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Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier Le Malesherbois)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
LE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 13 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le sept février deux mille vingt- cinq, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BARAO FERREIRA, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE et MM. BEAUVALLET, BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, GUERIN, LAROCHE et POINCLOUX. Avaient donné pouvoir : Mme DELMOND à M. GIRARD, M. MATIGNON à M. GUERIN, Mme QUEMENER à M. GAURAT et M. SENET à M. BERCHER. Etaient absents ou excusés : MM. BEVILLARD et JOUSSON. Secrétaire de séance : M.DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents :
33 27
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
4 2
Votants : Quorum :
31 17
Avant de débuter la séance, M. le Maire fait part aux élus du décès, en fin de semaine, d'Eric SIGLER, agent au sein de la commune depuis près de trente ans. Il demande au Conseil municipal de respecter une minute de silence en sa mémoire. M. le Maire précise que les obsèques se dérouleront le jeudi 20 février prochain à 10 heures, en l'église de Malesherbes. Il invite les élus qui le peuvent à y assister.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 12 DECEMBRE
2024. Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à ['unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION CONCESSIONS FUNERAIRES
CLOUZEAU-COURTIN ( 24-372 DU 3 DECEMBRE 2024). LIENARD-LEPINE ( 24-378 DU 4 DECEMBRE 2024). BOURDIER-BERGAIRE ( 24-379 DU 4 DECEMBRE 2024). MILANDOU BEMBA OSCAR ( 25-005 DU 6 JANVIER 2025).Page |2
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS FUNERAIRES
JAMET-LEVERT ( 24-373 DU 3 DECEMBRE 2024). ALBERTINA DE OLIVEIRA E CAMPOS DE SOUSA ( 25-004 DU 6 JANVIER 2025).
CONTRATS
AVENANT
l AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GEO VERBALISATION ELECTRONIQUE CLOUD (GVE
CLOUD) + AGC - LOGITUD ( 24-389 DU 16 DECEMBRE 2024). ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DES SPECTACLES DE CONTES AVEC LA COMEDIENNE MATHILDE PIERRE ( 25-026 DU 21 JANVIER 2025). ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DES SPECTACLES DE CONTES AVEC LA COMPAGNIE SCENES EN SEINE ( 25-027 DU 21 JANVIER 2025).
MARCHES
AVENANT
l AU MARCHE
24P03T - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE, REHABILITATION ET CREATION
DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES, REHABILITATION DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE RUE DE PARIS, GRANDE RUE ET COUR DES DENISES ( 24-387 DU 16 DECEMBRE 2024). ATTRIBUTION DU MARCHE
24E12T - REHABILITATION DES RESERVOIRS DE MAINVILLIERS ET ORVEAU-
BELLESAUVE ( 24-390 DU 16 DECEMBRE 2024).
DEMANDES DE SUBVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3) POUR L'OPERATION « TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CARREFOURS A FEUX RUE SAINT ELOI / RUE DE SOISY ET RUE DE LA REPUBLIQUE - RD 2152 » ( 25-006 DU 7 JANVIER 2025). DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR-DSIL) POUR L'OPERATION « REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MALESHERBES ET DE LA SALLE POLYVALENTE MAURICE GENEVOIX » ( 25-007 DU 7 JANVIER 2025). DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR-DSIL) POUR L'OPERATION « AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS » ( 25-016 DU 13 JANVIER 2025).
ACQUISITIONS
ACHAT D'UN VEHICULE TOYOTA PROACE CITY HAYON POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE ( 24-385 DU 13 DECEMBRE 2024).
JURIDIQUE
CONVENTION D'ASSISTANCE ET DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE - CONTENTIEUX CIA ( 25-013 DU 10 JANVIER 2025).
M. LAROCHE demande s'il est possible d'avoir plus de précisions sur cette décision et la suivante. M. le Maire indique que la commune a fait appel à un cabinet d'avocats pour l'assister dans ces dossiers. Il lui semblait pourtant que la commune avait pris en considération ['ensemble des avantages passés, dans le cadre de la refonte du CIA. Une douzaine d'agents a cependant déposé un recours contre la commune pour non-respect de ces acquis. Mme BEChlU s'étonne que certains agents se sentent lésés si les avantages passés ont été respectés. M. le Maire lui répond que la commune va essayer de leur expliquer la méthode de calcul. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |3
CONVENTION D'ASSISTANCE ET DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE - LITIGE M. ( 25-040 DU 31 JANVIER 2025).
M. le Maire précise que cet agent travaillait pour le service de l'eau et a été muté dans le cadre du transfert de la compétence à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG). Ce litige fait suite à un accident de travail pour lequel ['agent n'est pas d'accord avec le traitement du dossier. FINANCES
VIREMENT DE CREDITS
6 - BUDGET PRINCIPAL ( 25-014 DU 13 JANVIER 2025).
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
*:« AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
25-02-AFG-01 MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS.
// est rappelé que plusieurs événements sont intervenus depuis la dernière mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG), en 2022:
modification de tous les intérêts communautaires entre novembre 2023 et avril 2024, modification de l'intérêt communautaire action sociale en septembre 2024 afin d'intégrer le Service Public de la Petite Enfance, retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais au 1er janvier 2025, transfertdes compétences « eau » et« assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025.
Par ailleurs, il est apparu opportun à la CCPG de préciser qu'elle est compétente en matière de mise en œuvre de zone d'aménagement concertée (création et réalisation) à vocation économique. Cette précision est apportée dans la définition de l'intérêt communautaire « aménagement du territoire ». // convient donc aujourd'hui d'approuver la mise à jour des statuts de la CCPG afin de tenir compte des évolutions de ces dernières années. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Mme BECHU indique qu'elle va s'abstenir car elle a voté contre le transfert de la compétence « eau-assainissement ». M. CIRET demande ce qui se passe si certaines communes n'adoptent pas la modification de ces statuts. M. le Maire lui répond que cela ne changera rien. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ (29 pour et l abstention) :
> DIT QUE, à compter du 1er janvier 2025, la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
sera composée de 31 communes : Augerville-La-Rivière Aulnay-La-Rivière Auxy Ban/ille-en-Gâtinais Batilly Beaune-La-Rolande Boësses Boiscommun Briarres-Sur-Essonne
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |4
Bromeilles Chambon-la-Forêt Courcelles-le-Roi Desmonts Dimancheville Echilleuses Egry Gaubertin Grangermont Juranville La Neuville-sur-Essonne LeMalesherbois Lorcy Montbarrois Montliard Nancray-sur-Rimarde Nibelle Ondreville-sur-Essonne Orville Puiseaux Saint-Loup-des-Vignes Saint-Michel
> DIT QUE la répartition des élus communautaires de la CCPG au titre du droit commun demeure
inchangée.
> DIT QUE la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des
communes membres les compétences obligatoires suivantes :
« Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec les communes membres de rétablissement public de coopération intercommunale a fiscalité propre ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement; Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de {'article 1er de la loi n" 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » ; A compter du 1er janvier 2025 les compétences « eau » et « assainissement des eaux usées ».
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |5
> DIT QUE la communauté de communes exerce, en lieu et place des communes, pour la
conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences supplémentaires suivantes:
« Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Politique du logement et du cadre de vie; Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de renseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; Action sociale d'intérêt communautaire ; Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »
>• PRÉCISE que les intérêts communautaires des compétences présentées ci-dessus sont
déclinés en annexe.
> DÉFINIT comme autres actions d'intérêt communautaire :
Domaines
Actions communautaires
Mobilité
Co-financement d'études visant à établir un plan d'actions pour développer la mobilité sur le territoire et plus largement sur le Nord Loiret.
Eau et assainissement
Gestion d'un Service Publicd'assainissement Non collectif, sous quelque forme que ce soit. Conduite et financement total ou partiel, en lien avec les communes membres, de toutes études visant à préparer ['exercice de la compétence eau et assainissement au plus tard au 1er janvier 2026.
ParkingduCollègede Beaune-la-Rolande: entretien, maintenance et reparation
Entretien, maintenance et réparation du Parking du Collège de Beaune-la-Rolande.
Scolaire, Éducation
- Dépenses de fonctionnement des écoles préélémentaires,
y compris les toutes petites sections, et élémentaires.
- Contribution au syndicatscolaire de Lorcy Sceaux. - Restauration scolaire. - Transport Scolaire en qualité d'organisateur de second rang, - Gestion de mode de transport des écoles vers les lieux d'accueilpériscolaire.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |6
Scolaire, Education
- Construction, entretien, fonctionnement et gestion des
services périscolaires et extrascolaires et des équipements nécessaires à cet exercice. - Mise en place de toute action, tout projet, en lien avec
l'éducation nationale, visant à favoriser la réussite éducative des enfants.
Tourisme / Patrimoine
Gestion, entretien, mise en valeur des équipements / espaces suivants: - Moulin de Châtillon à Ondreville-sur-Essonne, - Belvédère des Caillettes (Nibelle), - Domaine de Flotin (Nibelle).
Divers
Toutes actions visant à favoriser une coopération intercommunale autour de projets d'animation, d'aménagement, d'organisation... portées par les associations utilisatrices des équipements reconnus d'intérêt communautaire. Toutes actions visant à promouvoir (en termes de communication) les activités réalisées dans ['enceinte de ces équipements. Toutes actions visant à favoriser l'attractivité du territoire dans la mesure où elles sont conduites à l'échelle du Nord Loiret. Création et gestion de fourrière animale. Contribution au financement du SDIS. Habilitation de la CCPG à assurer des missions de Délégation de maîtrise d'ouvrage.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |7
25-02-AFG-02 SUBVENTION DE SOUTIEN A MAYOTTE.
Monsieur le Maire rappelle que, suite au passage du cyclone Chido qui a dévasté l'île de Mayotte, l'Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection civile, la Croix Rouge, l'ANEL (Association Nationale des Elus des Littoraux) et l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Ce cyclone, le plus dévastateur depuis 90 ans, a entraîné une tragédie exceptionnelle dont les conséquences humaines, sanitaires et matérielles sont catastrophiques et durables. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile se sont bien évidemment mobilises pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique. A ce cyclone, s'est ajoutée la tempête tropicale Diketedi qui a elle-même entraîné pluies, inondations et glissements de terrain sur une partie de l'île. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que ces catastrophes d'une ampleur exceptionnelle engendrent, la commune du Malesherbois tient à témoigner toute sa solidarité aux families endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don de 1000 euros (mille euros) à la Croix Rouge. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Les élus n'ont pas de question. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte par le versement d'une
subvention exceptionnelle de 1000 € (mille euros) à la Croix-Rouge pour soutenir la mission « Solidarité AMF/Mayotte ».
> PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> HABILITE M. le Maire à signer tout document relatif à ['exécution de la présente délibération. 25-02-AFG-03 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL A TITRE
PRECAIRE ET REVOCABLE.
