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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 137 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 7 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 137 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-137
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020 Sommaire
Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-30-016 - ARRETE MODIFICATIF DE LA
DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MADAME LA SECRETAIRE
GENERALE Agnès CHAVANON ET CONCERNANT MADAME LA SOUS-PREFETE
Hélène LESTARQUIT (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-30-016
ARRETE MODIFICATIF DE LA DELEGATION DE
SIGNATURE DONNEE A MADAME LA SECRETAIRE
GENERALE Agnès CHAVANON ET CONCERNANT
MADAME LA SOUS-PREFETE Hélène LESTARQUIT ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE MODIFICATION DE L'ARRETE PORTANT DELEGATION A MADAME AGNES CHAVANON ET DONNANT DELEGATION A MADAME LA SOUS PREFETE LESTARQUIT EN CAS D'ABSENCE DE MME
LA SG
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-30-016 - ARRETE MODIFICATIF DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MADAME LA SECRETAIRE GENERALE Agnès CHAVANON ET CONCERNANT MADAME LA SOUS-PREFETE Hélène LESTARQUIT 3 E Es Secrétariat général,
PRÉ FET Pole juridique
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Gap, le 30 juin 2020
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Modification de l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Madame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles; .
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique; |
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
VU le décret du 11 juin 2018 portant nomination de Madame Agnès CHAVANON, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Madame Hélène LESTARQUIT en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du 6 novembre 2017 et arrêté n°05 2019 11 05 du 5 novembre 2019;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Madame Agnès CHAVANON, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2020 de Monsieur Pierre DARTOUT Préfet de région Provence Alpes Côtes d'Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône donnant délégation de signature à Madame Martine CLAVEL, Préfète des Hautes-Alpes pour l'exercice de la mission interrégionale pour le massif des Alpes;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 portant délégation de signature à Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes- alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-30-016 - ARRETE MODIFICATIF DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MADAME LA SECRETAIRE GENERALE Agnès CHAVANON ET CONCERNANT MADAME LA SOUS-PREFETE Hélène LESTARQUIT 4 ARRETE
Article 1°:
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Madame Agnès CHAVANON, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes est modifié comme SUIt :
En cas d'absence où d‘empêchement de Madame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, la délégation de signature qui lui a été conférée à l'article 1° du présent arrêté est assurée par Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
Article 2 :
Le reste est sans changement.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 73- www.hautes- alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-30-016 - ARRETE MODIFICATIF DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MADAME LA SECRETAIRE GENERALE Agnès CHAVANON ET CONCERNANT MADAME LA SOUS-PREFETE Hélène LESTARQUIT 5