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Déliberation - 2026 077 Designation d'un representant de la Commu
Déliberation - 2026 082 Designation de representants de la Communel au sein du conseil d'administration de l'association CGOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 082 Designation de representants de la Communel au sein du conseil d'administration de l'association CGOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S © champignysurmarne.fr
de ee
Fe A 200
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
[1
N°2026-082
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29 AVRIL 2026
L'an
deux
mille vingt six,
le
vingt
neuf avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie de
Champigny-sur-Marne convoqué
le jeudi
23 avril
2026 s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION COMITÉ DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DES PERSONNELS
TERRITORIAUX
ACTIFS
ET
RETRAITÉS
DE
LA
MAIRIE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(C.G.O.S)
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR),
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED]J),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration
à
M.
NGANDE),M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne procuration
à M
LEGER), Mme GARCIA (donne procuration à M.
GUINTRAND)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED) Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre de
membres présent(e)s
:
39
Nombre
de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e)s
:
41
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-082-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 D3AJD
-
Direction
des Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
li
Lé vunsen
mumcipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
l'article
L.2121.21
:
Vu
les
statuts
du
Comité
de
gestion
des
œuvres
sociales
des
personnels
territoriaux
actifs
et
retraités
de
la
mairie
de
Champigny-sur-Marne
(CGOS)
-
siège
social
:
14
rue
Louis
Talamoni
-
94500
Champigny-sur-Marne
-
et
notamment
l'article
5
qui
prévoit
que
son
conseil
d'administration
est
composé
au
maximum
de
vingt-cinq
délégués
titulaires
élus
par
les
personnels
ayant
droit
et
de
deux
délégués
désignés
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
:
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l’unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
-
n’a
pas
été
satisfaite
;
Considérant
qu'après
le
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
intervenu
le
21
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
désigner
deux
délégués
représentant
le
Conseil
municipal. Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidature
a
été
déposée.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-082-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Ap
‘héré,
ARTICLE
_ UNIQUE
:
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégués
por
représenter
le
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
gestion
des
œuvres
sociales
des
personnels
territoriaux
actifs
et
retraités
de
la
mairie
de
Champigny-sur-Marne
(C.G.O.S)
:
°
Madame
Aurore
THIROUX
+
_
Madame
Sophie
AMAR.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
38 votes pour, M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M,
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
Yohann
PICOT,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE
THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Asma
ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif
HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier
ANCIAUX,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Anna-Maria-Luminita
ANTONIE,
M.
Thomas
SZOLLOSI,
M.
Yannick
BANTSIMBA,
Mme
Inès
CASTELLAR
3
abstentions,
Mme
Teresa
GARCIA,
M.
Thierry
GUINTRAND,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
8
NPPV
:
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN
étaire
de
séance
atherine
MUSSOTTE-
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-082-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026