M. le Maire rappelle que, suite à l'incendie ayant endommagé le bâtiment de l'Espace Enfance à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS, le 12 novembre dernier, les deux logements d'urgence situés rue de Château-Vignon ont été mis à disposition de la Communauté de Communes du Pithiverais Gàtinais (CCPG) pour accueillir le multi-accueil. Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit (la CCPG prenant uniquement en charge les coûts induits par l'occupation des locaux), a été matérialisée par la signature d'une convention qui arrive à son terme le 14 février prochain. // est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention d'occupation de ces logements à titre précaire et révocable, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 15 mai 2025.P a
g. e
18
Mme DAUVILLIERS réitère les remerciements de la CCPG à la commune pour la mise à disposition de ces logements qui a permis au service de la crèche de pouvoir continuer à fonctionner. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> APPROUVE les termes de la convention d'occupation à titre précaire et révocable portant
sur les deux logements d'urgence situés rue de Château-Vignon à Malesherbes-45330 LE MALESHERBOIS.
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention et toute modification s'y rapportant durant
son application.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.
25-02-AFG-04 AVIS SUR LA FERMETURE DE L'ECOLE DE MANCHECOURT.
M. le Maire expose que les projections de l'Inspection de l'Éducation Nationale de la circonscription de Pithiviers constatent une baisse générale des effectifs scolaires sur le secteur du Malesherbois. Il indique que cette diminution des effectifs scolaires s'inscrit malheureusement dans la durée. Dons ce cadre, l'Education Nationale a émis ['hypothèse d'une éventuelle fermeture de l'école de Manchecourt. De ce fait, la CCPG a engagé une réflexion sur les conséquences induites par cette fermeture et le redéploiement éventuel des effectifs. La CCPG sollicite donc l'avis du Manchecourt.
Conseil municipal sur une éventuelle fermeture de l'école de
Mme BECHU souhaite faire part de quelques commentaires. Ainsi, elle remarque que ['Education Nationale considère que, dans la mesure où les effectifs des élèves sont en diminution, il est possible de fermer des classes. Les services de l'Etat appliquent les directives de leur hiérarchie mais l'on constate, malheureusement, que les élèves sont de plus en plus en difficulté dans leurs apprentissages. Par ailleurs, on demande aux enseignants d'inclure des élèves handicapés dans leurs classes, ce à quoi elle est très favorable, mais à quel prix car sans moyens supplémentaires. Mme BECHU ajoute que des demandes de subventions ont été présentées en commission et qu'elle a été très surprise que le collège de Malesherbes ne participe pas au « rallye mathématiques» car les élèves n'ont pas le niveau requis pour concourir. On constate que les élèves sont, pour un certain nombre, en grande difficulté et qu'ils ont besoin d'un accompagnement spécifique avec des Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH). On pourrait donc considérer que les enfants ont besoin d'etre face à un enseignant et dans une classe à faible effectif. Mme BECHU estime que cette décision est irresponsable de la part de ['Education Nationale. Elle est absolument défavorable à la fermeture de ['école de Manchecourt. M. CIRET se demande si ['Education Nationale suivra la décision de la commune si elle refuse la fermeture de ['école. Il y est, pour sa part, opposé. M. le Maire explique qu'il y a eu un conseil extraordinaire à l'école de Manchecourt qui a rendu un avis défavorable. La deuxième étape est la consultation du Conseil municipal. Le même exercice va être demandé au Conseil de Communauté, le 4 mars prochain. Dans tous les cas, ['Education Nationale prendra la décision finale, ce qu'il regrette fortement. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |9
Mme DAUVILLIERS partage ['analyse de Mme BECHU. Elle ajoute que, depuis plusieurs années, Le Malesherbois demande à être intégré aux Réseaux d'Education Prioritaire (REP) car les caractéristiques du territoire pourraient le lui permettre. Malgré cela, les sollicitations de la commune ne sont pas entendues. Elle ajoute que, déjà l'an dernier, ['Education Nationale avait alerté sur les problèmes de natalité et force est de constater que, malheureusement, le problème se présentera vraisemblablement de nouveau l'an prochain. L'Education Nationale a demandé à la CCPG de se pencher sur les écoles avec deux classes, ce qui est le cas à Nancray-sur-Rimarde. La demande a ensuite porté sur les écoles à trois classes, à triple niveau et avec un faible effectif. L'école de Manchecourt correspond à ce cas de figure. La réflexion à mener par la CCPG porte sur les possibilités à offrir aux parents pour scolariser leurs enfants, en cas de fermeture de l'école de Manchecourt. Il leur sera proposé de les inscrire, au choix, à Coudray ou à Puiseaux. Mme DAUVILLIERS informe que la décision de ['Education Nationale devrait être connue vers la mi-mars. Mme BECHU se demande comment on peut parler de choix laissé aux familles. Elle estime que c'est un choix contraint qui revient à choisir entre la peste et le choléra. Cela signifie que les parents vont mettre les enfants de bonne heure dans le bus pour ne les récupérer que le soir sans pouvoir déjeuner avec eux. La commune déléguée vit aujourd'hui grâce à son école. M. le Maire lui rappelle que le choix n'est malheureusement pas entre les mains de la commune. Il ajoute que les élus se sont posé la même question, l'an passé, à la même époque. Mme DAUVILLIERS remarque que l'on parle ce soir de Manchecourt mais signale que les effectifs sont également à la baisse sur les autres écoles du territoire, notamment à ['école Prévert. L'école Cassini perd aussi des élèves et les élus n'ont pas fini de parler de la carte scolaire. M. le Maire remarque que les effectifs des collèges sont, eux aussi, en baisse. M. BEAUVALLET revient sur la carte scolaire et demande pourquoi on ferme l'école située au bout du territoire et pas une autre. Il pense, notamment, à ['école Cassini puisque