Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil special n°41
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 21 sep
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 21 sep
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 8 sept
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2017
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept 2017 n°41 2017 09 005
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept 2017 n°41 2017 09 005)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2017-09-005
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
PREF 41
41-2017-08-31-001 - Décision portant nomination de Mme Estelle RONDREUX, DDT de
Loir-et-Cher en qualité de Déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) (1 page) Page 3
2 PREF 41
41-2017-08-31-001
Décision portant nomination de Mme Estelle
RONDREUX, DDT de Loir-et-Cher en qualité de
Déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU)
PREF 41 - 41-2017-08-31-001 - Décision portant nomination de Mme Estelle RONDREUX, DDT de Loir-et-Cher en qualité de Déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 3 Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de LOIR-ET-CHER
Le Directeur Général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de LOIR-ET-CHER.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Estelle RONDREUX, Directrice Départementale des Territoires, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de LOIR-ET-CHER.
JEAN-PAUL LAPIERRE
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
D nsa
PREF 41 - 41-2017-08-31-001 - Décision portant nomination de Mme Estelle RONDREUX, DDT de Loir-et-Cher en qualité de Déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 4