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Déliberation - lncekqjjdgj16qp
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - lncekqjjdgj16qp)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_18_DE_Aide immobilier entreprise subvention MECANIC OUTILS
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-18
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aide à l’immobilier d’entreprise : Attribution de subvention à l’entreprise MECANIC OUTILS
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d’octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’intervention « aide à l’immobilier d’entreprise »,
Vu la demande d’aide financière formulée par la SAS MECANIC OUTILS le 14 mars 2024, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_18_DE_Aide immobilier entreprise subvention MECANIC OUTILS
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 6 juin 2024,
Vu l’accusé de réception transmis à l’entreprise le 15 mars 2024 autorisant le début des travaux,
Vu le dossier complet réceptionné le 8 juillet 2024,
MECANIC’OUTILS, PME de 16 personnes, crée en avril 1987, est située dans la zone artisanale à Frambouhans depuis 1993.
L’entreprise fabrique des outils de coupe de précision en carbure de tungstène destinés aux marchés du luxe (horlogerie, joaillerie, maroquinerie), du médical, de l’automobile, de la connectique et de la mécanique de précision.
La société a déjà agrandi 2 fois ses locaux en 1997 et 2007 pour une surface totale à ce jour d’environ 1000 m².
Les évolutions technologiques, numériques et de robotisation lui imposent d’investir en permanence dans des moyens de production innovants et performants.
Le domaine d’activité de l’outil coupant étant très concurrentiel, il est indispensable – voire vitale de ne pas la laisser se faire distancer par ces différentes évolutions.
La société occupe aujourd’hui toute la surface des bâtiments disponible, l’espace manque tant au niveau des bureaux et stockages qu’au niveau des ateliers de production.
Voici les 2 projets d’agrandissement :
- La surface « ateliers de production » pour 400m²
- La surface « bureaux et stockage » pour 100m²
Ces agrandissements permettront entre autres d’augmenter le parc machines, d’optimiser les flux de production et logistiques et d’améliorer les conditions de travail des salariés. Ces derniers s’intègreront de manière harmonieuse et visuelle aux bâtiments existants ; ils seront équipés par des panneaux photovoltaïques en toiture afin de contribuer à la préservation des ressources énergétiques. Une phase d’étude pour l’installation de panneaux sur les bâtiments existants est également en cours.
Le coût global estimé pour les constructions est de 650 000 à 700 000 € HT. L’entreprise à l’intention d’embaucher 2 salariés à l’horizon 2028 afin de renforcer ses compétences et ainsi contribuer à son développement.
Montant de la subvention CCPM pour le projet global : 5 000 €
Montant de la subvention Département pour le projet global : 50 000 €
Total : 55 000 €
A la lumière du dossier de demande de subvention déposé, il s’avère que le projet précité est éligible au dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise ».
En complément du potentiel versement du Département du Doubs à hauteur de 50 000 € (10 % de l’assiette éligible plafonné à 50 000 €), il est proposé que la communauté de communes accorde à la SAS MECANIC OUTILS une aide de 5 000 € (5 % de l’assiette éligible plafonnée à 5 000 €) au regard des critères énoncés dans le règlement d’intervention approuvé lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023, le versement de la CCPM conditionnant celui du Département.
Dans le cadre de la délégation d’octroi de l’aide au Département du Doubs, il est rappelé que le Département versera la totalité de l’aide (part CCPM et part Département) à l’entreprise. Le Département transmettra par Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_18_DE_Aide immobilier entreprise subvention MECANIC OUTILS
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 1
la suite un titre de recette à la CCPM.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 abstention (Franck VILLEMAIN) AUTORISE le Président à soutenir le projet de la SAS MECANIC OUTILS à hauteur de 5 000 € et A TRANSMETTRE cette demande au Département.
Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise, le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI, complétée de celle accordée par le Département.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …