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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (Déliberation - 90d5e1dba0f95b317b372895854e3ce1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE TOURVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUIN 2025
Date de la convocation Le 26 Mai 2625
Conseillers municipaux en exercice 29
Présents : BOYER Kévin - CAMPERO Gilbert —- CANOLLE Claire — CERTAIN Patricia (arrivée en séance à 18 heures 33) - COMBET Jean-Pierre - CONSTANS Jean-Michel - CORTESE Régis - DOL Jérôme — FIRMIN Myriam - GIRAUDO Catherine - HERMAND Rose-Marie - LAMANA Florian — LAURES Mireille - PAONE Fabienne — RECOUS Jacques - ROUX Daniel - TOUCHE Colette
Délégations de votes : ALLISIO Michel à CONSTANS Jean-Michel —- CRABETT Josiane à PAONE Fabienne — GALIZZI Josiane à HERMAND Rose-Marie - OLIVE Fabien à BOYER Kévin — QUICKE - Pierre à CAMPERO Gilbert
Absents : BOTTA William — DEMIT Sébastien — DONGAR Max — GIRELLO Nathalie (a quitté la séance à 18 heures 33) - LAFFARGUE Perrine — MIONNET Sabine — SCARABELLI Elisabeth
Madame Colette TOUCHE a été élue secrétaire de séance.
Effectif théorique légal de l'Assemblée 29
Conseillers présents au moment du vote 17
Absents Î
Procurations 5
Votants 22
&« POUR » 22
&« CONTRE » 0
« ABSTENTION » 0
DELIBERATION N° 043/2025
_ OBJET Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d'autorisation d'aménagement sur la parcelle cadastrée section C n°274 appartenant à Monsieur Pierre BUÜFFENOIR dans Île cadre de l’aménagement des Gorges du Caramy
RAPPORTEUR Jean-Michet CONSTANS
Monsieur le Maire, rappeile,
Que le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume a initié un vaste programme d'aménagement des Gorges du Caramy en partenariat avec la Commune.
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL043-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 15:45 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32884 Monsieur le Maire informe :
Que dans le cadre de ce programme, pour pouvoir le mener à bien, le Parc Naturel Régional de la
Sainte-Baume doit avoir l'accord de Monsieur Pierre BUFFENOIR sis 1456, chemin des Grès à TOURVES (83170), propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°274.
;
Que le propriétaire autorisera les aménagements suivants au lieudit Les Plagettes : - L'aménagement d'une barrière ajourée permettant de fermer le sentier amenant à la source Lieutaud, positionnée après le lieudit, à l'endroit où le sentier se resserre. Le passage du public ne sera plus autorise ;
- _ L'implantation d'assises naturelles en rondins de bois fixés dans le sol ;
- L'implantation de mises en défens en fagots de branches afin d'éviter la divagation du public
dans les ilots du milieu naturel :
- _ L'élargissement ponctuel en terrassement léger de la piste DFCI ;
- _L'implantation de mobiliers légers de signalétique pouvant être nécessaires pour l'orientation du public, (exemple poteau de carrefour directionnel, panonceau d'information pédagogique …).
Qu'un projet de convention (joint en annexe) est proposé pour une durée de cinq années.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation d'aménagement entre la Commune de Tourves et Monsieur BUFFENOIR Pierre selon les conditions précisées ci-avant. |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°31/2020 en date du 04 juin 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
s AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation d'aménagement entre la Commune de Tourves et Monsieur BUFFENOIR Pierre selon les conditions précisées ci- avant.
Le Maire,
Jean-Michel CONSTANS
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acfe ; … informe que, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un gecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5, rue Racine - CS 40570 ; 83 041 TOULON CEDEX 9) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication ; elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tourves, Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Enfin, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.lelerecours fr »
Acte rendu exécutoire après transmission
En préfecture le 10/06/2025
et publication du 10/06/2025
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL043-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 15:45 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32884