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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (Déliberation - 83f2d9fd9c12c2334c51e580e1d2f358)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE TOURVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉEANCE DU 03 JUIN 2025
Date de la convocation | Le 26 Mai 2025
Conseillers municipaux en exercice 29
Présents: BOYER Kévin - CAMPERO Gilbert — CANOLLE Claire —- CERTAIN Patricia (arrivée en séance à 18 heures 33) - COMBET Jean-Pierre - CONSTANS Jean-Michel - CORTESE Régis - DOL Jérôme — FIRMIN Myriam - GIRAUDO Catherine - HERMAND Rose-Marie - LAMANA Florian — LAURES Mireille - PAONE Fabienne — RECOUS Jacques - ROUX Daniel - TOUCHE Colette
Délégations de votes : ALLISIO Michel à CONSTANS Jean-Michel — CRABETT Josiane à PAONE Fabienne — GALIZZI Josiane à HERMAND Rose-Marie - OLIVE Fabien à BOYER Kévin - QUICKE Pierre à CAMPERO Gilbert
Absents : BOTTA William — DEMIT Sébastien —- DONGAR Max — GIRELLO Nathalie (a quitté la séance à 18 heures 33) - LAFFARGUE Perrine — MIONNET Sabine —- SCARABELLI Elisabeth
Madame Colette TOUCHE a été élue secrétaire de séance.
Effectif théorique légal de l'Assemblée | 29
Conseillers présents au moment du vote 17
Absents /
Procurations | 5
Votants 22
&« POUR » 2 2
&« CONTRE » 0
« ABSTENTION » 0
DELIBERATION N° 0644/2025
OBJET Désignation des représentants au sein de la commission de suivi du site de la carrière de Mazaugues
RAPPORTEUR Jean-Michel CONSTANS
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
La carrière de Mazaugues située au lieu-dit "Le Caïre de Sarrasin" sur un ancien site minier est exploitée par la société PROVENCE GRANULATS.
L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation date du 28 juin 2012 mais l'exploitation a démarré en novembre 2024 en raison de plusieurs recours contentieux.
L'article 7-13 de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2012 prévoit la tenue d'une CSS chaque année.
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL044-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 15:46 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32885 La première commission de suivi de site (CSS) aura lieu le 20 juin 21
Brignoles, conformément aux articles R125-8-1 à R125-8-5 du Code de l'énvironnement
ll est proposé de désigner pour représenter la commune au sein de la commission de suivi du site de la carrière de Mazaugues 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
° DÉSIGNE pour représenter la commune au sein de la commission de suivi de la carrière
de la commune de Mazaugues 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant :
> ‘1 Titulaire : Jean-Michel CONSTANS
> 1 Suppléant: Michel ALLISIO
Le Maire,
Jean-Michel CONSTANS
+
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5, rue Racine —- CS 40510 ; 83 041 TOULON CEDEX 9} dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication ; elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tourves. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Enfin, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.felerccours. ir »
Acte rendu exécutoire après transmission
En préfecture le 10/06/2025
et publication du 10/06/2025
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL044-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 15:46 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32885