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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 078 Personnel – Participation employeur et valeur faciale des titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 décembre
2025
Commune
de
____/à
hampagnier
p
g
Le
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DEPARTEMENT
présidence
de
Florent CHOLAT,
maire.
DE
L’ISERE
Date
de convocation
: 3 décembre
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Memb
ice
:1
Absents
: Hervé
ALOTTO
(donne
pouvoir
à
Pascal
Perrier),
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Marbre
Déenise
5
Florent
Cholat),
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Jean
Paul
JULIEN
embres:présentsis
(donne
pouvoir
à
Pascal
Souche),
Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
: 5
(donne
pouvoir
à Hubert
Collavet)
Membres
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
DEL2025_078
: Personnel
- Participation
employeur
et
valeur
faciale
des
titres
restaurant
La
loi du
19
février
2007
a donné
la
possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’action
sociale
pour
leurs
agents,
et
d’en
définir
librement
les
modalités.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif d'améliorer
les conditions
de vie
des
agents
et de leur
famille.
Les
collectivités
peuvent
pour
ce
faire
agir
directement
ou
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
gestion.
La
commune
de
Champagnier
adhère,
depuis
le
1°
janvier
2022,
au
contrat
groupe
des
titres
restaurant
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Il
est
proposé
aux
élus
de
revaloriser
la
valeur
faciale
du
titre
et
de
maintenir
la
participation
employeur
à
hauteur
de
50
%.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
novembre
2025
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
fixer
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
10,00€
à
compter
du 1° janvier
2026 ;
e
De
maintenir
la participation
de
la commune
à 50
%
de
la valeur
faciale
du
titre.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pascal
PERRIER
Maire
Secrétaire
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
!
:
Transmission
en
préfecture
le
:
12
DEC,
20%
ï
1
ï
1
ï
i
1
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8
décembre
2025
- Délibération
2025_078
Page
1
sur
1