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Déliberation - adm subventions asso Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - adm subventions asso)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20240624-2024-79-FINVG2-DE

_| Date de télétransmission : 25/06/2024

Nünéro a Tarte T 2027 FINVG

Nature de l'acte | Délibération

Matière de l'acte | 7.5.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

QUESTION N°2024-79

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller délégué aux finances

Le conseil municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui

attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret

n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,

définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Suite au Conseil Municipal du 15 Avril 2024 relatif au vote du Budget et subventions accordées aux

différentes associations communales, établissements et organismes publics au titre de l’année 2024, il nous est demandé de joindre une délibération fixant la liste et le montant des subventions allouées afin que les versements puissent être effectués auprès de ces différentes associations.

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1: DECIDE d'accorder les subventions 2024 aux associations, établissements publics mentionnées ci-dessous

CODE FONCTION

LIBELLES ET CENTRE DE Proposition 2024 COUT

DIVERS CULTUREL-ARTISTIQUE-SOCIAL-COMMERCE

U.D.D.E.N.D.A. UNION DEPART. DE L'EDUCATION NATIONALE 212 ECOLDIVERS 200,00

MAISON DE LA DIVERSITE 90 SUBVSOCIAL 6 000,00

GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'ARQUES 90 SUBVENTION 3 000,00

COMITE DE JUMELAGE ARQUES WADGASSEN 025 SUBVENTION 500,00

ASSOCIATION FONTIFETES 025 SUBVENTION 290,00

ORCHESTRE d'HARMONIE d'ARQUES 311 SUBVENTION 12 000,00

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE LA VALLEE DE L'AA 311 HARMONIE 500,00

DANCE MACHINE DANCE 2.0 311 SUBVENTION 1 200,00

CERCLE ORNITHOLOGIQUE ARQUOIS 422 SUBVENTION 500,00

ASS. CHEMIN DE FER TOURISTIQUE VALLEE DE L'AA 422 SUBVENTION 1 500,00

ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS D'ARQUES 422 SUBVENTION 500,00

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS. COMMUNAL 520 SUBVENTION 21 500,00

ASSOCIATION DES DECORES DU TRAVAIL 520 SUBVENTION 2 000,00

APEI ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES 520 SUBVENTION 200,00

CROIX ROUGE FRANCAISE DE SAINT OMER 520 SUBVENTION 800,00

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 520 SUBVENTION 100,00

DONNEURS DE SANG ARQUOIS 520 SUBVENTION 1 450,00LA VIE ACTIVE_IME "René Carbonnel” LONGUENESSE 520 SUBVENTION 150,00

ALCOOL ASSISTANCE (LA CROIX D'OR DU PAS DE CALAIS) ENTR'AIDE ADDICT 520 SUBVENTION 150,00

ACCUEIL ARQUOIS 520 SUBVENTION 1 000,00

CLUB DE LA BONNE HUMEUR 520 SUBVENTION 1 140,00

DONNER OU RECEVOIR 520 SUBVENTION 400,00

COMITE D'ENTENTE LOCAL ACPG - CATM - ACDF - TOE 520 SUBVENTION 500,00

CŒUR TOUJOURS (CENTRE DE CARDIOLOGIE DU CHRSO) 520 SUBVENTION 150,00

LES RESTAURANTS DU CŒUR 520 SUBVENTION 500,00

ASSOCIATION LES PETITES MAINS 520 SUBVENTION 300,00

Solidarité Saint Vincent de Paul 520 SUBVENTION 400,00

en marche pour Jérémy 400,00

ARQ KANSAS 520 SUBVENTION 700,00

Question pour un champion 520 SUBVENTION 200,00

ARDEVA victimes de l'amiante 311 SUBVENTION 100,00

Halte Détente Alzheimer "à petits pas” 300,00

Audomarose 40 SUBVENTION 300,00

La confrérie du Choux Fleur 400,00

Les petits Cailloux d'Antoine 300,00

Bethléhem la maison du pain 350,00

LPO 520 SUBVENTION 6 000,00

FNATH 150,00

Groupe secours Catrastrophe Français (pompiers humanitaires) 500,00

ASS. DES USAGERS CENTRE CURE MEDICALE (PAVILLON ARC EN CIEL) 100,00 SPORTS

Office Municipal des Sports 40 SUBVENTION 1 300,00

Amicale des Javeloteux 40 SUBVENTION 500,00

Ass. Sportive des Handicapés Physiques de l'Audomarois 40 SUBVENTION 200,00

AAPPMA UNION ARQUOISE 40 SUBVENTION 300,00

AMGA 40 SUBVENTION 85 000,00 Association du Sport Adapte Audomarois 40 SUBVENTION 200,00 ESA ATHLETISME 40 SUBVENTION 3 000,00 BOUSSOLE AUDOMAROISE 40 SUBVENTION 7 800,00 ESA BOXE 40 SUBVENTION 3 500,00 ESA CYCLISME 40 SUBVENTION 6 500,00 ESA FOOTBALL 40 SUBVENTION 35 000,00 GVA 40 SUBVENTION 2 200,00 JUDO 40 SUBVENTION 6 000,00 JU JUTSU 40 SUBVENTION 700,00 COLOMBOPHILE 40 SUBVENTION 650,00 ESA NATATION 40 SUBVENTION 6 200,00 ESA PETANQUE 40 SUBVENTION 3 000,00 ESA TENNIS 40 SUBVENTION 15 000,00 ESA TENNIS DE TABLE 40 SUBVENTION 4 300,00 ALTIR 40 SUBVENTION 9 000,00 UA CONCOURS 40 SUBVENTION 450,00 USEP CAMUS 40 SUBVENTION 200,00 ESA VOLLEY BALL 40 SUBVENTION 8 500,00 AS COLLEGE PMF 40 SUBVENTION 500,00 SPARTIATE 40 SUBVENTION 4 000,00 ARQUES FUTSAL 40 SUBVENTION 2 700,00 La Cristalline 40 SUBVENTION 450,00 FRANCS ARCHERS 500,00

Arqu'Escalade 3 000,00

ECOLES

Ecole Maternelle Haut-Arques 211 EMHTARQUES 752,00

Ecole Primaire Haut-Arques 212 EPHTARQUES 1 458,00

Ecole des Bourguets Maternelle 211 EMBOUGUET 408,00

Ecole des Bourguets Primaire 212 EPBOURGUET 806,00

Ecole du Centre Maternelle 211 EMCENTRE 360,00

Ecole du Centre Primaire 212 EPCENTRE 643,00

Ecole Basse-Meldyck Maternelle 211 EMBMELDYCK 384,00

Ecole Basse-Meldyck Primaire 212 EPBMELDYCK 865,00 Ecole Maternelle Camus 211 EMCAMUS 728,00 Ecole Primaire Camus 212 EPCAMUS 1 410,00

ARTICLE 2 : RAPPELE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 25

- Votes défavorables 0

- Abstentions 0

Fait à ARQUES

Le 24 juin 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sébastien DUCHATEAU

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

19.5..JUIN..2994et publication ou

notification le 2 5--HUHN-2024

Monsieur le Maire

Rs

Benoît ROUSSEL