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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 042 du 05 juin 2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 042 du 05 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2018-042
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-06-05-003 - Arrêté N° 18-00854 du 05 juin 2018 relatif au CT de la DDT du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-06-05-003
Arrêté N° 18-00854 du 05 juin 2018 relatif au CT de la
DDT du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-05-003 - Arrêté N° 18-00854 du 05 juin 2018 relatif au CT de la DDT du Puy-de-Dôme 3 e$ PRÉFECTURE DU PUY. Liberté « Égalité » Fraternité ARRÊTÉ N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEDÔA::
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 18 00854
DiRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Secrétariat Général
ARRÊTÉ N°
relatif au comité technique de la
direction départementale des territoires
du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à Ia fonction publique de
PEtat, notamment son article 15 :
VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des
fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires
VU ie décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU Je décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation
des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
VU les effectifs de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme à la date du 1° janvier 2018 ;
VU Favis du comité technique de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme en date du 29 mai
2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Un comité technique est créé auprès du Directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme.
Ce comité comporte 6 sièges de représentants titulaires du personnel et 6 suppléants.
ARTICLE 2
Effectifs au I janvier 2018 supérieurs à 100 agents :
En application du 2ème alinéa de Particle 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants
du personnel du comité technique mentionné à l’article 1” sont élus au scrutin de liste.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-05-003 - Arrêté N° 18-00854 du 05 juin 2018 relatif au CT de la DDT du Puy-de-Dôme 4 En application de l’article 15 du décret n° 2011-184 dulS février 2011 susvisé, les effectifs de la direction
départementale des territoires du Puy-de-Dôme sont de 204 agents. La répartition des effectifs est la
suivante :
+ 112 Femmes : 5490 %
92 Hommes : 45,10 %
ARTICLE 3 - Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une
section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour
raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite
des nécessités de service.
ARTICLE 4 - L'article 1” du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale
des territoires du Puy-de-Dôme issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le
renouvellement de ce comité technique en 2018.
L’arrêté n° DDT63/5G/2014-0012 du 09/07/2014 relatif au comité technique de la direction départementale
des territoires du Puy-de-Dôme est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
ARTICLE5 - Le Directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme est chargé de Papplication du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 5
JUIN 2018
LE PRÉFET,
Jacques BIL
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-05-003 - Arrêté N° 18-00854 du 05 juin 2018 relatif au CT de la DDT du Puy-de-Dôme 5