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Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 3avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Emmerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 3avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
3 AVRIL
2026
Présents
: M.
MARTELLIER
- Mme
VERHOYE
-
M.
LEROUX
- Mme
DESWARTE
—
M.
HÉRITIER
- Mme
DUPELICZ
- MM.
KUPCZYK
- CAMBIER
-
Mme
DELBARRE
- M.
BERTELOOT
- Mmes
VANDEKERKHOVE
- CHEVAL
- MARTELLIER- CHAPON
- MM.
BANCKAERT
-
VERHOYE
-
JOLY
-
Mmes
ORHAND
—
LEPLA
—
MM.
DESPREZ
-
FATIBENE
et Mme
INNEBEER
(22).
Mme
Monique
HERDHUIN,
Directrice
Générale
des
Services,
participe
également
à la séance.
Absent
: M.
PRÉVOST
a donné
pouvoir
à Mme
DESWARTE
(1).
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
rappelant
qu’il
souhaite,
avant
tout,
que
le respect
soit de
mise
au
sein
du
Conseil
municipal.
Cette
instance
doit
être
un
lieu
d’expression
où
tous
les
Conseillers
municipaux
peuvent
échanger
sereinement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
présidera
le
Conseil
municipal
non
pas
en
chef
d’une
majorité,
mais
en tête
de
file
d’une
équipe
municipale
plurielle.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Madame
DUPELICZ
est désignée
secrétaire
de
séance
et procède
à l’appel.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
:
La
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
(élection
du
Maire
et des
Adjoints)
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
permet
au
Conseil
municipal
de
lui
déléguer
31
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
Conseil
municipal
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées
et permettre,
de
la sorte,
des
prises
de
décisions
rapides
:
e
1°
arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
ainsi
que
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
e
2°
de
fixer,
dans
la
limite
unitaire
de
500
euros,
lorsqu'ils
ne
sont
pas
prévus
dans
la
délibération
portant
révision
des
tarifs
municipaux
ou
en
cas
de
situation
ponctuelle
imprévisible,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
.
3°
de
procéder,
dans
la
limite
de
150
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
du
C.G.C.T.
et au
a)
de
l'article
L.
2221-5-1
du
même
code.
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
: .
4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
e
5°
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
e
6° passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
7°
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
.
8° prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
e
9°
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
e
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
.
11°
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de justice
(anciennement
huissiers
de justice)
et experts
;
e
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
:
e
13°
non
retenu
(création
de
classe)
;
.
14°
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
e
15°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire
ou délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
;
.
16°
intenter
au
nom
de
la
collectivité
toutes
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du fait de
l'ensemble
de
ses activités
tant devant
toutes
les juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelles,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
;
.
16°bis
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ :
e
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
suivantes :
.
accepter
les
indemnités
relatives
au
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
l’incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel,
e
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route,
e
décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route
;
.
18°
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
sur
le
territoire
communal
;
.
19°
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté,
ainsi
que
pour
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
; .
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
d'un
montant
maximum
de
150
000
€
par
année
civile
;
e
21°
d’exercer
ou
de
déléguer,
au nom
de
la commune,
Le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme
et de
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
l'exercice
de ce droit, y compris
les décisions
d'acquisition,
les compromis
et les actes
notariés
;
e
22°
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
.
23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
.
24°
autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
:
.
25°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en vue
de l'exécution
des travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
.
26°
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’Union
Européenne,
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
la Métropole
Européenne
de
Lille,
ou
tout
autre
financeur
potentiel,
l'attribution
de
subventions
quel
qu’en
soient
les montants.
Monsieur
FATIBENE
fait
remarquer
qu’il
est
préférable
de
citer
les
entités
par
ordre
d'importance,
ce
qui
n’était
pas
fait
sur
le projet
de
délibération.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la phrase
«
quel
qu’en
soient
les
montants
» a été
rajoutée
au
projet
de
délibération.
e
27°
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
e
28°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
.
29°
ouvrir
et
organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
.
30°
admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
à 100
€, qui ne peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
.
31°
autoriser
les mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Pour
répondre
aux
interrogations
de
Monsieur
CAMBIER,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il est toujours
de
la compétence
du Maire
de
prendre
les arrêtés.
Il s’agit,
ici, pour
le Conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à agir
seul
sur
31
domaines
qui
relèvent
initialement
de
la compétence
du
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- confie
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
les
délégations
précitées,
- autorise
le Maire
à subdéléguer
les
délégations
énumérées,
-
charge
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
2026/17,
votée
à
l’unanimité.
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
AUX
ADJOINTS
ET
NOMINATION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
:
En
application
des
articles
L
2122-18
et
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a délégué
à
ses
Adjoints,
par
arrêtés,
certaines
de
ses
fonctions
avec
délégation
de
signature
:
1ère
Adjointe
: Géraldine
VERHOYE
:
Famille
— Enfance
et Jeunesse.
2ème
Adjoint
: Christophe
LEROUX
:
Finances. 3ème
Adjointe
: Aurélie
DESWARTE
:
Travaux
- Urbanisme
et Communication.
4ème
Adjoint
: Christophe
HÉRITIER
:
Qualité
de
vie
et Sécurité.
sème Adjointe
: Chloé
DUPELICZ
:
Culture
et Vie
festive.
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
compétences
sont
partagées
entre
tous
les Adjoints
:
- le visionnage
de
la vidéoprotection,
- la capacité
à ester
en
Justice.
Ces
compétences
ne
pourront,
pour
des
raisons
réglementaires,
s’exercer
entre
les
élus
qu’en
cascade,
selon
l’ordre
de
leur
nomination
au
tableau.
Chacun
n’exercera
ces
délégations
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire
et des
Adjoints
le précédant.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
le
nom
des
Conseillers
municipaux
délégués
et
leurs
délégations
en
précisant
qu’ils
sont,
comme
les
Adjoints
au
Maire,
directement
rattachés
au
Maire
:
Laura
ORHAND
: Solidarité
—
Santé
et Aide
sociale.
Carole
DELBARRE
: Écologie
et Développement
Durable.
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
:
Les
articles
L
2123-23
et L'2511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maire
à
partir
de
l'indice
1027
de
la fonction
publique,
auquel
est
appliqué
le taux
maximal
de
55.7
%
pour
les
communes
de
1 000
à 3
499
habitants.
Les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
susceptibles
d’être
allouées
pour
l'exercice
de
leur
fonction
sont
fixées,
par
application
des
articles
2123-24
et 2511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
taux
maximal
de
21.38
%
de
l’indice
1027
de
la
Fonction
Publique.
Par
application
de
l’article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
également
décider
d’attribuer
une
indemnité
à des
conseillers
exerçant
des
attributions
particulières.
Leur
indemnité
n’est
pas
plafonnée
mais
doit
rentrer
dans
l'enveloppe
indemnitaire
globale. Monsieur
le Maire
propose
de fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de Maire,
d’ Adjoints
au Maire
et de
Conseillers
Municipaux
Délégués,
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
maximales
pouvant
être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
de
la façon
suivante
:
- Maire
: 49.90
%.
- Adjoints
: 21.08
%.
- Conseillers
municipaux
délégués
: 3.65
%.
:
INDEMNITÉS
MENSUELLES
NOMS
ET
PRENOMS
FONCTIONS
BRUTES
MARTELLIER
Joachim
Maire
49,90
%
de
l’indice
brut
1027
=
2
051.15
€
VERHOYE
Géraldine
Adjointe
au
Maire
21.08
%
de
l’indice
brut
1027
=
866.50
€
LEROUX
Christophe
Adjoint
au
Maire
21.08
%
de
l’indice
brut
1027
=
866.50
€
DESWARTE
Aurélie
Adjointe
au
Maire
21.08
%
de
l’indice
brut
1027
=
866.50
€
HÉRITIER
Christophe
Adjoint
au
Maire
21.08
%
de
l’indice
brut
1027
=
866.50
€
DUPELICZ
Chloé
Adjointe
au
Maire
21.08
%
de
l'indice
brut
1027
=
866.50
€
ORHAND
Laura
Conseillère Municipale
3.65
%
de
l’indice
brut
1027
=
150.03
€
Déléguée
DELBARRE
Carole
Conseillère
Municipale
3.65
%
de
l’indice
brut
1027
=
150.03
€
Déléguée
TOTAL
6 683.71
€
Monsieur
FATIBENE
fait
remarquer
que
certaines
communes
rémunèrent
tous
les
Conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
peu
de
communes
font
ce
choix
et
qu’il
lui
semble
plus
juste
et équitable
de
ne
rémunérer
que
les Adjoints
et Conseillers
municipaux
délégués
qui
ont
fait le choix
de réduire
considérablement
leurs
activités
professionnelles
pour
pouvoir
s’investir
pleinement
dans
leurs
rôles
d'élus.
Leur
engagement
fort
dans
leurs
fonctions
électives
se
traduira
forcément
par
une
perte
de
revenus
qui
sera
partiellement
compensée
par
les
indemnités.
Un
«saupoudrage
»
des
indemnités
n’apparait
pas
compatible
avec
les
lourdes
responsabilités
et les résultats
attendus
des
Adjoints
et Conseillers
délégués.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucun
élu
n’est
venu
s’entretenir
avec
lui
au
sujet
des
indemnités,
preuve
de
leur
engagement
désintéressé.
Délibération
2026/16,
votée
à la majorité.
3 abstentions
: Mme
INNEBEER
— MM
FATIBENE
et DESPREZ.
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les
9 commissions
municipales
et précise
que
celles-
ci sont,
à la base,
composées
uniquement
d’élus,
mais
qu’il
sera
régulièrement
fait appel
à des
experts
extérieurs,
des
emmerinois
qui pourront
apporter
leur
expérience
sur
un
sujet
donné. Chacune
d’elle
est
placée
sous
la
responsabilité
d’un
Adjoint
ou
d’un
Conseiller
municipal
délégué
qui
sera
désigné
comme
vice-président
lors
de
la première
Commission,
le
Maire
étant
Président
de
Droit
de
toutes
les
commissions
(art L
2121-22
alinéa
2).
L’article
L.2121-22
al.
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Un
élu
du
groupe
minoritaire
« Emmerin
tous
ensemble
»
fera
donc
partie
de
chaque
commission.
INTITULÉ
MEMBRES
Commission
1
Christophe
HÉRITIER
Dominique
CAMBIER
QUALITÉ
DE
VIE
ET
SÉCURITÉ
Carole
DELBARRE
Philippe
DESPREZ
Christophe
LEROUX
Commission
2
Géraldine
VERHOYE
Pauline
LEPLA
FAMILLE
— ENFANCE
ET
Sabrina
CHAPON
Laïla
INNEBÉER
JEUNESSE
Dominique
KUPCZYK
Commission
3
Chloé
DUPELICZ
Gauthier
BERTELOOT
CULTURE
ET
VIE
FESTIVE
Nathalie
CHEVAL
Laila
INNEBEER
Commission
4
Joachim
MARTELLIER
Gauthier
BERTELOOT
Sébastien
PRÉVOST
Adrien
FATIBENE
Matthieu
VERHOYE
VIE
ASSOCIATIVE
ET
COMMERÇANTE Commission
5
TRAVAUX
ET
URBANISME
Aurélie
DESWARTE
Dominique
KUPCZYK
Christophe
BANCKAERT
Adrien
FATIBENE
Commission
6
Aurélie
DESWARTE
Dominique
KUPCZYK
COMMUNICATION
Chloé
DUPELICZ
Philippe
DESPREZ
Commission
7
Christophe
LEROUX
Christophe
JOLY
FINANCES
Aurélie
DESWARTE
Adrien
FATIBENE Commission
8 È
;
Laura
ORHAND
Valérie
SOIR
SANTE
ET AIDE
| Eébienne MARTELLIER
VANDEKERKHOVE
Pauline
LEPLA
Laila
INNEBEER
Commission
9
.
.
.
