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Procès Verbal - Proces verbal du 24 septembre 2020 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 septembre 2020 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre à 19h30, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT HEÏDI, BERTHELOT ISABELLE, BISON, DAUVILLIERS,MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PHEULPIN, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMOND, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A M. GAURAT ET M. DELMOND A M. GUERIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME BISON.
M. le Maire propose de désigner Mme BISON secrétaire de séance. Il demande aux élus s’ils s’opposent à ce choix. Aucune remarque n’est faite. Mme BISON est donc désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
M. le Maire indique que Sabine CARRE, la nouvelle Directrice des Services Techniques (DST), est présente. Il lui laisse la parole pour se présenter aux élus. Sabine CARRE informe qu’elle a une formation d’architecte, à la base. Elle a eu l’opportunité de rentrer dans des collectivités et d’organiser un service construction. Elle a basculé, ensuite, dans la maintenance et l’exploitation. Avec cette expérience, elle a pris son premier poste de DST avec beaucoup d’opérations à réaliser. Elle a organisé, avec l’équipe en place, les méthodes de travail pour toutes les équipes. Au bout de six ans, avec des opérations moins nombreuses, elle a souhaité changer de poste.
M. le Maire indique que la mission effectuée dans la collectivité précédente par Sabine CARRE correspond tout à fait aux attentes des élus. Il estime que ses journées ne sont pas assez longues pour prendre la mesure de la situation. M. le Maire rappelle qu’un audit des services techniques a eu lieu en fin d’année 2019. Le projet de réorganisation proposé sera suivi ou non, en fonction du bilan dressé par Sabine CARRE.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 20-091 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DURAN-BEUZON ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 31
POUVOIRS : 2
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 0
VOTANTS : 33P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
DÉCISION N° 20-092 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DUPRE-GUERIN ».
DÉCISION N° 20-093 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE HERSANT-RABOURDIN ».
DÉCISION N° 20-094 DU 2 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE ISTASSE-BONNEAU ».
DÉCISION N° 20-095 DU 3 SEPTEMBRE 2020.
« RELATIVE AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « SUR LE FIL » AVEC ASSOCIATION DANSE PYRAMID ».
DÉCISION N° 20-101 DU 9 SEPTEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE VALLEE-GRESLE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
20-09-AFG-13 DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL.
M. le Maire rappelle que le siège social de la commune est installé au 5 ter de l’avenue du Général de Gaulle, sur la commune déléguée de Malesherbes. Il souhaite déplacer le siège en mairie déléguée de Malesherbes pour des raisons pratiques. Il explique qu’il souhaite regrouper tous les services techniques sur l’emprise des ateliers. Le service scolaire, quant à lui, intègrera la mairie déléguée de Malesherbes. M. le Maire ajoute qu’il ne connaît pas encore le devenir du bâtiment du 5 ter, avenue du Général de Gaulle. Il ajoute que cette décision est également motivée par des soucis de traçabilité du courrier qui arrive sur plusieurs sites.
M. CIRET comprend ce changement et son côté pratique. Il se demande néanmoins comment cela se passera si le prochain Maire est issu d’une autre commune déléguée. M. le Maire dit que cela sera étudié en temps utile. M. CIRET remarque qu’il n’est pas possible de déplacer le siège à chaque élection. M. le Maire est d’accord avec lui et estime que le bureau du Maire de la commune a toute sa place en mairie déléguée de Malesherbes.
M. le Maire précise que la date du 1er janvier 2021 est sollicitée pour ce changement afin d’avoir le temps de s’organiser et de prévenir toutes les institutions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de modifier l’adresse du siège social de la commune nouvelle et de l’instituer Place de
l’Hôtel de Ville à Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS.
AUTORISE M. le Maire à solliciter M. le Préfet du Loiret afin que cette modification soit
constatée par arrêté préfectoral avec effet au 1er janvier 2021.P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
RESSOURCES HUMAINES
20-09-RH-02 MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19.
M. le Maire rappelle que la période de confinement s’étendait du 18 mars au 10 mai 2020. Cette prime concerne les personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre la COVID 19. Elle s’applique aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels de droits public et privé de la Fonction Publique Territoriale.
Les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle sont définies par l’Assemblée délibérante, dans la limite du montant plafond précité. En revanche, il revient à l’autorité territoriale d’en déterminer les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement.
M. le Maire indique qu’il est proposé que cette prime soit instaurée selon les modalités suivantes : - prime de 1 000 € pour les agents ayant travaillé tous les jours de cette période et ayant été en contact direct avec le public et les usagers,
- prime de 28 € par jour de présence par agent sur la période de confinement (18 mars au 10 mai 2020) versée aux agents qui ont dû être présents certains jours et qui ont été en relation directe avec le public et les usagers pour assurer des missions essentielles à la continuité des services publics communaux, - une prime forfaitaire de 250 € par agent sur la période de confinement, versée aux agents qui ont assuré des missions essentielles à la continuité des services publics communaux sans être entrés en contact direct avec le public.
M. le Maire précise que le versement de cette prime concerne environ 40 agents pour une enveloppe globale de 16 000 €. Ce sujet a été abordé en commission et en Comité Technique.
M. CIRET souhaite avoir un exemple concret. Il demande si un agent des espaces verts sera concerné. M. le Maire lui répond que les espaces verts ne sont pas concernés. Il ajoute que les choix se sont basés sur les tableaux établis par les responsables de service. M. le Maire indique que la Police municipale et le service social auront la prime maximale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE
Article 1er :
D’instaurer une prime exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19 d’un montant maximal de 1 000 € pour les agents particulièrement mobilisés pendant cette période. Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) ayant été confrontés à un surcroît de travail significatif durant la période de confinement du 18 mars au 10 mai 2020.
Article 2 :
D’attribuer la prime selon les modalités suivantes :
- prime de 1 000 € pour les agents ayant travaillé tous les jours de cette période et ayant été en contact direct avec le public et les usagers, à savoir service social et Police municipale,
- prime de 28 € par jour de présence par agent sur la période de confinement versée aux agents qui ont dû être présents certains jours et qui ont été en relation directe avec le public et les usagers pour assurer des missions essentielles à la continuité des services publics communaux, à savoir :P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
- la propreté urbaine
- les agents d’autres services venus en renfort à
l’épicerie sociale (CCAS) + livraison de courses
au domicile des personnes vulnérables
- les agents en charge de l’accueil et de
l’entretien des lieux d’accueil des enfants des
personnels soignants
- une prime forfaitaire de 250 € par agent sur la période de confinement, versée aux agents qui ont assuré des missions essentielles à la continuité des services publics communaux sans être entrés en contact direct avec le public ou de manière tout à fait exceptionnelle.
- le service scolaire (inscriptions + organisation
rentrée COVID)
-l’encadrement du service gestion des sites
(coordination de l’entretien des locaux)
- l’eau potable
- le service état civil + cimetières
- le service bâtiments
Article 3 :
D’autoriser M. le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.
PRECISE que :
Article 4 :
Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou encore versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci, soit notamment les deux primes du RIFSEEP, les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de celles-ci.
Article 5 :
La prime exceptionnelle est exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Article 6 :
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois d’octobre 2020.
Article 7 :
Les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.
20-09-RH-03 ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA CCPG. M. le Maire rappelle que, dès l’adhésion de la commune du Malesherbois à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG), une réflexion s’est imposée concernant la mutualisation, notamment en vue de rationaliser les services de ces deux structures.P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
Une réflexion globale a donc été menée sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre la CCPG et ses communes membres. Les objectifs de cette mutualisation sont de renforcer l’efficience des collectivités, d’allouer les ressources humaines où elles sont nécessaires et de réaliser des économies d’échelle.
Dans le cadre d’une fusion-extension, la loi n’impose pas de délai exprès d’élaboration d’un schéma de mutualisation. En l’occurrence, il n’est pas proposé un schéma de mutualisation mais d’établir un bilan.
M. le Maire explique que ce qui est présenté ce soir au Conseil municipal est un bilan des services communs qui l’a également été en commission et en Comité Technique. M. MOISY a les mêmes remarques à faire qu’en Comité Technique (CT). Il va préciser, plutôt, ce qui fonctionne moins bien. M. MOISY indique que, d’après le ressenti des agents, il y a un problème avec le service Ressources Humaines (RH). Il ne dit pas que les agents ont forcément raison mais il souligne que ces remarques sont faites à chaque réunion. M. le Maire informe que la DRH a expliqué que ces soucis étaient dus, en partie, aux problèmes de recrutement. Il va être vigilant.
M. MOISY aborde ensuite l’EPIC, c’est-à-dire l’Office de Tourisme du Grand Pithiverais. Il semble qu’il ne se porte pas bien. De plus, il remarque que la signalétique est inexistante. Il demande également où en est la collaboration avec l’Atelier Musée de l’Imprimerie (AMI). M. le Maire indique qu’il faut attendre la mise en place des nouveaux élus de l’EPIC et laisse la parole à Mme PASQUET. Cette dernière informe que les élections du bureau sont prévues vers la mi-octobre. En ce qui concerne l’AMI, les agents de l’Office de Tourisme ont maintenant un bureau identifiable et séparé. Mme PASQUET tiendra les élus informés.
M. MOISY intervient sur le sujet du service juridique qui est un service commun. Mme DAUVILLIERS indique qu’il s’agit d’un transfert de compétence. M. MOISY remarque que cet agent gérait uniquement la commune du Malesherbois. Il a désormais en charge tout le territoire de la CCPG en étant toujours seul. Il se demande donc si cet agent était occupé à temps complet ou pas auparavant. M. le Maire laisse la parole à Mme DAUVILLIERS. Celle-ci souligne que l’agent recevait aussi des personnes d’Ile-de-France. Elle ajoute que depuis le transfert, l’agent travaille avec les travailleurs sociaux ou la personne du Point Information Jeunesse. Il travaille de façon moins isolée.
M. MOISY indique que le problème de RH a entraîné la fermeture de l’Espace Public sans que les agents de la commune ne soient informés. Il espère que cela va s’arranger.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les orientations à envisager sur le territoire de la CCPG en matière de mutualisation, telles que présentées dans le bilan annexé.
20-09-RH-04 DELIBERATION CADRE RELATIVE AU DROIT A LA FORMATION DES ELUS. M. le Maire rappelle que le Conseil municipal doit arrêter les grandes orientations du plan de formation et les crédits ouverts à ce titre, plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune et ce, dans les trois mois suivant le renouvellement général des Conseils municipaux. Leur montant prévisionnel ne peut pas être inférieur à 2 % du même montant.
Les frais de formation, de déplacement et d’hébergement pris en charge par la collectivité font l’objet d’un remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation. Les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le Ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation. Il est donc proposé de mettre en œuvre ce droit à la formation des élus pour la durée du mandat, dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
M. le Maire indique que cette délibération est prise au début de chaque mandat puisqu’il s’agit d’une obligation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PRECISE que le droit à la formation des élus s'inscrit dans le cadre des orientations suivantes : - favoriser les formations permettant aux élus qui le souhaitent de développer leur connaissance du cadre juridique et financier,
- favoriser les formations permettant aux élus qui le souhaitent de développer leur connaissance des domaines correspondant aux compétences de la commune.
RETIENDRA pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.
DECIDE d'allouer un montant annuel de 20 % du montant maximum de l’indemnité des élus municipaux, soit 21 562 € en 2020.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus.
PRECISE que les frais de formation comprennent les frais de déplacement, d'enseignement et la compensation de la perte éventuelle de rémunération subie par l'élu à cette occasion.
DIT que les dépenses de formation seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au chapitre 65 du budget de la ville pour les exercices concernés.
S’ENGAGE à annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.
20-09-RH-05 UTILISATION ET AFFECTATION D’UN VEHICULE DE FONCTION PAR NECESSITE DE SERVICE A LA DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES.
M. le Maire indique que cette délibération doit être reportée car le collège des agents du Comité Technique a voté contre à l’unanimité. Ce point doit donc de nouveau être soumis au CT.
URBANISME.
20-09-URB-02 PROJETS DE CESSIONS DE PARCELLES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DES « JARDINS DE CASSINI » – COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY.
Mme Christine BERTHELOT indique que cette délibération concerne la commune déléguée de Coudray. Il s’agit de vendre à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO), l’aménageur de la zone, deux parcelles. Elle explique que la cession de ces parcelles concerne l’accès au lotissement des « Jardins de Cassini ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la vente à la SEMDO, selon l’estimation des domaines en date du 19 juin 2020, de :
- 23 m² de la parcelle préfixe 221 AB224p, partie de parcelle n’étant ni divisée ni cadastrée, mais qui le sera lors de la vente (voir projet de division ci-joint – Document 1). - 2 058 m² de la parcelle préfixe 221 AB 192, au Sud du terrain multisport (voir plans – Documents 2a et 2b).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
ENVIRONNEMENT.
20-09-ENV-02 CREATION DU GROUPE DE TRAVAIL « MOBILITE » - FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES.
M. BOUTEILLE rappelle que la municipalité en place a affiché sa volonté de « désenclaver » les communes déléguées les plus petites ou les plus éloignées en développant une navette intra-communale, en vue de faciliter la mobilité sur notre territoire et ce, dès son programme de campagne électorale.
L’objectif serait de mettre en place un transport régulier entre les communes déléguées et Malesherbes, commune dans laquelle se situent l’essentiel des services et tout particulièrement la station du RER D, tout en gardant à l’esprit l’intérêt de recourir à des énergies « non polluantes », en n’excluant pas le recours à un bus hybride ou électrique par exemple.
Cette navette serait destinée à tous les administrés du territoire, qu’ils soient personnes à mobilité réduite, jeunes ou plus anciens. Elle tiendrait compte dans sa tournée des horaires des correspondances avec les autres moyens de transport présents sur la commune, notamment le bus ou le train. Des arrêts pourraient être prévus à la Gare, à proximité des commerces, dans le centre-ville, à la Maison de Santé, etc.
M. BOUTEILLE indique qu’il est donc proposé au Conseil municipal de créer un groupe de travail « Mobilité » afin de réfléchir à la mise en place de cette navette intra-communale. M. le Maire informe que six personnes se sont déjà portées volontaires. Il lui manque encore des noms et demande qui se présente. MM. MOISY, JOUSSON et CATINAT se portent volontaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
CONSTITUE un groupe de travail « mobilité ».
FIXE sa composition à neuf élus, dont M. le Maire.
DECIDE que le groupe de travail sera constitué de la façon suivante :
M. le Maire ou son représentant
M. BOUTEILLE
M. BERCHER
M. CHANCLUD
M. GUERIN
Mme DAUVILLIERS
M. MOISY
M. JOUSSON
M. CATINAT
PRECISE que ces nominations sont valables jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil municipal.
FINANCES.
20-09-FIN-03 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – BUDGET PRINCIPAL.
M. BERCHER explique que les comptes administratif et de gestion ayant été adoptés lors de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020, il y a lieu d’établir le budget supplémentaire afin d’intégrer les affectations des résultats 2019 votées.P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
Cette opération comprend également l’intégration des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, constatés sur le budget de l’exercice 2019. Ce budget supplémentaire intègre également les opérations relatives à la délibération actant les non-valeurs et leur contrepartie issue de la reprise de provision.
M. BERCHER indique que l’examen des niveaux de consommations dans les différents chapitres du budget principal est actuellement en cours et que les éventuels ajustements mis en évidence par cet examen feront l’objet d’une décision modificative ultérieure.
La décision modificative prise lors de la séance du 26 mai 2020 a particulièrement pris en compte les modifications connues à cette époque concernant les frais supplémentaires engendrés par la pandémie de la COVID-19.
La somme prévue au chapitre 012 (frais de personnel) devra aussi être examinée au regard de la consommation réelle notamment en fonction des éventuels surcoûts liés à la pandémie, mais aussi en fonction des modifications intervenues dans l’effectif de la commune.
En ce qui concerne l’investissement, et avant une étude plus détaillée des opérations prévues primitivement, il apparaît que le taux de réalisation pour l’exercice 2020 ne sera pas très élevé et qu’il n’est pas urgent de procéder à des modifications budgétaires.
M. BERCHER informe que les projets sont en cours d’étude pour déterminer ceux qui pourront être réalisés ou ceux qui devront être reportés en 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés dans le tableau annexé.
20-09-FIN-04 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
M. BERCHER rappelle que les comptes administratif et de gestion ayant été adoptés par le Conseil municipal lors de la séance du 18 juin 2020, il y a lieu d’établir le budget supplémentaire afin d’intégrer les affectations des résultats 2019 votées.
Cette opération comprend également l’intégration des restes à réaliser en dépenses constatés sur le budget de l’exercice 2019. Il précise qu’il n’y a pas de recettes. Ce budget supplémentaire intègre également les opérations relatives à la délibération actant les non-valeurs et leur contrepartie issue de la reprise de provision.
M. MOISY demande si l’achat du camion-benne n’avait pas été prévu au budget primitif. M. BERCHER indique que l’acquisition de ce véhicule avait été inscrite sur le budget principal. Il faut donc régulariser les écritures en le faisant apparaître sur le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés dans le tableau annexé.
20-09-FIN-05 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL.
M. BERCHER indique que les non-valeurs s’élèvent à 24 933.50 €. Le tableau annexé fait apparaître les motifs de ces non-valeurs et leurs dates. Il y a des montants qui remontent à 2010 voire 2008. M. le Maire informe qu’il a échangé avec le Trésorier le matin même et indique que la commune va encore recevoir des non- valeurs. Il ajoute qu’un étalement des paiements sera demandé car les sommes risquent d’être importantes.P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
M. MOISY est inquiet de cette situation car la Trésorerie va fermer et le personnel diminuer. Il ne sait pas comment le recouvrement va pouvoir être suivi après la fermeture.
