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Déliberation - 9m9r4iizk2wqhx
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 9m9r4iizk2wqhx)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_10_DE_Attribution subvention SAS SYCRILOR
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-neuf du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN (arrivée à 20h16), Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Yves-Marie PARENT (départ à 22h12)
Absents : Sébastien PARENT, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Luc TAILLARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2024-09-10
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aide à l’immobilier d’entreprise : Attribution de subvention à l’entreprise SAS SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d’octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’intervention « aide à Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_10_DE_Attribution subvention SAS SYCRILOR
l’immobilier d’entreprise »,
Vu la demande d’aide financière formulée par la SAS SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE le 14 décembre 2023,
Vu l’accusé de réception transmis à l’entreprise le 4 janvier 2024 autorisant le début des travaux,
Le groupe industriel FMI SYCRILOR, spécialisé dans l’étampage, l’usinage et le polissage de pièces métalliques pour l’horlogerie et maroquinerie de luxe, compte actuellement 800 emplois répartis sur plusieurs sites, dont 400 en France (Vercel, Besançon, Rioz et Les Ecorces), 100 en Suisse (Le Noirmont) et 300 au Portugal.
Le développement important dudit groupe nécessite la construction d’un bâtiment de 10 000 m² sur la parcelle cadastrée AN 61 à Charquemont d’une superficie de 39 990 m², délocalisant de ce fait les salariés de Le Ecorces. Aussi, ce projet d’envergure permettra la création de 200 emplois.
Le bilan des dépenses prévisionnelles qui constitue l’assiette éligible au dispositif « aide à l’immobilier d’entreprise » s’élève à 18 millions d’euros pour la création du site.
En complément du potentiel versement du Département du Doubs à hauteur de 50 000 € (1 € CCPM, 10 € Département), il est proposé que la communauté de communes accorde à la SAS SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE une aide de 5 000 € au regard des critères énoncés dans le règlement d’intervention approuvé lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023, le versement de la CCPM conditionnant celui du Département.
Dans le cadre de la délégation d’octroi de l’aide au Département du Doubs, il est rappelé que le Département versera la totalité de l’aide (part CCPM et part Département) à l’entreprise. Le Département transmettra par la suite un titre de recette à la CCPM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à attribuer à la SAS SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE une aide de 5 000 € dans le cadre de son projet de construction du bâtiment. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_10_DE_Attribution subvention SAS SYCRILOR
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …