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Séance - D 2025 049 Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Séance - D 2025 049 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
25 juin 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 17
Représentés 03
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET – BEKKAR, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Danielle CAUDAN, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Claude TUAUDEN, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ
Absente excusée
Christine JIQUELLÉ
Absents
Fabien TOUREAUX, Céline GALLIC
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2025 049 1°) Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal
Après en avoir délibéré
le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne M. Philippe MALPIÈCE pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil municipal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Philippe MALPIÈCE.
Le Maire,
Daniel MARTIN.