M. LAROCHE partage l’avis de M. MOISY. Il comprend certaines admissions en non-valeur pour décès (4 000 €) mais est choqué par d’autres qui auraient pu être évitées (6 000 €) pour non-réalisation de places de stationnement qui représente 25 % de la mise en non-valeur. Il rappelle qu’il s’agit du travail du Trésorier. Cela n’est pas anodin pour le budget de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 24.933,50 € (vingt-quatre mille neuf cent trente-trois euros et cinquante centimes).
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations sont disponibles à l’article « 6541 – Créances admises en non-valeurs » du budget de l’exercice concerné.
20-09-FIN-06 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. BERCHER indique que le montant de ces non-valeurs s’élève à 5 537.83 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE la mise en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 5.537,83 € (cinq mille cinq cent trente-sept euros et 83 centimes).
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations sont disponibles à l’article « 6541 – Créances admises en non-valeurs » au budget de l’exercice concerné.
Arrivée de M. BEVILLARD.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
20-09-CAP-02 ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2020 / 2021.
Mme PASQUET indique que la rentrée de l’école de musique est plus tardive cette année. Les cours ont repris dans la semaine. Il y a donc moins de semaines de cours proposées. Les membres de la commission proposent donc de diminuer les tarifs.
M. JOUSSON demande quel est le reste à charge pour la commune. Mme PASQUET lui répond que cela sera présenté lors de la prochaine commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique du Malesherbois pour la rentrée scolaire 2020/2021.
PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire de septembre 2020 et sera portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à l'Ecole de Musique.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
VIE SPORTIVE.
20-09-SPO-01 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « MOVE FIT & DANCE » AU TITRE DE L’ANNEE 2020. M. GAURAT rappelle que toute association sportive peut faire des demandes de subvention d’équipement, exceptionnelle ou de fonctionnement. Il ajoute que cette demande, comme les trois suivantes, a été étudiée et approuvée par la commission « vie sportive » du mandat précédent. Cette subvention concerne l’opération « Achat Barres Piloxing ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Move Fit & Dance » une subvention d’équipement d’un montant de 296,00 € (deux cent quatre-vingt-seize euros) pour la réalisation de l’opération «Achat Barres Piloxing ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-09-SPO-02 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB MALESHERBOIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
M. GAURAT explique que cette demande de subvention concerne l’achat de balles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Tennis Club Malesherbois » une subvention d’équipement d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros) pour la réalisation de l’opération «Achat Balles ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-09-SPO-03 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « DYASPORAMA DE MANCHECOURT » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
M. GAURAT informe que la demande de subvention formulée par cette association concerne l’opération « achat Armes factices & Sono ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Dyasporama de Manchecourt » une subvention d’équipement d’un montant de 950,00 € (neuf cent cinquante euros) pour la réalisation de l’opération «Achat Armes factices & Sono ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
Arrivée de Mme Isabelle BERTTHELOT.
20-09-SPO-04 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE ET D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « HAND BALL CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
M. GAURAT indique que la demande de subvention exceptionnelle concerne le « Tournoi de Noël ». La demande de subvention d’équipement, quant à elle, porte sur l’opération « achat matériel BabyHand ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle d’un montant de 613,80 € (six cent treize euros et quatre-vingts cents) pour la réalisation de l’opération «Tournoi Noël ».
DECIDE d’attribuer à l’association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention d’équipement d’un montant de 795,00 € (sept cent quatre-vingt-quinze euros) pour la réalisation de l’opération «Achat matériel pour BabyHand».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2020 au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
AFFAIRES SCOLAIRES.
20-09-SCOL-01 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS, DE MATERIELS ET DE LOCAUX DE LA CCPG AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS. Mme SONATORE rappelle que, suite au transfert de la compétence « enfance-jeunesse » à la CCPG, la commune fait intervenir le personnel de la CCPG dans le cadre de la pause méridienne. Pour le fonctionnement de ce temps méridien, une convention de mise à disposition d’agents, de matériels et de locaux a été mise en place.
Elle explique que cette convention a pour objet de déterminer les domaines d’intervention respectifs entre la CCPG et la commune sur le temps de la pause méridienne. Celle-ci permet également de déterminer les relations contractuelles entre la CCPG et la commune pour les prestations que cette dernière doit effectuer par la mise à disposition de personnels et des moyens afférents (matériels et fournitures).
