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Déliberation - 2. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget Commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
7. Finances
7.1 - Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 15
Votants 17
Date de la convocation :
24 février 2026
Pour : 17
Contre : 0
Abstention: 0
OBJET :
BUDGET COMMUNE
- APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2026
N° 2026-002
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 9 mars 2026 - affichage du 09/03/2026 au 08/05/2026
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS: Marianne DUBARE - Alain BRITEL -— Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET — Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD -— Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER — Claire EL AZIFI BOULAÏCH (arrivée à 18h40) - Jérôme VERGNE — Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI (arrivé à 18h32) — Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Arielle PENAZZI (pouvoir à Jérôme VERGNE -— Gulperi BILICI (pouvoirà Lionel CORNATON)
ABSENTES : Aurore DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 17 octobre 2022 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
VU la décision du Maire du 18 novembre 2024 autorisant la production des comptes du budget de la Commune de Dortan sous le format du Compte Financier Unique à partir de l'exercice 2024 ;
VU le Compte Financier Unique (CFU) de la commune de DORTAN ;
CONSIDERANT que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il remplit les mêmes fonctions de « rendus des comptes » ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la coliectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFUÜ est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, et simplifiant leurs travaux en amont de la production de ce compte ;
Le CFU du budget Principal fait ressortir les résultats suivants :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement_} Fonctionnement |_ Total cumulé
Prévision budgétaire totale 766 356,46 € | 1706 544.38 € | 2 460 900.84 €
Receltes Receltes réalisées (1) 481 533.03 € | 2089 080,45 € | 2 550 622.48 €
Restes à réaliser 130 466.00 € - € 130 465.00 € Commune de DORTAN (01590)
Autorisation budgétaire totale 809 128.40 € | 2 087 936.10 € | 2 897 064.50 €
Dépenses Dépenses
réaisées (1) 277 75482€ | 4864 410.63 € | 2 162 165,45 €
Restes à réaliser 484 783.81 € - € 484 783.81 €
Différences entre | Solde de
les titres et les réalisations de 183 778.21 € 204 678.82 € | 388 457.03 € mandats l'exercice (+#/-)
Résultats
Résultats antérieurs | antérieurs 53771.94€ 382391,72€ | 436 163.66 € reportés reportés {+#-}
Solde
(investissement) ou | Excédent / déficit | 237 55015€ | 58707054€| 824620.60€ résultat de clôture
{fonctionnement)
Différence entr les re aréaliser | 35431881 € -e |- amasgie restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit !- 116 768.66 € 587 070.54€ | 470 301.88 €
Après présentation du CFU 2025 du budget principal par M. Jean- Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, Mme le Maire, Marianne DUBARE, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de déiibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. GAILLARD entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- APPROUVE les résultats et lensembie des documents constitutifs du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de DORTAN tel que présenté ci-avant.
- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE
- 09/03/2026 13:50 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNE
Date de décision: 02/03/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : CFUCOMM2025
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260302-CFUCOMM2025-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21010148100013_ 2025 D _VDEF COMMÜNE.xmi ( 99 BU-001-
210101481-20260309-CFUCOMM2025-BF-1-1_1.xmI )
Annexe : DEL 2026-002 DU 02032026 APPROBATION CFU COMMUNE 2025.pdf{
70_DE-001-210101481-20260309-CFUCOMM2025-BF-1-1_2.pdf )
DEL 2026/002 APPROBATION CFU 2025 - BUDGET COMMUNE
Annexe : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE COMMUNE CFU
2025.pdf { 71_DB-001-210101481-20260309-CFUCOMM2025-BF-1-
1.3.pdf)
NOTE DE SYNTHESE CFU COMMUNE 2025
Annexe : RAR COMMUNE. pdf ( 71_AN-001-210101481-20260309-
CFUCOMM2025-BF-1-1 4.pdf )
RAR COMMUNE DEPENSES ET RECETTES INVESTISSEMENT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16415638 444