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Procès Verbal - 99 DE 7
Procès Verbal - 99 DE 3
Procès Verbal - 99 DE 202603 03
Procès Verbal - 99 DE 202604 05
Procès Verbal - 99 DE 202603 01
Procès Verbal - 99 DE 4 1
Procès Verbal - 99 DE 202603 08
Procès Verbal - 99 DE delib bp2026 avec page signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE delib bp2026 avec page signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
/
OPITAL
042-214201089-20260420-202604-03-DE|
E-GR
ae
VD
Accusé
certifié
exécutoire
RADITION
MOPERS
EE
Réception
par
le préfet : 23/04/2026]
<=
Se
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°
202604-03
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
: 13
Nombre
de
pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 avril
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; BOURGIN
METTON
Nadine;
FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
; VIGNON
Grégory
;
COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
;
Absent(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: CROZIER
Julien
à Christophe
DESTRAS
Absent(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: JOURDE
Eric,
Secrétaire
de
séance
: Nadine
BOURGIN
METTON
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
ROCHET
Christine
présente
le
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2026
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
: Accusé
de
récention
- K
ère
de
Finiérieur
D42-214204049-202860420-2(2604-09-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
33/04:2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
011
- Charges
à caractère
général
214
806.44€
012
- Charges
de
personnel
296
400,00
€
014
— Atténuation
des
produits
16
401,11
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
113
350.00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
:
640
957.55
€
66 — Charges
financières
6 200,00
€
67-
Charges
exceptionnelles
200,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
647
357.55€
023
— Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
042
— Opérations
d'ordre
entre
section
47
157.38 €
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
47157.38
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
694
514.93
€
Recettes
de fonctionnement
013
- Atténuation
des
charges
400.00
€
70
—
Produits
des
services
14
350,00
€
73
- Impôts
et taxes
25
000,00
€
731
—
Fiscalité
locale
350
000,00
€
74—
Dotations
et
participations
98
400,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
9 000,00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
497
150.00€
76 —
Produits
financiers
50.00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
497
200.00€
042-
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
0,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0.00
€
ROO2
- Résultats
reportés
2025
sur
budget
2026
197
314.93€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
694
514.93
€ Accusé
de
récention
- K
D42-214204049-202860420-2(2604-09-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
33/04:2025
ère
de
Fintérieur
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
20 - Immobilisation
incorporelle
7 500.00
€
20-
Reste
à réaliser 2025
14
000.00€
204
-— Subventions
d'équipement
versées
211
042.42
€
21-
Immobilisation
corporelle
198
700.00
€
23-
immobilisation
en
cours
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
431
242.42
€
16
-
Remboursements
d'emprunts
18
000,00
€
Total
des
dépenses
financières
18
000,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
:
449
242.42
049
- Opération
ordre
transfert
entre
section
0,00
€
041-
Opération
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement :
0.00€
Total
recette
449
242.42€
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
0,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
449
242
42
€
Recettes
d'investissement
13-
Subvention
d'investissement
10
000.00
€
13-
Reste
à réaliser 2025
24
140,00
€
16—
Emprunts
180
000.00
€
Total
des
recettes
d'équipement
214
140.00
€
10
— Dotations
Fonds
divers
réserves
19
000,00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
26
785.68
€
Total
des
recettes
financières
45
785.68€
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
259
925,68
€
021
—- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
4715738
€
041
— Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
47
157.38
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
307
083.06
€
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
142
159.36
€
Total
des
recettes
d’investissement
cumulées
449
242.42€
Le
budget
général
de
la commune
s'équilibre
ainsi : Accusé
de
récention
- Ministère
de
Finiérieur
042-214207089-20280420-202604-03-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
33/04:2025
Dépenses
Recettes
Nouveaux
Crédits
694
514.93
€
497
200.00
€
.
Reports
197
314.93€
Fonctionnement
=
Total
694
514.93
€
694
514.93€
Nouveaux
Crédits
435
242.42
€
282
943.06
€
Investissement
Reste
à réaliser
14
0000
€
24
140.00
€
Reports
142
159.36
€
Total
449
242.42
€
449
242.42
€
Total du Budget
|
1143
757.35 €]
1 143
757.35 €|
Vote:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Entendu
l'exposé
de Madame
ROCHET
Christine
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-D'’approuver
le Budget
Primitif 2026
de
la
Commune,
-De
donner
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
dans
les limites
suivantes
:
*Fonctionnement
: 7,5
%
*nvestissement
: 7,5
%
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
PRESIDENT
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à
L’Hôpital-le-Grand,
le
21
avril
2026
Le
Maire
Le
secrétaire,
Nadine
BOURGIN
METTON
Publiée le:
DR
/0
4
/ 2
024
Transmise
au Représentant
de
PEtat
le:
2
3
/Ô
4/2
0
2 6.
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
Le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
PEtat
(article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative. Date
de convocation:
0
3/0
4/9
02€
V -ARRETEETSIGNATURES
IV
ARRETEET-SIGNATURES
—
DZ
VOTE
Nombre
de membres
en exercice
:
À 5
Nombre
de
membres
présents
:
À 3
Nombre
de suffrages
exprimés
:
J
4
RESULTAT
DU
VOTE
Pour
:
J4
Contre
:
Abstention
:
Q
Présenté
par
Monsieur
le Maire
à L’Hôpital-le-Grand
le 2
0
/ G
&/2
026
Délibéré
par
le Conseil
municipal,
réuni
en
session
ordinaire,
à L’Hôpital-le-Grand,
le 2
0 /
O6
4/20
26
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante,
À 7
|
DESTRAS
CLS
CHEVROT
sers
LED
Christophe
|
Christine
_
=
DECHAUMET
Lune
VIRICELLE
AE
|
Sébastien
bee
Françoise
—
ROCHET
s
h
JOURDE
ô
Christine
—{
7
È
Eric
absent
eu
DUPEYRON
VIGNON
=
Serge
Grégory
BOURGIN
METTON
COLOMBET
—
?
Nadine
M
se
Benjamin
FRIDIERE
AT
GRANIER
>—
Françoise
CA
Florient
Er
OLIVEIRA
VASSELON
Æ GA
T
CROZIER
Murielle
Julien
DUMOULIN
&
FF
—
Denise
Nos
—
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Christophe
DESTRAS,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
?
3
/0
4
/ 2
Q
2
6
etdelapublicationle
2 3/04/2026
Fait à L’Hôpital-le-Grand,
le
Z
3/04/2026
Le
Maire,
Christophe
DESTRAS
Page
69