Le personnel de la CCPG intervient sur les écoles Mazagran et Château-Vignon pour la commune déléguée de Malesherbes ainsi que sur les écoles de Manchecourt et Coudray. En ce qui concerne cette dernière école, Mme SONATORE indique qu’une erreur s’est glissée dans la convention pour le nombre d’animateurs qui interviennent. En effet, il y en a deux et non pas un, comme stipulé. Elle a signalé cette erreur à la CCPG et un avenant à la convention sera pris lors d’une prochaine séance.
M. MOISY a relu la convention et a été gêné par les relations contractuelles déterminées entre les deux entités, notamment dans les conditions d’intervention de la CCPG (article 3). Il est en effet inscrit que « la communauté de communes intervient directement et selon un planning qu’elle détermine seule pour lesP a g e | 12
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prestations identifiées ci-dessus ». Le terme « seule » le dérange car il pensait que l’on travaillait à deux. Il admet avoir voté cette convention en CCPG mais parce qu’il ne l’avait pas lu auparavant. M. MOISY demande si cela peut être revu dans l’avenant. Mme SONATORE prend note de ses remarques et les fera remonter.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’agents, de matériels et de locaux de la CCPG pour les interventions des personnels d’animation sur les écoles élémentaires du territoire du Malesherbois, ainsi que tous les avenants liés à cette convention.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget des exercices concernés.
20-09-SCOL-02 AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE VERSEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE COUDRAY AU BENEFICE DES ELEVES ELEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA CLASSE DE DECOUVERTE DE SEPTEMBRE 2020.
Mme SONATORE indique que la commune dispose d’un budget global de 10 000 € pour toutes les écoles du territoire. Elle rappelle que pour l’année 2020, deux écoles souhaitaient organiser des classes de découverte au cours du 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020. Le Conseil municipal avait entériné, en décembre dernier, une enveloppe répartie entre les écoles de Coudray et Manchecourt.
En raison de la situation sanitaire, le projet de l’école de Manchecourt a été annulé et celui de l’école « César François Cassini » de Coudray reporté du 27 septembre au 6 octobre 2020. Suite à la nouvelle sollicitation de l’école de Coudray pour ce séjour reporté, les membres de la commission scolaire proposent d’attribuer l’intégralité de l’enveloppe « classe découverte » au projet de séjour à Lans-en-Vercors pour tous les élèves du cycle 3 de l’école de Coudray.
Mme SONATORE précise que l’enveloppe supplémentaire de 1 408 € sera répartie entre les enfants pour leur servir d’argent de poche. Cela a été vu en commission et avec la directrice de l’école. Mme BECHU demande une confirmation des dates du séjour pour être certaine que cela représente bien deux semaines.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de prendre en charge l’enveloppe supplémentaire de 1 408€ partagée sur une base de 45 élèves de cycle 3 de l’école César-François Cassini.
PRECISE que cette aide sera attribuée par élève, avec un ajustement en fonction du nombre d’enfants participant réellement au projet.
PRECISE que cette participation sera versée sous réserve de la validation des projets pédagogiques développés par les enseignants, en accord avec les services de l’Education Nationale.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
EAU - ASSAINISSEMENT.
20-09-EAU-01 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE – ANNEE 2019.
M. le Maire rappelle que la commune a obligation de présenter ce rapport dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il indique que certains indicateurs sont très importants, comme le rendement des réseaux. Or, sur certains réseaux, les rendements sont moyens. Le schéma directeur en cours va permettreP a g e | 13
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d’anticiper et de programmer les futurs travaux pour améliorer les réseaux et leur rendement qui doit atteindre 75 %.
M. le Maire indique que d’autres indicateurs font apparaître des écarts importants de rendement par rapport à l’an passé, sans avoir eu connaissance de fuites importantes. Il explique que des volumes de service n’ont certainement pas été intégrés et que cela doit être résolu à l’avenir. Il pense notamment à l’eau utilisée par le service des espaces verts.
En ce qui concerne la tarification, M. le Maire indique que la hausse va se faire lentement mais de façon inéluctable afin de pouvoir faire face aux futurs investissements. Il pense notamment au maillage des captages et à la création du nouveau forage sur la commune déléguée de Mainvilliers. Il rappelle, pour les nouveaux élus, que ce captage alimentera les communes déléguées de Nangeville, Mainvilliers et Orveau- Bellesauve. Il faudra donc installer des conduites reliant ces communes au nouveau forage.
