Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Emmerin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 1 FEVRIER 2025

Présents

Mme PONCHAUX --M. BOSSU —Mine-JACOMIN : MM DESPREZ — BAYLE Mme MALBRANQUE — MM BONAMY - RINGARD - CATTEZ - BAR — FLAMENT Mme STANIEWSKI- M. AVINEE - Mme VLAMYNCK. 14 présents

Mmé HERDHUIN, Directrice Générale des Services

Absents avec pouvoir

M. VANWORMHOUDT donne pouvoir à Mme PONCHAUX

Mme LEDEE donne pouvoir à M. BOSSU

Mme BILLIAU donne pouvoir à Mme JACQMIN

Mme LEROY donne pouvoir à M. AVINEE

Mme TŸYTGAT donne pouvoir à M. DESPREZ

M. LENSIK donne pouvoir à Mme MALBRANQUE

M. GALERA donne pouvoir à Mme VLAMYNCK 7 voix

Absents

Mrne MAZINGHIEN — M. BACQUET

Mme le Maire ouvre la séance et procède à l’appel.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. DESPREZ est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le procès-verbal de.la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 est soumis au vote,

Mme VLAMYNCK ñe-participe pas au vote dans la mesure où elle n’était pas présenté.

Le compte rendu de là séance précédente est.voté à la majorité.

1 abstention : M. AVINEE (Mme LEROY n'était pas présente)

MAINTIEN D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS

Mädamé le maire. informe le Conseil Municipal qu’elle a retiré, par arrêté. n°13-2025 du 3

février 2025, l’ensetnble des délégations qu’elle avait confiées à.M. BAYŸLE en juillet 2020

{ arrêté n°102-2020 du 29 juillet 2020).

L'arrêté qu’elle a pris en application de l’article L 2122-18 du CGCT s’est appliqué dès sa

réception.en préfecture, le:4 février. 2025.En parallèle, M. BAYLE a, quant à lui, adressé'à Monsieur le Préfet sa lettre de démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire le 31 janvier 2025. Une copie de son courrier a été déposée en mairie: le 4 février 2025, c’est-à-dire postérieurement à l’arrêté.

Monsieur le.Préfèt n’a pas, à ce jour, encore donné son accord sur cette démission.

Considérant qu'aux termes de l'article L2122-18 du Code Général dés Collectivités

Terütoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien dé celui-ci dans ses fonctions, il est deniandé au Conseil Municipal de préndre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signâture et dé décider du maintien ou non des fonctions d’Adjoint de Monsieur Jacques

BAYLE.

Au préalable, il ést démandé au Conseil Municipal de se:prononcer sur la nature du scrutin qui

se-déroulera, à la demande:de M. AVINEE, à bulletin secret.

M.BAŸLE s'interroge sur l'utilité d'un vote dans la mesure où il a déjà démissionné de ses

fonctions. T1 lui est répondu que le vote est nécessaire dans la mesure où sa démission n’est, à ce. jour, pas actée par Monsieur le Préfet.

Mme STANIEWSKI s'étonne que l’on doive voter à bulletin secrét dans la mesure où la

décision de M. BAYLE de démissionner est clairement exprimée. Le:vote à main levée ne peut

sé faire.que si tout le monde le souhaite ce qui n’est pas le cas de M. AVINEE.

M. BAŸLE prend ensuite la parole pour regretter que les choses se passent ainsi.

1l rappelle qu’il avait informé Mme le Maire, dès la fin juillet 2024, dans son bilan de mandat,

de son souhait &’aider un groupe de jeunes désireux de s’intégrer à l'équipe municipale en place

pour préparer les prochaines élections municipales de 2026. Il précisé, qu’à son âge, il n’a, quant à Jui, auéuné arnbition politique mais qu’il est juste soucieux d’aidet la. génération suivante, traväilleuse, imaginative et efficace à « prendte:le pouvoir ».

Mme le Maire n'ayant pas donné suite à cette proposition, il a.continué à travailler à un projet politique pour transmettre son savoir à une génération en qui il croit fortement. Il précise que sa démarche n’est pas facile mais qu’il .est porté par des convictions qu’il a le courage d'affirmer.

Mine le Maite répond qu’elle a reçu deux emmérinois faisant pattie du groupe qu’il évoque qui

lui.ont dit qu’ils souhaitaient travailler avec M. BÂYLE et qu’elle leur a signifié qu'il y avait

un conflit maniféste d'intérêt pour M. BAYŸLE à travailler à la fois dans l’équipe en place et

dans une équipe potentiellement d’opposition. De ce fait, elle se trouverait obligée de changer

ses-rapports de confidentialité avec lui. Mmé le Maire rappelle que M. BAYLE a signé, .en

début de mandat, la charté de l'élu par laquélle il s’engagéait à ne pas agir de fa‘sorte.

Après en avoir voté à bulletin secret, lé Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire cesser

les fonctions de Monsieur Jacques BAYLE en tant qu’adjoint au Maire.

Délibération 2025-01 adoptée à l’unanimité

M. BAYLE n'a pas pris part au voteELECTION D'UN ADJOINT AIRE

Lorsqu'un poste d’Adjoint au Maire est vacant, le Conseil Municipal, en vertu de l'article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut décider de la noinination d’un nouvel Adjoint qui occupera ou pas, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démis.

Mme le Maire propose, pour assurér le bon fonctionnement des services, de pourvoir le poste

vacant d’Adjoïnt et de laisser le successeut au même rang dans le tableau.

Elle a reçu.la candidature de Marcel RINGARD et faute d’autre candidat, elle propose que le scrutin se déroule à main levée ce qui est validé à l’unanimité.

M. AVINEE s'interroge -quant à la procédure sur le retrait des délégations et celle sur le maintien dans les fonctions d’Adjoint.

Mie le Maire lui précise que c’est lé Maire qui donne et retire les délégations à un Adjoint par arrêté et.c’est le Conseil Municipal qui décide de la nomination et du retrait de là fonction d’Adjoint par délibération.

M. AVINEE demande une suspension de séance de 5 mn et sort de la salle avec Mme

VLAMYNCK.

À leur retour, il est procédé au vote-auquel Messieurs RINGARD et BAYLE ne participent pas:

Est candidat : Monsieur Marcel RINGARD

Marcel RINGARD obtient 19 voix. II est donc proëlamé élu et installé dans ses fonctions.

Délibération n° 2025/02 à l'unanimité

Mme le Maite informe le Conseil Municipal qu’elle donnéra, par arrêté, uñe délégation à M. LENSIK qui deviendra conseiller municipal délégué pour remplacer M. RINGARD. Ses délégations seront la biodiversité, le développement durable et l’économie sociale et solidaire.

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme le maire propose de supprimer la commission « Communication » et de la remplacer par un groupe dé travail élargi qui sera rapidement constitué. Céla amènera plus de souplesse dans

le fonctionnement.

Elle propose également de modifier l'intitulé de la commission n° 5 « développeinent durable, transition énergétique, économie. sociale et solidaire » qui deviendrait. «aménagement du territoire, enjeux énergétiques, environnementaux et sécuritaires » et serait placéé sous la vice- présidence de M. RINGARD.

Les 6 commissions seront donc les suivantes :

Commission 4

GESTION FINANCIERE - MARCHES PUBLICS MUTUALISATION

Vice-Président : Didier BOSSU

Commission 2

SOLIDARITES - FAMILLES - PREVENTION SANTE. - POLITIQUE DE L'ENFANCE

Vice-Présidente : Añne Marie JACQMIN

Commission 3

TRAVAUX — URBANISME

Vice-Président : Philippe DESPREZCommission 4

CULTURE - VILLE FESTIVE - CEREMONIES PATRIOTIQUES - ECOLE DE MUSIQUE

Pas de vice-Présidence

Commission 5

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ENJEUX ENERGETIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET SECURITAIRES

Vice-Président: Marcel RINGARD

Commission 6

JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE:- POLITIQUE SPORTIVE

Vice-Présidente : Nathalie MALBRANQUE

Mme VLAMYNCK s'interroge quant à la modification des comimissions eh cours de mandat. Mine le Maire Jui répond que l’artiéle E 2121-22 du CGCT indique que les commissions sont

facultatives.et peuvent être modifiées à tout moment du mandat par délibération du Conseil

Municipal.

Délibération n° 2025/03 à l’unanimité

S:abstentions : MM BAYLE - AVINEE - GALERA - LEROY - Mme VLAMYNCK

Mme le Maire relit ensuite la charte de l’élu local qui a été signée par chacun des élus après les

élections de mars 2020.

Elle rappelle également la différence entre la propriété intellectuelle et les écrits techniques

réalisés au cours d’un mandat électoral qui ne sont pas la propriété de l’élu qui y a accès ouqui lés a réalisés et qui ont été éonfiés aux élus par le Conseil Municipal.

M. RINGARD précise que les Emmerinois ne comprendraient pas que des propositions ou

dossiers travaillés par le Coriseil Muñicipal soient repris par une autre Liste.

M.BAYLE affirme qu’il na pris aucun dossier qui soit la propriété de Ia mairie. Il a juste accès à des fichiers relatifs à l’énergie.

M. BAR attire son atténtion sur le fait que les éléments relatifs aux économies potentielles d'énergie émanent d’une étude payée par la mairie et qu’il ne peut absolument pas s’en servir hors d’un contexte de mandat d’élu:

Mme VLAMYNCK. s'étonne de na pas avoir été contactée, comme la majorité l’a visiblernent été, par le touveau-groupé « Ernmerin construisons l'avenir ».

M. BAYLE affirme que ce groupe est ouvert à tous.

Avarit de-clore la séance, M. CATTEZ prehd la parole « Je me permets, Madame le Müire, de

prendre la. parole sur un sujet qui n'a aucun rapport avec l’ordre’ du. jour de la séance. Nous

sommes aujourd'hui le 11 février 2025, une date importante puisqu'elle marque le 20° anniversaire de la loi de 2005 sur l'égalité des droits ét des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées. Jé souhaité ainsi rappeler cette date clé et son

importance dans notre‘engagement pour une société plus inclusive».

Mme Le Maire lève la séance à 19H05 Le secrétaire, Philippe DESPREZ