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Arrêté - 202663 prolongation livraisons rue du trou miard 02.02 30.04.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202663 prolongation livraisons rue du trou miard 02.02 30.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026 -— 63 HONFLEUR : Prolongation SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT |
Livraisons
Rue Trou Miard n° 5
SAS LOIZON
Du Lundi 2 Février 2026
Au Jeudi 30 Avril 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969,
visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU la demande de la SAS Loizon — Chemin de la Croix Ferey — 14910 Blonville sur Mer, afin,
dans le cadre de travaux, de procéder à des livraisons, à l’aide d’un petit camion benne, rue
Trou Miard au n° 5, Du Lundi 2 Février 2026, au Jeudi 30 Avril 2026, entre 9h00 et 12h00, et,
entre 14h00 et 17h00,
Considérant qu'il est nécessaire d’interdire la circulation rue Trou Miard, le temps d’effectuer les livraisons,
ARRETONS-:
ARTICLE 1 : La SAS LOIZON est autorisée à procéder à des livraisons, à l’aide d’un petit camion benne, rue TROU MIARD au n° 5, Du LUNDI 2 FEVRIER 2026, au JEUDI 30 AVRIL 2026, entre 9H00 et 12H00, et, entre 14H00 et 17H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Trou Miard, à chaque déchargement du petit camion benne, à la date et dans la plage horaire citée dans l’Article 1.
Les manœuvres se feront sous l’entière responsabilité du conducteur.
La rue devra être réouverte à la circulation dès que possible
Les services de la Police Municipale feront des contrôles réguliers afin de s’assurer que la rue du Trou Miard n’est pas fermée à la circulation plus que nécessaire.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone d'intervention sera mis en place par la SAS LOIZON, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans
le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Des déviations et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante, en haut de la Rue du Trou Miard, à
l'intersection de la Rue Albert 1er et de la Rue de l'Homme de Bois, ainsi qu’à la sortie du
parking Rue Albert 1er.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 30 Mars 2026
Le Maire, Nicolas PUBREUIL