De façon générale, M. le Maire indique que l’eau est de bonne qualité sur le Malesherbois. Si elle n’était pas potable, les administrés en seraient informés et la commune aurait obligation de distribuer de l’eau potable.
M. BEVILLARD demande à quoi correspondent les consommations sans comptage estimé. M. le Maire explique qu’il peut s’agir de consommations des services, prélevées sur des points de puisage sans compteur divisionnaire pour connaître le volume prélevé exactement. Il ajoute qu’il y a également des vols d’eau sur les poteaux incendie de la part d’entreprises. L’une d’elles a d’ailleurs été prise en pleine action.
M. MOISY demande quelle est la différence entre le volume produit et le volume vendu. Il lui semble qu’il y a un écart important avec l’année dernière. M. le Maire lui répond qu’il s’interroge sur la baisse de rendement significative sur la commune déléguée de Malesherbes. Les services n’ont pas trouvé d’explication à cette situation. Il revient donc sur l’intérêt de l’installation de compteurs sectoriels. M. MOISY souligne que cela représente un gros écart en montant, puisque l’on passe de 564 000 à 416 000 €.
M. MOISY pose une question sur l’arrosage. M. le Maire indique qu’il y a une réserve à la Fontaine à Joigneau mais qu’elle ne suffit pas. Il semble à M. MOISY qu’il est possible de récupérer de l’eau de la station d’épuration pour l’arrosage. M. le Maire a également eu l’information mais il voudrait en avoir confirmation en trouvant le texte correspondant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la commune nouvelle « LE MALESHERBOIS » de l’exercice 2019.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport de chaque commune déléguée et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
20-09-EAU-02 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2019.
M. le Maire indique que toutes les communes déléguées sont concernées. Une enquête est en cours avec un contrôle général. Pour les installations non conformes, la commune pourra être amenée à sanctionner en cas de pollution avérée. M. le Maire ajoute que le cabinet a atteint son objectif de nombre d’installations contrôlées avec un taux de 90 %, environ. Il faudra ensuite expliquer aux usagers de quelle façon se mettre aux normes.P a g e | 14
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M. CIRET demande comment est choisie l’entreprise qui pratique les tests. M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un bureau d’études qui a été choisi dans le cadre du schéma directeur et qui vérifie les installations. Il s’agit d’IC EAU. M. le Maire indique que M. CIRET fait référence à l’entreprise RTS qui pratique les contrôles en cas de vente, par exemple.
M. le Maire fait part d’une modification sur la page 6 du rapport. Cette modification concerne le nombre d’installations contrôlées ainsi que le taux de conformité.
M. MOISY remarque que le SPANC est devenu une compétence intercommunale. Il souhaite savoir si le Conseil municipal devra adopter le rapport. M. le Maire lui répond qu’une information sera faite mais il n’est pas certain qu’il y ait l’obligation de voter une délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport annuel de l’exercice 2019 sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif de la commune nouvelle « LE MALESHERBOIS ».
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
TRAVAUX.
20-09-TRAV-01 MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU MARCHE 18P07T – « TRAVAUX D’EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE DE MALESHERBES – LE MALESHERBOIS » - LOT 1 : VOIRIE, RESEAUX DIVERS, ESPACES VERTS ET MOBILIER.
M. CHANCLUD indique que cette délibération concerne une modification en cours d’exécution du marché relatif à l’extension du nouveau cimetière de Malesherbes. Il indique que cette modification fait suite à des adaptations en cours de réalisation et à la prise en compte des vestiges archéologiques découverts. Le montant de cette modification s’élève à 15 092 € HT.
M. MOISY demande d’où vient ce montant supplémentaire alors que la surface du cimetière est moins grande que prévue. M. le Maire indique que cet avenant en augmentation concerne le lot n° 1. Lors de la prochaine séance, il y aura un avenant en diminution pour le lot n° 2. Au final, le montant des avenants en augmentation et en diminution devrait s’équilibrer.
M. CIRET demande pour quelle raison un candélabre a été déplacé. M. le Maire indique que cela est lié au déplacement du portail, suite aux découvertes archéologiques. Le candélabre se trouvait juste en face du portail. Il a donc fallu le déplacer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la modification en cours d’exécution n° 1 du marché 18P07T « Travaux d’extension du nouveau cimetière de Malesherbes – LE MALESHERBOIS » - LOT 1, avec l’entreprise SARL DAUVILLIERS TRAVAUX – 38 bis, avenue du Général Patton – B.P. n° 22 – 45331 MALESHERBES Cedex.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal des exercices concernés au chapitre 21.P a g e | 15
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INFORMATIONS DIVERSES
CULTURE.
