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Procès Verbal - 99 DE 6
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h28 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
OPITAL LE-GRAN,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-06-DE)
ER.
=
de
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2026
DELIBERATION
N°
202605-06
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
: 13
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-neuf
mai
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
mai
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
;
DUMOULIN
Denise
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric
; VIGNON
Grégory
;
COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: /
Avaient
donné
procuration
: CHEVROT
Christine
à Christophe
DESTRAS
; BOURGIN
METTON
Nadine
à Christine
ROCHET
Secrétaire
de
séance
: Florient
GRANIER
Objet
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
L'avancement
de
grade
reconnaît
la
valeur
professionnelle
et
l'expérience
des
agents
et
favorise
leur
évolution
au
sein
du
même
cadre
d'emplois.
Contrairement
à
l'avancement
d’échelon
qui
intervient
automatiquement
dès
lors
que
les
conditions
d'ancienneté
sont
remplies,
l'avancement
de
grade
est
prononcé
au
choix
de
l’autorité
territoriale,
selon
les
critères
et
conditions
fixés
par
la
collectivité
et
après
avis
du
Comité
social
technique
du
centre
de
gestion.
Le
centre
de
gestion
est
consulté
afin
de
vérifier
la conformité
statutaire
de
la
création
et de
la suppression
des
postes
dans
le cadre
de
la gestion
des
carrières,
son
avis
vise
à
sécuriser
juridiquement
la
décision
de
la
collectivité.
Pour
2026,
un
agent
remplit
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
cet
avancement,
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion
fixées
par
l'arrêté
municipale
numéro
A44-2022,
dans
le respect
des
principes
d'égalité
de
traitement
et
de
transparence. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-06-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
Le
centre
de
gestion
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(23h00
hebdomadaire)
à
compter
du
01/06/2026
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principale
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(23h00
hebdomadaire
à compter
du
30/06/2026.
Vote
:
Pour
:
15
Contre :
0
Abstention
: O0
Décision
du
Conseil
municipal:
Article
1er
: Autorise
l'avancement
de
grade
de
l’agent
adjoint
technique
principal
de
2ème
à adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à compter
du
01/06/2026.
Article
2 : Modifie
le tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
de
adjoint
technique
principal
detère
classe
et en
supprimant
un poste
de
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Article
3 : Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
à l’agent
et de prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
4 : Transmet
la délibération
au
Préfet pour
publication
et affichage,
conformément
à
la
réglementation.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L'Hôpital-le-Grand,
le
21
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Florient
GRANIER
Publiée
le : 21/05/2026
Transmise
au
Représentant
de l’Etat
le : 21/05/2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat (article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative.