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Procès Verbal - 99 DE 6
Procès Verbal - 99 DE 3
Procès Verbal - 99 DE 202604 04
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h56 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 202604 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260420-202604-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/04/2026]
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°
202604-04
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
: 13
Nombre
de
pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 avril
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; BOURGIN
METTON
Nadine;
FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
; DUMOULIN
Denise
;
CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
; VIGNON
Grégory
;
COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
;
Absent(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: CROZIER
Julien
à Christophe
DESTRAS
Absent(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: JOURDE
Eric,
Secrétaire
de
séance
: Nadine
BOURGIN
METTON
Objet
: FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
KIT
ILLUMINATION
(PRISE)
SUR
CANDELABRE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
par
une
délibération
en
date
du
23
février
2026,
la
commune
avait
approuvé
la
réalisation
de
travaux
de
fourniture
et
pose
d’un
kit
illumination
(prise)
sur
candélabre
OOSAAf,
ainsi
que
les
modalités
de
financement
correspondantes.
Il précise
que
ce
projet
demeure
inchangé
dans
son
objet
et ses
caractéristiques
techniques.
Toutefois,
suite
au
changement
de
sous-traitant
du
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire,
les
conditions
financières
de
cette
opération
ont
été
modifiées,
entraînant
une
actualisation
des
tarifs.
En
conséquence,
il y a lieu
d'annuler
la délibération
du
23
février
202602-02
et de
délibérer
à nouveau
sur
la
base
des
nouveaux
éléments
financiers.
Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
actualisé
:
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et
le Bureau,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la commune,
les subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la
Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Accusé
de
récention
- Ministère
de
Finiérieur
042-214207089-20280420-202G04-C4-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
33/04:2025
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détaif
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Fourniture
et pose
d'un
kit illumination
{coffret
+ prise)
sur
candétabre
O05AAf
670€
560%
319€
TOTAL
570€
319€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice TP
#2.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Vote:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
14
voix pour,
0
voix
contre
et 0 abstention,
le
Conseil
Municipal
:
-
Prend
acte
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Fourniture
et pose
d'un
kit illumination
(prise)
sur candélabre
005AAf"
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuve
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
-
Prend
acte
que
le versement
du fonds
de
concours
au
SIEL-TE pour
chaque
dossier
est effectué
:
o
Lorsque
la participation
prévisionnelle
de
la commune
est inférieure
à 20
000
€ en
une fois
o
Lorsque
la participation
prévisionnelle
de
la commune
est supérieure
ou
égale
à 20
000
€ : en
deux
fois,
avec
un
premier
versement
d’acompte
équivalent
à 40%
du
montant
du fonds
de
concours
de
la
commune,
sur
la
base
du
devis,
après
paiement
de
lacompte
du
SIEL-TE
à
l’entreprise
; et le
solde
à la
fin
des
travaux.
Le SIEL
se réserve
la possibilité
de
rendre
caduque
la présente
délibération
si les travaux
concernés
ne
sont pas
engagés
en
travaux
sous
deux
ans,
la date
de
signature
de
l'Ordre
de
Service
Travaux faisant
foi,
Le SIEL-TE
rappelle
alors par
courriel
à la commune
le délai
de
caducité
au
moins
une fois,
au
plus
tard 3 mois
avant
la fin
dudit
délai.
-
Décide
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en
1
année
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’'Hôpital-le-Grand,
le 21
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
fistophe
DESTRAS
Nadine
BOURGIN
METTON
Publiée le:
2
3/ O4/
2 026
Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
le : 2
R/O
4/2
0
264
M.
te Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qu'il
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.