LE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
28
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à 19h09,
le
conseil
municipal
du
Melesherbais,
légalement
convoqué
Le
vingt-deux
septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BECHU,
BERTHELOT
Christine,
BERTHELOT
ISABELLE,
DAUVILLIERS,
LACHAUD,
MARCHAND,
MARTIN,
PASQUET,
QUEMENER,
ROULLET,
SABY,
SONATORE
ET
MM.
BERCHER,
BOUTEILLE,
CATINAT,
CHANCLUD,
DELMAS, GAURAT,
GIRARD,
GUERIN,
JOUSSON, MATIGNON, POINCLOUX ET SENET. AvatENT
DONNE
POUVOIR
: M,
CIRET
AM.
JOUSSON,
M,
DELMOND
à M.
GIRARD,
M.
FAURIE
4 M.
BERCHER,
M.
LAROCHE
à Mme
ROULLET
er
ME
PIEDFERRE
AM.
GAURAT.
ETAIENT ABSENTS
OÙ
EXCUSES.:
MES
BAFFOY
ET
CHEVALIER,
MM,
BEVILLARD
ET
PROUX,
SRCRETAIRE DE SEANCE :
M, GUERIN,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
24
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
à
VOTANTS
:
29
QUORUM :
37
Avant
de
débuter
la
séance,
M.
le
Maire
transmet aux
élus
l'information qui
vient
de
lui
être
donnée,
à savoir
que
Mme
CHEVALIER
démissionne
de
son
poste
de
Conseillère
municipale.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
» DU 28
JUIN
2022,
| | | | | | |
POUVOIRS :
5
| : |
Aucune remarque
n'étant
apportée, ce
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS PRISES
PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
“DÉCISION
N°
22-221
DU
17
JUIN
2022,
« CONCERNANT
LA
VENTE DU
VEHICULE
DE
LA
MARQUE
RENAULT MODELE
TRAFIC IMMATRICULE
9273
YH
45
».Page
|2
“DÉCISION
N°
22-222
DU 20
JUIN
2022.
« PORTANT
SUR
L'AVENANT
N°
1 DU
MARCHE
N°
21POST
- TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
CENTRE
BOURG
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY
».
=
DÉCISION
N°
22-228
DU
24
JUIN
2022.
« PORTANT
SUR
L’AVENANT
N°
1 DE
L'ACCORD-CADRE
À BONS
DE
COMMANDE
MONO
ATTRIBUTAIRE
N°
21PEAO1T
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE,
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ET
RESEAUX
DIVERS
».
M.
le
Maire explique
qu'il
s’agit
de
l'ajout
de
nouvelles
références
au
bordereau
de
prix.
"DÉCISION
N°
22-240
DU
4
JUILLET
2022,
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
DRALET-CRAPEAU
»,
"Décision
N°
22-243
DU
5
JUILLET
2022.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— MICHEL
PERROT
ET
FRANÇOISE
MIGNON
».
"DÉCISION
N°
22-244
DU
5 JUILLET
2022.
« PORTANT
ATTRIBUTION D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
POINTEAU-EHRET
»,
"
DécisION
N°
22-256
DU 12
JUILLET
2022.
«<
PORTANT
SUR
L'ETUDE
POUR
LA
DECLARATFION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
CAPTAGE
DE
MAINVILLIERS
»,
“DÉCISION
N°
22-258
DU
45
JUILLET
2022.
« PORTANT
ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE DE JANINE DUCEOS »,
"DÉCISION
N°
22-264
DU
21
JUILLET
2022.
€ CONCERNANT
L'ACHAT
DU
CONTRAT
DE CESSION
DU
CONCERT
« JOYAUX DU
ROMANTISME
ALLEMAND
» AVEC
LA
VILLE
DE
TOURS
».
“
DÉCISION
N°
22-284 DU
2
SEPTEMBRE
2022.
« RELATIVE
À UNE CONVENTION
DE
MEDIATION
JUDICIAIRE
- CONTENTIEUX
MME
CRISTINA
».
"DÉCISION
N°
22-285
DU
6 SEPTEMBRE
2022.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
RIBBE-SILVESTRI»,
"DÉCISION
N°
22-286
DU
6
SEPTEMBRE 2022,
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FÜNERAIRE
-— FAMILLE
FRANJOU-DELBASSEE
».
"DÉCISION
N°
22-288
DU
8
SEPTEMBRE
2022.
« PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
POUR
LA
REPRESENTATION
« BOEING
BOEING
» AVEC
LES LUCIOLES
SAS
»,
"DÉCISION
N°
22-297 Du 12
SEPTEMBRE
2022.
« PORTANT
SUR
L'AVENANT
N°
2 DE
L'ACCORD-CADRE
À BONS
DE
COMMANDE
MONO
ATTRIBUTAIRE,
N°
21PEAO1T
—
TRAVAUX
D'ENTRETIEN DE
LA
VOIRIE,
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ET
RESEAUX
DIVERS
».
=
DÉcisiON
N°
22-299 DU 12 SEPTEMBRE 2022.
«PORTANT
SUR
L'AVENANT
N°
1
DU
MARCHE
N°
21P04M
-
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
MODULAIRE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
ADMINISTRATIFS
»,
M.
le
Maire explique
que
cette
décision
met
fin
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
ce
projet.
La
commune
a décidé de
rechercher
un
nouveau
terrain
pour
y rassembler
tous
les
services
techniques, sur
la
commune
déléguée de
Malesherbes. Les discussions
avec
le
propriétaire
du
terrain pressenti
sont achevées.
|| faut
maîntenant
étudier
l'aspect
urbanistique
du
projet.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022PageÏ3
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES,
AFFAIRES
GENERALES
.
22-09-AFG-01
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
DEMISSION,
Mrne
LACHAUD
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
M.
Bernard
MOISY,
élu
sur
la
liste
« Le
Malesherbois
avec
vous
jy
crois
»,
« présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal
par
courrier
du 20
juillet
2022, enregistré
en
Mairie
du
Malesherbois
le
22
juillet
suivant.
Conformément
aux
règles
édictées
par
l’article
L.270
du
Code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Mme
ROSSI
et M.
LANGEVIN,
suivants
sur
la
liste,
ayant
fait
part
de
leur
démission
du
Conseil
municipal,
Mme
Maximilienne
LACHAUD
est
donc
appelée
à remplacer
M.
Bernard
MOISY
au
sein
du
Conseil municipal, Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
a
été
informé
de
ces
démissions,
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui se
sont
déroulées
le
28
juin
2020,
conformément
à l'article
L.270
du
Code
électoral
précité,
Mme
Maximilienne
LACHAUD
est
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Le
tableau
du
Conseil
sera
mis
à jour
et
Mme
la
Préfète
sera
informée
de
cette
modification.
M.
le
Maire
remercie
M.
MOISY
de
sa
présence
en
qualité
de
spectateur
lors
de
cette
séance du
Conseil
municipal
et
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
LACHAUD.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
qualité
de
Conseillère municipale.
.
22-09-AFG-02
REMPLACEMENT
DE
M.
MOISY
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
«
FINANCES
».
M.
le
Maire
rappelle que,
par
délibération
du
9 septembre
2020,
le
Conseil
municipal a
désigné
ses
représentants
au
sein
des
différentes
commissions
thématiques.
M,
MOISY,
de
la
liste
«Le
Malesherbois
avec
vous
jy
crois
»,
ayant
été
désigné
à
cette
occasion
membre
de
la
commission
« finances
»,
il convient, suite
à sa
démission
de son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
commission.
il
est
rappelé
que
cette
désignation se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si le
Conseil
municipal décide à
l'unanimité
de
ne pas
procéder
ainsi et
opte
pour un
vote
à main
levée.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|4
1
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
MOISY
au
sein
de
la
commission
« finances
».
M.
le
Maire
indique
que
cette
délibération
et
les
suivantes
concernent
le
remplacement
de
M.
MOISY
au
sein
des
différentes
commissions
dont
il
était
membre.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
leur
autorisation
pour
procéder
à ces
votes
à
main
levée
et
non
pas
à
bulletin
secret.
Aucun
élu
ne s'oppose
à cette
proposition.
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
création
des
commissions
municipales,
il avait
souhaité
que
tous
les
groupes
puissent
y être
représentés.
Mme
LACHAUD
est
candidate
pour
remplacer
M.
MOISY
dans
cette
première
commission,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
remplacement
de
M.
Bernard
MOISY,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseiller
municipal,
au
sein
de
la
commission
«
finances
».
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu'à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
.
22-09-AFG-03
REMPLACEMENT
DE
M.
MOISY
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« VIE
SPORTIVE
».
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
3 septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
ses
représentants
au
sein
des
différentes
commissions
thématiques.
M.
MOISY,
de
la
liste
«Le
Malesherbois
avec vous
j'y crois
»,
ayant
été
désigné
à
cette
occasion
membre
de
la
commission
«vie
sportive»,
il
convient,
suite
à
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
commission.
Il est
rappelé
que
cette
désignation
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
de ne pas
pracéder
ainsi
et
opte
pour
un
vote
à main
levée.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
MOISY
au
sein
de
la
commission
« vie
sportive
».
E
CATINAT
propose
sa candidature au
sein
de cette
commission.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PESIGNE
M. Thierry
CATINAT
en
remplacement
de
M.
Bernard MOISY,
démissionnaire de
son
poste
de
Conseiller
municipal, au
sein
de
la
commission
« vie
sportive
»,
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu'à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
.
22-09-AFG-04
REMPLACEMENT
DE
M.
MOISY
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« SECURITE
ET
CADRE
DE
VIE»,
M.
le
Maire
rappelle que,
par
délibération
du
9 septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
ses
représentants
au
sein
des
différentes
commissions
thématiques.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022: 4
Page
|5
M.
MOISY,
de
la
liste
«Le
Malesherbois
avec
vous
j'y
crois
»,
ayant
été
désigné
à
cette
occasion
membre
de
la
commission
« sécurité
et
cadre
de
vie
»,
il convient,
suite
à sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
commission.
Il est
rappelé
que
cette
désignation
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
ainsi
et
opte
pour un
vate
à main
levée.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
MOISY
au
sein
de
la
commission
« sécurité
et
cadre
de
vie
».
Mme
LACHAUD
se
porte
candidate,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
remplacement
de
M.
Bernard
MOISY,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseiller
municipal,
au
sein
de
la
commission
« sécurité
et
cadre
de
vie
».
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu'à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
.
22-09-AFG-05
REMPLACEMENT
DE
M.
MOISY
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« MOBILITÉ,
ENVIRONNEMENT,
CHEMINS,
BOIS,
PATURAGES,
AGRICULTURE
ET
RIVIERE
».
M.
le
Maire
rappelle que,
par
délibération
du
9 septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
ses
représentants
au
sein
des
différentes
commissions
thématiques.
M.
MOISY,
de
la
liste
«Le
Malesherbois
avec
vous
j'y
crois
»,
ayant
été
désigné
à
cette
occasion
membre
de
la
commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et
rivière
»,
il convient,
suite
à sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
commission.
Il est
rappelé
que
cette
désignation
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
de
ne
pas procéder
ainsi
et
opte
pour un
vote
à main
levée,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
MOISY
au
sein
de
la
commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et
rivière
».
Mme
LACHAUD
présente
sa
candidature.
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
remplacement
de
M.
Bernard
MOISY,
démissionnaire
de son
poste
de
Conseiller
municipal,
au
sein
de
la
commission
« mobilité,
environnement, chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et
rivière
».
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022| | | | | | | | | | | | | | }
Page
6
.
22-09-AFG-06
REMPLACEMENT
DE
M.
MOISY
AU
SEIN
DE LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
AUTRES
COMMISSIONS
ET
JURYS
RELATIFS
À
LA
COMMANDE
PUBLIQUE.
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9 septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
ses
représentants
au
sein
de
la «
commission
d'appel
d'offres
et
autres
commissions
et jurys
relatifs
à la
commande
publique
».
M.
MOISY,
de
la
liste
« Le Malesherbois
avec vous
j'y
crois
»,
en
a été
désigné
membre
suppléant.
Il
convient,
suite
à sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
commission.
il est
rappelé
que
cette
désignation
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
ainsi
et
opte
pour
un
vote
à main
levée.
IL est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
MOISY
au
sein
de
la
«commission
d'appel
d'offres
et
autres
commissions
et jurys
relatifs
à la
commande
publique
».
Il est
rappelé
que
cette
commission
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
élus
à la
représentation proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Pour
la
liste
« Le
Malesherbois
avec
vous
j'y
crois
», le
titulaire
est M.
CATINAT.
Il convient
donc
de
désigner
son
suppléant
au
sein
de
ladite
liste
afin
de
garantir
le
respect
du
principe
de
pluralisme.
M.
le
Maire
indique
que
cette
commission,
jusqu'à
présent,
se
réunissait
plutôt
le
matin.
Mme
LACHAUD
se
porte
candidate,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
remplacement
de
M.
Bernard
MOISY,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseiller
municipal,
au
sein
de
la
« commission
d'appel
d'offres
et
autres
commissions
et
jurys
relatifs
à la
commande
publique
»,
en
qualité
de
suppléant.
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Arrivée
d’Amandine
QUEMENER,
.
22-09-AF6-07
REMPLACEMENT
DE M.
MOISY
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE,
M.
le
Maire
rappelle que,
par
délibération
du
9 septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
ses
représentants
au
sein
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité.
M.
MOISY,
de
la
liste
« Le Malesherbois
avec
vous
j‘y
crois
»,
en
a été
désigné
membre.
Il convient,
suite
à sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
commission.
il est
rappelé
que
cette
désignation se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si le
Conseil
municipal décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
ainsi
et
opte
pour un
vote
à main
levée,
IL
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au remplacement de
M,
MOISY au
sein
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
7
Mme
LACHAUP
présente
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
remplacement
de
M.
Bernard
MOISY,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseiller
municipal,
au
sein
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité.
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu'à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
.
22-09-AFG-08
REMPLACEMENT
DE
M.
MOISY
AU
SEIN
DU
GROUPE
DE
TRAVAIL
« VIE
ECONOMIQUE
».
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du 16
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
du
groupe de
travail
« vie
économique
».
M.
MOISY,
de
la
liste
« Le
Malesherbois
avec vous
j'y
crois
»,
en a
été
désigné
membre.
I! convient,
suite
à
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
ce
groupe
de
travail, Il
est
rappelé
que
cette
désignation
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de ne
pas
procéder
ainsi
et
opte
pour
un
vote
à main
levée.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
MOISY
au
sein
du
groupe de
travail
«
vie
économique
».
jure
LACHAUD
se porte
candidate,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
remplacement
de
M.
Bernard
MOISY,
démissionnaire
de son
poste
de
Conseiller
municipal,
au
sein
du
groupe
de
travail
« vie
économique ».
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu'à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
.
22-09-AFG-09
REMPLACEMENT
DE
M.
MOISY
EN
QUALITE
DE
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SIARCE.
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
ses
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement, de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE). M.
MOISY,
de
la
liste
«Le
Malesherbois
avec vous
j'y
crois
»,
a
été
désigné
délégué
suppléant.
I!
convient, suite
à sa démission
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
de
le
remplacer
au
sein
de
ce
syndicat. Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page|8
Pour
mémoire,
conformément aux
statuts
du
SIARCE,
la
commune
du
Malesherboïs
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
deux
délégués
suppléants.
Le
déléqué
titulaire
est
M.
GAURAT
et
d'autre
délégué suppléant
est
M.
BOUTEILLE,
il est
rappelé
que
cette
désignation
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
ainsi
et
opte
pour
un
vote
à main
levée.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
M.
MOISY
en
qualité
de
délégué suppléant
au
SIARCE.
Mme
LACHAUD
présente
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal
aprés
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
Mme
Maximilienne
LACHAUD
en
remplacement
de
M.
Bernard
MOISY,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseiller
municipal,
en
qualité
de
délégué suppléant
au
SIARCE.
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
.
22-09-AFG-10
TRANSFERT
DE
LA
TOTALITE
DE
LA
COMPETENCE
SCOLAIRE
A
LA
CCPG
-
SUPPRESSION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
AD
HOC
ET
CREATION
D’UNE
COMMISSION
& POLITIQUE
ET
ACTIONS
COMMUNALES
EN
FAVEUR
DE
L’ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
».
M,
le
Maire
rappelle que,
suite
à
la
décision
du 4
maï
2021
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
annulant
la
délibération
du
19
décembre
2018
adoptée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire,
cette
dernière
a été
réputée
compétente
pour
le
scolaire,
dans
toutes
ses
composantes,
à l'échelle
de
l’ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1°
janvier
2019.
Par
délibération
du 28 septembre
2021,
la
CCPG
a
confirmé sa
prise
de
compétence
du
domaine
scolaire
dans
toutes
ses
composantes.
La
commune
n'est
donc
plus
décisionnaire
dans
ce
domaine.
or,
les
commissions
ont
pour
mission
de
préparer
le
travail
et
les
délibérations
du
Conseil
municipal
alors
même
que
celui
de
la
commune
du
Malesherbois
n’a
plus
lieu
de
délibérer
dans
ces
domaines
de compétence. Par
ailleurs,
la
CCPG
a mis
en
place
un groupe
de
travail
qui
associe
les
élus
du
Malesherbois
aux
réflexions
menées
dans
le
cadre
de
la
compétence
précitée.
De
ce
fait,
il est
proposé
de supprimer
la
commission
«scolaire»
de
la
commune;
le
groupe
de
travail
de
la
CCPG
s'y
substituant
tout
en
associant
les
élus
communaux.
En
revanche,
l'éducation
reste
une
priorité
municipale des
élus
qui
souhaitent mettre
en
place
ou
développer des
actions
avec
les
enfants
et
les
jeunes,
avec
l'Education
Nationale
et
les
services
communaux,
tels
que
le
service
culturel
ou
la
bibliothèque
municipale
ou
encore
des
associations.
L'objectif
de
ces
actions
sera
d'ouvrir
les
enfants
et les
jeunes
au
monde
contemporain, à
la
culture,
à
la
citoyenneté....,
pour
leur
donner
l'envie
et
les
moyens
de
se
projeter
et
de
construire
leur
avenir,
Séance du
Conseil Municipal
du 28 septembre 2022Page
|9
Aussi,
pour
ce
faire,
il est
proposé
de
créer
une
commission
« politique
et
actions
communales
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
»,
composée
des
mêmes
membres
que
la
commission
scolaire.
Il
est
toutefois
précisé
que
Mme
BERTHELOT
Heïdi
et
M.
MOISY
Bernard,
démissionnaires,
faisaient
partie
de
cette
dernière
commission
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
désigner
deux
nouveaux
membres.
Le
Conseil
municipal
ayant
décidé
la
création
de
dix
(10)
commissions
municipales
dont
la
commission
«scolaire
» par
délibération
du
9 septembre
2020,
il est
précisé
qu'avec
la
création
de
cette
commission,
elles
resteront
dance
au
nombre
de
dix
(10).
M.
le
Maire
nomme
les
membres
de
l’ancienne
commission
scolaire
et
demande
qui
se
présente
pour remplacer
les
deux
élus
démissionnaires.
Mme
BECHU
est
candidate
pour
remplacer
M,
MOISY
et
Mme
SABY
pour
remplacer
Mme
Heïdi
BERTHELOT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'approuver
la
suppression
de
la
commission
« scolaire
» créée
par
délibération
du
9
septembre
2020;
la
compétence
étant
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais Gâtinais.
>
DECIDE
la
création
de
la
commission
« politique
et
actions
communales
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
»,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
commissions
communales.
>
MAINTIENT
ainsi
à 10
(dix)
le
nombre
de
commissions
municipales.
>
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
membres
suivants
:
- DAUVILLIERS
Delmira
- MARTIN
Patricia
- SONATORE
Sandrine
- BECHU
Isabelle
- PIEDFERRE
Fabienne
- SABY
Cécile
- MARCHAND
Martine
- LAROCHE
Pierre
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont
valables
jusqu'à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
+
22-09-AFG-1
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
M.
le
Maire
explique
que
le
1
juillet
2022
est
entrée
en
vigueur
la
réforme des
règles
de
publicité
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 ociobre
2021.Ainsi,
depuis
cette date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes.
Par
ailleurs, les
outils
d'information
du
public
sont
modifiés
dans
un
objectif
d'harmonisation
des
différents
régimes
applicables
aux
collectivités. Ainsi,
notamment,
le
contenu
du
procès-verbal
des
séances
des
conseils
municipaux
est
désormais expressément
détaillé.
Le
procès-verbal
doit
dorénavant
être
signé
par
le
Maire
ainsi
que par
le
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu des
séances
est
quant
à lui
supprimé
et
remplacé
par
un
affichage
de
la
liste
des
délibérations
examinées
en séance
et
ce,
dans
le
délai
d'une
semaine à compter de
cet
examen.
Aussi,
afin
de
mettre
en
conformité
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté par
délibération
du
17 décembre
2020 avec
les
nouvelles
obligations
fixées
par
la
réforme,
il
convient
d'apporter
quelques
modifications
et
précisions
à
ce
règlement
intérieur.
I{ est
donc proposé
aux
Séance du
Conseil
Municipal
du
28 septembre 2022Page
{10
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
les
articles
39
et
40
du
règlement
intérieur
du
Conseil,
articles
portant
sur
les
procès-verbaux
et
les
comptes
rendus.
M,
le
Maire
précise
que
les
modifications
apportées
apparaissent
en
grisé
sur
le
projet
de
délibération. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
MODIFIE
Les
articles
39
et
40 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
comme
suit
:
ARTICLE
39-
PROCES-VERBAUX
(ARTICLE
L.
2121-21
ET
L.
2121-23).
Les
débats
et
les
délibérations
de
chaque
séance
sont
retranscrits
sur
le
procès-verbal
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
avec
l'assistance
du
secrétariat
général.
Le
cas
échéant,
certains
des
documents
préparatoires
transmis
aux
conseillers
pourront
être
joints
et
annexés
à
ce
procès-
verbal. La
signature
du au
des
secrétairels)
de
séance
est
déposée
sur
la
feuille
de
clôture
du
Conseil
Municipal. Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement,
en
début
de
séance,
et
est
ensuite
signé
par
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-
verbal
suivant.
Les
procès-verbaux
sont
inscrits
par
ordre
de
date au
registre
des
délibérations.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à la
disposition
du
public
à la
mairie
siège
du
Malesherhois.
Le
procès-verbal
est
communicable
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
sans
anonymisation
préalable
des
prises
de
parole
et
de
position
des
élus.
En
revanche,
les
données
à
caractère
personnel
des
administrés
dont
la
diffusion
porterait atteinte
à la
protection
de
la
vie
privée
seront
occultées,
ARTICLE
40
- LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
(ARTICLE
L,
2121-25).
Les
comptes
rendus
sont
supprimés
et
remplacés
par
un
affichage
de
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
et
ce,
dans un
délai
d'une
semaine
à compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
celui-ci.
Cet
affichage
est
effectué
en
mairie
et
La
liste
est
mise
en
ligne
sur
Le
site
internet
de
la
commune.
>
PRECISE que
les
autres
articles
restent
inchangés.
D
22-09-AFG-12
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
EN
VUE
D'ENGAGER
DES
ACTIONS
PERMETTANT
DE
REALISER
DES
ECONOMIES
D'ENERGIE
-
MISE
EN
PLACE
D'UN
PLAN
COMMUNAL
DE SOBRIETE
ENERGETIQUE,
M.
le
Maire
explique
que
la
France
notamment,
se
trouve
confrontée
à une
crise
énergétique sans
précédent,
Débutée en
2021,
l'inflation
des
prix
de
l'énergie s'est
accélérée
avec
le
déclenchement de
la
guerre
en
Ukraine.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022l
Page
ll
Dans
un
contexte
budgétaire
déjà
tendu,
les
prévisions
de
la
commune
doivent
être
revues
afin
de
prévoir
sur ce poste
de
fonctionnement
une dépense
bien
supérieure
à celle
de
1 ‘année
précédente
et
ce,
sans qu'une
anticipation
ait
été
possible.
Cette
hausse
soudaine
des
coûts
de
l'énergie
se
ressent
déjà sur
l’exercice
2022
(+
375
000
€)
et
va
inévitablement
fortement
peser
sur
le
budget
communal.
Dans
le
contexte
actuel,
il
est
donc
nécessaire
de
décider
d'actions
en
faveur
de
la
maitrise
des
consommations
d'énergie
qui
permettront
de
réduire
l'impact
de
cette
hausse
sur
le
budget
communal.
Des
axes
de
réflexion
portent sur
l'éclairage
public,
sur
les
illuminations
de
fin
d'année,
sur
le
chauffage des bâtiments
mais
aussi
sur
la
rationalisation
de
l’utilisation
du
parc
automobile,
sans
que
cette
liste
d'actions
soit
exhaustive.
Par
ailleurs,
certaines
actions,
outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'énergie contribueraient
également
à la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
à la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Il conviendrait
donc que
le
Conseil
municipal
valide
le
principe
de
la
mise
en place
d’actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
M.
le
Maire
explique
que
l'objectif
de
cette
délibération
est
de
valider
la
volonté
municipale
de
mettre
en
place
des
actions
qui
vont
réduire
les
coûts
énergétiques
sur
l’ensemble
des
installations.
La
hausse
prévue,
pour
le
moment,
est
de
plus
de
375
000
€ sur
Le
budget.
M.
te
Maire indique
que
la
coupure
de
l'éclairage
se
ferait
de
23
heures
à 5
heures,
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il
ajoute
que
cette
coupure
apporterait
une
économie
immédiate.
M.
BERCHER
remarque
que
l'étude
déjà
menée,
uniquement
pour
Malesherbes,
chiffrait
l'économie
à 40
000
€.
Il
pense
que
ce
chiffre
pourrait
s'approcher
des
70
ou
80
000
€,
ce
qui
rest
pas
négligeable,
Pour
répondre
à la
question
de
M.
JOUSSON,
M.
le
Maire
précise
que
Le
centre-ville
de
Malesherbes
est
également
concerné
par
cette
coupure,
Mme
BECHU
demande
si
la
SICAP
subventionne encore
le
changement
des
candélabres
sur
les
communes
déléguées,
hors
Malesherbes.
M.
le
Maire
indique
que
la
SICAP
subventionne
toujours,
tout
comme
le
SIERP. Les
services
techniques
ont
été
missionnés
pour
solliciter
des
aides
en vue
du
changement
de
l'éclairage
des bâtiments
communaux.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
demande
de
subvention auprès
de
la
SICAP
a déjà
été
déposée.
M.
JOUSSON
demande
plus
de
précisions
sur
les
actions
envisagées
par
rapport
aux
illuminations
de
fin
d'année.
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
aura
pas
de
décorations
dans
les
rues
telles
qu’on
les
connaissait
auparavant.
Elles
vont
être
présentes
mais sous
une
autre
forme,
dans
le
centre-ville.
1
précise
que
devant
chaque
mairie
déléguée
sera
installée
une
décoration
spécifique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(28
pour
et
1 abstention -
M.
CATINAT)
:
>
DECIDE
et
AUTORISE
la
mise
en
place
des
actions
favorisant
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
en
vue
de
réduire
l'impact
de
la
hausse
de
celle-ci
sur
le
budget
communal.
>
EMET
un
avis
favorable
à
l'interruption
de
éclairage
public sur
te
territoire
communal,
hors
zones
d'activités qui,
elles,
sont
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais Gâtinais.
Séance du
Conseil
Municipal
4u
28 septembre 2022Page
|12
>
PRECISE
que
les
horaires
de coupure
seront
fixés
ultérieurement
par
arrêté
du
Maire.
>
EMET
un
avis
favorable
à
la
limitation
du
nombre
d'illuminations
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
RESSOURCES
HUMAINES
.
22-09-RH-01
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOIRET
POUR
LE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE.
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoit
à
la
charge
des
collectivités territoriales
employeurs
des
obligations
à
l'égard
de
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
de
service
et
décès.
En
effei,
en
qualité
d'employeur,
les collectivités
territoriales
sont tenues
à différents
impératifs
à
raison
des
maladies
ou
accidents
de
leurs
agents,
par
exemple,
au
versement
des
traitements,
du
remboursement
des
honoraires
médicaux
et
des
fraïs
directement
entrainés
par
un
accident
de
service. Néanmoins,
ces
charges
financières
contraignantes
peuvent
être
atténuées
par
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
statutaire.
C'est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du département
qui
le
demandent,
un
contrat
d'assurance
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
à la
maladie,
la
maternité,
les
accidents
de
service
et
le
décès.
L'article
26
d'e
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
donne
expressément
compétence aux
centres
de
gestion
paur
la
souscription
de
tel contrat. Le
contrat
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
arrive
à échéance
le
31
décembre
2022,
suite
à
la
résiliation
de
l'assureur.
Le
Conseil
d'Administration
a
décidé
de
son
renouvellement
et
du
lancement
d’une
enquête auprès
de
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Loiret.
Ainsi,
pour
se
joindre
au
lancement
de
la
procédure
de
mise en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
d'assurance
statutaire,
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
invite
les
collectivités
et
établissements
intéressés
à
lui
donner
mandat
por
délibération.
A
l'issue
de
cette consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisations
obtenus
seront présentés
aux
collectivités
et
établissements
qui
conserveront
l'entière
liberté
d'accepter
ou
non,
le
contrat
d'assurance
qui
leur
sera
proposé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
détibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence pour
la
passation d'un
contrat
d'assurance
statutaire
que
Le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
à
article
28 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
>
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
les
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
où non
le
contrat
d’assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion du Loiret,
Séance du
Conseil Municipal
du 28 septembre 2022Page
|13
.
22-09-RH-02
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS,
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. M.
le
Maire
expose
que:
-
des
mouvements
de
personnel
ou
évolutions
au
sein
des
services
obligent
à
quelques
créations
de
postes,
d’une
part;
-
les
avancements
de grade pour
les
agents
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
supposent
les
créations
de
postes
sur
les
grades
immédiatement
supérieurs,
d'autre
part.
Dans
le
détail,
il est
donc
proposé
les
créations
de
postes
suivantes
:
>
Autitre
du
recrutement
du
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques
:
- 1
poste
de
Technicien
Prncipal
1%"
Classe
à
Temps
Complet.
>
Au
titre
de
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’une
assistante
de
proximité
:
- Passage
de
0.87
à 1
Equivalent
Temps
Plein
d’un
poste
d'Adjoint
Administratif.
>
Au
titre
de
l'enseignement
d'une
nouvelle
discipline
au
sein
de
l'école
de musique:
- 1
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
1*°
classe,
à
Temps Non
Complet
à
0.15 Equivalent Temps Plein.
>
Autitre
du
remplacement
d'un
agent
absent
sur
un
autre
grade
:
- 1
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
2#%
classe,
à
Temps Non
Complet à
0.50
Equivalent
Temps
Plein.
>
Au
titre
des
avancements
de
grade:
- 1
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
Classe
à
Temps
Complet
- 9 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
Classe
à
Temps
Complet
- 1
poste
de
Technicien
Principal
1
Classe
à
Temps
Complet
- 1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
Hors
Classe,
à
Temps
Non
Complet
à 0.63
Equivalent
Temps
Plein.
M.
le
Maire
indique
que
le
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques
prendra
ses fonctions
Le
3
octobre
prochain.
Le
Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
;
>
APPROUVE
les
créations
de
postes
suivantes
:
- 2 postes
de
Technicien
Principal
1#*
Classe
à Temps
Complet
- 9
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe
à Temps
Complet
- i
poste
d’Adjoint Administratif
à Temps
Complet
- 1
poste
d'Adjoint Administratif
Principal
de
1°
Classe
à Temps
Complet
- 1
poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique Principal 1١
classe,
à Temps
Non Complet
à
0.15
Equivalent
Temps
Plein
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
l|14
- 1
poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
2°
classe,
à Temps
Non
Complet
à
0.50
Equivalent
Temps
Plein
- 1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
Hors
Classe,
à Temps
Non
Complet
à 0.63
Equivalent
Femps
Plein.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du budget
des
exercices
concernés,
+
VIE ECONOMIQUE,
.
22-09-ECO-02
FIXATION
DU
LOYER
- BAIL
COMMERCIAL
DU
«
P°TI
PLAISIR
» -
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT.
M.
le
Maire
explique
qu'un
repreneur
intéressé
par
le
commerce
et
le
logement
du
« P'tl
Plaisir
» s'est
manifesté.
Il est
donc
nécessaire
de
conclure
un
bail
commercial
pour
l'ensemble
dont
la
rédaction
sera
confiée
à l'Office
notarial
de
Malesherbes.
I
souligne
par
ailleurs
que
depuis
le
départ
de
M.
et
Mme
FUERTES,
ce
dernier
commerce
de
Manchecourt,
est
resté
fermé.
ll
rappelle que,
par
délibération
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
communaux
applicables
en
2022.
Avec
ces
tarifs,
ont
également
été
votés
les
loyers
des
logements
ou
commerces
appartenant
à
la
commune.
Afin
de
permettre
la
relance
du
« P'ü
Plaisir»,
véritable
lieu
de
convivialité
essentiel
à
la
vie
de
la
commune
déléguée,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prévoir
au
bail
un
loyer
mensuel
visant
à
aider
à la
pérennisation
d’une
activité
indispensable
à la
vitalité
du
centre-bourg
de
Manchecourt.
il
est
donc
proposé
d'appliquer
un
loyer
de
750
€
mensuels,
loyer révisable
annuellement
selon
l'indice
de
référence.
Une
caution
correspondant
à trois
mois
de
loyer
sera
prévue
au
bail
qui
courra
à compter
d'octobre
2022.
H est
également
précisé
que
le
bail
indiquera
expressément
que
la
jouissance
du
logement
est
conditionnée
à
l’exploitation
du
commerce.
Il est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a délégué
à M.
le
Maire
la
possibilité
de
signer
les
baux,
ce
qui
inclut
les
baux
commerciaux.
M.
le
Maire
espère
que
tout
va
bien
se
passer
car
il est
nécessaire
que
ce
commerce
ouvre
de
nouveau.
Les
futurs
acquéreurs
arrivent
de
l’Outre-Mer,
ce
vendredi
30
septembre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
fixer
le
montant
du
loyer
pour
le
logement
et
te
commerce
du
« P'ti
Plaisir»
de
Manchecourt
à 750
€
mensuels
hors charges,
>
PRECISE
que
ce loyer sera
révisable
annuellement
selon
l'indice
de
Référence
des
Loyers
URL).
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
15
>
PREND
ACTE
que
le
bail
commercial
sera
rédigé
par
la
SCP
MILLERON-HALATRE
- 6
rue
du
Capitaine
Lelièvre à
Malesherbes
- 45
330
LE
MALESHERBOIS.
>
PRECISE
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
.
22-09-ECO-02
REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG
DE
MANCHECOURT
-
AIDE
A
LA
RELANCE
DU
DERNIER
COMMERCE,
Comme
exposé
dans
la
délibération
précédente,
M.
le
Maire
explique
que
le
« P'ti
Plaisir
» constitue
le
dernier
commerce
du
centre-bourg
de Manchecourt
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
maintenir
cette
activité afin
de
préserver
le
dynamisme
de
celui-ci.
Aussi,
il propose
au
Conseil
municipal,
en
plus
de
la
délibération
fixant
un
montant
de
loyer
inférieur
à celui
fixé
en
décembre
dernier,
de
délibérer
afin
d'aider
à l'installation
de
ces
nouveaux
locataires-
exploitants, Cette
aide
pourrait
prendre
la
forme
d'une
exonération
de
loyer
pendant
le
premier
mois
puis
d'une
réduction
de
150
€ du
loyer
pendant
six
mais.
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
aïde
à
la
relance
de
ce dernier
commerce, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
une
aide
à l'installation
pour
faire
revivre
le
« P’ti
Plaisir
»,
dernier
commerce
du
centre-bourg
de Manchecourt
- 45
300
LE
MALESHERBOIS.
>
ACCEPTE
d'octroyer
une
franchise
d’un
mois de
loyer
à compter
du 4°
octobre
2022,
à
M.
GENOT
Philippe,
représentant
le
« Pti
Plaisir
»,
soit
une
somme
totale
de
750
€.
>
ACCEPTE
une
réduction
de 150
€ sur
ce
loyer
pendant
six
mois
à compter du
1°
novembre
2022,
soit
jusqu’au
30
avril
2023.
>
PRECISE
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
70 du
budget
des
exercices
concernés.
#
URBANISME.
.
22-09-URB-01
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DU
PLUS
-
SECTEUR
DU
BEAUNOIS.
L'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
a prescrit
le
17
décembre
2015
Pélaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
sur l’ensemble
de
son
territoire
et
a
fixé,
outre
les
objectifs
de
cette
élaboration,
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
«
«Mise
à disposition
des
documents
d'élaboration
du
projet
de
PLUÏ
au
fur
et
à mesure de
leur
avancement,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
dans
les
mairies
des
communes
membres
et
sur
les
sites internet.
°
Publications
sur
l’avancement
de
la
procédure
dans
les
bulletins
d'information
municipaux
et
intercommunal,
ainsi
que
sur
les sites
internet.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|16
+
Organisation
de
réunions
publiques
sectorisées
(afin
de
bien
informer l’ensemble
du
territoire)
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLUIÏ
valant
PLH,
dont
les
dates
et
les
lieux
seront
communiqués
par
voie
de
presse.
+
Organisation
de
réunions
auprès
d'acteurs
économiques,
agricoles,
...
«
Ouverture
d'un
registre
d'observations
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
membres;
des
remarques
pourront
également
être
apportées
par
voie
postale.
»
Suite
à la
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
il a
été
décidé
d'engager
l'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat,
pour
mener
à
bien
la
politique
« Habitat»
de
la
collectivité
sur
les
32
communes
membres
et
de
prendre
note
du
fait
que
le
PLUÏ
du
Beaunoïs
ne
peut
plus
valoir
PLH
sur
son
seul
périmètre.
L'élaboration
d’un
document
de
planification
intercommunal
est
l’occasion
de
traduire
une
vision
commune
et
partagée,
un
projet
politique
à moyen
terme
pour
le
développement
et
l'aménagement
du
territoire
intercommunal
ei
d'affirmer
un
positionnement
et
une
ambition
pour
le
Beaunois
vis-à-
vis
des
territoires
voisins.
Le
Conseil
communautaire
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables (PADD}
lors
de
sa
séance
du
7 novembre
2018
(délibération
2018-183}.
Les
orientations
du
PADD
s'appuient
sur
les
besoins
et
enjeux
mis
en
évidence
par
le
diagnostic
socioéconamique
et
l'état
initial
de
l'environnement
(finalisé
en
mai
2018
et
ayant
fait
l’objet
d’une
mise
à jour
pour
l'arrêt
du
projet).
Le
PADD
débattu
en
Conseil
communautaire,
et
dans
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres,
s'articule
et
se
décline
en
trois
orientations
principales
:
1
Organiser
notre
développement
pour
une
attractivité
résidentielle
qui
soutienne
notre
économie
locale
:
+
Une
solidarité
territoriale
renforcée.
«Une
attractivité
résidentielle
renouvelée.
«
Associer
l'attractivité
résidentielle
et touristique
au
dynamisme
de
l'économie
locale.
2.
Renforcer
notre
capital-patrimoine
pour
affirmer
le
Beaunois
comme
un
espace
de
ressources-
loisirs
du
Nord
Loiret
:
+
Valoriser
notre
positionnement
de
pôle
éco-touristique
du Nord
Loiret.
«Assurer
une
plus
forte
lisibilité
de
notre
identité
rurale.
°
Proposer
une
qualité
de
vie
spécifique
en
lien
avec
la
ruralité
et
la
nature.
3.
Amplifier
nos
interactions
territoriales
pour
développer
la
valeur
ajoutée
de
nos
initiatives
et
de
nos
savoir-faire
:
+
Faciliter
les
mobilités.
+
Développer
une
offre
économique
articulée
à l'échelle
du
Pithiverais.
«Promouvoir
une
agriculture
forte
aux
productions
intégrées
à
la
création
de
valeur
du
Nord
Loiret.
Les
axes
et
les
objectifs
du
projet
de
territoire
du
Beaunois
-
le
PADD
-
répondent
aux
enjeux
prospectifs
identifiés
par
les
élus.
Le
PADD
du
PLU
porte
la
vision
de
l'aménagement
et
du
développement
durables
pour
les
dix
prochaines
années, en
vue
de
valoriser
des
atouts
du
territoire
intercommunal des 18
communes,
de
renforcer
les
solidarités
entre
Boiscommun,
Beaune-la-Rolande
et
les
communes
rurales,
de
rééquilibrer
le
développement
résidentiel
dans
les
communes
les
mieux
dotées
en
équipements,
réseaux,
services,
commerces,
en
lien
particulièrement
avec
la
tonalité
nature
/ loisirs
de
la
moitié
sud-ouest
du
territoire,
avec des
communes
rurales
dont
la
spécificité
est
affirmée, et
d'assurer
une
meilleure gestion
et
préservation
de
l’ensemble
de
ses ressources.
Séance du
Conseil
Municipal
du
28 septembre 2022Page
|17
Le
projet
de
PLUi
du
Beaunois
a fait
l’objet
d’un
premier
arrêt
le
12
février
2020
{délibération n°
2020-
07).
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
ont
alors
disposé d‘un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
dossier
du
PLU
arrêté
pour
rendre
leur
avis.
À l'issue
de
ce
délai,
17
communes
ont
exprimé
un
avis
favorable
et
1 commune
a émis
un
avis
défavorable.
Or,
l'article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme dispose
que
« Lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
[....]
et
le
projet
de
PLU
est
arrêté
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
».
Ainsi,
compte-tenu
de
l'avis
défavorable
de
la
commune
de
Juranville,
il convenait
de
procéder
à un
nouvel
arrêt
du
PLU
du
secteur
du
Beaunois,
à
la
majorité
des
deux
tiers
exprimés
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPG.
Le
dossier
du
PLUi
du
secteur
du
Beaunois,
présenté
au
Conseil
communautaire
du
12
février
2020
a
été
ponctuellement
modifié
pour
prendre
en
considération
les
demandes
des
communes.
Ces
modifications
concernent
essentiellement
les
pièces
règlementaires
du
PLUI sans
porter
atteinte
à
l'équilibre
du
projet
inscrit
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Ces
évolutions
du document
ont
été
:
«__L'harmonisation
des
zones
« Ue
» pour
identifier
la
localisation
des
cimetières
sur l'ensemble
des
communes.
«__L’harmonisation des
règles
concernant
les
annexes
et
extensions
en
zone
À ou
N
avec
celles
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines.
+
_La
mise
à jour
du
périmètre
de
projet
du
secteur
de
la
Gare
à Auxy
avec
l’actualisation
de
lOrientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
liée
et
la
nécessité
de
créer
deux
sous-secteurs
distincts
en
zone
AUX
pour
adapter
le
règlement
à
la
hauteur
des
constructions projetées
sur
le
site.
«La
création
des
sous-secteurs
« UXa
» sur
Auxy
afin
de
permettre
la
destination
« d'artisanat
et
commerce
de
détail»
ainsi
que
la
destination
«restaurant»
sur
des
sites
dont
les
constructions
ont
déjà
ces
vocations.
°
La
création
de
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(STECAL)
nommés
« Ax»
afin
de
permettre
le
développement
d'activités
existantes
historiquement implantées
de
manière
isolée
dans
un
milieu
agricole.
«La
création
d'un
Secteur
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
nommé
«At»
afin
de
permettre
le
développement
d’un
projet
de
résidence
artistique
sur
la
commune
d'Egry.
«
La
création
de
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
nommés
« Nt»
permettant
le
développement
touristique
ajusté
aux
besoins des
exploitants.
«_L'actualisation
des
emplacements
réservés.
°__L'actualisation
des bâtiments
pouvant
faire
l'objet
d’un
changement
de
destination.
«
_L’actualisation
des éléments
du
patrimoine
à protéger
au
titre
des
articles
L.151-19
et L.151-
23
du code de
l'urbanisme
et
la
création
de
fiches
informatives
pour
chacun
des
éléments
protégés.
«
_L'actualisation
des
dispositions
générales
du
règlement
écrit
afin
de
préciser
les
dispositions
réglementaires
face
aux
différents risques.
+
La
prise
en
compte du
périmètre
de
protection
de captage
sur
la
commune
de
Nibelle.
+
__L’ajout
en annexe
du
règlement
de
lotissement
des
Templiers.
«
La mise
à jour
du
rapport
de
présentation
(évaluation
environnementale
comprise),
en
conséquence
des modifications
opérées
sur
le
dossier
de PLUI
du
Beaunois,
Séance du
Conseil
Municipal
du
28 septembre 2022Page
[18
Sont exposées
les
conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulée
la
concertation publique,
la
nature
des
observations
qui
ont
été
formulées
ainsi
que
la
manière
dont
elles
ont
été
prises
en
compte
dans
le
dossier
présenté.
En
particulier,
il est
rappelé
que
la
concertation
s'est
effectuée
en
application
des
articles
L103-1
à L103-6
du
code
de
l'urbanisme,
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUïet
en
stricte
conformité
avec
ce
qui
avait
été
décidé
par
le
Conseil
communautaire,
Compte-tenu
de
la
taille
des
fichiers,
ceux-ci
ne
seront
pas
transmis
par
mail
mais
disponibles
en
version
papier
à l'accueil
de
la
CCPG
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture,
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
qu’une
délibération
similaire
a déjà
été
adoptée
pour
le
PLUi
du
Puiseautin.
il est
nécessaire
de
valider
ce
nouvel
arrêt suite
à l'avis
défavorable
émis
par
une
commune
sur
Le
premier
arrêt.
Elle
énumère
les
différentes
évolutions
apportées
dont
certaines
ont
amené
des
débats,
parfois
un
peu
vifs,
avec
les
services
de
l'Etat.
Elle
ajoute
qu'elle
a souhaité
que
ce
document
soit
harmonisé
avec
le
PLUÏ
du
Puiseautin
puis
celui
du
Malesherbois,
dans
l'éventualité
d’un
document
unique
dans
l'avenir.
Mme
Christine
BERTHELOT
évoque
ensuite
la
création
de
la
Zone
Industrielle
d’Auxy.
Cela
fait
vingt
ans
que
les
terrains
ont
été
achetés
et
que
Le
travail
est
entamé.
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
la
CCPG
a aujourd'hui
un
porteur
de
projet
et
espère
que
les
terrains
seront
cédés
d'ici
la
fin
de
année. Le
Conseil
Municipal_après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
(27
pour
et
2
abstentions
-
Mmes
BECHU
et
LACHAUD)
:
>
PREND
ACTE
de
l'arrêt
du
bilan
de
la
concertation
et
de
l'arrêt
du
PLU
du
Beaunois,
>
EMET
UN
AVIS
favorable
sur
le
projet
de
PLUi
du
Beaunois
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
communautaire du
30
juin
2022.
>
DIT
que
le
dossier
de
PLUÏ
du
Beaunois
arrêté
est
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
,
22-09-URB-02
SAISINE
DE
LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
—
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SMIS
SAS
-
LE
HAUT
DE
VAULUIZARD
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
La
SMi
SAS
représentée
par
Monsieur
Stéphane
MARTIN
a déposé
le
20
juillet
2022,
un
permis
de
construire
sur
les
parcelles
cadastrées 191-ZL
n°
99,
100
et
101
au
lieudit
le
Haut
de
Vauluizard
à
Malesherbes.
Le
projet
consiste
en
la
création
de
deux
bâtiments
; le
premier
à usage
de
commerce
alimentaire
sous
l'enseigne
«Aldi»
et
le
second à
usage
de bureaux
et
de
services
sous
l'enseigne
«Axa», En
l'état,
le
projet
déclarant
une
surface
de
vente
inférieure
à
1000
m*
n'est
pas
soumis
à
Autorisation
d'Exploitation
Commerciale
(AEC).
Toutefois,
les
articles
L.752-4
et
suivants
du Code du
Commerce
offrent
la
possibilité
aux
communes
de moins de 20
000
habitants qui
le souhaitent,
après
délibération,
de
saisir
pour
avis,
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
{CDAC). La
CDAC
se
prononce
sur
la
conformité
du
projet
eu égard
aux
critères
énoncés à
l'article
L.752-6
du
Code du
Commerce
qui
concernent
l'aménagement du
territoire, le
développement
durable
et
la
protection
des consommateurs.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|19
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
saisir
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
afin
d'obtenir
un
avis
sur
le
projet
du
présent
permis
de
construire.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
la
commune
a un mois pour
délibérer
après
le
dépôt
du
permis de
construire.
Or,
il n’y
a
pas
de
séance
de
Conseil
municipal
en
août.
Elle
craint
toutefois
que
cet
argument
ne
suffise
pas.
Elle
a,
néanmoins,
d’autres
arguments
à
soumettre
pour
contester ce
permis
de
construire.
Elle
estime
qu'il
s'agit
de
méthodes
plus
que
douteuses.
M.
le
Maire
indique
qu’il
avait
saisi
la
Sous-Préfète
dès
le
dépôt
du
permis
de
construire.
Le
dossier
déposé
est
irréprochable
et
la
commission
de
sécurité
n'a
pu
que
rendre
un
avis
favorable
à ce
projet.
Mme
BECHU
remarque
que
les
tarifs
pratiqués
dans
ce
type
de
commerce
pourraient
intéresser
une
partie
de
la
population,
ce
que
reconnaît
M,
le
Maire,
M.
GUERIN
craint
qu'avec
installation
d’une
quatrième
grande
surface,
l’une
d’elles
ne
survive
pas.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
saisir
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC).
.
22-09-URB-03
REFUS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU RESEAU
D'ELECTRICITE
—
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SMIS
SAS
-
LE
HAUT
DE
VAULUIZARD
-
COMMUNE
DELEGUEF
DE
MALESHERBES,
La
SM
SAS
représentée
par
Monsieur
Stéphane
MARTIN
a déposé
le
20
juillet
2022,
un
permis
de
construire
sur
les
parcelles
cadastrées
191-ZL
n°
99,
100
et
101
au
lieudit
le
Haut
de
Vauluizard
à
Malesherbes.
Le
projet consiste
en
la
création
de
deux
bâtiments
; le
premier
à usage de
commerce
alimentaire
sous Penseigne «Aldi»
et
le
second
à usage de bureaux
et
de
services
sous
l'enseigne
».
ENEDIS
a
défini
qu'il
était
nécessaire
de
réaliser
un
départ
du
poste
HTA/BT
« VAULUIZARD
»
de
distribution
publique
situé
à 100
mètres
afin
d'alimenter
le
projet
global.
Cette
extension
serait
à la
charge
de
la
Commune,
pour
un
montant
de
8197,94
€
hors
taxes.
Ce
chiffrage
intègre
le
fait
qu'ENEDIS
prend
à sa
charge
40
%
du montant
des
travaux
de
l'opération
de
raccordement.
L'article
L.111-11
du Code
de
l’Urbanisme
dispose
« Lorsque,
compte
tenu
de
la
destination
de
ln
construction
ou de
l'aménagement
projeté,
des
travaux
portant
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau,
d'assainissement
ou
de
distribution
d'électricité
sont
nécessaires
pour
assurer
la
desserte
du
projet,
le
permis
de
construire
ou
d'aménager
ne
peut
être
accordé
si
l'autorité
n'est
pas
en
mesure
d'indiquer
dans
quel
délai
et
par
quelle
collectivité
publique
ou par
quel
concessionnaire
de
service
public
ces
travaux
doivent
être
exécutés.
»
I
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'électricité
par
la
commune
pour
un
montant
de
8 197,94
€ hors
taxes.
Mme
LACHAUD
remarque que
si
la
commune
ne
prend pas
en
charge
ces
travaux
et
que
le
permis
de
construire
est
accepté,
cela
signifie
que
la
SMI
SAS
est propriétaire
du
transformateur
et
que
personne
ne
pourra
s'y
raccorder, ce
que
confirme
Mme
Christine
BERTHELOT.
Toutefois, cette
dernière indique
que
la
commune
doit
participer
financièrement en-dessous
de
100
mètres.
Or,
la
distance
du
projet est
de 100
mètres.
Mme
Christine
BERTHELOT
ajoute
que
la
commune
va
opposer un
sursis à
statuer car
Le
projet
se
situe
dans une zone
Vierge
de
toute
construction.
Séance du
Conseil Municipal du 28 saptembre 2022Page
|20
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
d'extension
du
réseau
d'électricité
induits
par
le
présent projet,
Arrivé
d'Isabelle
BERTHELOT.
.
22-09-URB-04
CONVENTION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
- OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE,
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
d'intégrer
en
octobre
2022
la
convention
portant
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
» (ORT)
dont
les
axes
d'interventions
présumés
seront
les
suivants
:
- améliorer
la
qualité
et
la
diversité
de
l'offre
de
logements
en
centres
villes
/ bourgs
pour
y résorber
la
vacance
et
maintenir
ou
renforcer
la
présence
d'habitants
;
- protéger
le
tissu
commercial
de
centres
villes/bourgs
en
se
datant
des
moyens
d'action
que
procure
FORT
pour
maîtriser
les
implantations
de
grandes
surfaces
commerciales
en
périphérie
;
- valoriser
le
patrimoine
architectural
et/ou
paysager
au
bénéfice
des
villes-centres
et
de
l’ensemble
du
territoire
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
{EPCI);
- faciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
;
-
mieux
maîtriser
le
foncier
;
- mieux
relier les
territoires
et
réinvestir
les
espaces
à vivre.
Les
actions
opérationnelles ensuite
retenues seront
déclinées
au
sein
de
ces
six
axes.
Chacune
devra
faire
l'objet
ultérieurement
d'une
« fiche
action
»,
préalable
à toute
mesure
d’accompagnement
de
l'Etat
et
autres partenaires
publies
ou
privés.
Ce
plan
d'action
initial,
tel
qu'il
figurera
dans
la
convention
qui
sera
présentée
à l'assemblée
pourra
être
modifié
ou
complété,
I! s'agira
alors
de
consolider
le
projet
économique
et social
du
territoire
d'intervention
communal.
H! est
précisé
que
les
outils
de
l'ORT
pourront
être activés
dès
signature
de
cette
convention.
Les périmètres
d'intervention
pour
le
Malesherbois sont
les
suivants
:
-
centre-ville et
abords
de
la
Gare
pour
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
;
-
revitalisation
du
centre-ville
pour
la
commune
déléguée
de
Manchecourt.
Le
Conseil
Municipal
après en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
principe
d'intégrer
la
convention
portant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT}
selon
les six
axes
présumés.
>
APPROUVE
les
périmètres
d'intervention
définis
et
les
fiches
actions inhérentes.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Séance du
Conseil Municipal
du 28 septembre 2022Page
[21
*
AFFAIRES
SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
.
22-09-SOC-01
ACCEPTATION
DE
DONS
MOBILIERS
POUR
LES
LOGEMENTS
D'URGENCE.
M.
le
Maire
explique
que
Mesdames
BAFFOY
Evelyne,
JEHLEN
Nathalie
et
JOSEPH
Marie-Christine,
Malesherboises,
ainsi
que
M.
CHARRIER
Olivier
nous
ont
informés
qu'ils
souhaitaient
faire
un
don
de
meubles
pour
les
logements
d'urgence.
Ces
dons
sont
considérés
comme
assortis
de
conditians
et
charges
dans
la
mesure
où
les
meubles
sont
destinés
exclusivement
aux
logements
d'urgence
communaux.
De
ce
fait,
ils
ne
relèvent
pas
des
délégations
qui
ont
été
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
Si
M.
le
Maire
les
a acceptés
à
titre
conservatoire,
il
revient
toutefois
au
Conseil
municipal
d'accepter
de
façon
définitive
les
dons
de
meubles.
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
le
don
d’une
table
et
huit
chaises,
d'un
meuble
de
cuisine,
de
quatre
cartons
de
vaisselles,
d’un
grand
sac
avec
des
draps, torchons,
jouets,
de
deux
lits
superposés avec
les
matelas,
d’un
lit
d’une
personne
avec
le
matelas,
de deux
couettes,
de
trois
chaises,
d'un
bureau
d'enfant,
d'un
bahut,
d'un
porte
manteau,
d'une
commode,
d'une
grosse
peluche,
d’une
cuisinière
vitrocéramique,
d’un
grand
frigo-congélateur et
d'un
canapé
clic-
clac. Mme
DAUVILLIERS
indique
que
ces
dons
sont
les
bienvenus
car
il y a
deux
logements
d'urgence
supplémentaires
à aménager.
La
peinture
de
ces
logements
à été
refaite
par
une
association
qui
remet
des
jeunes
dans
le
monde
du
travail,
Mme
DAUVILLIERS
remercie
ces
quatre
personnes
pour
les
dons
effectués,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
les
dons
de
mobilier
dont
le
détail
est
Le
suivant
: une
table et
huit
chaises,
1
meuble
de
cuisine,
quatre
cartons
de
vaisselles,
un
grand
sac
avec des
draps,
torchons,
jouets,
deux
lits
superposés
avec
les
matelas,
1 lit
d’une
personne
avec
le
matelas,
deux
couettes,
trois
chaises,
un
bureau
d’enfant,
un
bahut,
un
porte
manteau,
une
commode,
une
grosse
peluche,
une
cuisinière
vitrocéramique,
un
grand
frigo-congélateur
et
un
canapé
clic-clac.
>
PRECISE
que
ce
mobilier
sera
exclusivement
destiné
aux
logements
d'urgence
communaux.
%
FiNANCES.
.
22-09-FIN-0È
ACCORD POUR
UNE
GARANTIE
D'EMPRUNT
À
3F
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
- 50
LOGEMENTS
COLLECTIFS
ET
6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
LOCATIFS
SOCIAUX
- 20
AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
A MALESHERBES
- 45330
LE
MALESHERBOIS.
3F
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
nous
a contactés
par
courrier
pour
que
la
commune
se
porte
garante
au
titre
du
prêt
n°
138170
à hauteur
de 50
%,
sait
3 470
783.50
euros.
L'objet
de
ce prêt
porte sur
l'opération
avenue
du
Général
Leclerc
et
l'acquisition
en
Vente
en
Etat
Futur
d’Achèvement
{VEFA)
de
50 logements
collectifs
et
de
6 logements
individuels
lacatifs
sociaux
relevant
donc
du
Parc
social
Public.
Séance du
Conseil Municipal
du 28 septembre 2022Page
|22
Ce
prêt
à
taux
d'intérêt
très
avantageux
a été
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
Action
Logement,
dans
le
cadre
de
leur
accompagnement
du
secteur
du
logement
sacial.
En
contrepartie
de
la
garantie
apportée,
la
commune
aura
à disposition
de
son
contingent
de
gestion
de
logements
sociaux
20%
du volume de
logements
de
l'opération
soit
10.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
accord
à la
garantie
de
cet
emprunt
par
da
commune,
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
prêt.
M.
BERCHER
indique
que
le
fait
de
garantir
l'emprunt
va permettre
à la
commune
de
bénéficier
d’un
contingent
d’une
dizaine
de
logements
pour
lesquels
des
dossiers
pourront
être
présentés
par
le
service
social.
Il ajoute
qu'un
récapitulatif
de
toutes
les
garanties
d'emprunt
en
cours
à été
annexé
au
projet
de
délibération.
La
grande
majorité
est
représentée
par
Logem
Loiret,
M,
le
Maire
précise
que
la
garantie
présentée
porte
sur
50
%
du
montant.
Mme
DAUVILLIERS
souligne
qu'il
ne
faut
pas
avoir
peur
de
ce
cautionnement
car,
même
en
cas
de
soucis,
le
parc
et
le
capital
de
la
société
sont
importants
et
la
commune
ne
risque
rien.
Mme
BECHU
remarque que
l’on
ne
dit
plus,
depuis
fort
longtemps,
logement
social
car
ce
terme
a
une
connotation
très
péjorative.
Il faut
utiliser
le
terme
d'habitation
à loyer
modéré.
M.
JOUSSON,
pour
sa
part,
émet
quelques
réserves
sur
la
qualité
de
la
construction.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE:
Article 1 : L'assemblée
délibérante
du
Matesherbois
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
6 941
567
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N° 138170,
constitué
de
7
lignes.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3470
783.50
euros
(trois
millions
quatre cent
soixante-dix
mille
sept cent
quatre-vingt-trois
euros
et
cinquante
centimes)
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources nécessaires
à
ce règlement.
Article 3: Le Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
Prêt.
Séance du
Conseil
Municipal
du
28 septembre 2022Page
|23
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
portant
délégation
à
signer
la
convention,
acte
de
cautionnement
d'usage
ou
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
.
22-09-FIN-02
APPROBATION
DU RAPPORT
DE
LA
CLECT
— EQUIPEMENTS
SPORTIFS.
Le
Conseil
Communautaire
du
23
juillet
2020
a créé
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
en
a
fixé
les
règles
de
représentativité.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
du
Code
général
des
impôts,
la
CLECT
a
pour
mission
de
procéder
au
calcul
des
charges
transférées
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dès
lors
que
celui-ci
fait
le
choix
d'une
fiscalité
professionnelle
unique,
La
commission
évalue
le
coût
net
des
charges
liées
à
l'exercice
des
compétences
transférées
et
consigne
les
résultats
dans un
rapport
d'évaluation.
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
souhaite
harmoniser
l'exercice
de
sa
compétence
«
équipements
sportifs
»
au
niveau
intercommunal
aux
seuls
équipements
mis
à
disposition
des
écoles.
La
commune
de
Puiseaux
a donc
donné
son accord
pour
reprendre
la
gestion
de
ses
équipements
sportifs (bulle
de
tennis
et
stade
de
foot).
La
CLECT
a procédé
à l'évaluation
des
charges
liées
au
transfert
ces
équipements
sportifs
objet
du
présent
rapport.
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
afférent.
M.
BERCHER
explique
que
cette
délibération
ne
concerne
que
la
commune
de
Puiseaux.
Mme
DAUVILLIERS
explique
que
les
équipements
sportifs
sont
restitués
à
Puiseaux
afin
que
les
mêmes
équipements
soient
pris
en
charge
par
la
CCPG
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Cela
constituait une anomalie. M.
BERCHER
indique
que,
dans
le
rapport
de
la
CLECT,
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
du
Malesherbois
a été
modifiée
car,
l'année
antérieure,
la
CCPG
avait
omis
d’enlever
des
AC
la
partie
versée
pour
le
PLU.
Il y a
également
l’annuîté
d’emprunt
pour
l'Espace
Enfance
pour
laquelle
un
arrangement
a été
conclu
entre
la
commune
et
la
CCPG.
Le
remboursement
de
cet
emprunt
se
fait
tous
les
ans.
M.
BERCHER
indique
que
les
explications
qu’il
vient
d'apporter
seront
précisées
dans
la
délibération
pour
avoir
une
trace
et
la
mémoire
du
travail réalisé
en
CLECT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le
rapport
de
ta
CLECT
en
date
du
13
janvier
2022
comme
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération.
.
22-09-FIN-03
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
ANNULATION
DE
DETTES
- BUDGET
PRINCIPAL.
La
commune
du
Malesherbois
a
reçu
de
la
Direction
Générale
des
Finances Publiques
- Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers-
deux
demandes
; une
admission
en
non-valeur
et
une
annulation
de
dettes
pour
le
budget
principal
pour
des
montants
respectivement
de 3
307.11
€ et
de
6 972.35
€.
ADMISSIONS EN NON-VALEUR Les
admissions
en
non-valeur
{donc
: chapitre
65,
article
6541}
qui
concernent
3 créanciers
et
qui
ont
pour motif :
e
«Combinaison
infructueuse d'actes
» :
1-3
239,40 €
+
_«N'habite
pas à
l'adresse
indiquée
et
demande
de renseignement
négative
» :
2-
67.71
€
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|24
Ces
titres
ont
été
émis de
2009
à
2017.
Les
sommes
inscrites
dans
le
chapitre
65
permettent
ces
admissions en non-valeur. ANNULATION
DE
DETTES
L'annulation
de
dettes
{donc
: chapitre
65,
article
6542)
concerne
6 créanciers
et
qui a
pour
motif:
*
«Surendettement et décision effacement de la dette »: 5-6 501.66 €
e
«Clôture
insuffisance
actif»:
1-470.69
€
Ces
titres
ont
été
émis
de 2010
à
2020.
Les
sommes
inscrites
dans
le
chapitre
65
permettent
cette
annulation
de
dettes,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
{liste
n°
5006300332)
pour un
montant
total
de
3
307.11
€
(trois
mille
trois
cent
sept
euros
et onze centimes),
>
ACCEPTE
l'annulation
des
dettes
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
(liste
n°
4246650032) pour
un
montant
total
de
6 972.35
€
(six
mille
neuf
cent
soixante-douze
euros
ettrente-cinq
centimes).
>
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
ces
annulations
et
admissions
en
non-
valeurs
sont
disponibles
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» de
l'exercice
en cours.
.
22-09-FIN-04
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
ANNULATION
DE
DETTES
—
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU.
La
commune
du
Malesherbois
a reçu
de
la
Direction
Générale
des
Finances Publiques
- Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
- deux
demandes
; une
admission
en
non-valeur
et
une
annulation
de
dettes
pour
le
budget
principal
pour
des
montants
respectivement
de
173.35
€ et
de
3 960.47
€.
ADMISSIONS EN NON-VALEUR Les
admissions
en
non-valeur
{donc
: chapitre
65,
article
6541)
qui
concernent
4 créanciers
et
qui
ont
pour motif:
s
_«N'habite
pas à
l'adresse
indiquée
et
demande
de
renseignement
négative
» :
4- 173,35
€
Ces
titres
ont
été
émis de
2017
à
2020.
Les
sommes
inscrites
dans
le
chapitre
65
permettent
ces
admissions en non-valeur. ANNULATION DE DETTES L'annulation
de
dettes
{donc
: chapitre
65, article
6542)
concerne
6 créanciers
et
a pour
motif:
+
« Surendettement
et
décision
effacement
de
la
deite
»:
5-3
156.16
€
+
«Clôture
insuffisance actif»:
1-804.31€
Ces
titres
ont
été
émis
de 2016 à
2021.
Les
sommes
inscrites
dans
le
chapitre
65 permettent
cette
annulation
de
dettes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
_ ACCEPTE
les
admissions
en
non-valeurs
des créances
mentionnées dans
le
tableau
annexé
liste
n°
5004900232) pour un
montant
total
de
173.35
€
(cent soixante-treize
euros
et
trente-cinq centimes).
Séance du
Conseil
Municipal
du 28 septembre 2022Page
}25
>
ACCEPTE
l'annulation
des
dettes
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
(liste
n°4946660032)
pour
un
montant
total
de
3
960.47
€
(trois
mille
neuf
cent
soixante
euros
et
quarante-sept
centimes}.
>
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations et admissions en non- valeur
sont
disponibles
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» de
l'exercice
en
cours.
.
22-09-FIN-05
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
-
BUDGET
PRINCIPAL.
M.
le
Maire
explique
que
le
référentiel
M57
a vocation
à devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités
à
compter du 1°
janvier 2024, en remplacement de l'actuelle M14, Ce référentiel impose l'adoption d’un
règlement budgétaire et financier par la commune. Il
offre
aux
collectivités
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues, De plus, les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée
avec
la
mise en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Ainsi:
-
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
-
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de personnel).
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de 2
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal d'adopter
le
passage
en
M57
au
1“
janvier
2023.
Lors
de
la
présentation
du
prochain
budget,
il
ne
sera
pas
possible,
comme
cela
est
fait
habituellement,
de
présenter
un
comparatif avec
Le
budget
précédent
car
la
nomenclature
entre
la
M14 et la M57 est différente, Le
Conseil Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de La commune
du
Malesherbois
et
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023.
>
ADOPTE
le
référentiel
« développé
» compte
tenu de
la
taille
de
la
commune
(>
3500
hab.)
Séance du
Conseil
Municipal
du
28 septembre 2022Page
[26
>
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
.
22-09-FIN-06
APUREMENT DU COMPTE 1069 - BUDGET PRINCIPAL,
M. le Maire expose que la commune va mettre en place, à partir du I“ janvier 2023, le nouveau référentiel comptable M57 rendu obligatoire pour toutes les collectivités à partir du 1°'
janvier 2024.
dans le cadre de l'expérimentation du Compte Financier Unique, Ce changement de nomenclature comptable implique d'atteindre plusieurs prérequis dont celui d'apurer le compte 1069 - « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges
sur
les
produits
»,
inexistant
en M57.
Le compte 1069, compte non budgétaire, a participé au dispositif, mis en place en 1997, d'aide à la transition entre les dispositions budgétaires et comptables des instructions M11-M12 et celles issues de la M14. Ce compte a ainsi pu être mouvementé en 1987 afin d'éviter que l'introduction du principe de rattachement des charges à l'exercice n'entraîne un accroissement des charges lors du premier exercice
d'application
de
la
M14,
I
subsiste
au
compte
1069
du budget
principal
de
la
Ville
un
solde
débiteur
d'un
montant
de
74 688,34 € qui doit donc faire l’objet d'un apurement en vue du passage à la MS7. I convient d’apurer ce compte 1069 par l'émission d'un mandat au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 74 688.34 € {opération d'ordre semi-budgétaire), Le comptable public prendra en charge ce mandat et émargera par crédit au compte 1069. il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'apurement du compte 1069 d'un montant de 74 688.34
€
M. BERCHER remercie M. PAGE, ancien Trésorier de Pithiviers, qui travaille actuellement pour la commune et effectue un travail important pour apurer les comptes. Sa tâche est facilitée car il sait comment
cela
fonctionne
en
Trésorerie
et il y
a
encore
des contacts
pour
répondre
à
ses
interrogations. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE de procéder à l’apurement
du compte 1069 d'un montant de 74 688.34 € (soixante-
quatorze
mille
six
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
trente-quatre
centimes)
par
un
mandat
au compte 1068.
>
PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2022, au chapitre 10.
.
22-09-FIN-07
DECISION MODIFICATIVE N° 2022/01 - BUDGET PRINCIPAL,
En cours d'exercice, certains ajustements budgétaires, par mouvement de crédits ouverts aux votes des budget primitif et supplémentaire, sont nécessaires. Ces mouvements consistent donc à procéder à des
virements de crédits de compte à compte et d'un
chapitre à un
autre afin
de ventiler
correctement les dépenses de la collectivité au plus proche du plan comptable. Les crédits votés par le Conseil
Municipal
lors
des
votes
des étapes budgétaires
ne
sont
aucunement
augmentés.
Séance du
Conseïi Municipal
du 28 septembre 2022Page
|27
Cette
décision
modificative
permet
notamment
de
gommer
des
erreurs
d'imputations
(budgets
ou
écritures), de pouvoir passer les écritures obligatoires d’apurement pour le passage à la M57 et d'avoir
des
crédits
suffisants
pour
honorer
les
factures
énergétiques.
É
Le
FH
Fonctionnement.
Dépenses
Recettes
Ehap.]_Cpte
Libeé
Diminution
Augmentation]
Chap.
|Epte
Libellé
Diminution
|
Augmentation
PRODUITS DES
022
|022
|DEPENSES
IMPREVUES
-411
500.00]
77
775
|CESSIONS
133 000.00
D'IMMOBILISATIONS. SUBVTRANSFÉRÉES
oi1
[60612
|ENERGIE
-
ELECTRICITÉ
175000000482
[777
ii
pésutTar
7 500.00
PRODUITS
oi1
|60621
[COMBUSTIBLES
200 000.00/77
7788
|EXCEPTIONNELS
-7 500.00]
DIVERS PRODUITS
o11
|60622
|CARBURANTS
-10 000.00!
77
17788
|EXCEPTIONNELS
-133 000.00!
DIVERS
o11
[60623 _
|ALIMENTATION
-90 000,06!
AUTRES
MATIÈRES
&
oui
|6068
| benrures
-20 000.00!
REMUNERATIONS DES
o12
fou7
|ippgenns
-19 300.00)
APPRENTI
o12
leur
éunéRaTIONS
19
300.00]
INTERETS
REGLES
À
66
seit
ancre
12
500.00]
VALEURS COMPTABLES
082
1675
|ves
mmo
cenres
7 000.00)
DIFFERENCES SUR REAL,
042
|6761
POSITIVES)
TRANSF.EN
130
000.00
INV DÉGREV,
TAXE
HAB,
SUR
o14
|7391172|LES
LOGEMENTS
7 000.00)
VACANTS
Total
-550
800.00!
550
800.00!
Total
-440
500.00)
140
500.00
0.00
9.00
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|28
Investissement
Dépenses
Recettes
hap.]
Cpte
Libeñé
inution
|
Augmentation
| Chap.
|Gpte
Libelié
Dimination
| Augmentation
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
ao
J1o6s
|capITauIsEs
75 000.00/16
11641
[EMPRUNTS EN EUROS
-36.000.00
ETAT ET ÉTABLISSEMENTS
JAVANCES VERSEES SUR
oao
[13911
[NaTIONAUX
30000023
[238
|commanDes
MM, corP.
35 000.00!
oao
[13913
|DEPARTEMENTS
2500.00/040
[262
[TITRES
DE PARTICIPATION
500.00!
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
oao
izois
Jaures
20000027
[275
|verses
500.00
a6
1641
|EMPRUNTS
EN EUROS
3 700.00!
OPERATIONS
AFFÉRENTES
À
ag
Jicaat
[EMPRUNT
65 500.00!
DEPOTS
ET
15
[165
_|CAUTIONNEMENTS
RECUS
650,00|
CONCESSIONS ET DROETS
20
[2051
[simILAIRES
30-200.00!
FFERRAINS
AMENAGES
22
_|2118
[AUTRES
QUE
VOIRE
130
000.00
21
|2118
JAUTRES TERRAINS
20 000.00
AUTRES AGENCEMENTS ET. AMENAGEMENTS
DE
23
(2128
[TerRaINs
-32
500.00)
21
[21312
|eanimenrs
scoLAIRES
-20
000.00]
EQUIPEMENTS
DU
21
[21316
JOIMETIERE
1000.00
AUTRES BATIMENTS
21
l21318
|puBucs
-91
350.00
21__
{2138
|auTRES
consrrucrions
-30
000.90
21
2152
|RESEAUX
DE
VOIRIE
-640
000.00!
21__
2152
_JINSFALLATONS
DE
VOIRIE
160 000.00
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTIE,
21
[21568
_ID'INCENDIE
DEFENSE
CIVILE
17
000.00)
JAUTRE
MATERIEL
ET
21
[21578
lOUTILLAGE
DE
VOIRIE
4000.00
JAUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
2.
_f2iss
[rec
2500.00
21
(2182
[MATERIEL
DE
TRANSPORT
-60-000.00
INSTALLATIONS,
MATERIEL
23
2315
ler ourLLAGE TECHNIQUES
577 000.00
JAVANCES
VERSEES
SUR
23
__/238
_
[commanDEs
Immo,
corp.
35
000.00
DEPENSES
{A
SUBDIMISER
4582
[ase1
[PAR
MANDAT)
-161
000.00|
DÉPENSES {A SUBDIVISER
45
[assio
|PAR
MANDAT]
176
000.00
rotal
“1163 850.00|
1163 850.00
Total
-36 000.00!
36 000.00
0.00
0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE la décision modificative n° 2022/01 du budget principal suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT:
:
=
5
:
:
D-022
DEPENSES IMPREVUES
-411 500.00
D-
60812
ENERGIE
- ELECTRICITÉ
175
000.00]
D-
60621
COMBUSTIBLES
200
000.00
D
-60622
CARBURANTS
-10
000,00)
D
-60623
ALIMENTATION
-90
000.00)
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|23
î
Dépenses
Recettes
Désignation
Dépenses
Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D
-6068
AUTRES
MATIÈRES
&
FOURNITURES
-20
000.00]
D -6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
-19 300,00]
D
-64171
APPRENTIS
RÉMUNÉRATIONS
19
300.00
D
-66111
INTERETS
REGLES
À
ECHEANCE
12
500.00
D-675
VALEURS
COMPTABLES
DES
7000.00
IMMOBILISATIONS
CEDEES
56761
DIFFERENCES SUR
REALISAT
(POSITIVES)
TRANSE.EN
NV
130
000.00
D-
7391172
DEGREV.
TAXE
HABITATION
SUR
LES
LOGEMENTS
7
000.00
VACANTS R-
775
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
133 900.00
IR-777
SUBV.TRANSFÉRÉES
AU
RÉSULTAT
7
500.00]
IR-
7788
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
-140
500.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-550
800.00
850
800.00]
-140
500.00
140
500.00
,
:
z
ae
Las
ca
ICOMMANDES
IMMO. CORP.
INVESTISSEMENT
+
a
D-
1068.
EXCEDENTS
FONCT.CAPITALISES
75
000
0
D-
13911
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NAT.
3
6000.00
D-
13913
DEPARTEMENTS
2
500.
D-
13918
AUTRES
1
090.0
D- 1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
3
70000]
D-
16441
OPERATIONS
AFFERENTES
À
L'EMPRUNT
68
500.00
D. 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS Et
650.00
(5. 2051
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES
30
000.00!
D-
2113
TERRAINS
AMENAGES
AUTRES
QUE
VOIRIE
130
000.00!
D
2118
AUTRES
TERRAINS
10 000.0
D-2128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
lAMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
-$1 509.00)
D.
21312
BATIMENTS SCOLAIRES
-20
000.00!
D-
21316
FQUIPEMENTS
DU
CIMETIÈRE
1
000.00!
D.
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
91
360.00
D.
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
-30
000.00
D-
215t
RESEAUX DE
VOIRIE
640
000.00
D-2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
160
000.00
D-
21568
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTIL.
D'INCENDIE
DEFENSE
CIVILE
7
000.00
D-
21878
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
+ 000.00
5-2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
2500
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH,
à
D-2182
MATERIEL DE
TRANSPORT
-60
000.00]
D-2515
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
577
000.00
238
AVANCES
VERSEES
SUR
33
00000
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|30
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D-4581
DEPENSES
(A
SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
-461
000.00
D- 45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
161
000.00!
IR- 1641
EMPRUNTS EN EUROS
-36 000,00]
IR-238
AVANCES
VERSEES
SUR
JCOMMANDES
IMMO.
COR.
55
000.00
R- 261
TITRES DE PARTICIPATION
500
.&
R-
275
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
500
VERSES
,
TOTAL INVESTISSEMENT
-1 163 860.00]
1163 850.00
- 36 000.00
36 000,00
L
22-09-FIN-08
DECISION MODIFICATIVE N° 2022/01 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
En cours d'exercice, certains ajustements budgétaires, par mouvement de crédits ouverts aux votes des budget primitif
et supplémentaire, sont nécessaires, Ces mouvements consistent donc à procéder
à
des
virements de
crédits de
compte à compte et d’un
chapitre à
un autre
afin de ventiler
correctement les dépenses de la collectivité au plus proche du plan comptable. Cette décision modificative permet de gommer des erreurs d’imputations (budgets ou écritures).
Fonctionnement
É
E
Dépenses
Recettes
Chap. |
Epte
Libelé
Diminufon
[Augmentation
[Chap.]
Cpte
Dibaié
Dimnudon_|
Augmentation
PRODUITS DE
AUTRES PRESTATIONS DE
ot
|6062
éremenT
2500.00/70
[rose
-3 500.00]
AUTRES PRODUITS
oi:
|6068
AUTRES MATIÈRES fr
-3 500.00)
77
[ras exceptionnels
3 500.00)
OPERATIONS
DE
GEST.
o11
[617
ETUDES ET RECHERCHES
1500.00!
oi
J6228
[oivers
-4 00ÿ-00|
TITRES
ANNULES
{SUR
67
197
Jexercicrs ANTERIEURS)
3509-00)
Total
-7
500.00)
7 500.00
Total
-3
500.00]
3 500.00!
9.00
2.00
Investissement
Dépenses
Recettes
Î
Chap.
| Gpte
Libellé
Diminution
| Augmentation
| Chap.
| Cpte
Libellé
Diminution
|
Augmentation
A
21
2141
[TERRAINS NUS
4 500.00!
:
BATIMENTS
î
1
fasu
ee
oTaToN
150
600.00!
!
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
H
21
fase
Lau
8 000.00
|
INSTALLATIONS,
MATERIEL
î
23
|2315
lETOUTILLAGE
-162
500.00!
TECHNIQUES
votai
-162 500.00!
162 500.00!
Totai
0.00
Séance du
Conseil Municipal
du 28 septembre 2022Page
|31
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 'UNANIMITÉ :
>_APPROUVE la décision modificative n° 2022/01 du budget annexe de l’eau suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de]
Augmentation ? Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
ET
FONCTIONNEMENT(Exploitation)
:
A
à
no
D- 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT
2 500.00!
D- 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
-3 500.00
D- 617 ÉTUDES ET RECHERCHES
1 500,00!
D- 6228 DIVERS
-4 000.00
D- 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES
3 500
JANTERIEURS)
"
R- 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
-3 500.00!
R- 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
3 500.00
JOPÉRATIONS DE GEST.
TOTAL FONCTIONNEMENT
- 7 500.00
7 500.00)
-3 500.00]
3 500.00
Dépenses
Recettes
Désignation:
Diminution de | Augmentation
| Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
édil
de crédil
NVESTISSEMENT..
|
É
En
en]
-
D 2111 TERRAINS AUS
4 500.00!
D. 24311
BATIMENTS D'EXPLOITATION
150 600.00|
D. 24561
SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU
8 000.00]
TOTAL INVESTISSEMENT
-162 500.00
162 500.00!
+
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PAFRIMOINE.
.
22-09-CAP-0L
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« MALESHERBES
DANSE
MODERNE » AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
L'attribution d’une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse,
tant au niveau de son activité et de ses
projets, qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types
:
&
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et après, (s'il existe une valeur de mise à disposition), la signature d'une convention entre l'association et la
collectivité.
KR Les subventions pour activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aide lors de
l’organisation d’une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association maïs reste plafonné au
montant
accordé par
la collectivité.
# Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|32
l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de {a part de la commune doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l’association « Malesherbes Danse Moderne » sollicite une subvention exceptionnelle pour son opération « Climatisation mobile Spectacle Grand Ecrin ». L'opération a été évaluée par l'association à 4 480.00 €. La commission «culture » du 2 décembre 2021 a accordé une subvention exceptionnelle d'un montant de 2300.00 €, soit 51,34 % du montant total
de
l'opération.
La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 20 août 2022 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 4480.00 €. La subvention exceptionnelle sera donc à hauteur de 2 300.00 €. L'association sera informée par courrier que cette subvention exceptionnelle sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2022 avec la commune du Malesherbois. H s’agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention exceptionnelle à l'association « Malesherbes Danse Moderne » au titre de l’année 2022, Pour répondre à la question de M. GUERIN quant à l'efficacité de La climatisation, Mme PASQUET indique que celle-ci a bien fonctionné et que la chaleur était supportable lors du spectacle de l'association. Cette dernière a chaleureusement remercié la commune pour le soutien financier qu'elle lui a apporté, notamment durant les deux dernières années. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à
l'association
« Malesherbes Danse
Moderne » au titre de l’exercice 2022 d’un montant de 2 300,00 € (deux mille trois cents euros).
>
AUTORISE
M.
le Maire ou
FAdjointe déléguée à
signer l'avenant la convention liant la
commune avec l’association.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65,
>
PRÉCISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l'avenant à la convention liant la commune avec l'association,
>
PRECISE que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
de
Pithiviers.
.
22-09-CAP-02
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« LFK
MUSIC»
AU
TITRE
DE
L'ANNEE 2022,
L'attribution d’une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets,
qu'à
celui
de
ses
ressources
financières.
Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
[33
Les
demandes
peuvent
être
de
trois
types
:
& Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune participe aux activités normales et régulières de l'association, Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et après, (s'il existe une valeur de mise à disposition}, la signature d'une convention entre l'association et la
collectivité.
& Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite
une aide lors de
l'organisation
d’une
manifestation
inhabituelle
et
qui
entre
dans
l’objet
de
son
activité.
Elles
sont
versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette
subvention
est
proratisé
en
fonction
des
factures
fournies
par
l'association
mais
reste
plafonné
au montant accordé par la collectivité. & Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition, Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée, Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies
par
l'association
mais
reste
plafonné
au
montant
accordé
par
la
collectivité.
Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune doivent donc fournir
les
éléments
nécessaires
à cette
étude
en
remplissant
les
formulaires
prévus
à cet
effet.
Ainsi,
l'association
« LFK
Music
» sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
son
opération
« Sortie et
promotion album musical ». L'opération a été évaluée par l'association à 7 082.46 €, La commission « culture
» du 2 décembre
2021
a
accordé
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2000.00
€,
soit
28,24
%
du montant
total
de
l'opération.
La
réalisation
de
l'opération
et
les
pièces
comptables parvenues
au
service
le
12
septembre
2022
font
apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 6898.12 €. La subvention exceptionnelle
sera
donc
proratisée
à
hauteur
de
1 948.03
€.
L'association sera informée par courrier que cette subvention exceptionnelle sera versée après la signature
d’un
avenant
lié
à la
convention
2022 avec
la
commune
du
Malesherbois.
I s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention exceptionnelle à Passociation « LFK Music » au titre de l’année 2022, Mme PASQUET rappelle que l'artiste qui a créé cette association a organisé un concert au Grand- Ecrin pour La fête de la musique, en 2021. 1l a sollicité La commune car il souhaite sortir un album et a besoin de soutien financier. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « LFK Music » au titre de l'exercice
2022
d'un
montant
de
1948,03
€
{mille
neuf
cent
quarante-huit euros
et trois
cents).
>
AUTORISE M. le Maire où lAdjointe déléguée à signer l’avenant à la convention liant la commune avec association,
Séance du
Conseil Municipal
du 28 septembre 2022Page
|34
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné au chapitre 65,
>
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l'avenant à ta convention liant la commune avec l'association.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération sera
transmise
au
Centre des
Finances
de
Pithiviers.
“VIE
SPORTIVE.
.
22-09-SPO-01
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
RECONNUS
D'INTERET COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DES COMMUNES DE BEAUNE LA ROLANDE, LE MALESHERBOIS ET PUISEAUX — 2022 / 2026 ET REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE ALAIN MIMOUN,
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
est
compétente
en
matière
de
« Création, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire », L'intérêt communautaire de cette compétence a été précisé par délibérations n°2018/172 et 2018/42 identifiant
comme d'intérêt communautaire pour Le Malesherbois, le Bassin d'Apprentissage Fixe et
le Gymnase Alain Mimoun {dont le dojo, sans le stand de tir), La CCPG n’est toutefois pas compétente pour assurer l’organisation et la gestion des activités associatives pouvant y être accueillies qui, elles, relèvent du domaine de compétence exclusif des communes. Dans le cadre de la mise en œuvre du fonctionnement effectif au 1° septembre 2019, il a déjà été proposé au Conseil municipal une convention cadre entre la commune du Malesherbois et la CCPG afin de :
- définir
précisément
les
locaux
et
les
matériels
mis
à disposition
de
la
commune,
-
déterminer
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition,
les
modalités
de
contrôle
et
les
obligations et engagements des parties, - définir
le
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG.
1 a donc êté établi une convention cadre de mise à disposition des équipements sportifs au profit des communes
de
Beaune
La
Rolande, Le
Malesherbois, Puiseaux,
votée
par
le
Conseil
Communautaire
-
délibération
n°
2020-58
du 23
juillet
2020.
Cette convention a ensuite été votée par le Conseil municipal du Malesherbois - délibération n° 20-12- SPO-01 du 17 décembre 2020. Pour
faire
suite
et
ayant
pris
connaissance
des
remarques
émises
par
l'ensemble
des
acteurs,
un
avenant n° 1 a été proposé à la CCPG le 26 février 2021 et voté lors du Conseil municipat du 17 mars 2021. Le renouvellement de cette convention s'effectue à terme échu, à savoir au 1% janvier 2022 et porte sur
les
années
2022-2026
Toutefois,
afin
d'assurer
une
cohérence
entre
le
calendrier
scolaire
des
associations et le calendrier civil des administrations en charge, la présente convention couvre la période
allant
du
1er
septembre
2021 jusqu'au
10
juillet
2026
et
est
applicable
au 1“
janvier
2022.
Il s'agit
ici
pour
le
Conseil
municipal d'approuver
la
convention
ci-jointe
et d'autoriser M.
le
Maire,
ou
l’Adjoint au Maire Délégué, à la signer, sachant que toute modification ultérieure donnera lieu à d’autres avenants qui seront soumis au vote du Conseil municipal, Les projets d'avenants seront travaillés en concertation par toutes les parties concernées. Séance du
Conseit Municipal
du 28 septembre 2022Page
|35
M. GIRARD représente M. DELMOND pour
exposer
les délibérations « vie sportive » de cette séance.
IL donne lecture de l'exposé des motifs retranscrit ci-dessus. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'adopter
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements sportifs au profit des communes de Beaune La Rolande, Le Malesherbois et Puiseaux pour les années 2022-2026.
>
AUTORISE M, le Maire ou Adjoint délégué à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente délibération.
>
PREND NOTE que toute modification liée à La convention citée fera l’objet, le cas échéant, d'avenants ultérieurs et donnera lieu à délibération des entités concernées,
.
22-09-SPO-02
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ET
D'EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
« HANDBALL
CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L'ANNEE 2022.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association
demandeuse,
tant au niveau de son activité et de ses
projets, qu'à celui de ses ressources financières, Les
demandes
peuvent
être
de
trois
types
:
& Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et après, (s’il existe une valeur de mise à disposition}, la signature d'une convention entre l'association et la collectivité. # Les subventions pour activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aïde
lors de
l'organisation d’une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée.
Le montant de
cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. # Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après {a réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Les membres de la commission « Vie Sportive » du 25 novembre 2021 ont proposé l’attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Hand Ball Club Malesherbes pour l’opération « Tournoi Noel & Tournoi sur herbe ». L'association a été informée par courrier du 13 janvier 2022 que cette opération, estimée par elle- même à un montant de 1 347.25 €, avait reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention exceptionnelle de 500.00 €. Séance du Conseit Municipal
du 28 septembre 2022Page
|36
Le montant de la subvention exceptionnelle, qui s'élève à 500,00 € représente 37,11% de l'opération « Tournoi Noël & Tournoi sur herbe » subventionnée comme défini par la commission. Le montant de réalisation
ayant
été
supérieur
au
montant
du prévisionnel,
la subvention
exceptionnelle
est
inchangée. Les membres de la commission « Vie Sportive » du 25 novembre 2021 ont proposé l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association
Hand Ball Club Malesherbes pour l'opération « Achats
nouvelles tenues, butt beach hand ». L'association a été informée par courrier du 13 janvier 2022 que cette opération, estimée par elle-même à un montant de 3 733.25 €, avait reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention exceptionnelle de 1 200,00 €. Le montant de la subvention d'équipement, qui s'élève à 1 200.00 € représente 32,14% de l'opération «Achats nouvelles tenues, butt beach hand » subventionnée comme défini par la commission. Le montant de réalisation ayant été inférieur au montant du prévisionnel (3 715,12€), la subvention d'équipement a été proratisée (1 194,03€). Toutes les pièces comptables, consultables au Service Culturel, ont été remises. Comme toute subvention exceptionnelle où d'équipement, il est nécessaire de signer un avenant n°1 à la convention annuelle afin de verser ces subventions directes à l'association. Le Conseil municipal doît donc délibérer et approuver l'attribution des subventions exceptionnelle et d'équipement à l'association Hand Ball Club Malesherbes sur le budget concerné. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
«Hand
Ball
Club
Malesherbes
»
une
subvention
exceptionneile
d’un
montant
de
500,00
€
(cinq
cents
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération « Tournoi Noël & Tournoi sur herbe ».
>
DECIDE
d'attribuer
à
lassociation
«Hand
Bali
Club
Malesherbes
»
une
subvention
d'équipement d’un montant de 1 194,03 € {mille cent quatre-vingt-quatorze euros et trois cents) pour la réalisation de l'opération « Achats nouvelles tenues, butt beach hand ».
>
AUTORISE M. le Maire ou l'Adjaint délégué à signer l'avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
>
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2022 au chapitre 65,
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers,
.
22-09-SPO-03 SUBVENTION D'EQUIPEMENT À L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB MALESHERBOIS » AU TITRE
DE L'ANNEE
2022,
L'attribution d’une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association
demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses
projets,
qu'à
celui
de
ses ressources
financières.
Séance du
Conseil
Municipal
du
28 septembre 2022Page
|37
Les demandes peuvent
être de trois types
:
# Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et après, (s'il existe une valeur de mise à disposition}, la signature d'une convention entre l'association et la
collectivité.
# Les subventions pour activité exceptionnelle
lorsque
lassociation souhaite
une
aide lors de
l'organisation d’une manifestation inhabituelle et qui entre dans l’objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée.
Le mantant de
cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au
montant
accordé
par
la
collectivité.
#
Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition.
Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de
l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au
montant accordé par la collectivité.
Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi,
l'association
« Tennis Club Malesherbois » sollicite une subvention d'équipement pour son
opération « Achat balles ». L'opération
a
été
évaluée
par
l'association
à
553.00
€.
Les
membres
de
la
commission
« Vie
Sportive
»
du 25 novembre 2021 ont proposé attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 400.00 €, soit 72,33 % du montant total de l’opération. La réalisation de l’opération et les pièces comptables parvenues au service le 21 juillet 2022 font apparaître
une
dépense
totale pour cette opération
d'un
montant de
361.80
€.
La subvention
d'équipement
sera donc proratisée à hauteur de 261.70 €.
L'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2022 avec la commune du Malesherbois. il s’agit ici pour le
Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à
l'association « Tennis Club Malesherbois » qu titre de l'année 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
à
l'association
«Tennis
Club
Malesherbois » au titre de Pexercice 2022 d’un montant de 261,70 € (deux cent soixante et un
euros
et
soixante-dix
cents).
>
PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de l'avenant à la convention liant la commune à l'association.
>
AUTORISE
M.
le Maire ou
l'Adjoint délégué à signer Pavenant à
la
convention liant la
commune à l’association.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné au chapitre 65.
Séance du Conseit Municipal du 28 septembre 2022Page
|38
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances de Pithiviers.
.
22-09-SPO-04 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« FIGHT
CLUB»
AU
TITRE
DE
L'ANNEE 2022,
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse,
tant au niveau de son activité et de ses
projets, qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : & Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et aprés, (s'il existe une valeur de mise à disposition}, la signature d'une convention entre l'association et la
collectivité.
& Les subventions pour activité exceptionnelle
lorsque l'association
souhaite
une aide lors
de
l’organisation d’une manifestation inhabituelle et qui entre dans l’objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association maïs reste plafonné au
montant
accordé
par
la
collectivité.
& Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune doivent donc fournir
les
éléments
nécessaires
à cette
étude
en
remplissant
les
formulaires
prévus
à cet
effet.
Ainsi,
l'association
«Fight
Club
»
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
son
opération
« Participation
3 Championnats
de
France
et
Championnat
du
Monde
».
L'opération
a
été
évaluée
par
l'association
à
5000.00
€.
Les
membres
de
la
commission
« Vie
Sportive» du 25 novembre 2021 ont proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant
de
2 500.00
€,
soit 50
%
du
montant
total
de
l'opération.
La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 8 septembre 2022 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 2162.93 €. La subvention exceptionnelle
sera
donc
proratisée
à
hauteur de
1 081.46
€.
L'association sera informée par courrier que cette subvention exceptionnelle sera versée après la signature d’un
avenant
lié
à
la
convention
2022
avec
la
commune
du
Malesherbois.
H s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention exceptionnelle à l'association
« Fight
Club
» au
titre
de
l'année
2022,
Le
Conseil
Municipal après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Fight Club » au titre de Vexercice 2022 d'un montant de 1081,46 € (mille quatre-vingt-un euros et quarante-six cents).
Séance du
Conseil Municipat du 28 septembre 2022Page
|39
>
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l'avenant à la convention
liant
la
commune
à
l'association.
>
AUTORISE M. le Maire où Padjoint délégué à signer l'avenant à
la convention
liant la
commune à l’association.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
Pexercice
concerné au chapitre 65.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération sera
transmise
au
Centre
des
Finances
de
Pithiviers.
+
EAU-ASSAINISSEMENT.
.
22-09-EAU-01
RaPPORT
D'ACTIVITES
2021
DU SIARCE,
M. le Maire rappelle que la compétence assainissement - gestion des eaux usées, a été transférée au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) dans le cadre d'une
régie,
REDEUM.
Le territoire du SIARCE regroupe 68 communes, sur
3 départements.
Ce syndicat nous a adressé le rapport d'activités, portant sur
l'exercice 2021.
Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte du rapport d'activités transmis par ce syndicat et annexé à la présente délibération. M. le Maire va, dans son exposé, privilégier le bassin de collecte du Malesherbois, Il indique que des travaux de réhabilitation du collecteur d'eaux usées, chemin de la Procession à Malesherbes, ont été effectués pour 136 000 € HT ainsi que des travaux de pose d’un nouvel agitateur du bassin d'aération
à la station d'épuration, pour 10200 € HT.
En
parallèle, il rappelle que
le schéma
directeur d'eau potable et d'assainissement est en cours sur le Malesherbois et que Le SIARCE y participe. En ce qui concerne les montants financiers, M. le Maire rappelle que la Régie de Dépoliution des Eaux Usées du Malesherbois (REDEUM) a été créée et que M. BOUTFILLE en est le Président. En fonctionnement,
les dépenses s'élèvent à 728 635.17 € et les
recettes à 981 877.11 € avec un
résultat de 253 241.94 €, En investissement, Les dépenses sont de 570 172.82 € et Les recettes de 404 194,20 €, pour un résultat déficitaire de 165 978,62 €, M. le Maire indique qu'avec l’excédent reporté
de
l’année
N-1,
le
résultat
de clôture est de
216 501.71 € en fonctionnement et de
146 129.64
€ en investissement,
M. le Maire tient à souligner la participation active des jeunes Malesherbois aux chantiers citoyens organisés
par
le
SIARCE.
Malheureusement,
ces
derniers vont
prendre
fin
pour
des
raisons
administratives et juridiques mais devraient pouvoir reprendre vie sous une autre forme, Mme BECHU s'étonne, page 21 du rapport, que 2 200 m* aient été vendus à la société des eaux de Melun, M. le Maire pense qu'il s'agit d’une erreur. En fait, la question de Mme BECHU concerne le Rapport annuel sur Le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'eau potable. M. BERCHER explique qu'il s’agit de la vente d'eau du forage de Labrosse à Augerville La Rivière. Séance du Conseit Municipal du 28 septembre 2022Page
|40
Le Conseil Municipal après
en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
rappott
d'activités
de
l'exercice
2021
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE).
.
22-09-EAU-02 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNEE 2024.
M. le Maire rappelle que ce rapport résulte de l'application de l'article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février
1995
relatif
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
de
l'article
1.222485
du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toute commune ou groupement communal a l'obligation de publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d'eau potable. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable est destiné à l'information des usagers et à la transparence de la gestion de ce service. Il détaille les activités réalisées durant l'exercice par la
commune du
Malesherbois
regroupant les communes
déléguées
de
Coudray,
Labrosse,
Mainvilliers,
Malesherbes,
Manchecourt,
Nangeville
et
Orveau-Bellesauve,
pour
sa
compétence eau potable. L'article 1° du décret 95-635 du 6 maï 1995 prévoit que le Maire présente un rapport annuel à son Assemblée
délibérante,
Ce
rapport
doit
normalement
être
présenté
au
plus tard
dans
les
neuf
mois
qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans un
délai
de
15
jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du Code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
rapport
et
l'avis
de
l’Assemblée
délibérante sont également mis à la disposition du publie dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du CGCT. Par ailleurs, le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement
dans
le
rapport.
De
plus,
le
rapport
annuel
doit
respecter
de
nouvelles
exigences
depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, selon le décret n° 2007-675 et l'arrêté
du 2
mai
2007.
Au sein de la commune du Malesherbois, les activités du service de l’eau potable sont décidées par délibération
du
Conseil municipal.
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
l’eau
a été
validé
par
délibération
n°
22-05-FIN-04
du
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
18
maï
2022,
Le
présent
rapport
annuel
de
l'eau
porte
sur
l'exercice
2021.
Il
prend en
compte
les
éléments
fournis
par
P'ARS
et
les
Services
Techniques de
la
commune
du
Malesherbols.
Le rapport qui vous est présenté est l'occasion de montrer que bien que partiellement délégué, le service
de
l’eau
remplit
pleinement son
rôle
de
service
public.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|41
M.
le
Maire
indique
que
certains
chiffres
ont
pu
surprendre
les
élus,
Ainsi,
les
linéaires
qui
apparaissent dans le RPQS sont issus du schéma directeur et il y à encore des vérifications à faire, comme dans la Grande Rue à Manchecourt, par exemple. Le document a été transmis en l’état à l'Agence de l'Eau et aux services de l'Etat, en avril dernier. Il précise que les volumes de service ne sont que des estimations.
il faudrait donc, à l'avenir, comptabitiser de manière plus fiable ces
volumes pour éviter de penser qu'il y a des fuites sur le réseau. Mme BECHU à deux remarques à émettre.
La première porte sur les
branchements en
plomb
encore très présents à Labrosse et Nangeville et la seconde sur le volume d’eau vendu à Nangevilie qui fait craindre des pertes d'eau. En ce qui concerne les branchements en plomb, M. le Maire espère
qu'ils
pourront
être
remplacés
à
Labrosse
l'année
prochaine,
ainsi
que
la
conduite
principale, Il y en a beaucoup moins à Nangeville et les travaux pourraient être couplés avec ceux liés au nouveau forage. Mme BECHU demande s’il y a des subventions pour ces travaux. M. le Maire lui répond qu’elles sont minimes. La commune est bien aidée pour les études
mais beaucoup
moins
pour
les
travaux.
M. le Maire remercie les services car ce rapport n'est pas évident à produire. Il a d’ailleurs été achevé
il
y
a
peu de
temps.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à V'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE le
rapport annuel sur le
prix et La
qualité du service de
l’eau
potable de
la
commune du Malesherbois de l'exercice 2021.
>
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
>
DECIDE de mettre en ligne le rapport de chaque commune déléguée et sa délibération sur le site
www.
services.eaufrance.fr,
} _ DECIDE de renseigner et publier Les indicateurs de performance sur le SISPEA.
.
22-09-EAU-03
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
« CAMPAGNE
DE
MESURES DE RELIQUATS AZOTES SUR CINQ AIRES D’ALIMENTATION DE CAPTAGE » ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
La loi Grenelle 1, du 3 août 2009, dresse la liste des 500 captages nationaux les plus sensibles aux pollutions
diffuses,
notamment vis-à-vis
des nitrates et des produits phytosanitaires.
Pour ces
captages « Grenelle », des plans d'actions devaient être mis en place pour fin 2012, afin de préserver et d'améliorer la qualité des eaux brutes prélevées vis-à-vis de ces pollutions. Dans le périmètre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Beauce Gâtinais en Pithiverais, les captages Grenelle situés sur le bassin Seine Normandie sont les captages de :
>
Aulnay-la-Rivière,
>
Le
Malesherboïs
(Coudray
et Vauluizard),
>
Marsainvilliers,
>
Pithiviers (ZI Bois la Tour),
>
Puiseaux.
Pour atteindre ces objectifs, le PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais porte dans son Contrat Territorial Eau et Climat signé avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie de nombreuses actions en faveur de l'amélioration de la qualité de l'eau et de l'adaptation au changement climatique en faveur de la ressource. Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|4
L'une de ces actions est la création et la mise en place d’un
« réseau de fertilité des sols du
Pithiverais » qui est un réseau fixe de parcelles sur lesquelles des analyses agronomiques seront réalisées. Les analyses mesurées et collectées seront restituées aux agriculteurs et aux techniciens agricoles via des synthèses et des visites de parcelles. Ces analyses visent à mesurer la perte d'azote pendant l'hiver et à mesurer l'azote piégé par les couverts en interculture. Afin d'en réduire les coûts, le PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais propose la mise en place d'un groupement
de
commandes
entre
les
5
communes
concernées.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion et d'approuver
la
convention
constitutive
du groupement
de
commandes.
M. le Maire donne lecture de la présentation ci-dessus. Il a été informé aujourd’hui du caractère infructueux de la consultation, Il rappelle que la démarche est financée à 80 % par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. M. BOUTEILLE précise que cette mesure de reliquats azotés concerne l'entrée et La sortie d'hiver et a pour objectif d’adapter la fumure de la culture suivante afin de moins polluer les sols. Elle est déjà effectuée par Les agriculteurs et va être renforcée, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l'étude « réseau de fertilité des sols du Pithiverais » porté par le PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais.
