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Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du Budget Primitif 2025 Commune)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
ES LA
7. Finances
7.1 - Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents 5 15
Votants 5 17
Date de la convocation :
19 avril 2025
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 4
OBJET :
BUDGET COMMUNE
- APPROBATION BUDGET
PRIMITIF 2025
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025
N° 2025-020
Acte rendu exécutoire après :
= transmission en sous-préfecture de Nantua le 15 avril 2025
- affichage du 15/04/2025 au 14/06/2025
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRÉSENTS: Marianne DUBARE - Alain BRITEL -— Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET -— Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI (arrivé à 18h40) — Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Arielle PENAZ21 (pouvoir à Eionel CORNATON)
ABSENTES : Aurore DUPLESSIS — Gulperi BILICI
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux
Finances, présente le projet de budget primitif 2025 de la Commune, tel qu'il a été discuté en Commission Finances du 24 mars 2025.
Il précise que la nomenclature M57 permet la mise en place de la
fongibilité des crédits {hors les dépenses du personnel). L'assemblée peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
Il propose aux conseillers d'autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
L’exposé de M. GAILLARD entendu et après en avoir délibéré, À 13 voix Pour et 4 Abstentions,
- APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits {hors les dépenses du personnel), permettant à Mme le Maire de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre en fixant la limite à 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
- _ APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
: 2 087 936.10 €
809 128.40 €.
> Section de fonctionnement
> Section d'investissement
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 15/04/2025 15:17 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : APPROBATION BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 15/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : BPCOM2025
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20250407-BPCOM2025-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21010148100013-001024-BP-2025-
COM11042025000000.xmI ( 99_BU-001-210101481-20250407-
BPCOM2025-BF-1-1 _1.xml )
Annexe : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP COMMUNE
2025.pdf ( 71_AN-001-210101481-20250407-BPCOM2025-BF-1-
i_2.pdf)
NOTE DE SYNTHESE BP COMMUNE 2025
Annexe : DEL 2025-020 DU 07042025 APPROBATION BP COMMUNE 2025.pdf (
70_DE-001-210101481-20250407-BPCOM2025-BF-1-1_3.pdf )
DEL 2025-020 DU 07/04/2025 APPROBATION BP COMMUNE 2025
https:/fteletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15853284 1/1