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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 044 du 6 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 044 du 6 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2018-044
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2018 Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2018-06-05-002 - Arrêté n°18-00848 relatif au comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
2 63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale du Puy-de-Dôme
63-2018-06-05-002
Arrêté n°18-00848 relatif au comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale du
Puy-de-Dôme Arrêté n°18-00848 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-05-002 - Arrêté n°18-00848 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme 3 EE Liberté + Égaltté + Fraternité PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°
PREFET DU PUY-DE-DOME
18 00848
Arrêté n°
relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du
Puy-de-Dôme
Le préfet,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 Ë
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux
droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du
27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes
consultatifs de la fonction publique ;
Vu les effectifs de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme à la
date du 1°janvier 2018 ;
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-
de-Dôme en date du 1°juin 2018,
Arrête :
Article 1°"
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de la cohésion sociale du
Puy-de-Dôme.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.
Article 2
En application du 2ème alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011
susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1° sont élus
au scrutin de sigle.
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-05-002 - Arrêté n°18-00848 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme 4 Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles ainsi que les agents en télétravail conformément à l'arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4
L'article 1°’ du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les article 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à
permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L'arrêté n° 2014/PREF63 du 19/06/2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
Article 5
Le directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le Æ JUIN 2018
Le Préfet,
Jacques BILLANT
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-05-002 - Arrêté n°18-00848 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme 5