Carole
DELBARRE
Christophe
HÉRITIER
ÉCOLOGIE
ET
DÉVELOPPEMENT
|
Dominique
CAMBIER
Philippe
DESPREZ
DURABLE
Pour
répondre
à la question
de
Monsieur
FATIBENE,
Monsieur
le Maire
précise
que
le
choix
d’avoir
9
commissions
répond
à
un
souhait
de
couvrir
tout
le
spectre
de
l’activité
municipale
en
maillant
l’ensemble
des
sujets.
Ainsi
chaque
Adjoint
et
Conseiller
délégué
a en
charge,
au
moins,
une
commission.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
sera
mis
en
place
un
règlement
de
fonctionnement
souple
car
il veut
que
ces
commissions
soient,
avant
tout,
mues
par
l’intérêt
collectif.
Le
rythme
de
ces
commissions
sera
déterminé
par
les
nécessités
des
dossiers
sans
calendrier
imposé.
Certaines
se
réuniront
plus
fréquemment
que
d’autres,
pour
exemple
la
commission
Finances
se
réunira
très
prochainement
pour
examiner
le
budget
supplémentaire
(budget
rectificatif).
Pour
répondre
à la question
de
Monsieur
CAMBIER,
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
sera
fait
appel,
au
cas
par
cas,
à
des
personnes
extérieures.
Toutes
les
idées,
quelle
que
soit
leur
origine,
seront
les
bienvenues.
On
va
s'inspirer
de
ce
qui
fonctionne
ailleurs
et
la
commune
pourra
ainsi
bénéficier
de
l’expérience
de
tous.
Délibération
2026/18,
à l'unanimité.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ÉLUS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
:
L'article
138
du
Code
de
la Famille
et de
l”’ Aide
Sociale
stipule
que
le Centre
Communal
d’Action
Social
doit être renouvelé
à chaque
élection municipale.
Il est de
la compétence
du
Conseil
municipal
de
fixer
le nombre
d’administrateurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
à
6,
le
nombre
de
membres
élus
qui
siégeront
sous
la
Présidence
du
Maire
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Délibération
2026/19
à l’unanimité.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
ÉLUS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
:
Les
membres
qui
se
proposent
de
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
respectant
la représentation
proportionnelle,
sont :
Laura
ORHAND.
Fabienne
MARTELLIER.
Pauline
LEPLA.
Valérie
VANDEKERKHOVE.
Sabrina
CHAPON.
Laïla
INNEBEER.
Délibération
2026/20,
à l’unanimité. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
sera
également
fait
appel
à
6 personnes
non
élues
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Les
candidatures
de
personnes
soucieuses
de
l’intérêt
général,
sensibilisées
au
social
et
avec
des
idées
nouvelles
d’évolution
sont
actuellement
à l’étude.
L'installation
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
aura
lieu le jeudi
23
avril
à 18
H
30.
Au
cours
de
cette
séance
sera
également
voté
le Budget
Primitif
2026. ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
oblige
les
communes
à
suivre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
tous
les
achats
supérieurs
à
certains
seuils
(déterminés
selon
la nature
des
achats).
Dans
ce
cadre,
les
propositions
d’offres
commerciales
doivent
être
étudiées
par
une
Commission
d° Appel
d'Offres
(C.A.0.).
Les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
prévoient
que
la C.A.O.
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Monsieur
le Maire
propose
donc
les
candidatures
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Christophe
LEROUX
Aurélie
DESWARTE
Christophe
JOLY
Chloé
DUPELICZ
Laïla INNEBEER
Adrien
FATIBENE
Délibération
2026/21,
à l'unanimité.
Il est
ensuite
procédé
à l’élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
différents
organismes. DÉSIGNATION
D’UN__
REPRÉSENTANT
AUX
CONSEILS
DES
ÉCOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire,
est
instauré
un
Conseil
d'École.
Ce
Conseil
comprend
:
- le
Directeur
d’école,
- le Maire
ou
son
représentant,
- un
Conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
municipal,
- les
Maîtres
d’école
et les
Maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
Conseil,
- les représentants
des
parents
d’élèves,
- le délégué
départemental
de
l'Éducation
Nationale.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
appelé
à siéger
au
sein
des
Conseils
des
écoles
maternelle
et primaire.
Il propose
la candidature
de
Madame
Géraldine
VERHOYE.
Délibération
2026/22,
à
l'unanimité. DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DU
SERVICE
DE
_ SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
S.S.LA.D.
D'HAUBOURDIN
:
Après
chaque
renouvellement
d’équipe
municipale,
il
est
obligatoire
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
notre
collectivité
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
chaque
S.E.V.U.
dont
elle
fait
partie.
Notre
commune
étant
membre
du
S.I.V.U.
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique)
pour
le
Service
de
Soins
Infirmiers
à Domicile
(S.S.L.A.D.)
d’Haubourdin
mis
en
place
sur
les
communes
d’Haubourdin,
Emmerin,
Santes,
Hallennes
lez
Haubourdin
et
Sequedin,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
deux
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
de
ce
S.LV.U..
Les
candidatures
de
Madame
Fabienne
MARTELLIER,
en
qualité
de
représentante
titulaire,
et
de
Madame
Pauline
LEPLA,
en
qualité
de
représentante
suppléante,
sont
donc
proposées.
Après
vote
à main
levée
ces
personnes
sont
élues.
Madame
Fabienne
MARTELLIER
est
donc
la
représentante
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Service
Infirmier
À
Domicile
d’Haubourdin
et
Madame
Pauline
LEPLA
est
donc
sa
suppléante.
Délibération
2026/23,
à
l’unanimité.
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
:
Depuis
2001,
il
existe
au
sein
des
communes
un
Correspondant
Défense
désigné
afin
de
répondre
à
la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité.
À
cet
égard,
lors
des
renouvellements
des
Conseils
municipaux,
l'assemblée
délibérante
désigne
un
Conseiller
municipal
en
qualité
de
Correspondant
Défense.
Les
Correspondants
Défense
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
Défense
et
les
relations
Armée-Nation.
La
mission
des
Correspondants
Défense
s'organise
autour
de
trois
axes
:
- la
politique
de
défense,
- le
parcours
citoyen,
- la
mémoire
et le
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Christophe
LEROUX
qui
est
retenue.
Délibération
2026/24,
à l'unanimité.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
de
cette
Commission
qui
se
réunit
une
fois
par
an
pour
étudier,
à partir
de
documents
fournis
par
la
Direction
des
Impôts,
les
modifications
éventuelles
des
bases
d'imposition
à apporter
aux
propriétés
bâties
et
non
bâties
de
la
Commune.
Cette
Commission
doit
être
renouvelée
à chaque
renouvellement
des
élus.
Une
liste
comprenant
32
noms
de
personnes
volontaires
qui
remplissent
les
conditions
requises
pour
exercer
ce
type
d'activités
non
rétribuées
est
présentée,
Elle
respecte
la
représentativité
de
la
commune
(propriétaires/locataires/contribution
économique)
et
servira
de
base
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
qui
désignera,
parmi
les
personnes
proposées,
8 Commissaires
titulaires
et
8 Commissaires
suppléants. Une
liste
est donc
proposée
au vote
et adoptée
(cf.
annexe).
Délibération
2026/25,
à
lPunanimité.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
(S.I.V.U.)
FOURRIÈRE
ANIMALE
:
Pour
répondre
aux
obligations
faites
aux
communes
de
disposer
d’une
fourrière
destinée
aux
animaux
errants
ou
divagants
(article
L
211-24
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime),
la
commune
adhère
au
S.I.V.U.
fourrière
animale
de
Tourcoing.
Selon
l’article
6
des
statuts
du
S.I.V.U.,
le
Conseil
municipal
d'Emmerin
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
parmi
ses
membres
pour
composer
le comité
syndical.
Compte
tenu
du
renouvellement
des
membres
élus
au
Conseil
municipal,
il y a lieu
de procéder
à cette
élection. Après
avoir
présenté
leur
candidature,
Madame
Aurélie
DESWARTE
est
élue
représentante
titulaire
et
Madame
Chloé
DUPELICZ
est
élue
représentante
suppléante
au
S.LV.U.
fourrière
animale.
Délibération
2026/26,
à l’unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Lundi
6 avril
: chasse
aux
œufs.
