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Conseil Municipal - 99 DE DLB22 16102024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB22 16102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Question n°22
DGST/JB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241016-DLB22_16102024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/10/2024]
NOMENCLATURE : 1-1
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024
CADRE DE VIE
REFECTIONS DE CHAUSSEES DE LA CITÉ DES
PROVINCES
DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
Rapporteur : Madame Josette CHOCHOI
SIA HABITAT, en tant que bailleur social, a engagé depuis 2023 des travaux de
réhabilitation de logements dans la cité des Provinces. Ces travaux nécessitent une
coordination sur les volets voirie, assainissement et urbanisme, et relèvent simultanément de
la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages. La mise en conformité du réseau d'assainissement et particulièrement des branchements impose notamment la reprise en pleine largeur de certaines chaussées.
La VILLE DE LENS et SIA HABITAT se sont accordés pour réfectionner l'intégralité de la surface des chaussées concernées (RUE DE BRETAGNE, RUE DE PICARDIE, RUE DE NORMANDIE reprises en annexe n°1) par un procédé d'Enrobés Coulés à Froid (ECF) qui permet à minima :
-de rétablir une uniformité esthétique du revêtement,
-de se prémunir à terme de toute déformation ou infiltration liée aux réfections
successives de tranchées,
-de garantir une homogénéité du rendu sur le domaine public.
C'est dans ce contexte que SIA HABITAT a sollicité la VILLE de LENS pour effectuer ces travaux (travaux de réfection de chaussée et de marquage au sol) (devis repris en annexe n°2), avec désignation de la VILLE de LENS comme maître d'ouvrage unique de l'opération, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du code de la commande
publique.
Une convention précise les modalités d'organisation de la Maîtrise d'ouvrage ainsi
que les coûts des travaux associés qui seront pris en charge par SIA HABITAT (estimés à environ 66 700 € TTC). La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification par la VILLE à SIA HABITAT, étant précisé que pour des raisons techniques de tenue dans le temps, la réalisation d'ECF est à réaliser entre fin mai et fin septembre.
1/2 2/2
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la démarche proposée par SIA HABITAT et acceptée par la ville de
LENS,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement du dossier.
La commission Travaux a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance,
Ka Sh
Sylvain ROBERT = Sophie JACKOWSKI
Le Maire, viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PE AFFICHE EN MAIRIE LE 17 OCTOBRE 2024 Accès aux services publics et ressources internes
Service Gestion des Assemblées D
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 09 octobre 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, MM. GHEYSENS, CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION, VAIRON, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes BRAET, JACKOWSKI, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme CORRE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, M. DAUBRESSE
ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme
BRASSART ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. NYCZ ayant donné pouvoir à M. OUDJANI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément àl'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
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