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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20250224-2025-3-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025
Numéro de 025-3-RHKH
l'acte
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 4.2.2.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
QUESTION N°2025-3
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE: Personnel communal — Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections -— Vie associative
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-22,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les services municipaux en prévision de la période estivale et des congés annuels des agents titulaires,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3-2° de la loi 84-53 précitée,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 20 agents contractuels (emplois à temps complet ou non- complet) dans le grade d'adjoint technique (échelle C1) pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de maximale de six mois en application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 précitée ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée au premier échelon du grade de référence.
ARTICLE 2 : INSCRIT au budget les crédits correspondants. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 24 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne REANT Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
19.6.FF L...2025et publication ou
notification le 2.6-FEY- 2025
Monsieur le Maire
O
Benoît ROUSSEL