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Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 2024.06.26
Déliberation - 2026 086 Designation de quatre representants de la Commune pour sieger au conseil d'administration de l'association Regie de quartier de Champigny sur Marne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086 Designation de quatre representants de la Commune pour sieger au conseil d'administration de l'association Regie de quartier de Champigny sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CSISIO champignysurmarne.f
ed
FUDLIE
LE
1 7
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(Bi
N°2026-086
Conseil
municipal
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
neuf
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
23
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION DE
QUATRE
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
POUR
SIÉGER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
"RÉGIE
DE QUARTIER DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE"
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
:
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR),
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-
-GUEDJ),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration
à
M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
DES
procuration
à
M
LEGER),
Mme
GARCIA
(donne
procuration
à
M.
GUINTRAND)
Secrétaire
de séance
: Mme
MUSSOTTE-GUED)J
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
39
Nombre
de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e}s
:
41
Le présent acte
peut
faire l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
Www.
telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.: 01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-086-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Ji
Le
Conseil
municipal,
|
Vu
le Code général
des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2121-21
;
Vu
les
statuts
de
l'association
«
Régie
de
quartier
de
Champigny-sur-Marne
»
et
notamment
l'article
12
relatif à
la
composition
du conseil
d'administration
qui
prévoit
que
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
figurent,
en
qualité
de
membres
de
droit,
quatre
représentants
de
la
ville
de
Champigny-sur-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l’unanimité
exigée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
-
n’a
pas
été
satisfaite
;
Considérant
qu'il
convient,
après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
de désigner quatre représentants de la ville de Champigny-sur-Marne
pour siéger au
conseil
d'administration
avec
voix
délibérative.
Considérant
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
de
Champigny-sur-
Marne
intervenu
le
21
mars
2026.
Considérant qu'une seule liste de candidature a été déposée.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Régie
de
quartier
de
Champigny-sur-
Marne
»
:
*
Monsieur
Yohann
PICOT
+
Madame
Isabel
CIPRIANO
+
Monsieur
Philippe
LHOSTE
+
Madame
Jacqueline
BENAHMED
A l'unanimité des suffrages exprimés, 38
votes
pour,
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory GOUPIL, Mme Catherine MUSSOTTE-GUED)J, M, Yohann PICOT,
Mme Christine ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme Geneviève CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme Asma
ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier ANCIAUX,
Mme Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE, Mme Céline THÉOPHILE, Mme Anna-Maria-Luminita ANTONIE, M. Thomas SZOLLOSI, M.
Yannick
BANTSIMBA,
Mme
Inès
CASTELLAR
3
abstentions,
Mme Teresa
GARCIA,
M. Thierry GUINTRAND,
Mme Fily
KEITA-GASSAMA
8 NPPV Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOUW,
Mme
Caroline
ADOMO,
M,
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN
nce MUSSOTTE-
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-086-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026