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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du jeudi 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Emmerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du jeudi 5 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 MARS 2026
Présents: Mme PONCHAUX - MM. BOSSU - DESPREZ - RINGARD - Mme MALBRANQUE - MM. BONAMYŸ - VANWORMHOUDT - CATTEZ - FLAMENT + BAYLE - Mmes STANIEWSKI -- BILLIAU : MM. LENSINK et AVINÉE (14 présents).
Mme HERDHUIN, Directrice Générale des Services.
Absents excusés :
Mme JACQMIN a donné pouvoir à Mme MALBRANQUE.
M. BAR a donné pouvoir à M. BOSSU.
Mme LÉDÉE a donné pouvoir à M. DESPREZ.
Mme VLAMYNCK a donné pouvoir à M. AVINÉE (4 pouvoirs).
Absents. : Mmes MAZINGHIEN - TYTGAT - LEROY - MM. BACQUET et GALERA.
Madame le Mäire ouvre la séance et procède à l’appel.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Marcel RINGARD est désigné-secrétaire de séance.
APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décenibre 2025 est soumis au vote et
adopté à la majorité des membres qui y ont participé.
5 abstentions : Mesdames BILLIAU - VLAMYNCK - Messieurs BAYLE et LENSINK,
absents à la séance précédente, et M. AVINÉE.
Dans le cadre de sa délégation de cempétences (article 11), Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'elle a réglé des frais d’avocat pour le dossier de la voyette rue des Fusillés pour uñ montant de 3: 661 €,
Madamie le Maire donrie ensuite la parole à Morisieur BOSSU, Adjoint aux Finances, pout la
présentation des points relatifs aux finances communales.
Monsieur AVINÉE s'interroge sur la pertinence de voter le. budget alors que les élections
municipales vont avoir Jieu le 15. mars, Il demande s’il ne serait pas plus pertinent de laisser
cette décision à l’équipé municipale qui sera prochainement élue.
Monsieur BOSSU rappelle l’obligation de voter le budget primitif avant le 30 avril. Il précise
qu’il Jui paraît compliqué d’élaborer un budget dans un délai aussi court. Il ajoute que le budget
qui va être présenté au vote aujourd’hui est un budget sans engagement financier important et
qu’il devra être amendé par le budget supplémentaire, qui devra être adopté par le prochain
Conseil municipal avant fin juin. Cela. laisse donc toute latitude à la prochaine équipe d'effectuer des choix financiers.
Pour répoñdre.à Monsieur AVINÉE, Monsieur BOSSU précise qu’il n’y avait effectivement
pas d'obligation à adopter le budget:avant la fin du mandat, mais que le:choix qui a été fait par l'équipe miajoritaire en place ne. concerne pas uniquement notre commune. La majorité d'entre elles a également voté le budgét primitif avant les élections.
Jl ajoute que, les années sans scrutin, le budget-primitif est. voté début avril, ce qui permet la.
reprise du résultat de l’année précédente. Cette année, le vote en mars, n’a pas permis cette
reprise qui sera intégrée au budget supplémentaire et amiendera le budget primitif voté ce soir.
Monsieur BAYLE regrette qu'il ait été préjugé de l'incapacité pour une nouvelle équipe
d'élaborer un budget en un mois ét souligne que cette incapacité présumée ne peut s’appliquer
qu'à une autre équipe éventuellement élue, puisque celle qui est actuellement en place est
rompuë à l'exercice.
Ïl'est ensuite passé au vote des taux d'imposition.
TAUX DÉ FISCALITÉ 2025 :
La commission Finances réunie le 17 février 2026 propose de he pas augmenter Îes taux
d'imposition pour l'année 2026, en ce qui concerne la pait communiale et de mäintenir les taux
suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 58.36 %.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :88.01 %.
- Taxe d'habitation des résiderices secondaires et autres locaux meublés non affectés à
Fhabitation principalé : 36.60 %.
Monsieur BOSSU précise qu’une baisse des taux, vu la conjoncture écondmique actuelle, n°est
pas envisagéable.
