMAA, gérant de l'établissement SAS Armunation, situé 65 route de Toulouse a Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250155.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
A
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
’
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00016 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Armunation Pamiers 17 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le { 8 FE. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00016 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Armunation Pamiers 18 EH CABINET P RÉ FET DIRECTION DES SÉCURITÉS
= Bureau de la sécurité intérieure
DE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Égalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection SAS Les Halles Blachère Bernard à Dreuilhe (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.2554 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS Les Halles Blachère Bernard, situé Zone d'activité à Dreuilhe (09300), présentée le 24 septembre 2025 par Monsieur Bernard BLACHERE, directeur de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Bernard BLACHERE, directeur de l'établissement SAS Les Halles Blachère Bernard, situé Zone d'activité à Dreuilhe (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250144,
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00001 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Les Halles Blachere Bernard Dreuilhe 19 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé où de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dy présent arrêté.
f
Fait à Foix, le 4 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00001 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Les Halles Blachere Bernard Dreuilhe 20 E H CABINET
PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS = Bureau de la sécurité intérieure 1 DE L'ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCO Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Egalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection SAS Santhilu à Lavelanet (09390)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame HERANInR LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS Santhilu, situé 6 rue René Cassin à Lavelanet (09300), présentée le 10 mai 2025 par Monsieur Frédéric SANTORO, président directeur général de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Frédéric SANTORO, président directeur général de l'établissement SAS Santhilu, situé 6 rue René Cassin à Lavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250143.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00002 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Santhilu Lavelanet 21 à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 1 8 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00002 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Santhilu Lavelanet 22 En CABINET PRÉ FET Direction des sécurités DE L'ARI EGE Bureau de la sécurité intérieure Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code pénal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215: ;
Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.271-
9;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé
BRABANT, en qualité de préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2026 portant délégation de signature à Jean-Philippe DARGENT,
sous-préfet, secretaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de
l'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-
Girons ; que plusieurs signalements ont été effectués en ce sens par les commerçants et les habitants ; que les forces de sécurité intérieure interviennent régulièrement dans ces secteurs pour des infractions
et des actes de violences directement liés à la consommation d'alcool! ;
Considérant qu'en application de l'article 644-5 du Code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées
par des arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la
consommation d'alcool sur la voie publique; que l'article 48-1 du Code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public par la prise de mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-25-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAM ST GIR 02032026 23 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes est interdite sur le domaine public du
lundi 2 mars 2026 au samedi 2 mai 2026 inclus, de 10h00 à 02h00, sur les voies mentionnées ci-après
des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons, sauf dans les parties régulièrement occupées par
des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Pour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :
* Le centre-ville
- La place du 59ème Régiment d'Infanterie ;
- Les allées de Villote ;
- La rue du sénateur Paul Laffont ;
- L'avenue du Général de Gaulle ;
- La rue Laquière ;
- La rue Salvador Allende ;
- La rue Bayle;
- La place du 8 mai 1945;
- La place Georges Duthil ;
- La rue du Mercadal ;
- La place Saint-Volusien ;
- La place du Commandant Robert ;
- La place Violet ;
- La rue Violet ;
- Le parking de la Vigne ;
- Le Cours Gabriel Fauré ;
- Les Allées de Villote ;
- La rue des Marchands ;
- La rue La Faurie ;
- La rue Labistour ;
- La rue Delcassé.
Pour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :
° Le centre-ville
- La rue Victor Hugo ;
- La rue des Jacobins ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-25-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAM ST GIR 02032026 24 - La rue Gabriel Péri ;
- La place de la République ;
- La rue de la République ;
- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;
- La place Sainte-Ursule ;
- Le parc municipal du Challonge ;
- La rue d'Enrouge ;
- La rue Charles de Gaulle ;
- Le parking Jean Jaurès ;
- La rue Boulbonne ;
- La place Millane ;
- La route de Toulouse ;
- La place du Castella.
