Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 041 du 04 juin 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 041 du

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 045 du 6

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 089 du 22

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 056 du 10

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 107 du 14

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 097 du 31

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 048 du 20

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 047 du 15

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 042 du

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 044 du 6

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 041 du 04 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 041 du 04 juin 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2018-041

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-06-04-002 - Arrêté 1800823 du 4juin 2018 portant composition du comité

technique départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3

63-2018-06-04-001 - Arrêté 1800824 du 4 juin 2018 portant composition du comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du

Puy-de-Dôme (2 pages) Page 6

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-06-04-002

Arrêté 1800823 du 4juin 2018 portant composition du

comité technique départemental de la préfecture du

Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-04-002 - Arrêté 1800823 du 4juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme 3EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY DE DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE

BUREAU DES RESSOURCES HGMAINES ET DE

L'ACTION SOCIALE

ARRÊTÉ

portant composition du comité technique

départemental de la préfecture du Puy-de- Dôme

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du IT juillet 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans

les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à [a représentation des femmes et des

hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu Parrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service

déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu Parrêté préfectoral du 5 novembre 2014 portant composition du comité technique

départemental de [a préfecture du Puy-de-Dôme ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de Ia préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le comité technique départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le Préfet, président ;

- la Secrétaire générale de la préfecture;

b) Représentants du personnel :

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.

ARTICLE 2 : Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection

organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant

aux 74,48% de femmes et 25,52% d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce

comité.

ARTICLE 3 : L'élection des représentants du personnel a lieu au scrutin de liste.

18, boulevard Desaix — 63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 — Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00

Internet : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-04-002 - Arrêté 1800823 du 4juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme 4ARTICLE 4: L'arrêté du 5 novembre 2014 portant composition du comité technique

départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme susvisé est abrogé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des

instances représentatives du personnel de [a fonction publique.

ARTICLE 6 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

À Clermont-Ferrand, le

Û 4 JUIN 2018

+

Jacques BILL

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-04-002 - Arrêté 1800823 du 4juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme 563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-06-04-001

Arrêté 1800824 du 4 juin 2018 portant composition du

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-04-001 - Arrêté 1800824 du 4 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme 6EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE

DU PUY.

ARRÊTÉ N°

18 00824

DE-DÔME

PRÉFET DU PUY DE DÔMI

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE

L'ACTION SOCIALE

ARRETE

portant composition du comité d’hygiène, de

sécurité et des conditions de travail départemental

de la préfecture du Puy-de- Dôme

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du {1 juillet 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du

travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de

l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est

composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le Préfet, président ;

- la Secrétaire générale de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.

c) le médecin de prévention ;

d) le conseiller et les assistants de prévention ;

e) l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Le Préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant

des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.

18, boulevard Desaix -— 63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 — Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00

Internet : http:/Avww.puy-de-dome. gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-04-001 - Arrêté 1800824 du 4 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme 7ARTICLE 2 : L'arrêté du 13 octobre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail de la préfecture du Puy-de-Dôme susvisé est abrogé.

ARTICLE3 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des

instances représentatives du personnel de la fonction publique.

ARTICLE 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

À Clermont-Ferrand, le

0 4 JUIN 2018

Jacques B T

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-06-04-001 - Arrêté 1800824 du 4 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme 8