Madame le Maire ajoute qu'on peut considérer comme une baisse des taux le fait de ne pas
répercuter, chaque année, comme il l'avait été envisagé en 2023, le taux-de l’inflation annuelle
sur les taux communaux de fiscalité.
Délibération 2026/02, adoptée à l'unanimité.
DGET PRIMITIF 2026 :
À noter que le résultat pour Fannée.2025 n’étant pas, à ce jour, arrêté par la Trésorerie, il sera répris lors du budget supplémentaire qui doit être adopté avant le 30 juin 2026; en même témps que le Compte Financier Unique (C.F.U.).
En préambule de la présentation du budget primitif, Monsieur BAYLE demande quelles ont été la stratégie et la ligne directrice pour établir ce budget.
Monsieur BOSSU lui répond qu’une analyse des crédits. consommés l’année précédente permet d'ajuster, en fonction des prévisions, les crédits à allouer l’anñée suivante à chaque poste de dépensé avec une préoccupation constante d'économie.
Monsieur BAVLE déplore que les dépenses soient en constante évolution, notamment Îes charges de personnel et s’intetroge sur la volonté réelle de faire des économies. I! fait remarquer que notre commune a une-mauvaïise note financière sur les indicateurs nationaux et se place en moins bonne position que d’autrés communes de notre strate.
Morisieur RINGARD fait remarquer que toutes les communes n’offrent pas les mêmes services à la population et qu'elles ne peuvent pas être comparées entre elles, Chacune a saspécificité et certaines bénéficient d’un climat économique plus favorable que d’autres. Madame le Maire ajouté qu’on ne peut laisser entendre que le personnel coûte troÿ cher. Les agents sont le socle du fonctionnement d’une collectivité. Les services qui sont proposés à la population impactent forcément la inasse salariale, tout comme la progression de la carrière des agenñts et les obligations légales en matière de protectiôn sociale qui nous ont été imposées (prise en charge de la mutuelle, de là garantie de salaire, revalorisation indiciaire,) Madame HERDHUIN précise que des réoïganisations ont lieu à chaque départ d’un agent (mutation ou retraite) mais rappelle que le licenciement n’existe pas dans la fonction publique (sauf pour faute grave). Par äilleurs, il est impossible de réduire drastiquement les charges. de personnel sauf à supprimer ou à réduire la capacité de certains services, notamment ceux à destination dés enfants qui ont une amplitude horaire particulièrement grande. Elle indique que les agents ont une carrière évolutive, qu’ils gagnent en compétences et que cette évolution se doit d’être reconnue par une augmentation de salaire. 11 paraît difficile de dire à un agent qui a réussi un concours pour accéder à un gtade supérieur, de partir dans. une autre collectivité. On doit, au contraire, se féliciter et encourager la montée en compétences de notre personnel.
Monsieur DESPREZ ajoute.que le service technique comportait, il y 10-ans, 10 agents et qu’ils ne sont plus que 6 maintenant.
Le budget primitif est erisuite détaillé par Monsieur BOSSU.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Budget primitif 2026 de 3 163 200 €. Il était de 3 508 409 € en 2025.
Les prévisions de dépenses réelles sont de 3 034 520 € en 2026, contre 3 001 250 € en 2025. Chapitre 011 : Charges à caractère général :
Îl s'élève à la-sommé de 898 200 € (945 500 Eau Budget 2025).
Contrairement à ce que disait Monsieur BAYLEÉ précédemment, les prévisions sont donc en: baisse de 5 %.
Les principales variations :
60612 -Énergie - Électricité : 235.000 €. Ajustement vis-à-vis des réalisations de 2025 (238 582 €).
60623 — Alimentation : 11 000 €. Ajustemenñt/ réalisations de 2025 (10 914 €). 60632 - Fourniturés de petit équipement : 65 000 €. Ajustement dû aux économies réalisées en 2025 (62 587 €).
612 Redevances de crédit-bail : 6.000 €: Suité abandon de créances V.N.F.. 618—Divers : 12 000€ essentiellement apport des déchets verts, dont le montant est plus important que les réalisations 2025 (9 100€), car des travaux d’éligage sont prévus. Ici aussi achat cavurnes, abonnements divers et formations (BAFA et incendie).
624 — Transpoits : 19 000 € : prise en compte du transport poui le Voyage scolaire des C.M. 2 (réalisations 2025 14 936 €).
62875 — Remboursement frais : frais d’instruction dés permis dé construire à la M.E.L. 13 000 € prévus pour urie année pleine (en 2025 on n’a pas fait une année complète 4 486 €). Chapitre 012 : Charges de personnel :
Il s'élève à la: somme de 1 782 000 € (1 702 000 € inscrits au Budget 2025). Cela représente 56 % du budget de fonctionnement.
L'augmentation tient compte notamment de :
- Là prise en charge de la mutuelle,
- La mise-en place d'un régime indemnitaire pour la filière culturelle.
- Le passage à plein traitement d‘üri agent en arrêt maladie depuis-janvier 2025, avec effet rétroactif.
- Le coût du recensement:
- L'organisation.des élections municipales.
Les autfes chapitres n‘amènent pas de remarque particulière. RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les prévisions inscrites au budget primitif 2026 s'élèvent à 3 163.200 € (3 097 750 € en 2025). Principales observations :
Chapitre 73 : impôts ef taxes:
557 600 € en 2026 {423 600 € en 2025). Cela est dû au changement de chapitre d'affectation demandé par la Trésorerie,
Passage au chapitre 74 d’une partie des recettes (dotations de péréquätion).
Chapitre 74 : Dotations ef participations:
Ils'élève à 628 400€ (543 300 € en 2025). version avec-chapitre 73.
Les autres chapitres n’amènent pas de rernarqué particulière.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :
Les prévisions inscrites au budget primitif s'élèvent à 481 140€ qui se décomposent comme
suit?
- Emprunits et dettes assimilés : 133 600 €.
- Restes à réaliser : 225 161 € dont:
École : 52 161 €.
Salle Henri Lhote : 70 000 €.
Éclairage public : 90.000 €.
Bibliothèque : 10 O0G €.
Informatique : 3 000 €.
- Nouvelles propositions : 30 100 € dont :
Enfouissement des Réseaux rue Jean Jaurès. : 23 371 €.
Outillage technique : 1 000 € (paniers basket).
Autres :.5 729€ (ludothèque).
- Opérations d'ordre : 92 279 € opérätion d'ordre comptable.
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Les prévisions inscrites au budget primitif 2025 sont de 481 140:€ qui se décomposent comme suit:
Virement de la section de fonctionnement : 128 680.€.
Restes à réaliser : 57 500 € décomposés comme suit :
Subventioris Départément :
o 22 300€ (grange).
o 6200€ (toiture Tennis).
o 27 000 € (salle de Tennis).
© 2000 € écran vidéo salle du Conseil.
Autres subventions en: cours (notifiées): 143 081 € décomposés comme suit: 6 34700 € Dotation d’ Équipement aux Territoires Ruraux (DETR) (Grangé, chaudière, cour d'école).
o 50 000 € Aide Départémentale aux Villages:et Bourgs (ADVB} solde pour la rénovation des cours de Tennis extérieurs et éclairage public).
o 20981 € M.E.L, (équipements sportifs).
© 37400 € Fédération de Tennis et participation du. Club Emmerinois de Tennis. Dotations : 59 600 €:
- Fonds de compensation T.V.A. : 54 600€.
-_ Taxe d'aménagement : 5.000 €.
Opérations d'ordre : 92 279 € opération d'ordre comptable. Monsieur AVINÉE précise qu'il ne voit pas de dépenses exagérées en section de
fonctionnement.
Madame le Maire ajoute qu’il a été décidé de procéder à une rénovation de l’éclairage public
par tranche, afin de limiter les dépenses annuelles et de ne pas avoir recours à l'emprunt.
Il est ensuite passé au vote du budget 2026, proposé par la commission Finances :
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS
11 Charges à caractère général : 898 200 € 00
12 Charges de personnel et frais assimilés : 1782 000 € 00
14 Atténuations de produits : 170 000 € 00
65 Autres charges de gestion courante : 145 300 € 00
66 Charges financières : 36 520 € 00
67 Charges spécifiques : 500 € 00
68 Dotations aux provisions, dépréciations : 2 000 € 00
DÉPENSES RÉELLES : 3 034 520 € 00
23 Virement à la section d’investissements : 128 680 € 00
TOTAL DES DÉPENSES : 3 163 200 € 00
13 Atténuation de charges : 5 000 € 00
70 Produits des services du domaine et ventes : 307 100 € 00
73 Impôts et taxes : 357 600 € 00
731 Fiscalité locale : 1 730 000 € 00
74 Dotations, subventions et participations : 628 400 € 00
75 Autres produits de gestion courante : 135 100 € 00
TOTAL DES RECETTES : 3 163 200 € 00
INVESTISSEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS
16 Emprunts et dettes assimilées : 133 600 € 00
20 Immobilisations incorporelles : 52 161€ 00
21 Immobilisations corporelles : 203 100 € 36
DÉPENSES RÉELLES : 388 861 € 36
41 Opérations patrimoniales : 92 279 € 00
TOTAL DES DÉPENSES : 481 140 € 36
10 Dotations, fonds divers et réserves : 59 600 € 00
13 Subventions d'investissement : 200 581 € 36
RECETTES RÉELLES : 260 181 € 36
O21 Virement de la section de fonctionnement : 128 680 € 00
O41 Opérations patrimoniales : 92 279 € 00
TOTAL DES RECETTES : 481 140 € 36 Délibération 2026/03, adoptée à la majorité.
2 abstentions : Mme VLAMYNCK et M AVINÉE.
1 vote contre : M. BAYLE.
Monsieur BOSSU remercie tout particulièrement Madame HERDHUIN, D.G.S.;, Monsieur
CROCCEL, responsable technique et Madame HOLLESTELLE, en charge de l'exécution budgétaire, pour leur collaboratiôn.
PARTICATION AUX FRAIS DE FONCTIONNÉMENT DE L'ÉCOLE SAINTE
MARIE DE BEAUCAMPS-LIGNY :
La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixent
les conditions de calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privéés sous contrat d’association, telles qu'elles sont reprises dans la
circulaire ministérielle n° 2012-0253 du 15 février 2012.
La contribution communale retenue s’élève à 530 € par écolier.
2 enfants fréquentent cet établissement au cours de l’arinée scolaire 2025/2026.
La contribution à verser à l’école privée SAINTE MARIE de BEAUCAMPS-LIGNY, au titre
de cétte année scolaire, séra.donc de 1 060 €:
Délibération 2026/04, adoptée à la majorité.
1 abstention : M. CATTEZ.
CONCOURS DES MAISONS ET JARDINS FLEURIS ET DES JARDINS FAMILIAUX 2025 :
Le Conseil miunicipal décide de récompenser les lauréats. du concours des maisons et jardins
fleuris et des jardins familiaux 2025, par la remise de bons d'achat, pour un total de 350€ pour les maisons fleuries et 195 € pour les-jardins familiaux, répartis en fonction du élassernent. Pour répondre à Monsieut BAYLE, il est précisé que les bans d'achats pour les gagnants vont de 50 € à 15 € pour les maisons fleuriés et de 25 €à 10€ pour les jardins.
Morisieur AVINÉE ajoute qu’il faut encourager cé-concours qui s’inscrit totalement dans les
préoccupations climatiques actuelles.
Délibération 2026/05, adoptée à la majorité.
MM. RINGARD - BONAMY et CATTEZ ne prennent pas part au vote, car ils sont acteurs du concours et M. BAYLE s’abstient.
RÉPARTITION DES RECETTES DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE : L'ordonnance du 6 décembre 1843, relative aux cimetières, prévoyait la répartition du produit
des concessions funéraires, selon le principe " deux tiers au profit de la Commiüne ét un tiers au Centre Communal d'Action Sociale".
La loï, n° 96-142 du 21 février 1906, a abrogé la disposition légale de la répartition. L'instruction, n° 00-078-MO du 27 septembre 2000, de la Direction de la Comptabilité Publique est venue préciser que cette répartition n’est plus obligatoire.
Actuellement les recettes sont entièrement perçues par. la Commiine sans qu'aucune
délibération n'ait entériné cette décision. La Trésorerie nous demande de prendre une
délibération actant officiellement cétte procédure.
Délibération 2026/06, adoptée à l'unanimité. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE 3 POSTES :
Madame le Maire donné:la parôle à Madame HERDHUIN qui'explique qu'il est nécessaire de
procéder à une révision du tableau des effectifs en ce qui concerne les filières Technique et
Culturelle.
Ilest donc proposé'au Conseil municipal la création de 3 postes, à compter du 1° inaï 2026 :
- Création.de 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 19 classe à
temps-non complet (catégorie B) :
o 1 posté à 14 H hebdomadaires,
o 1 poste à 4 H'hebdomadaires.
- Création d’un posté d'ingénieur à temps complet (catégorie A).
Pour répondre à Monsieur AVINÉE, Madame HERDHUIN précise qu’il ne s’agit pas de
créations de postes, mais uniquement d'agents dont la carrière progresse.
Délibération 2026/07, adoptée à la majorité,
1 abstention : M. BAYLE.
CRÉATION D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE À L'ÉCOLE DE MUSIQUE :
L'école de Musique. propose des cours de trambone pour l’année scolaire 2025/2026 qui sont
assurés par un assistant d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet (2H/20)
Cet enseignant a été victime d’un grave.accident qui l’a placé dans l’incapacité d'assurer ses
cours pour plusieurs semaines.
Un enseignant de trombone s’est proposé pour assurer son remplacement. Il travaille
actuellément à temps complet à l'Armée. À ce titre, il ne peut être.recruté par notre collectivité que:dans le cadre d’une activité accessoire,
Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base de l'indice majoré du ter
échelon d'assistant territorial d'enseignement aitistique principal de 2Ÿ% claëse, à hauteur de 2H/20 à compter du 2 maïs, pour la durée de l’indisponibilité de l'enseignant affecté à ce poste et au-maxirüm jusqu’à la fin de. l’année scolaire, soit le 3 juillet 2026.
Délibération 2026/01, adoptée à l'unanimité.
ADOPTION DU RÉGIME D'ÉQUIVALENCE DE LA DURÉE DE TRAVAIL POUR
L'ENCADREMENT DES SÉJOURS D'ENFANTS :
Il apparait nécessaire.de rémunérer les agents municipaux qui soït.aménés à passer la nuit avec
les enfants qu'ils accompagnent à l’occasion de séjour scolaite ou.extrascolaire. Il est proposé qu’une nuit.de permanence nocturne (de 22 H à 7 H) soit considérée comme 3 H de travail effectif.
Délibération 2026/08, adoptée à lunanimité.
Pour répondre à Monsieur AVINÉE, cette rémunération sera précisée dans le contrat des
animateurs qui sont recrutés l'été.
ABOPTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE CULTURELLE :
Les assistants. d’enseignement artistique sont exclus du champ d’applicätion du Régime
Indemnitaire, ténañt compte des Fonctions, des Sujétionis, dé Expertise et de l’Engagement
Professionnel (R.LF:S.E.E.P.) dont bénéficient tous les autres cadres d'emploi de notre
collectivité.
Il existe cependant un régime indemnitaire spécifique à la filière culturelle : l’Indeminité de
Suivi et d’Orientation des Élèves (LS.O.E.). IL est donc proposé au Conseil municipal de mettre èn place ce régime indemnitaire au profit de tous les. assistants d’enseigrement. artistique, titulaires, stagiaires, contractuels de droit public recrutés à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique, à compter du 1% septembre 2026, dans les conditions suivantes :
L'indemnité de suivi d'orientation des élèves (L.S.O.E:) comprend deux parts :
- Une part fixe qui sera ver$ée à l’ensémble des professeurs.
