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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (Déliberation - delib sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 8
Sous-domaine : 8-7
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour:13 Contre : O0
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2021D0042
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN - Candice BERSOT - Laurent DENAT - Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA - Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO -— Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent: /
14/09/2021
Affichage en date du | Excusé : Stéphane LAMBOUR - Stéphane GUERIN
14/09/2021
Procuration :/
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Convention de sécurisation des transports scolaires: Commune de Objet : Villesèquelande/Carcassonne Agglo
Monsieur le Maire donne lecture d'une convention à passer avec Carcassonne Agglo
situé à Carcassonne, stipulant les conditions et modalités d'accompagnement dans les cars scolaires d'une capacité supérieure à 9 places prenant en charge les enfants de classes maternelles.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune met à disposition un agent communal pour assurer cette mission. Il présente la charte de l'accompagnateur décrivant son rôle.
Il demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= approuve les termes de la convention à passer avec Carcassonne Agglo,
- autorise Monsieur le Maire à signer le document à intervenir et tous documents
se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 3
Sous-domaine : 3-3
Nombre de conseiller:
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour: 13 Contre : O0
ls
Convocation du CM
x Libres « Fes ai
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2021D0043
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN - Candice BERSOT - Laurent DENAT — Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA - Cédric MAZEROLLES -— Elodie PINO - Caroline
SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du: Absent: /
14/09/2021
Affichage en date du | Excusé : Stéphane LAMBOUR - Stéphane GUERIN
14/09/2021
Procuration :/
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE
Objet : Location salles municipales : modification du règlement intérieur
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2016D0009 du 15 février 2016, le Conseil Municipal a fixé les conditions et les tarifs d'utilisation de la salle polyvalente « Michel ESCANDE » (petite et grande salle) et de la Maison Presbytérale.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le règlement intérieur en supprimant la location de la petite salle du local « Michel ESCANDE » et de la Maison Presbytérale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= approuve les termes du nouveau règlement stipulant les conditions et les tarifs d'utilisation de la salle « Michel ESCANDE »
= autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
et la convention d'utilisation avec les bénéficiaires
— dit que ces modalités s'appliquent à compter du 4 octobre 2021
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibéralion ont été affichés conformément aux Atticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO ACCUSÉ
ACCUSÉ certifié ex
04/10/2021 Réception par le pr DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 8
Sous-domaine : 8-8
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour: 13 Contre : 0
Convocation du CM
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2021D0044
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN -— Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN - Candice BERSOT - Laurent
DENAT - Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA - Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES -— Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent:: /
14/09/2021 à
Affichage en date du | Excusé : Stéphane LAMBOUR - Stéphane GUERIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 14/09/2021
Procuration : / : PRE ; Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Nicolas FERRIE RÉERANON Rare AE ATOUT
Adoption Charte de l'Arbre de l'Occitanie et de la déclaration des droits de Objet : l'arbre
Monsieur le Maire signale que le Conseil Municipal souhaite déposer la marque
« Village de l'Arbre » auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Cette démarche s'inscrit dans la volonté de la municipalité de préserver
l'environnement et valoriser le village. Le centre du village accueille l'Ormeau de
Sully, déclaré Arbre Remarquable par l'Association A.R.B.R.ES.
Le changement climatique étant une préoccupation majeure, des mesures ont été prises
pour limiter ses impacts. Face à ce constat, la Région Occitanie a adopté en 2019, le
Plan « Arbre et carbone vivant » mettant ainsi l'arbre et la biodiversité au cœur de son
projet de lutte. L'objectif de ce plan est de démultiplier les actions en donnant à chacun
les moyens d'agir. L'association A.R.B.R.E.S domiciliée 75012 PARIS propose
l'adoption de la déclaration des droits de l'arbre ayant pour vocation de changer le
regard et le comportement des hommes en leur faisant prendre conscience du rôle
déterminant des arbres et visant à faire évoluer la législation au niveau national.
A cet effet, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'Arbre en Occitanie
stipulant un tronc commun reprenant les valeurs et principes partagés, une liste
d'actions à engager sur les moyens de protection, de préservation et valorisation de
l'arbre dans la politique publique, les documents d'urbanisme, la gestion des espaces
publics, le développement de programmes d'information et de sensibilisation en faveur
des écoles et du public et donne connaissance de la déclaration des droits de l'arbre
proclamée par l'association ARBRES.
Délibération n°2021D0044: adoption de la Charte de l'Arbre de l'Occitanie et de la déclaration des droits de l'arbre Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à déposer la marque « village de l'Arbre » auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- approuve les termes de la Charte de l'Arbre en Occitanie et la déclaration des
droits de l'arbre
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir avec la Région Occitanie et l'association ARBRES et tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20210923-2021D00-441-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2021
Délibération n°2021D0044: adoption de la Charte de l'Arbre de l'Occitanie et de la déclaration des droits de
l'arbre