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement de commandes
entre
le
PETR
Beauce Gâtinais en Pithiverais et les collectivités adhérentes pour le marché « campagne de mesures de reliquats azotés sur cinq Aires d’Alimentation de Captages », dont un projet est
annexé
à
la
présente
délibération.
>
APPROUVE la désignation du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais comme coordonnateur du groupement de commandes.
>
PARTICIPE financièrement au reste à charge de cette étude, une fois les aides de l'AESN déduites, selon les modalités ci-dessous, basées sur la population :
Communes
Nombre d'habitants
Part en %
Aulnay-la-Rivière
513
2.4
Le
Malesherbois
8239
38.0
Marsainvilliers
309
14
Pithiviers
5167
42.2
Puiseaux
3482
16.0
Total
21710
100
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget annexe de l'eau de Pexercice concerné.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
43
>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à ce dossier,
+
TRAVAUX-VOIRIE,
.
22-09-TRAV-01
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE
SERVICE - LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU MALESHERBOIS.
L'objet de la présente délibération concerne la signature du marché de prestations de service paur la location,
l'installation
et la
maintenance
d'un système de
vidéo protection sur l’ensemble du
territoire de la ville du Malesherbois. La commune du Malesherbois a, en effet, confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Surlease relative à la rédaction du dossier de consultation pour le marché de prestations de service, l'analyse des offres et l'accompagnement
jusqu'à réception complète des systèmes déployés.
Le marché porte sur la remise à niveau des installations existantes
et la création de nouvelles
implantations de caméras.
Le financement de ceite opération est effectué par le processus de
location/bail sur une durée de 5 années avec, à terme une option d'achat. Ce procédé a l'avantage de permettre un déploiement rapide (2 à 3 mois} sur tout le territoire, de l'intégralité des appareils de vidéo protection. Les points des nouveaux dispositifs ont été arrêtés avec les forces de l'ordre et le référent sûreté du département. Au total, le système de vidéo protection sera composé d'environ 95 à 100
caméras
(contexte
et lecture
de
plaque
confondus).
Ainsi, Favis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne le 31
maï 2022 sur la plateforme
dématérialisée AWS, sur le BOAMP (2022-154) etsur le JOUE (2002/5107-299790), pour une remise des offres au 06 juillet 2022 à 12h00. 4 candidats se sont présentés à la visite obligatoire du 15 juin 2022. Seules deux candidatures ont été reçues
aux
date
et
heure
limites
de
réception.
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres, en séance du 18
juillet 2022, après avoir examiné les
2 dossiers de candidatures et après analyse des offres, ont décidé d'attribuer le marché à la société EIFFAGE Energie Systèmes pour un
coût de loyer trimestriel provisoire
de 24 983.35 € HT, soit
499 676.96
€ HT sur 5 ans.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de service pour la location, l'installation et la maintenance d’un système de vidéo protection
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
ville
du
Malesherbois.
Mme
BECHU
indique que,
pour elle, les mots ont un sens.
Les forces de Pordre,
l'Etat ou
la
Gendarmerie protègent, ce qui n’est pas le cas de la vidéo, qui surveille. Elle n’approuve pas Le fait de se substituer à l'Etat en installant des vidéos qui ne protègent pas. Néanmoins, s’il doit y en avoir, elle est favorable au fait que cela soit déployé sur tout le territoire, Elle ajoute qu’elle votera contre cette délibération. M. le Maire indique que la délinquance est également présente sur les communes déléguées, hors Malesherbes.
Il
ajoute
que
cela
répond
à
une
demande
de
la
Gendarmerie.
Le
choix
de
l’emptacement des caméras a été fait en concertation avec cette dernière et la Police municipale. M. te Maire explique qu'il s’agit d’une remise à plat de l'existant avec Le remplacement des caméras mais aussi du serveur. Il ajoute que les dômes ont été supprimés car ils n’ont d'utilité qu'avec un Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
{44
agent
devant
l'écran
en
permanence.
Ces
caméras
seront
opérationnelles
pour
fin
janvier
2023.
il
s'agira
d’un
appui
pour
les
forces
de
l’ordre
qui
sont en
sous-effectif.
Pour
répondre
à
la
question
de
Mme
BECHU,
M.
le
Maire indique
que
le
fait
d’éteindre
l'éclairage
ne génera en
rien
La
performance
des
caméras.
M.
BERCHER
informe
que
le
serveur va
être
changé
en
premier
puis
suivra
l'installation
des
caméras.
M.
le
Maire
ajoute
que
les
communes
n’ont
pas
d’aide
financière
en
cas
de
réhabilitation
d’un
système
existant.
Les
aides
sont
versées
pour
Les
installations
neuves.
Le
Conseil
Municipal
après
en.
avoir
délibéré
à La
MAJORITÉ
(27
pour,
1 contre -
Mme
BECHU
et
1
abstention
-
M,
CATINAT}:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
le
marché
de
prestations
de
service
«location,
installation
et
maintenance
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
ville
le
Matesherbois»
avec
la
société
EIFFAGE
Energie
Systèmes
- 395
avenue
d'Antibes
- 45200
AMILLY,
pour un
montant
total
provisoire
sur
la
durée
du
marché
de
499
676.96
€
HT.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
011.
INFORMATIONS DIVERSES
«
CULTURE.
o
Mme
PASQUET
indique
que
les
inscriptions
à
l’école
de
musique
sont en
hausse
et
reviennent
au
niveau
des
années
2018
ou
2019.
Il y a
95
élèves
au
total.
o
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
vont
bientôt
être
mis
en
ligne.
Il sera
également
demandé
aux
assaciations
de
communiquer
le
nombre
de
leurs
adhérents,
leur
origine
géographique
afin
de
savoir
comment
elles
repartent
après
ces
deux
années
compliquées.
o
Mme
PASQUET
rappelle
que
le
concert
de
l'Orchestre
symphonique
du
Centre
- Val
de
Loire
s’est
produit
le
17
septembre
dernier,
devant
205
personnes
dont
18
élèves
de
l’école
de
musique.
Ce
concert
entrait
dans
un
projet
global.
En
effet,
25
élèves
de
l’école
de
musique
ont
également
pu
visiter
l'opéra
de
Tours,
il y
a eu
une
master
classe
ainsi
qu'une
intervention
dans
les
écoles.
o
Le 18
septembre
dernier,
l'Atelier
Musée de
l’Imprimerie
(AMI)
a décerné
pour
la
deuxième
fois
Le
« prix
Malesherbes,
Le
libraire
du
Roi
».
De
nombreux
Malesherbois
faisaient
partie
du
jury,
o
Mme
PASQUET
informe
que
la
pièce
«L’Avare»
de
Molière
sera
jouée
le
16 octobre
prochain au Grand-Ecrin. o
Mme
PASQUET
informe
que
la
guinguette à
rassemblé
près
de
400
personnes.
Elle
tient
à
remercier
Les
services
pour
l'organisation.
La
restauration,
la
musique
ou
les
jeux
proposés
ont eu
un
franc succès.
Elle
rappelle
que
cette
manifestation
était
organisée
en
partenariat
avec
les
communes
de
Nanteau
sur
Essonne
et
Buthiers.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
a
demandé
à
la
commission de
réfléchir
afin
que
cet
évènement
ait lieu
deux
fois
par
an.
Séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
|45
.
TRAVAUX.
o
M. CHANCLUD informe que les travaux de l’avenue Lévis Mirepoix sont quasiment achevés.
il ne reste qu’un nettoyage à effectuer ainsi que l’atténuation des angles des bordures aux entrées de parking. Les plantations sont également prévues en novembre, ©
En ce qui concerne les travaux de La mairie déléguée de Nangeville, M. CHANCLUD indique
que
ceux-ci
ont
été
réceptionnés
la
veille,
"
OCTOBRE
ROSE.
Mme DAUVILLIERS rappelle aux élus qu'ils sont attendus, le dimanche 2 octobre prochain, pour participer à la randonnée ou à la course organisées dans le cadre d'Octobre Rose, Cette édition est dédiée à une personne très active dans la lutte contre Le cancer qui nous a quittés cette année. Mme
DAUVILLIERS
remercie,
avec
un peu
d'avance,
tous
les
agents
et
les
bénévoles
qui
vont
permettre
Le
succès
de
cette
manifestation.
"
MUTUELLE COMMUNALE.
Mme DAUVILLIERS tient à apporter une précision car elle entend un peu partout que là commune ne propose plus de mutuelle, ce qui est faux. Elle précise que le partenaire de La commune change. ACTIOM
remplace
GROUPAMA.
Une
permanence
aura
lieu
le
mardi
25
octobre
prochain
en
mairie.
Les usagers qui souhaitent continuer avec GROUPAMA Le peuvent tout à fait.
“_
GEMAPI,
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
la
CCPG
a voté
la
taxe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des inondations (GEMAP]}.
"
SCOLAIRE.
Mme DAUVILLIERS informe les élus que la rentrée scolaire s’est bien passée, Elle leur fera un retour plus
important
lors
de
la
prochaine
séance.
"SPORT.
M. GIRARD se fait le porte-parole de M, DELMOND, IL informe que «Terre de Jeux » va entrer en contact
avec
le
Collège.
Les associations
sportives
sont
revenues
à
un
très
bon
niveau.
L'éclairage
du
parking
extérieur
du
stade
de
la
Fontaine
à
Joigneau
est
désormais
en
LED,
M. DELMOND souhaitait qu'un mot soit dit sur Benoît BADIASHILE, formé au SCM Football, qui vient d'intégrer l’équipe de France. Il est très présent sur Le territoire et M. le Maire l'en remercie. M. GIRARD
lit
une
phrase
de
M.
DELMOND
: «
La
voie
empruntée
par
Benoît
est
toujours
suivie
par
bon nombre de joueurs, ce qui prouve l'excellence des éducateurs et donne raison à la politique sportive du Malesherbois ».
.
COMMERCE,
M, BERCHER espère que le « P’ti Plaisir» va bien fonctionner avec le nouveau locataire et que la commune va reprendre vie après la crise du COVIE.
“PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
(PVD).
M.
Le
Maire indique
qu'il
a signé,
la
semaine
précédente,
un
contrat
de
sécurité
dans
le
cadre
de
l'opération PVD. Les services de La Gendarmerie Nationale avaient souhaité que chaque ville centre Séance du
Conseil Municipal
du 28 septembre 2022Page
|46
(Beaune,
Puiseaux,
Le
Malesherbois)
signe
une
convention tripartite
ou
quadripartite
avec
le
Procureur, la Gendarmerie et la Sous-Préfecture, Ce contrat de sécurité fait valoir Fengagement de la commune et des intervenants sur tout ce qui peut
être
mis
en
commun
en
termes
de
sécurité
au
voisinage
du
périmètre
PVD.
Sur
le
Malesherbois, cela concerne la vidéo protection, la Police municipale,
l'Opération Tranquillité
Vacances,
lapération
«voisins
vigilants»
ou
encore
les
Opérations
Anti-Délinquance
(OAD)
menées par la Police municipale et la Gendarmerie à la descente du RER. Ce contrat doit marquer l'engagement fort de
la
commune
pour
les
actions
à
mener en vue
d’assurer
la
sécurité
des
administrés.
“FUTUR
GROUPE
SCOLAIRE.
M. le Maire indique que la commune a
reçu l’avant-projet sommaire qui est en cours d’analyse par
les services techniques et de l'urbanisme, Un groupe de travail sera ensuite réuni à la CCPG. Ce groupe sera composé des commissions « travaux » du Malesherbois et de la CCPG. La directrice de l'école Mazagran, Mme DELMAS, sera associée tout comme le service gestion des sites.
.
GENDARMERIE.
M.
le
Maire
indique
que
la
semaine
dernière
s'est
tenue
une
réunion
concernant
la
future
gendarmerie. Mme la Sous-Préfète, M. le Président de Logem Loiret, le Général HERRMANN ainsi que les maires des communes concernées étaient présents. || ajoute que Mme DAUVILLIERS avait également été conviée puisque la commune avait adopté une délibération actant Le principe qu’un reste à charge de 300 000 € serait réparti entre les onze communes dépendant de la brigade. Chacune des onze communes s’est engagée à participer financièrement. Elles doivent délibérer sur leur engagement à participer au reste à charge, en fonction de teur population, avant la fin de Pannée,
Le
Malesherbois sera donc
le plus gros
contributeur avec
près de 200000 € sur
Les
300 000 €. M. le Maire a également rappelé, lors de cette réunion, que la commune du Malesherbois a donné le terrain pour l'euro symbolique, a garanti l'emprunt, a participé aux aménagements extérieurs du
parking
et
à
l'amenée
des
réseaux.
Il
pense
que tout
cela
a
bien
été
entendu
par
les
participants. Logem Loiret a proposé que la participation des petites communes soit répartie sur deux exercices, 50 % sur 2024 et 50 %
sur 2025, Les travaux devraient débuter en avril 2023.
.
MAISON
DE
SANTE.
M. BERCHER indique que Pavant-projet sommaire a été présenté aux élus et aux professionnels de santé. Chaque partie a fait part de ses remarques. Le travail est engagé et un dépôt de permis de construire suivra avec le lancement des travaux. L'ouverture est prévue sur le premier semestre 2024
à
Malesherbes.
.
LOGEMENTS
A LOYER MODERE.
M. le Maire indique que le projet Nexity a pris un peu de retard avec une tivraison prévue enjanvier 2023. Le projet Linkcity, pour sa part, respecte le calendrier prévisionnel de travaux, avec une livraison en juin
2023 prévoyant la
mise à disposition de ta crèche dès le
mois de mars 2023.
Mme DAUVILLIERS indique que la CCPG sera réservataire de cinq berceaux sur les vingt disponibles dans cette crèche. M. le Maire indique que plus de la moitié des places est déjà réservée. Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022Page
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#
DEMENAGEMENT DES SERVICES.
M. le Maire informe que les services installés au 5 Ter de l’avenue de Gaulle vont intégrer les locaux de la mairie, place de l'Hôtel de Ville, dans le cadre des économies d'énergie. À terme, ce bâtiment sera vendu.
L
CONSEILS MUNICIPAUX 2023.
M.
le Maire indique aux élus que les dates des Conseils municipaux 2023 vont bientôt leur être
communiquées. Il ajoute qu'il y aura deux ou trois séances qui se tiendront la même semaine que le Conseil communautaire.
Li
BASSIN D'ALIMENTATION DE CAPTAGE À COUDRAY.
M.
le
Maire
a
participé,
la
semaine
dernière,
à
une
réunion à
l'initiative
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial et Rural
(PETR) et de
la
Direction
Départementale des Territoires (DDT)
sur le
Bassin
d’Alimentation de Captage de Coudray. En effet, des préconisations sont imposées sur le périmètre du captage
de
Coudray / Vauluizard.
M.
le
Maire est ressorti
de
cette
réunion
rassuré
car les
agriculteurs se sont mobilisés et ont présenté un plan d'action. La réunion a été très constructive. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, La séance est levée à 21h39,
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Michel GUERIN
Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022