les effectifs sont en baisse. Mme DAUVILLIERS explique que, même si les effectifs sont en baisse à Coudray, il n'y a pas encore de triple niveau. M. BERCHER précise que les effectifs de Cassini sont de 84 élèves et devraient atteindre ceux de Manchecourt d'ici trois ans. Mme DAUVILLIERS souligne que 96 enfants sont attendus pour la rentrée 2025/2026 à Cassini. M. BEAUVALLET pense que les travaux engagés à Manchecourt peuvent attirer de nouvelles families et il souhaiterait que ['école puisse disposer d'un sursis. M. BERCHER indique que pour sauver ['école de Manchecourt, il faut plus d'élèves et cela peut aussi passer par ['emménagement de familles dans les maisons vides. Mme DAUVILLIERS souligne qu'il faudrait que les familles qui arrivent aient des enfants en âge d'etre scolarisés en maternelle ou en primaire. Or, les nouveaux arrivés sur le territoire ont plutôt des enfants au collège voire au lycée. M. GUERIN donne un carton rouge à ['Education Nationale qui est incapable d'analyser les prévisions des effectifs et laisse des collèges et des écoles se construire. Il s'agit d'un gaspillage de ['argent public. M. le Maire, suite à la remarque de Mme SABY, indique que les parents auront le choix entre scolariser leurs enfants à Cassini ou à Puiseaux. Mme DAUVILLIERS ajoute que si tous les enfants devaient aller à Coudray, il faudrait une structure modulaire pour un an. Il n'y aurait pas de problèmes de capacité pour ['accueil périscolaire et la restauration. Un transport scolaire sera bien évidemment mis en place. En ce qui concerne Puiseaux, il n'y aurait pas de problèmes d'accueil si tous les enfants allaient dans cette école. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 110
M. le Maire souligne que la baisse des effectifs dans les années à venir a conduit à réfléchir de nouveau sur la construction du futur groupe scolaire et à prévoir deux classes de moins. Mme BECHU informe toutefois que des Dispositifs d'Accompagnement Médico-Educatifs (DAME) pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de ['école, tout inclusif, sont en projet. Il faudra penser à des locaux pour les accueillir avec des espaces dédiés. M. BERCHER indique qu'il va voter contre la fermeture de l'école car cela représenterait une grosse perte pour le territoire et plus précisément pour la commune déléguée de Manchecourt et son tissu associatif. Il ajoute que ['Education Nationale n'est pas du tout dans la réalité des choses et qu'aucune discussion n'est possible. M. le Maire donne lecture d'un texte aux conseillers : « Mes chers collègues, Aujourd'hui, je m'adresse à vous avec une profonde préoccupation concernant la possible fermeture de notre école de Manchecourt. Les écoles forment un des piliers essentiels de notre communauté. Permettez-moi de vous exposer les raisons pour lesquelles nous devons nous unir pour essayer de preserver cet établissement, en adaptant peut-être différemment son fonctionnement avec nos autres écoles du territoire. Tout d'abord, l'école n'est pas seulement un lieu d'apprentissage, mais un espace de socialisation pour nos enfants. La fermeture de cette école signifierait priver nos enfants de ces expériences cruciales à leur développement. Ensuite, il est important de considérer l'impact sur la commune et sur l'attractivité de notre territoire. Une école est un lieu qui attire des familles à venir s'installer dans des zones où l'éducation de qualité et de proximité est accessible et cela contribue à la vitalité de notre commune. Enfin, il est crucial de rappeler que chaque enfant mérite de bénéficier d'un enseignement de proximité qui respecte ses besoins individuels et lui permet de s'épanouir. En tant qu'élus de notre commune, nous avons la responsabilité de garantir cet accès à tous nos jeunes. Nous sommes bien conscients que la décision finale appartiendra à l'Education Nationale mais je vous appelle à défendre notre école. Ensemble, faisons entendre notre voix, montrons notre engagement envers l'éducation de nos enfants et préservons ce lieu de vie et d'apprentissage qui est si cher à notre cœur. Merci de votre attention. » Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ (30 contre et l abstention) :
> EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la fermeture de ['école de Manchecourt dès la rentrée
scolaire 2025/2026.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |11
»:* URBANISME.
25-02-URB-05 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE
COMMUNALE CADASTREE 191 AH 0474 SISE ALLEE DE FARCHEVILLE - 45330 LE MALESHERBOIS - RACCORDEMENT DU COLLECTIF COMPORTANT SIX LOGEMENTS AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE.
Afin de permettre te raccordement de la construction d'un collectif de 6 logements autorisée par le permis de construire portant le numéro PC 045191 23 N 0002 délivré le 30 mars 2023, au réseau de distribution d'électricité, la société ENEDIS a besoin d'implanter ses équipements sous le domaine communal (parcelle cadastrée 191 AH 0474 sise allée de Farcheville). // est précisé que les travaux consistent à :
Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 30 mètres ainsi que ses accessoires. Etablir si besoin des bornes de repérage. Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de remplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande, et s'engage o respecter la réglementation en vigueur. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).
Pour ce faire, une convention de servitude dont le projet est annexé à la présente délibération doit être établie entre ENEDIS et la commune. Cette servitude est consentie sur la base d'une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros (vingt euros). Elle devra être entérinée par la conclusion d'un acte notarié dont les frais seront à la charge exclusive du demandeur (ENEDIS). M vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver le projet de convention de servitude, tel qu'annexé à la présente délibération. D'accepter l'indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros). D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de servitude et tous documents liés au présent dossier, y compris l'acte notarié constitutif de ladite servitude.
Mme Christine BERTHELOT explique qu'un bâtiment va se construire allée de Farcheville et qu'il pourra accueillir six logements. Il se situera derrière le bâtiment qui abrite le cabinet de ['ostéopathe. Pour faire suite à la question de Mme PASQUET, Mme Christine BERTHELOT indique que les logements seront à la location et de différents types. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de convention de servitude, tel qu'annexé à la présente délibération. > ACCEPTE ['indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros). > AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer la convention de servitude et tous
documents liés au présent dossier, y compris l'acte notarié constitutif de ladite servitude.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 112
> PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget des
exercices concernés.
*:* AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
25-02-SOC-06 SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025/2027 AVEC LE CENTRE SOCIAL « ARC-EN-CIEL ».
Monsieur le Maire rappelle que les activités des Centres sociaux reposent sur un projet social développé à partir des besoins de la population et qu'ils constituent un lieu d'animation sociale et culturelle ouvert à tous /es habitants, sans distinction d'âge, d'origine ou de situation sociale. L'objectif prioritaire d'un Centre Social est de faire participer les habitants à l'amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l'éducation et de l'expression culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et à la réduction des exclusions. Sa spécificité réside ainsi dans la participation des habitants à son élaboration et à sa gestion. Depu/s de nombreuses années, le Centre Social «Arc-en-Ciel» et la commune œuvrent en collaboration sur notre territoire. Les actions proposées par le Centre Social «Arc-en-Ciel» étant complémentaires de ce//es m/'ses en place par notre service social, un véritable partenariat s'est développé entre la collectivité et l'association. Par ailleurs, récemment, un partenariat a été créé entre le Centre Social «Arc-en-Ciel » et la commune via son service culturel pour organiser un accueil pédagogique et musical d'enfants. Afin de permettre au Centre Social «Arc-en-Ciel» de mener son projet sereinement, il est proposé de signer une convention portant sur les trois prochaines années. Une réunion ayant été organisée avec les représentants du Centre social, il a été convenu que la subvention serait versée sur dix mois, de janvier à octobre et que la convention porterait sur une durée de trois ans afin de ne pas lier la Municipalité issue des élections de 2026. // est précisé que, chaque année, un avenant à la convention initiale sera signé. // s'agit donc pour le Conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec « Arc-en-Ciel » pour les années 2025/2027. Mme DAUVILLIERS explique qu'une convention est nécessaire car le montant de la subvention accordée est conséquent. Elle ajoute qu'il s'agit de renouveler une convention qui est signée avec le Centre Social depuis plusieurs années. M. le Maire précise que Mmes DAUVILLIERS et MARCHAND ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement au Centre Social« Arc-en-Ciel »
d'un montant de 115 000 €, au titre de la subvention 2025.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs et de moyens
afférente dont un avant-projet est annexé à la présente délibération.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 113
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices
concernés.
*:» FINANCES.
25-02-F1N-07 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2025.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. Toutes /es associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. // est rappelé que toutes les associations du Malesherbois percevant des subventions directes ou indirectes sont soumises à la signature d'une convention annuelle ou d'un avenant dont la matrice générale a été votée lors du Conseil municipal du 13 février 2018 par la délibération n° 18-02-CAL-01. Les signatures des conventions auront lieu le Jeudi 6 mars 2025 à partir de 19h dans le Hall du Centre Culturel « Le Grand Ecrin ». L'annexe de la présente délibération fait état des valeurs de mises à disposition pour l'année 2024 et d'un prévisionnel estimé pour l'année 2025 et liste les associations devant signer une convention ou un avenant avec la commune du Malesherbois. // est précisé que certains membres du Conseil municipal ne peuvent pas prendre part au vote pour certaines associations. Les dossiers ayant été étudiés dans les commissions respectives, il s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur le versement des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2025. M. BERCHER rappelle qu'une délibération annuelle est présentée en Conseil municipal. Ces demandes ont été étudiées en commissions. Il précise que la signature des conventions aura lieu le 6 mars 2025. Certains élus ne doivent pas prendre part au vote, ce qui est indiqué dans le tableau annexé. M. LAROCHE informe que, même s'il ne fait plus partie du bureau, il ne prendra pas part au vote de la subvention pour le Club des archers. M. BERCHER souligne que la commune n'a pas diminué le montant consacré à ['attribution de ces subventions aux associations qui sont très importantes pour la commune. Mme BECHU remarque que les membres des commissions ont eu à cœur de satisfaire les demandes. Mme PASQUET tient à attirer ['attention des élus sur le tableau des mises à disposition des locaux pour les associations qui constituent autant de subventions indirectes. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois
inscrites dans le tableau joint, au titre de l'exercice 2025.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 114
> PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un
avenant au titre de ['année 2025 avec la commune du Malesherbois.
> PRECISE que l'annexe à la présente délibération fait état des valeurs de mises à disposition pour
l'année 2024 et un prévisionnel estimé pour {'année 2025.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65 du budget de
['exercice concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-02-F1N-08 ADOPTION DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES
MENUISERIES DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MALESHERBES ET DE LA SALLE POLYVALENTE MAURICE GENEVOIX.
La commune souhaite procéder au remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville et de la Salle Polyvalente "Maurice Genevoix". Ce projet s'inscrit dans une démarche de modernisation énergétique et de développement durable, avec des objectifs de performance thermique, d'économies financières et d'amélioration du confort des usagers. Compte tenu de la possibilité de solliciter, pour cette opération, une aide auprès de l'Etat au titre de la DETR-D51L et afin de rendre le dossier de demande complet au regard des services de l'Etat, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Travaux
138 773,40 €\ 100,00%
rota/ des dépenses H. T.
138 773,40 €\ 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT(DETR-DSIL)
55 509,00 €
40,00 %
Autofinancement
83 264,40 €
60,00 %
Total des ressources H. T.
138 773,40 €\ 100,00%
M. BERCHER rappelle que la commune doit présenter son plan de financement aux différents financeurs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ADOPTE ['opération « Remplacement des menuiseries de la mairie déléguée de Malesherbes
et de la salle polyvalente Maurice Genevoix ».
> SOLLICITE une subvention auprès de ['Etat au titre de la DETR-DSIL > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 115
DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Travaux
138 773,40 € | 100,00 %
Total des dépenses H.T.
138 773,40 € l 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT (DETR-DSIL)
55 509,00 €
40,00 %
Autofinancement
83 264,40 €
60,00 %
Total des ressources H.T.
138 773,40 € l 100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se
rapportant à cette demande de subvention.
25-02-F1N-09 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE
MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) ET DU FEDER.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 24-09-F1 N-04 du 26 septembre 2024 a été adoptée pour modifier la délibération n" 23-12-F1N-21 du 14 décembre 2023, concernant le plan de financement de l'opération d'aménagement d'une maison de santé au Malesherbois. Compte tenu de revolution du projet et du plan de financement, il est nécessaire de mettre à jour ce dernier. La présente délibération porte sur la demande de subvention auprès de l'ADEME et du FEDER pour les dépenses liées à la géothermie. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES H. T. Coût prévisionnel total du programme complet
4169569.62e
Dépenses éligibles au titre de l'ADEME- FEDER
596154,54 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H. T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligibles au titre de l'ADEME-
FEDER
ADEME
42 860.00 €
7,19%
FEDER
133184.00 €
22,34%
ETAT (FONDS VERT)
151 841.00 €
25,47%
Autofinancement
268 269.54 €
45,00%
Total des ressources prévisionnelles
596154.54e
100,00%
M. BERCHER indique que les consultations pour le projet de Maison de Santé ont été lancées. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 116
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SOLLICITE une subvention auprès de l'ADEME et du FEDER, > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total du programme complet
4 169 569.62 €
Dépenses éligibles au titre de l'ADEME- FEDER
596 154,54 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H.T. Financeurs
Pour le total des dépenses
éligiblesautitrede l'ADEME-FEDER
ADEME
42 860.00 €
7,19%
FEDER
133 184.00 €
22,34%
ETAT (FONDS VERT)
151 841.00 €
25,47%
Autofinancement
268 269.54 €
45,00%
Total des ressources prévisionnelles
596 154.54 €
100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se
rapportant à cette demande de subvention.
25-02-F1N-10 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE
MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION).
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 24-09-F1 N-04 du 26 septembre 2024 a été adoptée pour modifier ta délibération n" 23-12-F1N-21 du 14 décembre 2023, concernant le plan de financement de l'opération d'aménagement d'une maison de santé au Malesherbois. Compte tenu de ['évolution du projet et du plan de financement, il est nécessaire de mettre à jour ce dernier. La présente délibération porte sur la demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Contrat de Plan ETAT-REGION (CPER). La base des dépenses éligibles est plafonnée à l 890 000 € correspondant à 15 professionnels de santé éligibles à la date de la présente délibération, 2 logements, 2 bureaux d'assistant médical et l bureau de coordinateur. /\u vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page|17
DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total de l'opération maison de santé hors opération géothermie
2 915 553,68 €
Dépenses éligibles au titre du CPER
l 890 000,00 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H. T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligibles au titre du CPER
ETAT(CPER)
472 500,00 €
25,00%
REGION (CPER)
472 500,00 €
25,00%
ETAT(DETR-DSIL) -10% ORT
47 250,00 €
2,50%
DEPARTEMENT DU LOIRET
200 000,00 €
10,58%
Autofinancement
697 7 50,00 €
36,92%
Total des ressources prévisionnelles
J 890 000,00 € l 100,00%
M. BERCHER indique que cette délibération concerne également la Maison de Santé mais avec une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre du Contrat de Plan ETAT-REGION (CPER). > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total de l'opération maison de santé hors opération géothermie
2 915 553,68 €
Dépenses éligibles au titre du CPER
l 890 000,00 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H.T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligibles au titre du CPER
ETAT(CPER)
472 500,00 €
25,00%
REGION (CPER)
472 500,00 €
25,00%
ETAT (DETR-DSIL) -10% ORT
47 250,00 €
2,50%
DEPARTEMENT DU LOIRET
200 000,00 €
10,58%
Autofinancement
697 750,00 €
36,92%
Total des ressources prévisionnelles
l 890 000,00 € I 100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se
rapportant à cette demande de subvention.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 118
25-02-F1N-11 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE
MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR-DSIL).
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n" 24-09-F1 N-04 du 26 septembre 2024 a été adoptée pour modifier la délibération n" 23-12-F1N-21 du 14 décembre 2023, concernant le plan de financement de ['operation d'aménagement d'une maison de santé au Malesherbois. Compte tenu de revolution du projet et du plan de financement, il est nécessaire de mettre à jour ce dernier. La présente délibération porte sur la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL. Le montant demandé correspond à la majoration de 10% du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) lorsque /e projet de MSP est inclus dans le périmètre d'une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total de l'opération maison de santé hors opération géothermie
2 915 553,68 €
Dépenses éligibles au titre du CPER
l 890 000,00 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H. T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligibles au titre du CPER
ETAT(CPER)
472 500,00 €
25,00%
/?EG/0/V (CPER)
472 500,00 €
25,00%
ETAT (DETR-DSIL) -10% ORT
47 250,00 €
2,50%
DEPARTEMENT DU LOIRET
200 000,00 €
20,58%
Autofinancement
697 750,00 €
36,92%
Total des ressources prévisionnelles
I 890 000,00 € l 100,00%
M. BERCHER précise que cette demande de subvention porte sur les travaux de géothermie pour la Maison de Santé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL. > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page [19
DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total de ['opération maison de santé hors opération géothermie
2 915 553,68 €
Dépenses éligibles au titre du CPER
l 890 000,00 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H.T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligiblesautitreduCPER
ETAT(CPER)
472 500,00 €
25,00%
REGION (CPER)
472 500,00 €
25,00%
ETAT (DETR-DSIL) -10% ORT
47 250,00 €
2,50%
DEPARTEMENT DU LOIRET
200 000,00 €
10,58%
Autofinancement
697 750,00 €
36,92%
Total des ressources prévisionnelles
l 890 000,00 € I 100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se
rapportant à cette demande de subvention.
25-02-F1N-12 TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE A LA CCPG - MISE A DISPOSITION DES BIENS
NECESSAIRES A SON EXERCICE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
24-09-F1N-
03 DU 26 SEPTEMBRE 2024.
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération concernant la mise à disposition à la CCPG, au 1er septembre 2022, des biens meubles et immeubles se rapportant à la competence scolaire, suite à de nouveaux ajustements intervenus entre les services communaux et la Trésorerie. // convient donc d'adopter l'inventaire mis à jour et d'effectuer les opérations comptables nécessaires. En l'espèce, s'agissant d'opérations d'ordre non budgétaires, elles seront effectuées par le comptable public. M. BERCHER explique que cette délibération annule et remplace celle qui a été adoptée en septembre 2024. Il indique que M. PAGE a remarqué quelques anomalies nécessitant ['adoption d'une nouvelle délibération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ : > PRECISE que les comptes impactés par la mise à disposition des biens nécessaires à ['exercice
de la compétence scolaire sont les suivants :
COMPTE BUDGETAIRE 21312
VALEURS BRUTES
5 323 175,30
2132
26 261,55
21351 21351
486 498,44
1497,84
21568
2 841,24
21828
10386,00
21831 21838
63 821,35 16 205,28
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page l 20
COMPTE BUDGETAIRE 21841
VALEURS BRUTES
40 579,48
21848
2 212,63
2188
88370,70
1311
40 000,00
1312 13461
42 222,51 35 000,00
1641
430 000,00
281312 28132
223 978,50 19719,04
281351
147 450,70
281568 281828
263,00 8 862,00
281831
32 137,35
281838 281841
16205,28 36979,02
281848
1931,07
28188 TOTAL
73 941,27
7 170 539,55
> DEMANDE que les opérations comptables
REMETTANT
non budgétaires suivantes soient effectuées :
BENEFICIAIRE
Débit
2421
Crédit
21312
Montant 5 323 175,30
2421
2132
26 261,55
2421
21351
486 498,44
2421
21351
1497,84
2421
21568
2 841,24
2421
21828
10386,00
2421
21831
63 821,35
2421
21838
16205,28
2421
21841
40 579,48
2421
21848
2 212,63
2421
2188
88 370,70
1311
2492
40 000,00
1312
2492
42 222,51
13461
2492
35 000,00
1641
2492
430 000,00
281312
2492
223 978,50
28132
2492
19 719,04
281351
2492
147 450,70
281568
2492
263,00
281828
2492
8 862,00
281831
2492
32 137,35
281838
2492
16205,28
281841
2492
36979,02
281848
2492
1931,07
28188
2492
73 941,27
Débit 217312
Crédit
1027
Montant 5 323 175,30
21731
1027
26 261,55
21735
1027
486 498,44
21735
1027
l 497,84
217568
1027
2 841,24
21782
1027
10 386,00
217831
1027
63 821,35
217838
1027
16 205,28
217841
1027
40 579,48
217848
1027
2 212,63
21788
1027
88 370,70
1027
1311
40 000,00
1027
1312
42 222,51
1027
13461
35 000,00
1027
1641
430 000,00
1027
281312
223 978,50
1027
281321
19 719,04
1027
281351
147 450,70
1027
281568
263,00
1027
281828
8 862,00
1027
281831
32 137,35
1027
281838
16 205,28
1027
281841
36 979,02
1027
281848
1931,07
1027
28188
73 941,27
7 170 539,55
7 170 539,55
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page l 21
> PRECISE que la liste des biens concernés par ce transfert sera jointe en annexe. > INDIQUE qu'il n'existe aucun bien concerné par des reprises de subventions ; les subventions
encaissées ayant fait ['objet de rattachements individualisés.
INFORMATIONS DIVERSES
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES.
M. le Maire présente le nouveau Directeur des Services Techniques (DST) aux élus. Il s'agit de Yadne SAHRANEqui remplace Philippe VERDUN depuis trois semaines.
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE.
M. BERCHER explique qu'il existe un gros point noir sur le lotissement des «Jardins de Cassini » à Coudray car le délégataire a omis de recenser les logements. Il ne sait malheureusement pas quand le dossier pourra avancer. Il souligne que le service We Access va bientôt s'arrêter.
CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (CMJ).
Mme SONATORE indique que les élus du CMJ ont répondu à un appel à projet d'un des professeurs du collège de Malesherbes concernant le fleurissement et la plantation d'arbres. Les élus ont sélectionné deux lieux, à savoir les marches entre la rue de la République et la rue des Collèges, à Malesherbes, ainsi que le city stade de Manchecourt. Elle remercie Cédric SOUVILLE, responsable cadre de vie, pour les conseils apportés. Les élus ont aussi sélectionné une journée « propreté de notre territoire » qui se déroulera le 24 mai 2025, intitulée « nettoyons la nature ».