Mme PASQUET rappelle aux élus qu’ils reçoivent tous des invitations aux différents spectacles de l’école de musique. Ils ne doivent pas hésiter à venir assister à ces spectacles gratuits qui sont de grande qualité. Elle félicite encore l’ensemble de l’équipe de l’école de musique pour la qualité du concert donné la semaine précédente.
Mme PASQUET indique qu’un spectacle de danse, théâtre, hip-hop a lieu le dimanche suivant à 17h30, au Grand-Ecrin. Elle invite les élus à s’y rendre nombreux et précise que la distanciation physique et les autres mesures barrières seront mises en œuvre.
LETTRE D’INFORMATION.
Mme PASQUET informe que la première lettre d’information mensuelle va bientôt être diffusée. Cette lettre ne sera pas distribuée dans les boîtes à lettres mais disponible sur le site internet. Mme PASQUET indique qu’il y aura des informations pratiques sur l’ouverture des mairies déléguées dans ce numéro.
A ce sujet, M. le Maire indique que le planning d’ouverture des différentes mairies déléguées sera communiqué aux élus. Il précise qu’il s’agit de nouveaux horaires. Sur la commune déléguée de Malesherbes, la mairie sera ouverte en continu le mardi, de 9h à 17h. Le lundi soir, la mairie sera ouverte jusqu’à 19h30 pour permettre aux gens travaillant sur Paris, par exemple, de pouvoir venir en mairie. Il précise qu’il s’agit d’une phase test et que ces horaires pourront être modifiés, si besoin, selon la fréquentation. M. le Maire ajoute que les créneaux d’ouverture ont été revus dans les autres communes déléguées car chaque secrétaire gère deux communes.
FORAINS.
Mme PASQUET indique que malgré l’annulation de la Fête de la Pomme et de la Fête de la Châtaigne, les forains seront présents sur l’esplanade du Grand-Ecrin du 5 au 19 octobre prochains.
TESTS COVID-19.
Mme PASQUET informe qu’il a été demandé à la commune la mise à disposition d’une salle pour réaliser des tests COVID-19. Cette campagne de tests aura lieu le jeudi 1er octobre prochain, salle Georges Morel. Mme PASQUET précise qu’il y aura un formulaire à remplir avant de se présenter afin de gagner du temps. Il sera disponible en mairie et sur internet.
M. MOISY remarque que ces tests ne servent à rien s’il faut attendre une semaine pour obtenir les résultats. M. le Maire indique que la commune a été sollicitée par la Sous-Préfecture, en lien avec l’ARS, pour pouvoir réaliser les tests. La commune n’organise rien. Elle met juste une salle à disposition. Mme PASQUET ajoute que les laboratoires du territoire connaissent des problèmes de délai depuis environ deux semaines.
M. LAROCHE souligne que la Préfecture rappelle que les personnes vulnérables sont prioritaires. Le problème de ce genre de dépistage est que certains tombent dans la paranoïa. M. le Maire ajoute que certains vont se faire tester tous les jours. M. LAROCHE remarque que le manque de civisme nuit à ces tests.
M. BEVILLARD demande s’il serait éventuellement possible de mettre en place un dispositif qui intègre le nouveau test sanguin. M. le Maire rappelle que la commune n’organise pas. Il indique que la commune sera probablement contactée de nouveau, en temps utile. M. BEVILLARD pose cette question car ces tests permettraient d’éviter d’avoir des laboratoires engorgés. Cette idée est peut-être à évoquer.P a g e | 16
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OCTOBRE ROSE.
Mme DAUVILLIERS indique que la commune ne pourra pas mettre en place les défis sportifs en raison du contexte sanitaire. La vente de gâteaux sera proposée sur le marché, le 7 octobre. Elle ajoute que les mairies déléguées vont prendre une teinte rose au début du mois d’octobre et auront un ruban rose accroché en façade.
M. CIRET indique qu’il y a eu beaucoup de remarques sur le maintien des spectacles et l’annulation d’octobre rose qui a pourtant lieu en plein air. Mme DAUVILLIERS lui explique qu’il s’agit d’un problème de jauge qui n’est pas gérable pour cette manifestation, contrairement aux spectacles pour lesquels on contrôle le nombre de participants. La distanciation physique est également compliquée à respecter dans ce type de manifestation.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h05.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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