Pour la commune de Saint-Girons (09 200), le secteur comprend :
° Le centre-ville
- L'avenue F. Came! ;
- La rue Villefranche ;
- La petite rue Villefranche ;
- La place des Capots;
- La rue du Pont Vieux ;
- La rue Gambetta ;
- La place Pasteur ;
- La rue du Champs de Mars ;
- La rue André et Eugène Regagnon ;
- La place Guynemer ;
- Le quai du Roc;
- Le boulevard Noel Peyrevidal ;
- La rue du Bourg;
- La rue Jules Desbiaux.
Article 2 :
La consommation de boissons alcooliques du 3ème et 5ème groupes est interdite sur le domaine
public du lundi 2 mars 2026 au samedi 2 mai 2026 inclus, de 23h00 à 07h00, sur les voies mentionnées
ci-après des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties régulièrement occupées par des
restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Pour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :
° _ LaZ.I du Pic
- L'avenue de la Rijole ;
- La rue Jean Rostand ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-25-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAM ST GIR 02032026 25 - Le chemin de Peyre Plantade ;
- La rue Clément Ader ;
- La rue Denis Papin ;
- La rue Hélène Boucher;
- L'avenue du Femouras ;
- La rue Henri Fabre ;
- La voie Didier Daurat ;
- Le chemin de Pic;
- La rue Marie Curie ;
- La rue des Cheminots.
Pour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :
* La Z.I de Labarre
- La rue du 19 mars;
- L'avenue de la République ;
- La rue de l’Alses ;
- La rue Aimé Césaire ;
- La rue Jean Duroux ;
- L’avenue Paul Bert ;
- La rue Jean Moulin;
- Le lot. Piché-Bis ;
- Le chemin du Capitany ;
- La rue Albert Camus ;
- La route nationale 20.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-
dessous!.
Article 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons, le
directeur départemental de la police nationale de l'Ariège, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ariège ainsi que les maires de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé au préfet de l'Ariège - Cabinet — Direction des sécurités - Préfecture de l'Ariège — 2, rue de la
Préfecture Préfet Claude Erignac BP 40087 - 09007 Foix cedex,
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-25-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAM ST GIR 02032026 26 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 2 5 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secretaire général de la préfecture de l'Ariège
an-Ph ARGENT
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-25-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAM ST GIR 02032026 27 CABINET
Es DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau de la sécurité intérieure
PRÉ FET | Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIEGE Tél : 05 61 02 10 89 Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.fr Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection Caisse d’Épargne à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Caisse d'Épargne, situé place de Verdun à Pamiers (09100) ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 26 septembre 2025 par Monsieur le chargé de sécurité de la Caisse d'Épargne ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur le chargé de sécurité de la Caisse d'Épargne, situé place de Verdun à Pamiers (09100) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20100047 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelables.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé.
Article 2 :
Les modifications portent sur le nombre de caméras (7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure)
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00003 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Caisse d'Epargne Pamiers 28 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
° Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme. |
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé et renouvelé à plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 1 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00003 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Caisse d'Epargne Pamiers 29 CABINET
| | DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau de la sécurité intérieure
PRÉ FET « Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIEGE Tél : 05 61 02 10 89 Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection Commune à Mazères (09270)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour la commune de Mazères (09270):
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 29 septembre 2025 par Monsieur Guillaume SANTRAND, chef de service de la police municipale de Mazères ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Guillaume SANTRAND, chef de service de la police municipale de Mazères, situé 10 chemin du Couloumier à Mazères (09270) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20100026 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelables.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé.
Article 2 :
Les modifications portent surles informations générales et finalités du système de vidéosurveillance, la localisation du système de vidéosurveillance (système périmétrique) et les caractéristiques du système (Durée de conservation).
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00004 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Commune Mazeres 30 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
*__ Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ; ° __ Prévention d'actes de terroristes ;
* __ Régulation des flux transport ;
°__ Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
*__ Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; *__ Prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ; * Obligation d'être couvert par Une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile) ;
*__ Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux où d’autres objets ;
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol :
+ __ Lutte contre la démarque inconnue Prévention des atteintes aux biens.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé et renouvelé à plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. =
Fait à Foix, le 8 FEV. 2076
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00004 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Commune Mazeres 31 CABINET
EE | DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau de la sécurité intérieure
PRÉ FET U Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIEGE Tél : 05 61 02 10 89 Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection Le Casti Maris à Mirepoix (09500)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo- protection pour l'établissement Le Casti Maris, situé place Maréchal Leclerc à Mirepoix (09500) ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 30 septembre 2025 par Monsieur Mathieu TOULZA, gérant de l'établissement Le Casti Maris ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Mathieu TOULZA, gérant de l'établissement Le Casti Maris, situé place Maréchal Leclerc à
Mirepoix (09500) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190037 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelables.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 susvisé.
Article 2 :
Les modifications portent sur Identité du déclarant, la modification du nombre de caméras (4
caméras intérieures), les caractéristiques du système et les personnes habilités à accéder aux images.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00005 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Le Casti Maris Mirepoix 32 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 susvisé et renouvelé à plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ef"
F
Faità Foix, le 1 g FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
—#
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00005 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Le Casti Maris Mirepoix 33 CABINET
EE DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
PRÉ FET L Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARIEGE Tél : 05 61 02 10 89 Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection SAS La Sardania à Gudas (09120)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo- protection pour l'établissement SAS La Sardania, situé Le Tuilier à Gudas (09120);
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 24 septembre 2025 par Monsieur Gaétan CACHERA, président de SAS La Sardania ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article1 :
Monsieur Gaëtan CACHERA, président de SAS La Sardania, situé Le Tuilier à Gudas (09120) est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210005 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelables.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 15 mars 2021 susvisé.
Article 2 :
Les modifications portent sur le nombre de caméras (1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures).
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00006 - AP MODIF vidéoprotection 280126 SAS La Sardania Gudas 34 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 susvisé et renouvelé à plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le { g FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00006 - AP MODIF vidéoprotection 280126 SAS La Sardania Gudas 35 CABINET
Es DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau de la sécurité intérieure
P RE F ET Affaire suivie par Robin TEDESCO , F Tél : 05 61 02 10 89 D E L A RI EG E Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection Communauté de commune Couserans-Pyrénées à Saint-Girons (09200)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéo- protection pour la communauté de commune Couserans-Pyrénées à Saint-Girons (09200) ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 11 septembre 2025 par Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, président de la communauté de commune Couserans-Pyrénées, situé avenue Aristide Bergès à Saint-Girons (09200) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 pour l'établissement Communauté de commune Couserans-Pyrénées, situé avenue Aristide Bergès à Saint-Girons (09200), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 10 caméras intérieures caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20160177.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords; Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00007 - AP RENOUV vidéoprotection 280126 Communauté de Commune Couserans-Pyrénées Saint-Girons 36 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure où encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7:
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne/de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le Î 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00007 - AP RENOUV vidéoprotection 280126 Communauté de Commune Couserans-Pyrénées Saint-Girons 37 CABINET
Es DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau de la sécurité intérieure
PRÉ FET M Affaire suivie par Robin TEDESCO
DE L'ARI EGE Tél : 05 61 02 10 89 Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection Mutuelle Sociale Agricole à Foix (09000)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Mutuelle Sociale Agricole à Foix (09000) ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 2 septembre 2025 par Monsieur Sébastien BISMUTH-KIMPE, directeur de l'établissement Mutuelle Sociale Agricole, situé 26 allée de Villote à Foix (09000) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2010 pour l'établissement Mutuelle Sociale Agricole, situé 26 allée de Villote à Foix (09000), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 3 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20200027.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00008 - AP RENOUV vidéoprotection 280126 Mutuelle Sociale Agricole Foix 38 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
+ à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 1 8 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
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Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00008 - AP RENOUV vidéoprotection 280126 Mutuelle Sociale Agricole Foix 39