TRAVAUX.
M. CHANCLUD fait un point sur les travaux en cours :
- Quartier du Parquet: les travaux ont repris en début de semaine. La fin des travaux est prévue pour la fin du mois d'avril, pour la tranche deux.
- Manchecourt : les travaux sur le réseau d'eau potable sont achevés. Les travaux de réfection de la chaussée sont prévus pour la fin du mois de mai.
- Interconnexion : les travaux sont en cours pour ['interconnexion Coudray / Labrosse. En ce qui concerne l'interconnexion Mainvilliers-Nangeville-Orveau Bellesauve, les canalisations sont posées entre Oinville et Mainviliers ainsi qu'entre Oinville et Nangeville. - Espace de rencontre : les travaux ont débuté au début du mois de janvier et se poursuivent péniblement en raison des conditions climatiques.
- Maison de Santé : la consultation des entreprises est en cours. La remise des offres est prévue pour le 27 février prochain. Plus de 200 dossiers ont été retirés.
- Futur groupe scolaire: comme l'a indiqué M. le Maire, une suppression de deux classes est envisagée. Les travaux devraient débuter en juillet 2025.
CHATEAU D'EAU DE NANGEVILLE.
M. le Maire explique qu'il a été interpolé par des habitants sur [e devenir du château d'eau de Nangeville. Il précise que, dans le cadre de l'interconnexion, il était effectivement prévu que ce château d'eau n'ait plus d'intérêt et sa démolition était envisagée. Cependant, M. le Maire n'est pas opposé à la conservation du bâtiment mais il ne souhaite pas que la commune en reste propriétaire. Il souligne qu'il faudra malgré tout combler le forage. La commune est en attente du retour de ['estimation du service des Domaines. Il est vrai que ce château d'eau diffère par sa forme des châteaux d'eau habituels. Mme BECHU remarque que ce bâtiment ne fait pas partie du Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 122
jeu du Grand Pithiverais mais qu'il aurait pu. M. CIRET indique qu'une pétition a été lancée avec 70 signatures et remercie M. le Maire pour les précisions apportées.
ENCOMBRANTS.
M. BOUTEILLE indique que la collecte des encombrants a été supprimée. Toutefois, une collecte sera assurée au bénéfice des personnes âgées de plus de 70 ans ou atteintes d'un handicap. En effet, les administrés ne respectant pas les règles, il a été décidé d'arrêter la collecte. Cette décision a été prise en concertation avec les maires. Il est précisé que les communes devaient gérer le nettoyage des rues après la collecte en raison du manque de respect des habitants. M. CIRET en déduit que la taxe va diminuer. M. BOUTEILLE lui répond par la négative car le tarif reste identique. Une baisse sera néanmoins proposée. M. GUERIN souligne que lors de son mandat en tant que Maire, il avait cessé de faire passer les encombrants pour tout le monde. Il avait d'ailleurs été surpris que la collecte reprenne pour tous les Malesherbois.
JARDINS FAMILIAUX.
M. BOUTEILLE informe que les travaux ont débuté mais qu'ils avancent difficilement en raison des conditions climatiques. Il précise que le city stade prévu dans le projet va être déplacé à cause d'un problème d'eau car la nappe est haute à l'endroit initialement prévu.
MARAIS.
M. BOUTEILLE indique que les travaux du marais sont à l'arrêt à cause des conditions météorologiques. Une barrière a été posée pour les batraciens afin qu'ils ne pondent pas à ['endroit du chantier.
PROPRETE PENDANT TRAVAUX DE VOIRIE.
M. POINCLOUX tient à remarquer que l'entreprise E.TP travaille proprement, contrairement à ['entreprise COLAS. M. BERCHER remarque que la largeur de voirie ne permet pas le même travail. Cependant, M. POINCLOUX souligne que ['entreprise E.TP nettoie la route chaque soir. M. le Maire a été informé de ces soucis et charge Yacine SAHRANE d'en parler avec les entreprises concernées. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h27.
Le secrétaire de séance,
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Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Mes chers collègues, Aujourd'hui, je m'adresse à vous avec une profonde préoccupation concernant la possible fermeture de notre école de Manchecourt. Les écoles forment un des piliers essentiels de notre cominunaiité. Permetfrez-moi de vous exposer les raisons pour lesquelles nous devons nous unir pour essayer de preserver cet établissement, en adaptant peiit-être différemment son fonctionnement avec nos aiitres écoles du territoire. Tout d'abord, l'école n'est pas seulement un lieu (l'apprentissage, mais un espace de socialisation pour nos enfants. La fermeture de cette école signifierait priver nos enfants de ces expériences cruciales à leur (iéveloppement. Ensuite, il est important de considérer l'inipacf sur la commune et sur l'attractivité de notre territoire. Une école est un lieu qui attire des familles à venir s'installer dans des zones où l'éducation de qualité et de proximité est accessible et cela contribue à la vitalité de notre commune. Enfin, il est crucial de rappeler que chaque enfant mérite de bénéficier d'un enseignement de proximité, qui respecte ses besoins individuels et lui permet de s'épanouir. En tant qu^élus de notre coniniiine, nous avons la responsabilité de garantir cet accès à tous nos jeunes. Nous sommes bien conscients que la décision finale appartiendra à ('education nationale mais je vous appelle à défendre notre école. Ensemble, faisons entendre notre voix, montrons notre engagement envers l'éducation de nos enfants et préservons ce lieu de vie et d'apprentissage qui est si cher à notre cœur. Merci de votre attention.
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