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Séance - D 2023 044 Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Séance - D 2023 044 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUILLET 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le lundi dix-sept juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 juillet 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 17
Représentés 03
Absents 03
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Absents
Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Fabien TOUREAUX
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2023/044 1°) Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal
Après en avoir délibéré
le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Annette BATELIER, pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil municipal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 20 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.