Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N23 JUI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N37 SEPT
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N4 FEVRIER
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N26 JUI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N38 SEPT
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N36BIS S
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N27 JUI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 18 JUI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N41 OCTO
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N13 MARS 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N23 JUILLET 2012
Document publié le Lundi 23 juillet 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N23 JUILLET 2012)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
EP
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE PREFECTURE DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
Édition Spéciale N° 23 Édition Spéciale N° 23
Mois de : Mois de : JUILLET 2012 JUILLET 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 02 juillet 2012
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) 11 111
SOMMAIRE édition SPECIALE n° 23 du mois de JUILLET 2012
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
ARRETE N° 2012-516 fixant les prix de vente des produits pétroliers 02/07/12 2 RERURGOR Prargs
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES ARRETE N° 2012- 546 AFFAIRES ECONOMIQUES ET.
vu
vu
vu
vu
vu
sur
RÉGIONALES
Fixant les prix de vente
des produits pétroliers
LE PREFET DE MAYOTTE
La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte,
modifiée en dernier lieu par la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010
relative au Département de Mayotte ;
Le décret n° 99-1021 du 1” décembre 1999 relatif à la délégation des
pouvoirs propres au Représentant du Gouvernement à Mayotte ;
le décret au 22 juilet 2011 du Président de la République française
nommant Monsieur Thomas DEGOS, préfet de Mayotte ;
L'arrêté n°12 SG/MMC/2008 du 10 avril 2008 relatif à l'organisation des.
services de la préfecture de Mayotte ;
L'arrêté préfectoral n°2012-58 du 81 janvier 2012 fixant les prix de vente
des produits pétroliers.
Proposition du sous-préfet, secrétaire général pour les affaires
‘économiques et régionales. ARRETE :
Article 1 : Les prix de vente au litre des produits pétroliers sont fixés comme suit
à compter du 3 juillet 2012 :
Essence 1,54 euros Gazole 1,35 euros
Pétrole 0,85 euros G.O Marine 1,01 euros
Mélange détaxé 1,06 euros
Aticle 2: L'arrêté préfectoral n°2012-58 du 31 janvier 2012 fixant les prix de
vente des produits pétroliers est abrogé.
Atticle3: Le sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recuell des actes administratis de la Préfecture de Mayotte.
Faità MAMOUDZOU. le 2 qu, AU
réfet de Mayotte
Thomas DEOS
Copies
(TOTAL MAYOTTE.
RAA
DRLP.