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Déliberation - dbdxnmr1vxhxuaq
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - dbdxnmr1vxhxuaq)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le ER
A ID : 025-200023075-20240220-DEC_06_2024-AU
Maîche
DÉCISION N°06-2024
Objet : Plan de financement pour l’étude de faisabilité pour l'aménagement touristique de la rive droite
du Doubs à St Hippolyte —- année 2024
Le Président,
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-28 par laquelle le conseil communautaire a donné délégation au Président pour
solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants,
Vu la validation du projet par la commission tourisme du 26 septembre 2023,
Vu les échanges avec le commissariat de Massif autorisant la sollicitation d’une subvention FNADT pour une
telle opération,
Dans le cadre de son développement touristique, la Communauté de Communes du Pays de Maiche souhaite
aménager la rive droite du Doubs à Saint Hyppolyte afin de proposer un sentier en mode doux le long de la
berge et une pause détente et récréative aux touristes.
Pour créer ces aménagements, une étude de faisabilité permettra de réaliser un diagnostic du site, de
concevoir et dessiner un plan de masse général du projet, réaliser des plans sur les différents secteurs
aménagés et d’estimer le cout de l’opération.
Pour exécuter cette étude, l’entreprise Bureau Du Paysage (BDP) a répondu pour un montant de 14 900€ HT.
DECIDE
-de solliciter les subventions selon le plan de financement suivant :
Nature du projet Montant de Demande de Part finale
l'étude en€ HT | subvention FNADT | CCPM en € HT
80%
Etude de faisabilité
pour l'aménagement
de la rive droite du
Doubs à St Hippolyte
14 900 € 11 920 € 2980 €
Fait à Maîche, le 20 février 2024
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Transmise en Sous-Préfecture le
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr