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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220445 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220445 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220445 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - CONVENTION DE MANDAT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- L’Office de Tourisme du Havre-Etretat-Normandie assure pour le Pays d’art Le Havre Seine Métropole la vente d’ouvrages à la boutique de la Maison du patrimoine, conformément à la convention de mandat n° C-2019-011 conclue entre les 2 entités.
La liste des produits de la boutique ayant été modifiée suite au vote de la délibération n°2022-0312 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022, il convient d’actualiser l’annexe de la convention de mandat et de permettre la signature de l’avenant.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2019-0058 du Conseil communautaire en date du 7 février 2019 autorisant la signature d’une convention de mandat avec l’Office de tourisme ;
VU la délibération n°2022-0312 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022 modifiant la liste des produits de la boutique de l’office de tourisme ;
CONSIDERANT :
- la convention de mandat entre l’Office de Tourisme et le service Pays d’art et d’histoire ; - la nouvelle liste des produits vendus à la boutique ;
- la nécessité de mettre à jour l’annexe de la convention de mandat.
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention de mandat conclu entre la Communauté urbaine et l’Office de tourisme du Havre-Etretat-Normandie.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :