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Déliberation - D2024.10.03 Adhesion au label ville prudente
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.10.03 Adhesion au label ville prudente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le Aolto {[2u S'LO
ID : 059-215904913-20241003-DELIB20241003-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 03 octobre 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
25 septembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents 25/ 33 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Pouvoirs : 06/ 33 Boucher, Raphael Delcroix, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, André Florian Renard Couplet à Patrick Trifi, Carine Florent à Marie-Louise Nassar, Émeline Kessler à Laetitia Millecamp, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert,
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :
DELIBERATION 2024.10.03 Adhésion au label ville prudente
Vu la délibération D2018.03.18 intitulée « Labellisation ville prudente » du 06 avril 2018,
Considérant que le label « Ville Prudente » a pour objet de mettre en avant les collectivités
territoriales qui œuvrent de manière significative pour une diminution des accidents de la route sur leur territoire. L'objectif étant la création d'un réseau de collectivités territoriales engagées dans la
lutte contre l'insécurité routière.
Considérant qu'en 2018, la ville a obtenu le label ville prudente, et qu'il convient de déposer un
nouveau dossier de labellisation,
Considérant que la ville a répondu au questionnaire diagnostic obligatoire,
Considérant que les frais de dossier s'élèvent à 70€,
Considérant qu'après étude du dossier, un audit sera effectué sur le terrain par les bénévoles de l'association et que c'est à l'issue de celui -ci que le niveau de labellisation sera déterminé (allant de 1 à 5).
Considérant que le label est décerné pour 3 ans,
Considérant que les collectivités lauréates devront verser une adhésion annuelle dont le montant dépend du nombre d'habitants de la collectivité, pour Raismes : 650€,
Considérant que le dossier de labellisation a été déposé en date du 18 juillet 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DÉCIDE d'engager la ville dans la labellisation Ville Prudente
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
INSCRIT la dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus