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Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 2 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 2 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-24
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers : - en exercice ......….. 12
Date d'affichage Dcssesseresesreos - présents... 9 - votants... 10
PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel
FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL,
Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Jean-Claude ZANCANARO donné à Cédric
GARCIN
ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Guillaume PIANTINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
OBJET : AUTORISATIONS D’ABSENCE ACCORDEES AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE
M. le Maire rappelle au conseil municipal que les personnels des collectivités locales peuvent
bénéficier d’autorisations spéciales d'absence dont le principe est posé par les articles L 622-
1 et suivants du code de la fonction publique.
Ces articles prévoient l’octroi d’autorisations d'absence aux fonctionnaires territoriaux à
l’occasion de certains événements familiaux mais n’en précise ni les cas ni la durée.
En l'absence de décret d'application, les conditions d'octroi de ces autorisations sont fixées au niveau local et les autorités peuvent tenir compte des avantages pouvant être accordés aux fonctionnaires de l'Etat.
Il appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer, après avis du Comité Technique, sur
la nature des autorisations d'absence accordées et sur le nombre de jours.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de prévoir la possibilité d'accorder, sous
réserve des nécessités liées au service, les autorisations d'absence pour les événements listés en annexe.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les propositions pour les autorisations spéciales d'absence.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le
Et de la publication le
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-25
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers : - en exercice ......…. 12
Date d'affichage Dossiers - présents... 9 - votants... 10
PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel
FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL,
Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Jean-Claude ZANCANARO donné à Cédric
GARCIN
ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Guillaume PIANTINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d'origine, et
la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (25.13 centièmes hebdomadaires annualisés).
- la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps
non complet (25.13 centièmes hebdomadaires annualisés).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 2 septembre 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget. Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme Compte tenu de la réception en Le Maire, Préfecture le
Et de la publication le Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-26
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers : - en EXETCICE ......…. 12
Date d'affichage D 'encessesserrerer se - présents... 9 - votants... 10
PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel
FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL,
Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Jean-Claude ZANCANARO donné à Cédric
GARCIN
ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Guillaume PIANTINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
OBJET : CREATION DE POSTE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour un accroissement temporaire d'activité.
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité
technique.
M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un agent en renfort pour l’accompagnement scolaire, périscolaire et technique et un second en renfort
pour le périscolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de
la collectivité.
Aïnsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 2 septembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 25.24 centièmes et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois.
Et un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint d'animation territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 11.80 centièmes et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique
territorial pour effectuer les missions d'accompagnement scolaire, périscolaire et techniques
au sein du groupe scolaire suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 25.24 centièmes, à compter du 2 septembre 2024 pour une
durée maximale de 12 mois. - DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint d'animation
territorial pour effectuer les missions liées au périscolaire au sein du groupe scolaire suite à
laccroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 11.80
centièmes, à compter du 2 septembre 2024 pour une durée maximale de 12 mois.
- _ DECIDE une rémunération fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme
Compte tenu de la réception en Le Maire, Préfecture le
Et de la publication le Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-27
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers : - en exercice ......…. 12
Date d'affichage D'essesssssessessons - présents... 9 - votants... 10
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOIL,
Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Jean-Claude ZANCANARO donné à Cédric
GARCIN
ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Guillaume PIANTINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 3 juillet 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : " n°89 de l'exercice 2022, objet : redevance pour occupation du domaine public, pour
un montant de 68.30 €
" n°120 de l'exercice 2022, objet : redevance pour occupation du domaine public, pour
un montant de 81.96 €
* n°9 de l'exercice 2024, objet : cotisation DGFIP, pour un montant de 0.40 €
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 150.66 €.
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de Ia commune.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme Compte tenu de la réception en Le Maire, Préfecture le
Et de la publication le Cédric GARCI COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-28
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et ie deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers : - en EXETCICE ........ 12
Date d'affichage Dasssssseeeseseesse - présents... 9 - votants............... 10
PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel
FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOI, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Jean-Claude ZANCANARO donné à Cédric
GARCIN
ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Guillaume PIANTINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Vu les articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5217-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole du 31 mai 2024 relative à la modification des
statuts.
L'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les
communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le
transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements
ou services publics nécessaires à leur exercice ».
En premier lieu, la Maison pour l'égalité femmes-hommes a été créée en 2005 dans le cadre d’un programme européen PIC URBAN, piloté par la communauté d'agglomération et impliquant 6 communes du territoire. L'éligibilité au PIC URBAN imposait le développement d’un projet en faveur de l'égalité femmes-hommes, et la création d’un centre-ressource sur cette thématique, au service des acteurs du territoire. Uniquement dédiée à ces 6 communes dans un premier temps, la Maison pour l'égalité femmes-hommes a donné lieu à partir de 2009 à une mise à disposition de service auprès de la communauté d'agglomération, pour intervenir à l'échelle de l’ensemble du territoire intercommunal. Renforcé progressivement, son rôle de ressource auprès des associations, établissements scolaires et communes du territoire s’est affirmé. La maison de l'égalité femmes-hommes relève aujourd’hui de la Métropole.
Par ailleurs, le projet alimentaire inter territorial PAÏT rassemble 9 territoires et 3 acteurs
socio-professionnels. Les enjeux de ce projet sont les suivants :
“ La préservation et la reconquête du foncier agricole
" Le maintien des agriculteurs et l’aide à l'installation " Le soutien aux grands équipements qui développent les circuits de proximité,
l'accompagnement des circuits de proximité
" Le développement de la part de produits locaux et biologiques dans les cantines scolaires
“ La mise en cohérence des pratiques agricoles avec les enjeux sanitaires et de protection de l’environnement.
Si la Métropole est compétente pour mettre en œuvre les actions du PAÏT qui relèvent de ses compétences, lui sont également dévolues l’animation et la coordination du projet.
Enfin, Grenoble-Alpes Métropole est d'ores et déjà compétente pour le développement et l’animation du réseau métropolitain de lecture publique. Il est proposé qu'elle puisse étendre son action de coordination à l’échelle métropolitaine en matière de projets culturels, de vie étudiante, de sport d'excellence, de féminisation des pratiques sportives et d'équipements aquatiques. À cet égard, l’analyse juridique qui a été diligentée, indique que « la formulation du projet de modification des statuts ne prive pas les communes de la possibilité d'intervenir en matière de projets culturels et sportifs, ni d'établir des coopérations avec d’autres communes, à un niveau infra-métropolitain. En revanche, elle peut permettre à Grenoble-Alpes Métropole de créer autour des projets communaux portés par ses communes membres un réseau permettant de les mettre en valeur et d'améliorer la qualité du service rendu à une échelle métropolitaine. »
En conséquence, il est proposé de transférer à Grenoble-Alpes Métropole les compétences
supplémentaires suivantes :
- Animation et coordination du projet alimentaire inter territorial
— Centre de ressources et de promotion de l'égalité femmes-hommes
— Développement et animation de réseaux métropolitains d'ingénierie et de coopération en matière de lecture publique dont la numothèque, de projets culturels, de vie
étudiante, de sport d'excellence, de féminisation des pratiques sportives et
d'exploitation d'équipements aquatiques.
Ces transferts de compétence n’emportent pas transferts de charges susceptibles d’être
déduites de l’attribution de compensation.
L'article L 5211-5 du CGCT dispose que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir :
—- L'accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la
moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les
deux tiers de la population ;
— L'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes
membres, soit celui de la commune de Grenoble.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- N'APPROUVE PAS le transfert des compétences suivantes à Grenoble-Alpes Métropole :
* Animation et coordination du projet alimentaire inter territorial
" Centre de ressources et de promotion de l'égalité femmes-hommes “ Développement et animation de réseaux métropolitains d'ingénierie et de coopération en matière de lecture publique dont la numothèque, de projets
culturels, de vie étudiante, de sport d'excellence, de féminisation des pratiques
sportives et d'équipements aquatiques.
Délibération rejetée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme Compte tenu de la réception en Le Maire, Préfecture le
Et de la publication le Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-29
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers : - en exercice ....….. 12
Date d'affichage PROS sde T ane S d8 4e - présents... 9 - votants... 10
PRESENTS: Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel
FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL,
Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Jean-Claude ZANCANARO donné à Cédric
GARCIN
ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Guillaume PIANTINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
OBJET : CHARTE D’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE MURIANETTE POUR LE PLAN
CLIMAT AIR ENERGIE METROPOLITAIN (PCAEM) 2020-2026
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et
notamment son article 188 qui fixe l'obligation d'établir un plan climat air énergie territorial
aux métropoles,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 7 février 2020 relative à l'adoption du Plan
Climat Air Energie Métropolitain 2020-2030,
M. le Maire expose à l’assemblée que le Plan Climat Air Energie Métropolitain constitue la feuille de route du territoire pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air ou valoriser les ressources du territoire.
Cette feuille de route comprend 5 axes :
- S’adapter au changement climatique
- Agir pour la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l’air - Valoriser les ressources du territoire pour réduire son empreinte carbone
- Mobiliser les acteurs locaux
- _ Renforcer l’exemplarité des acteurs publics
Grenoble Alpes Métropole appelle les villes du territoire à s’engager dans cette lutte climatique
en signant collectivement une charte d'engagement.
Dans ce cadre, et en collaboration avec les services métropolitains, et en particulier avec
VALEC, la commune a élaboré son plan d'actions 2024-2026 en retenant 112 actions sur l’ensemble des 5 axes.
Certaines actions sont réglementaires et donc obligatoires, d’autres sont volontaires et issues
de séances de travail avec les élus et les différents commissions municipales. A travers son plan d'actions 2023-2026, et en signant la charte d'engagement des communes,
la commune de Murianette formalise son engagement et sa contribution au Plan Climat Air Energie Métropolitain.
Par le biais du plan d'actions communal, M le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer
à la charte des communes 2020-2026 du Plan Climat Energie Métropolitain.
Il précise que le Plan Climat Air Energie Métropolitain de la commune est consultable au format papier en mairie.
Après cet exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Murianette à la charte d'engagement des
communes sur la période 2024-2026.
- VALIDE le plan d’actions sur la période 2024-2026
- AUTORISE M. le Maire à signer la charte d'engagement des communes et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme
Compte tenu de la réception en Le Maire, Préfecture le
Et de la publication le COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-30
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 21/08/2024 Nombre de conseillers : - en eXErCiCe ........ 12
Date d'affichage Ms - présents... 9 - votants... 10
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Christine GRANÉ, Grégory PLANÇON, Fabienne REVOL,
Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: Jean-Claude ZANCANARO donné à Cédric
GARCIN
ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Guillaume PIANTINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
OBJET : VENTE À L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du
conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que la commune de Murianette a fait l’acquisition d’un local communal au sein du complexe immobilier « Seconde Nature » réalisé par le promoteur immobilier Bouygues Immobilier le 14 octobre 2020,
Considérant que l'immeuble sis 238, rue Jean-Pierre Raffin-Dugens 38420 Murianette appartient au domaine privé communal,
Considérant que le local se situe dans le bâtiment A, sur la parcelle cadastrée AD 213, et qu'il
a une contenance approximative de 80 m°,
Considérant que la vente a eu lieu en l’état de local brut, et que l'immeuble demeure en cet
état pour la vente projetée,
Considérant le prix d'acquisition d’un montant de 144 000 € auxquels se rajoutent les frais
notariés de 2657.10 € supportés par la commune lors de l’achat,
Considérant le fait que le Conseil Municipal a fait l'acquisition de ce local projetant
lFinstallation d’un commerce de proximité ou d’une profession médicale,
Considérant le règlement de copropriété en date du 9 octobre 2020,
Considérant l’intérêt de la Sci Calathéa appartenant aux consorts D’Ascoli, dans lachat dudit
local pour en faire un cabinet d’orthophonie, Considérant que l’ouverture du compteur électrique sera à la charge de la Sci Calathéa,
Considérant que l’ensemble des travaux d'aménagement du local permettant d'exercer son activité professionnelle sera exclusivement supporté par la Sci Calathéa,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en
définir les conditions générales de vente.
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- DECIDE l'aliénation de l'immeuble sis 238, rue Jean-Pierre Raffin-Dugens 38420
Murianette
- APPROUVE le prix de vente à 146 657.10 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et tous les actes notariés
relatifs à cette opération ; étant ici précisé que lesdits actes seront régularisés par Maître
Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à DOMENE
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme
Compte tenu de la réception en Le Maire, Préfecture le
Et de la publication le