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Séance - D 2025 011 Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Séance - D 2025 011 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 mars 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 16
Représentés 04
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL,
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents
Claude TUAUDEN, Jacqueline LANGELIER, Céline GALLIC
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2025 011 1°) Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal
Après en avoir délibéré
le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme Annette BATELIER pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil municipal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 02 avril 2025
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.