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Déliberation - 2021 73 securite convention ville prudente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 73 securite convention ville prudente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2021
Ses
Affiché
le
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20211125-D2021_73-DE
BEAUMONT
,
,
Fa
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19
novembre
2021.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
.--—
Laks
En
exerc
MM
les
Conseillers:
A.Blanc,
Nathalie
Laks,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
S.
Pérou,
M.
Aragon,
S.
Casabianca
LD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration:
C.
Arhuero
donné
à
C.
Seifert,
S.
Baud
donné
à
T.
Eudes,
G,
Vilmint
donné
à
S.
Manganelli, Absent(s)
excusé(s)
:S,
Tugler-Rossi,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a
été
mi
par
:Sophie
Mercet
N° 2021
{|
/Ww
SECURITE-
Convention
ville prudente
Le
label
« Ville
Prudente
+ a
pour
objet
de
mettre
en
avant
les
collectivités
territoriales
(villes
et
villages)
qui
oeuvrent
de
manière
significative
pour
une
diminution
des
accidents
de
la
route
sur
leur
territoire.
L'objectif
étant
la
création
d'un
réseau
de
collectivités
territoriales
engagées
dans
la
lutte
contre
l'insécurité
routière.
L'organisateur
de
ce
label
est
l'association
Prévention
Routière.
Ce
label
est
décerné
aux
collectivités
territoriales
pour
une
période
de
3
ans
sous
réserve
de
souscrire
aux
obligations
du
règlement.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
candidater
à ce
label
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Le maire," Marc
GEN
Certifié exécutonk| A Beaumont,
le/
Le
maire,
4