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Arrêté - arrêté 2022 120 CAILLER 18 bis Chemin de Pissevin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2022 120 CAILLER 18 bis Chemin de Pissevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
roissur Loire Vaint-Dents LS en sur
” So.
ARRETE 2022 120
portant règlementation de la circulation au 18 bis Chemin de Pissevin pour un branchement Enedis
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.41 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1%" et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 06 décembre 2022 par l’entreprise CAILLER SARL, située au 140 rue Jean Lolive 93691 PANTIN Considérant qu'en raison des travaux de terrassement pour le branchement Enedis, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au 18 bis Chemin de Pissevin,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux nécessaires de terrassement pour un branchement ENEDIS au 18 bis Chemin de Pissevin à Saint-Denis-sur-Loire, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions décrites ci-dessous.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
OBSERVATIONS SUR L'IMPLANTATION DU PROJET
Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.
REALISATION DE TRANCHEE SOUS ACCOTEMENT (ET) (OU) SOUS TROTTOIR La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la
tranchée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
Le corps du trottoir devra être reconstruit à l'identique.
REALISATION DE TRANCHEE SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse où par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le remblayage de ia tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Commune du Site
PATRIMOINE MONDIAL à
EE e— PR Ill VAL DE LOIRE @) Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Sile marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Le délai de garantie sera réputé expiré 1 an après la fin des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
CIRCULATION
À partir du 2 janvier 2023 pour une durée de quinze jours, la circulation Chemin de Pissevin, commune de Saint-Denis- sur-Loire, sera réduite à une voie avec sens de circulation par alternat manuel à l’aide de panneaux B15/C18 ou par feux de chantier, pour permettre la réalisation d’une fouille sous accotement pour réparation d’une conduite de télécom.
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 35 jours. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. (voir formulaire)
L'ouverture de chantier devra être précisée plusieurs jours avant le début des travaux
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 08 décembre 2022
Le Maire,
Te
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
éléphone 02 54 78 08 06
élécopie 02547 40 F2 Commune du Site
Courriel ......contact{isaincdentss
ee VAL DE LOIRE ; TN Site Internec saintdenissurloire.f e Intern mtdenissurlo
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