Dimanche
26
avril
: Parcours
du
Cœur.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
qualité
de
la
prestation
et
la
réussite
du
concert
des
Canteraines
organisé
Le dimanche
29
mars.
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
part
à
l’assemblée
de
son
souhait
de
travailler,
en
partenariat
avec
l’association
des
entrepreneurs
d’Emmerin,
présidée
par
Monsieur
Laurent
BRUNELLE,
à la mise
en
valeur
des
entreprises
locales.
Pour
répondre
à
Monsieur
FATIBENE,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
actions
susceptibles
d’être
menées
en
ce
sens
sont
diverses.
Monsieur
le Maire,
de
par
son
expérience,
bénéficie
d’un
réseau
qu’il
va
mobiliser
pour
aider
les
entrepreneurs.
Il
souhaite
également
associer
toutes
les
entreprises
locales
aux
procédures
d’appel
d’offre
communales
et
les
informer
de l’existence
des
dispositifs
financiers
mis
en place
pour
les aider par l’État,
la Région
et le Département.
Avant
de
clore
la séance,
il informe
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
est
en
train
d’être
réactualisé.
Il sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
dans
les
6 mois
suivant
l'installation
comme
l’impose
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
H
15
et
remercie
les
nombreuses
personnes
présentes
dans
le public.
Le
compte
rendu
de
cette
séance
sera
mis
en
ligne
sur
le site
et affiché
en
Mairie.
Pour
répondre
à Monsieur
FATIBENE,
Monsieur
le Maire
affirme
que
l’enregistrement
et
la
retransmission
des
débats
sont
à
l’étude
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d'Emmerinois
de
les
suivre
et de
s’intéresser
à la vie
municipale.
LA
SECRÉTAIRE,
Chloé
DUPELICZ
10 QRUENE
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
TITULATRES
SUPPLÉANTS
GRUSON
Dominique,
LAVALARD
Éric,
15
rue
Jean
Jaurès
46
rue
Blériot
VAN
CAPPEL
Philippe,
EVRARD
Serge,
6 E
rue Auguste
Potié
1 allée
des
Acacias
PRUÜVOST
Francis,
MONIOT
Laurent,
20
rue
Jean
Jaurès
42
rue
Leboucq
DESCAMPS
Wilfrid,
FLAHAUT
Séverine,
2'allée
de
la Bergerie
42
rue
Leboucq
PAYEN
Jean
Claude,
MARIAGE
Nicolas,
6 rue Auguste
Potié Apt.
302
Bât.
À |
18
rue
Paul
Lafargue
DELECOURT
Marie-Henriette,
DARRAS
Marie-Louise,
2 cour
Buisine,
rue
Leboucq
10 rue
Faidherbe
CLINKEMAILLIE
Philippe,
BERTON
Sylvain,
13
rue
des
Essarts
8
cour
du
Soleil
PORTOIS
Carmen,
DENYS
Ludivine,
PROPRIÈTAIRES
6 À
rue Auguste
Potié
39
rue
Henri
Ghesquière
LOYEZ
Philippe,
POISSONNIER
Paul
Henry,
22bis,
rue
d'Haubourdin
24
rue
Roger
Salengro
DIENE
Isabelle,
DUTHEIL
Thérèse,
22bis
rue
des
Fusillés
7 clos
du
Maraîcher
LANGIE
Steeven,
VANDEKERKHOVE
Arnaud,
29
rue
Leboucq
3
rue
Roger
Salengro
PALAMIN
Philippe,
DUBOIS
Anne,
4 rue
du
Moulin
21
rue
Jules
Guesde
BAILLY
Nathalie,
MIREAU
Joséphine,
1 rue
du
Maire
Castel
22
rue
Jean
Jaurès
DESRUELLES
Hervé,
SCHURTZ
Guillaume,
6 rue
d'Haubourdin
17
rue
Jean
Jaurès
BELLANGER
Antoine,
36
rue
Sadi
Carnota
PROPRIÉTAIRES
ET
DESMON
Célestine,
BIAUSQUE
Sophie,
D
25
rue
Docteur
Lesne
7 rue Auguste
Potié
CONTRIBUTION
SOUFFLET
Benoît
ECONOMIQUE
É
1 chemin
de
Santes