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Déliberation - adm asso fonciere
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm asso fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20240923-2024-117-FINVG-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Numéro de l'acte | 2024-117-FINVG
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
QUESTION N°2024-117
ADMINISTRATION, GENERALE DE LA COLLECTIVITE : ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT — DÉSIGNATION DES MEMBRES APPELÉS A SIÈGER
RAPPORTEUR :
Monsieur Francis PRED'HOMME
Conseiller délégué aux espaces verts et naturels — protection de la biodiversité
Le conseil municipal,
Conformément aux articles R 133-3 et R 133-4 du Code Rural, il appartient au Conseil Municipal
de désigner 3 propriétaires pour le renouvellement des membres du Bureau.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE à cet effet pour faire partie de l'Association Foncière de Remembrement d’Arques :
-__ Monsieur Pierre LONGUENESSE
- Monsieur Jean-Damien DEVYNCK
-__ Monsieur Jean-Michel DELRUE
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Acte administratif certifié exécutoire après réception en Sous-Préfecture
12 6.SEP...2024 et publication ou
! notification le ..,9.6.Rrp... DECISION
DU CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le \B:SEP: 2024
- Votes favorables 22 S
- Votes défavorables 0 | B - Abstentions 0 PRO RQUÈSEE Fait à ARQUES
Le 23 septembre 2024
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Bernadette BAROUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Affiché le 25 septembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 23 septembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le dix-sept septembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la
Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 6 absents non excusés
- 1 absent excusé avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL.
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.