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Arrêté - EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE BARRÉE
AR/2025-052
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1&2&é6, L 2213-182,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 131-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 41 1-8, R 411-21-1,R 411-25, R 417-6 et R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du 16 juillet 2025 présentée par Monsieur Adrien GODARD, conducteur
de travaux d'EUROVIA BFC Secteur TRACYL NIEVRE, pour effectuer les travaux de reprofilage de la voirie en grave bitume sur l’ensemble de la voirie de la tranche 3 de l’entrée sud de
NEVERS dans le cadre de la requalification de la route de Lyon (RD 907) à compter du 4 août 2025 (1 jour calendaire) de 7 heures 30 à 17 heures 30,
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 17 juillet 2025, VU l'avis de la DIRCE en date du 18 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, sera interdite
à compter du 4 août 2025 (| jour calendaire) de 7 heures 30 à 17 heures 30 pour les travaux de
reprofilage de la voirie en grave bitume sur l’ensemble de la voirie de la tranche 3 de l'entrée sud de NEVERS dans le cadre de la requalification de la route de Lyon (RD 907).
La déviation se fera dans les deux sens par :
la RD 907,
la RD 907 A,
la RD 907 BIS,
V'A77 échangeur 37 à échangeur 36 à l’exception des usagers ayant interdiction de circuler sur
autoroute, échangeur de CHALLUY,
la RD 981, échangeur de SAINT ELOI,
la RD 978.
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 7 heures 30 à 17 heures 30 à compter du
4 août 2025 (I jour calendaire).
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police èst mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie) du 6 novembre 1992. La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises et les concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA, 46 avenue Aristide BRIAND — B P 100 — 92225 BAGNEUX CEDEX. Sur l'A 77, la signalisation sera fournie et mise en place par la DIR CENTRE EST, panneaux à messages variables en amont et aval de l'échangeur 37.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au Président du Conseil Départemental de la Nièvre,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS
L'Adjoint au Maire
Daniel LESUEUR