- Etuné part modulable qui sera versée uniquement au Directeur de l’école. de Musique. La part fixe est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et en particulière suivi
individuel et l’évaluation des élèves.
Montant annuel maximum
prévu par l’arrêté
ministériel du 19 juillet
Montarit annuel maximum
applicable au sein de Ia
2023 collectivité
Part fixe 2 550 € 00 1275 € 00
La part modulable est liée aux tâches de coordination du suivi des élèves. Elle sera versée au
Directeur de l’école de Musique.
Montant annuel maximum
prévu par l'arrêté
ministériel du 19 juillet.
2023
Port variable 1497.€ 88 T48 €.94
Les montant des:parts fixe et modulable sont indexés sur la valeur du point d'indice. L’indemnité sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.
Délibération 2026/09, adoptée à la majorité.
l'abstention : M. BAYLE,
Montant annuel maximum
applicable au sein de la
collectivité
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU CLUB DE TENNIS :
Par délibération n° 224/42 en date du 16 décémbre.2024, le Conseil municipal a adopté une chaïte des associations pat laquelle il s’éfigage à mettré à disposition des associations locales, dans la mesure du possible-et sélon un planning défini, des locaux pour leur permettre d'exercer leur activité.
Toutefois, il est apparu nécessaire, compte tenu de l'importance des équipements sportifs qui
sont mis à disposition, de passer une convention spécifique avec le Club Emmerinoïis de Teninis
(CET).
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette
convention de mise à disposition d'équipements.sportifs avec le Club Emmerinois de Tennis.
Pour répondre à la question de Monsieur AVINÉE, il est précisé que la durée dé la convention
ést de 4 années et pourfa être renouvelée par avenant.
Délibération 2626/10, adoptée à l'unanimité,
Mme BILLIAU et M. RINGARD ne prennent pas part au vote, CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE
Les C.P.T.S. regroupent les professionnels d’un mêmétertitoire qui souhaïtent, à leur initiative, s'organiser et se coordonner pour améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité et de qualité.des soîns en mettant en place des actions de prévention. C’est ainsi que s’est créée la C.T.P.S. de la PORTE DES WEPPES qui regroupe les communes d’'EMMERIN, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN et HAUBOURDIN.
Les missions des Communautés Professionnelles Teiritoriales de Santé se répartissent selon le
schéma suivant :
- Des missions socles telles que:
. l'arnélioration de l'accès aux soins, en facilitant l'accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés en ville,
. l'organisation des parcours pluriprofessionnels autour du patient, dont le dépistage,
. le développement des actions territoriales. de prévention, pour ious les âges,
l'accompagnernerit des personnes âgées.
la contribution à répondré à une crise sanitaire.
- Des missions optionnelles telles que :
. Le développement de la qualité et de la pertinence des soins,
. Faccompagnement des professionnels de santé sur le territoire.
Madame ie Maire précisé que les actions menées par les C.P.T.S$. sont éssentiellement financées
par l’ Agence Régionale de Santé ët la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Le-budget alloué
en 2025 était de l’ordre de 150 à.200 000 euros.
Madame le Maire fait partie du Conseil d'Administration.
Madame le Maire répond à Monsieur AVINÉE que les membies ne sont que du personnel
médical ou paramédical et elle précise que Madame BILLIAU en fait partie. Délibération 2026/11, adoptée à la majorité.
Mrie BILLIAU ne prend pas part au vote,
SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES FUTURS ACQUÉREURS D'UNE
PROPRIÉTÉ APPARTENANT À MADAME LEBLOND-BAILLY :
Par acte notarié en date du 10 juillet 1987, reçu par Maître DELEHELELE, la ville d'EMMERIN
consentait üne vente et une setvitude de passage-au profit dés parcelles cadastrées section À numéros 1527, 1529, 1531, 1533,.1536 et 1540,
Madame LEBLOND-BAILLY Nathalie, propriétaire actuelle de ces parcelles, bénéficie donc
d'une servitude de passage sur une partié des parcelles A 1537, A 1$41 et À 1544, propriétés de la cominune d'EMMERIN pour lui permettre d'accéder à son domicile, situé 1 rue du MAIRE CASTEL à EMMERIN.
Elle envisage de diviser en plusieurs lots:et de céder à plusieurs propriétaires la ferme et ses
terres'avoisinantes.
Son notaire sollicite un engagement de la commune, sur le fait que la servitude, dont Madame
LEBLOND-BAILLY Nathalie bénéficie actuellement, puisse continuer à profiter aux
propriétés qui seront issues de la division de sa propriété.
IL est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser a division du fonds dominant et l'usage
à tous les lots issus de la division du fonds dominant de la servitude de passage sur une partie de 2 mètres de large sur les parcelles cadastrées À 1537 — À 1541 ét A 1544, propriété de la commune. L'ensemble des frais d'acte notarié, d'arpentage et de publicité foncière seront à la charge exclusive de Madame LEBLOND-BAILLY Nathalie
Madame le Maire sera autorisée à signer l'acte authentique et tout document nécessaire à
l'exécution de la présente décision.
Délibération 2026/12, adoptée à l'unanimité.
RÉTROCESSION DE VOIRIE CLOS DE LA CENSE :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que-la société PROTERAM TEVIA a sollicité le classement de la voie « CLOS DE LA CENSE » dans lé domaine public.de la Métropole Européenne de Lille (M:E.L.).
Lés services dé la M.E.L. ont confirmé leur intention de procéder à ce classement. Toutefois, la MEL. n’exerçant pas Les compétences relatives au mobilier urbain, à l'éclairage public et à l'entretien des espaces verts, elle sollicite l'avis de la commune sur la reprise en gestion de ces ouvrages situés autour de la voie'interne au lotissement.
Il est précisé que cette réprise par la coramune exclut la butte paysagère. Pour répondre à Monsieur AVINÉE, il est précisé que ce lotissement né fait l’objet d'aucune
copropriété:
Monsieur AVINÉE fait remarquer que l'entretien représentera une charge de travail
supplémentaire pour les:employés communaux.
Il est demandé au Conseil municipal :
li D'ÉMETTRE un avis favorablé au principe de la reptise en gestion par les services
communaux des ouvrages situés au « CLOS DE LA CENSE » : l'éclairage public, le mobilier
“urbain et l'entretien des espaces verts (à l'exclusion de la butte paysagère).
2. DE CONFIRMER que cette reprise sera effective dès.que le classement de la voirie
dans le domaine public métropolitain sera acté.
3. D'AUTORISER Madame le Maire à notifier cette décision à la Métropole Européenñe de Lille
Délibération 2026/13, adoptée à l'unanimité.
INTERVENTION _SOLLICITÉE PAR MONSIEUR BAYLE AU SUJET DE LA
RÉNOVATION DE LA NEUVE VOIE :
Monsieur BAVLE a fait part à Madaïne ie Maire, par écrit, de ses remarques à propos du
chantier de rénovation de la NEUVE VOIE; méhé par la Métropole Européenne de Lille. Madame le Maire convient que ce chantier n’a pas été mené correctement. Elle a fait part de son mécontentement au Vice-Président en charge des travaux à la M.E.L..
Une-rericontre est proposée la semaine prochaine à Monsieur BAYLE avec un technicien dé la MEL. chargé du suivi de chantier.
Morisieur RINGARD sera chargé d'organiser cette rencontre entre ce ‘technicien, Monsieur
CROCCEL, responsable technique et lui-même.
10 INFORMATIONS DIVERSES :
- Opération « nettoyons la nature » le samedi 7 mars.
- Élections municipales le 15 mars.
- Concert des CANTERAINES le 29 mars.
Dans la mesure où c’est le dernier Conseil municipal qu’elle préside, Madame le Maire tient à
remercier l’ensemble des conseillers municipaux qui ont travaillé avec elle pour mener à bien
les dossiers tout au long de ce mandat, ainsi que Madame HERDHUIN et l’ensemble des agents
municipaux.
Elle lève la séance à 19 H 45.
Le Maire,
Danièle PONCHAUX
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