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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C90 09 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
C- 90-09-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION DE COLLECTE ET VALORISATION DES HUILES VÉGÉTALES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 90-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION DE COLLECTE ET VALORISATION DES HUILES VÉGÉTALES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie à autonomie financière « PREVALEC » du 8 septembre 2025 ;
Considérant la compétence de la CAN en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, comprenant l’exploitation de déchetteries situées sur son territoire ;
Considérant l’absence, au niveau national, d’éco-organisme(s) à même d’assurer la collecte et la valorisation des huiles végétales déposées dans les déchèteries ;
Considérant la nécessité de recourir, par convention, à une entreprise qui soit en capacité d’accomplir cette prestation et de se rémunérer, non pas sur le budget de la CAN, ce qui serait alors à un marché régi par le code de la commande publique mais par des tiers du fait de la valorisation, notamment énergétique, du volume d’huile végétale ainsi collecté.
La convention qui figure en annexe a en effet pour objet la collecte et la valorisation de ces huiles végétales. Cette prestation intègre la fourniture de contenants, la collecte des huiles végétales en déchèteries et leur valorisation.
Cette convention sera conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 2 ans, le cas échéant renouvelable une fois pour la même durée.
Il est proposé au Conseil d’Agglomération d’attribuer cette prestation à la société QUATRA.
Afin de percevoir les recettes liées au rachat des huiles végétales (environ 1 500 €/an), la CAN s’engage à confier l’intégralité de ces huiles végétales issues des déchèteries à cette société.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention annexée ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention avec la société QUATRA ainsi que les documents s’y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué