Déliberation - deliberation fevrier

Documents similaires

Déliberation - delib fevrier

Déliberation - deliberation fevrier

Déliberation - deliberation juin

Déliberation - deliberations du 4 mars 2022

Convocation - convocation CM dU 28 SEPT 2022

Déliberation - delib sept

Déliberation - delib 26 avril

Déliberation - Deliberations Fevrier 2024

Déliberation - delib 005

Déliberation - delib juillet

Déliberation - deliberation fevrier Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Villesèquelande. Lien du pdf (Déliberation - deliberation fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne, DEPARTEMENT ‘de l'AUDE

Arondisenent ds CARCASSONNE

se: 7

Saurtomsne +74

Erenrete 16

EE REPUBLIQUE PANGASE. LPÉRTE = RSA FRATERAITE on

COMMUNE DE VILLESEQUELANDE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Säancs du Gansol Muriel du 13février 2023 Le Consoll Municipal de la cormune de VILLÉSEQUELANDE, légalement

convoqué, est réuni à le Maison presbytéal die le château, à 20 39, sous la présidence de Monsieur Aphanse MARTIN, Agjoht 2 Maire, doyen d'âge.

Présent: TORRESAN Es DEDIES Jean lors ELEMENT Cand = EYCHENNE Carol FERRE css = JUUR Je « RXSEROULES Gad = SA NROLLES Carole = TOURON Céline

Far re de manères en esices

des sant ur TURCHETTO EE eat te ra ct can data du | Excuse Laurent DENAT - Stéphane LAMROUR Este PO ee Bat cn ter

Freeuaton: 4 Fc eretu Re2]

Soerdtairde sta: Cas GLENENT

out Approbation du compte administratif 2022 : budget principal 14

Monsieur Alphonse MARTIN, adjoint au Maire, doyen d'âge, donne présentation du compte administratif 2022 qui s'établit comme su

Execumon ouuncer

RS Le cesse

Mn sam Je safe

F F 5 RES F mes | ame | uns sé

Re | ne ]e Fe

RE w

ER | satmnstamen k ms M Fe [ E un

| Cam fe us

(FÉESà

Déthération n°20230001 : Anprabation du compte administratf 2022: budget principal M4Le Conseil Municipal, après en avoir délibé

— approuve le compte administratif 2022 du budget priucipal M4 présentant un excéent de fonctionnement cumulé de 200.1$547 Euros et un défi

d'investissement cumulé de 86.720,11 Euros

Fa db en snc jou mo clan dou ln, marbre pra nd au qe La sage du CH a cote red de parent ban er MERE Emo Mt APITa LA TTR COTE LE PRESIDENT

‘Alphonse MARTIN

adiinistrtf 2022: badget principal ML Déiératlon n°20230000! : Approbation coDEPARTEMENT PAUDE

uno Fran Arondasament ao

de GARGASSONNE

Gesuios: 7 RATION DU CONSEIL MUNICIPAI

Saunas +74 Séance du Cansei Munispal du 13 évier 2023 Le Consel Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement

convoqué, s'est réuni, à la Maison presbytérale dite le château, à 20 1 30, sous li présidence de Manslur Aurélien TURCHETTO, Mare de VILLESEQUELANDE;

Prés : TORRESAN Eu - DEDIES Jeune — MARTIN Alphonse — CLEMENT Candice = {SYCHÈRNE Cle = FER Met = JULIN ae MAZEROLLES Cd = SABLAYROLLES Erin=

Farant rré des mere er eue

Amen

ses Laurant DENT = Siphane LAMBOUR Eli PO

Procurson Néant Serres

Secrétaire de tance Candice CLEMENT EE

“Approbation du compte de gestion de l'année 2022 du budget principal I14 dressé par Monsieur Alain QUINTANE, Receveur Municipal

Après s'être fuit présenter Le budget primiif de l'exercice 2022 et les décisions modifieatives qui sy rattachent, les tres définitifs des eréances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordercaux de mandats et Le compte de gestion dressé par le Receveur municipal, accompagné des

&uts de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, létu du passif état des restes à recouvrer et l'état de restes àréaliser ;

Stat 2022, Après avoir entendu et approuvé le compte ad

Se assuré que le Receveur à repris dans ses écritures, Le montant de leu des solles figurant au bilan de lesereice 2021, celui de tous Les ttes émis

el celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu ui st prescrit de passer dans

Apr

Consi

1 sutant sur l'ensemble des opérations efleetuées du_ler_janvier au 1

Mécemhre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° situant sur Fexécution du budget prineipal M4 de l'exercice 2022 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires,

Détibération n°20230002 : approbation du compte de gestion 2022 du budpet principal MIS dressé par Monsieur Aain QUINTANE, Receveur municial39 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

sampte de gestion dheseé pour exercice 2022 appelle ni observations, ni réserves de le Conseil Municipal, déclare que k par le Receveur,

a par

Fat ché an arr ru aa ds le marie préon, 2g 0rapte La comes ù GA comp nd réa san en a conan aux DEN Cr LE MAIRE

Aurélien TURCHETTO

Délibération n°20200002 : approbation du compte de gestion 2022 du budget principal MI dressé par IMnsteur Alain QUINTANE, Receveur municipalDEPARTEMENT de PAUDE

Amendement # ave

PER COMMUNE DE VILLESEQUELANDE

Dame: 7 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Baema74 Séance du Conseil Mungpa du 13 Hi 2023 Le Conseil Hunipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison presbjtre die a chaleau, à 20 À 30, seu La

présidence ds Monsieur Aurélen TURCHETTO, Maire de VLLESEQUELANDE:

Frs à TORRESAN Este — DEDES Jovi « MARTEL tons = CLEMENT Condé = FPE cure = FER Ma» OUR den HRZSROLLES Ca SABUANROLLE Groe = TOURDN Caine ant sente

amet Sénat Fate ma Ge memes en ere

Par Gone:0

ee | entr ds [ee conte ons rte ne ts Laurent DENAT = Séphae LABOUR = le UD « RS Sanaa Procuration: és Ferme 6]

Sucré de éco: Candice CLEMENT mn

‘Obt: | Affectation du résultat de fonctionnement 2022 budget principal M4

Le Conseil Municipal,

Statuant sur affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2022,

um excédent de = constate que le compte admin 2022 Fit apparait fonctionnement d'un montant de 200.554 Euros,

— décide de répartir comme suit la somme de 200:155,47 Euros :

sement (aricie 180.000 Euros au financement des dépenses d'inves 1068 du budget primitif 2023)

> 55,47 Euros repris à l'artile 002 en recette de fonctionnement du budget primitif 2023

= autorise Monsieur le Maire à Signer tous document se mpporant à ce dossier

Fat abbé an ane js, mo an sas et, rene riad a La comec a CAL al ongle rats ont M ann ut

MAT eL PAT MO RCT LE MAIRE

Aurélien TURCHETTODEPARTEMENT de AUDE

Arrnässament de CARCASSONNE

entre de conslrs Encre 14

pese te Von 210

Pour: 1e Gone 0

oitatA

a

(REPUBLIQUE FRANÇAISE LËR TE “ÉGALE FRATESUUTE nu

COMMUNE DE VILLESEQUELANDE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Consel Mania 13 fier 2023 Le Conseil Munieipal de la communs de VILLESEQUELANDE. légalement

convoqué, s'est réuni, à la Maison presbyirale dite le chéteau, à 20 h 30, sous la préskience de Monsieur Alphonse MARTIN, Min au Mai, doyen d'âge.

Présents: TORRESAN Etain —DEDES Joue - CLEMENT Candice = EVEMENNE Carol FERRE Go» JUL Jean MAREROLLES Ce BABLAMROLLES Calme TOURON Cie:

Format mat es memes en ce

Absant: ur TURGHETTO or

Encuné Laurent DENAT Stéphane L'AMOUR Ed PNO

Procuration Mt

Seclin de banc Candice CLEMENT

‘Approbation du compte administratif 2022 : budget annexe Halte Romaine

Monsieur Alphonse MARTIN, adjoint au Maire, doyen d'âge, donne présentation du compte administratif 2022 du budget anmese de la Halte Romaine qui établit

comme suit + exEcunoNoumuneEr

fe A ace i

fe iocec

et TRE an [_sarmemenioms | ces |

Lez

norme Jane Ru fact nes Lceeet

Délibération n°20230004: Approbation du compte administratif 2022 : budget anne Malte RomaineLe Conseil Municipal après en avoir délibéré +

= approuve le compte administratif 2022 du budget annexe Halte Romaine présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 6.259,52 Euros et un

déficit d'investissement cumulé de 39.217,92 Euros

Ft han san pu ma a dau ot. Lemans ré jh a our La const de CM rc de a reel Rd cold ut

LE PRESIDENT Alphonse MARTIN

Déliération n°02300008: Anorobation du compte adinstratif 2022 : budget annexe Halte RomaineDEPARTEMENT

es Remo race Anardsement BERTE ÉGALE RATER 2omoaes

ES COMMUNE DE VILLESEQUELANDE | Damian: DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Soudan: #4 Séanca du Consel Munipal du 1 février 2523 Le Conseil Munipal de la communs de VILLESEQUELANDE, légalement

convoqué, s'est um, à Et Maison presbylrae de Le château, à 20 À 20, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;

Pants + TOMRESAN Estate DEDIES Jean vie. MARTIN Aphanse — CLEMENT Candice = ÉVENRNE Carol FERRIE Mgols JULIA Jean» RAPTROLLES Cie = BAULAYROLLES Coin =

Format maté sense our |

Encuné : Laura DENAT Séphare LAMBOUR El PIN

Procuton Néant

Approbation du compte de gestion de l'année 2022 du Budget annexe Hal Obiet Romaine dressé par Monsieur Alain QUINTANE, Recoveur Municipal

‘Après être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modifieatives qui y ratachent, les ires définitifs des eréances à recouvrer, le

détail des dépenses cffcctuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et le compte de gestion dressé par le Receveur municipal, accompagné des

ts de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et état des restes à réalise ;

Après avoir entendu et approuvé le compte adiministra

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses Geriunes, le montant de chneun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les ttes émis

ex celui de tous les mandats de paiement ordonmancés 6 qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui est prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

statuant sut l'ensemble des opérations effectuées lu_Ler_ janvier au fcembre 2022 y compris elles relatives à la journée complémentaire,

statuant sur l'exécution dut budget annexe Halte Romaine de l'escreiee 2022 en ce qui conceme es différentes sections budgétaires,

Déibération n°202300005 : approbation du compte de gestion 2072 du budget annexe Male Romaine dressé ar Monsieur Ain QUINTANE, Receveur muricipal3° statuant sur la comptabilité des valeurs inc 5,

le Conseil Municipal, déclare que Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 ur le Receveur, Vis et ecrtilié conforme, n'appelle ni observations, ni réserves de

sa par.

Fa dan dame ot ss el nt mere rein a repre La ana du CM 1 cote tend 2 1 préene débaon ent és conter au one ErEnErErSS LE MAIRE

Délibération n°20200005 : approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Halte Romaine dressé par Monsieur Alain QUINTANE, Receveur municipalDEPARTEMENT de PAUDE

CARCASSONNE

Saurdonss 11

is er

ET

|

Ha me en

COMMUNE DE VILLESEQUELANDE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Gore cu Gotta 15 rit 2023 Le Conso Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement

convoqué, s'est réuni à la Maison presbylérle dit le châleau, à 20 30, sous a présidence de Mersiur Aurélen TURCHETTO, Mai de VILLESEQUELANDE;

Présents: TORRESAN Eu — DEDIES Jan as — MAI Alphonse = CLEMENT Candice — ÉVEHENNE Carat = PERRI Mcoan=AULUdeb = PAUEROLLES Ge = SABLAYROLLES Caro — FOURON Caine

Font mag de mans en nice

absents

ses :LasentDENAT Stéphane LABOUR Fi PVO

Sacrée de abance Gand CLEMENT

Affectation du résullat de fonctionnement 2022: budget annexe Halte Romaine

Le Conseil Municipal,

statuant sut affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Halle Romaine de l'exe

= constate que le compte administmtif 2022 fait apparañre un excédent de montant de 6.259,52 Euros

= décide de répartir comme suñt I somme de 625

2 625082 Euros au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget primiti 2029)

= autorise Monsieur le Maire à signer tous document se rapportant à ce dossier

Ft aan sance pur mo tn ts el marbre pans y ou agite La arcade cote er la rdc el ais romesut

RSRTIDIT ALAN MEET LE MAIRE

Aurélien TURCHETTODEPARTEMENT

REPURLIQUE FRANCE RTE ÉGALE MRATERNNE nc

Séance du Consel Munipaï du #3 février 2023

Le Consoi Municipal de la commune de VLLESEQUELANDE, légalement convog réuni, à la Mason presbyléaie dite le chéleau, à 20 À 30, sous Là

présidence de Monsour Aurélien TURCHET TO, Mate de VILLESEQUELANDE;

Puéae : TORRESAN En — EDS. Jonatre MARTIN Ahone = CLEMENT Gad — VEN Cote FERRE Molo = JULIA na = BAPEROLLES Gé SABLAYROLLES Caroline =

FOURGON cuire Ronde canins

En eren té

Von Fomartia mari Go mom en exe Fours Genre 0

Ati sons in Encés: Laurent DEHAT = Sghane LABOUR lie NO

Procuration nant Fesses

Sacré de hance Candice CLEMENT

ouisi ‘Adoption de Ia nomenclature comptable M7 au ter janvier 2024

Monsieur le Maire :

Va le Code général des Collectivités territoriales.

Va le Code des juridictions Financières,

ces n°63156 du 23 R Va l'article 60 de a oi de fn rier 1963,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la budgétaire et comptable publique. gestion

siumale que le référentiel M57 à Vocation à devenfr la norme pour toutes Les olletivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l'actuelle ML

Ce référentiel off aux collectivités qui l'adoptent, des règles assouplies en matière de westion pluriannuelle des crédits, de fomgibilité des crédits et de westion des

erédits des dépenses imprévues,

Les états financiers établis ent MS7 apportent une infomation financière et in vision patrimoniale de Ia collectivité est améliorée,

érentil ibrégé ou le référentiel MS7 dé clope. La Coummuns peut opter pour le 1

Délibération n°20200007 : Adoption a a nomenclature comptable 57 au 1er janvier 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Ms CAT EL RTE

Délibération n°20230007 : Adoption dela nomenclature comptable M57 au

Monsieur le Maire à adopter la nomencltune M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 et signer tous documents se rapportant à ce dossier

anejeu ol nes at mie prénet, g re M et camp tend parte étain hs conne ur

LE MAIREDEPARTEMENT de PAUDE

Eros 14 Press ct

REPUBLIQUE FRANCAIS UBERTE SALE PRATERTE cé

COMMUNE DE VILLESEQUELANDE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conse fäunigpa du 13 février 2029 Le

Conseil Municpa! de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, est réuni, à la Mason presbytéaie dits le château, à 20 30, sous la présidence de Monsieur Auréien TURCHETTO, Male ce VILLESEQUELANDE ;

Présent + TORRESAN Est — DERIES. Je Mans = MARTIN Aghonse - CLEMENT Candice VNEMNE Carol PERRE Micohus = MUR Jen = AZEMOLLES GA SABLAYROLLES Envoie TURN chine

Fame mé de mare notice

Abnant)

Ercusé : Laurent DENAT Stéphane LAMOUR - Ed PO

Procuraien: néant

Avis sur le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo

Préambule Le schéma de mutualisation de Carcassome Anglo est un document d'orientation

politique qu retansert les choix de coopération entre Les Communes membres Tagglomération

1 permetde : = Coconstrie et coordonner les poliiques publiques mises en œuvre sur ni

territoire, = Adopter ensemble, travailler en trarsparent

= Pariagerla ressource, les expertises, = Planifier les projets e actions de mutualisat

Evaluer chaque année, les netions mises eu pla elles. n envisagés, et en proposer des

A est guidé par Les principes de transparence et respect de chaque Commune,

d'équité et d'équilibre du territoire, = de solidarité imercommunele, tout en recherchant l'équilibre économique

des projets mis en œuvre.

West Des our Le volontriat et engagement des conmmunes,

élératian n°20230008: avis sur le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne ApaloVa la loi n°2010-1563 en dite du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-58 du 29 décembre 2014 dite de modernisation de l'action: publique territoriale,

Vu a loi n°2015991 du 7 août 2015 partant nouvelle organisation territoriale de la République,

Va la oi n°20191461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans ln vie Locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'article L$211-39.1 du Code Général des Collectivités territoriales selon lequel les EPCI à fiscalité propre sont tenus de mette en place un schéma de

mutualisation et de présenter chaque année au Conseil Communautaire, un rapport

projet de schéma de muuolisation présenté au. Conseil M décembre 2022 (26 projets de mutualisation identifiés)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

= d'émettre un avis Aivorblé sur le projet de schéma de mutualisation de Carenssonné Ayo.

— autorise Monsieur le Maire à semer tous documents se rapportant à ce dossier

an ess. in mar prend 9 age

LE MAIRE Aurélien TURCHETTO

Ft tt en san

Done

Délibération n°20200008 avis sure rejet de schéma de mutualisation de Carcassonne AgeDEPARTEMENT “de PAUDE

Aroméasement = _ nos

EAREAssonNE COMMUNE DE VILLESEQUELANDE Demaie: ©

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MU Santana +94

Séance du Conso Munipa du 13 févrer 2023 Le Conseil Munipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement

convoqué, s'est réuni, à la Maison presbytaie die le chéeau,_ à 20 h 30, sous La résidence 68 Monsieur Aurélen TURCHETTO, Mare de VLLESEQUELANDE

Piésat : TOMRSAN Este DEDIES n-a = MARTIN Ame = CLEMENT Cd = ÉMGNEE Cao = FERRE Mic = JUN Jen PAZEROLL ES Ce SRBAYROLLES aol = FOUREN Ge annees

Enament HE mi es

Fours conve :0 ER Jah number a | aout

au nd | Ent Lire DENAT = Bihane LABOUR - Bo PO en

fr Convention Commune de VilesbquerandelCommunautés de Communes du Objet: | Gastelnaudary Lauragais Audois ; fourrère animale

Monsieur Le Maire pelle que, l'anicle L2111-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime prévoit l'obligation pour toutes les communes de disposer soit d'u

fourrère communale apte à l'accueil et à I garde des chiens et has, sot du service d'une fourrièe établie sur le teritoire d'une autre commune avec l'accord

de cette dernière.

1 signale que le Conseil Municipal, lors de sa sémee du 22 octobre 2018, a approuvé les termes d'une convention de prestations de service pour l'utilisation de

la lourière intercommunale de la Communauté de Communes de Castelnaudary Lauragais Audois (CCCLA) située à Saint Martin Lalande,

1 souiene que les modalités d'utilisation et financières ont évolué et présente une nouvelle convention à passer avee la Communauté de Communes de Castelaida

Lauragais Audois pour l'utilisation de sa Fourière animale intercommunal.

Oui ec exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

= approuve les termes de Ia convention et les nouvelles modalités Financières passant la cotisation annuelle de 0,60 € à 0,70 € par habitant

= autadse Monsieur le Maire à signer le doc CCCLA À intervenir avec la

Fa thé en sérum tn dan ns ei ares gn gt La compta dl cris er pré cbaone cés craménent aux

LE MAIRE ‘Aurélien TURCHETTODEPARTEMENT de PAUDE

Anondament

EH ES

PREPURLIQUE FRANCAIS UBÉRTE= EOAUTE PRAENE | ne

COMMUNE DE VILLESEQUELANDE _ BÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conso unbipal du 19 Heu 2023 Le Conel Municipal de la commune 6e VILLESEQUELANDE, légalement

cominqué, set réuni, à ls Maison presbytéal die le château, à 20 À 30, sus la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Mae ce VILLESFQUELANDE

Présents : TORRES Este — DÉDIES Jane MARTL ApNonse — CLEMENT Cd ÉVGÈE Gr PERR M = DA un HAVERDLLER Ge SARA QUES Ere»

Fam maté es mere encre | arcant e avae tt

Evene: Lauren DENT Stéphane LABOUR - lose rno [ua

Pocuesien nés

Serie de abc: Cnce CLEENT

Diüne de trésorerie 90.000 Euros auprès du Crédit Agricole du Languedoc: budget principal A4: renouvellement

Monsieur le Maire rappelle que a ligne de trésorerie dun montant de 90.000 Euros conuzetée auprès du Crédit Agricole du Langusdos, en mars 2022, arriveraà terme

Le 11 mars 2023,

A cet eff, il propose de sollieiter le Crédit agricole du Languedoe pour le renouvellement de ce financement,

{Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

= autorise Monsieur le Maire à solliciter le Crédit Agricole du Languedoc pour Le renouvellement d'une ligne de trésorerie d'un montant de 90.000 Euros et

aux conditions de cet établissement

autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat à imervenir avec Le Crédit {Agricole du Languedoe et tous documents se rapportant à ce dossier

= engage, pendant toute ln durée de I ligne de trésorerie, À imsrire, en priorié, chaque année en dépense obligatoire à son budget principal MIA, les

sommes nécessaires au paiement des intéréts, ais e nocessoires.

Fat apr en bre ju mo ln ss es marbre ge La mean aa CA ne ec 2 présente on ar 4 Me mat

Me CI ALAN MCGCT LE MAIRE

‘Aurélien TURCHETTO