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Arrêté - 202612 prolongation rue des logettes 14.01 30.04.2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202612 prolongation rue des logettes 14.01 30.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-12 PROLONGATION
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
13 RUE DES LOGETTES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1.
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL.
VU la demande en date du 09/02/2026 émise par la Société ECHAFAUDAGES BONVOISIN demeurant 2 Rue de
l'Europe - 14460 COLOMBELLES représentée par Madame Elodie LECOCQ aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation d'une cheminée avec l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire
d'arrèter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
14/01/2026 au 30/04/2026. de 8 heures à 18 heures, 13 RUE DES LOGETTES.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 14/01/2026 et jusqu'au 30/04/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation de l'échafaudage, 13 RUE DES
LOGETTES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur. la Société ECHAFAUDAGES BONVOISIN.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société ECHAFAUDAGES
BONVOISIN. 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrèté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur. le 12 Janvier 2026
Prolonge, le 10 Février 2026
Pour le Maire.
L'Adjoint à la Circulation et ay Stationnement.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 / 14602 HONFLEUR CEDEX 7" FR N0 94 04 00 NN Lav: N9 94 00 10 78 À mail: mairinAuilla hanflai fe DIFFUSION
+ Société ECHAFAUDAGES BONVOISIN.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours, : dans un délaï de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.