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Arrêté - RD907 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - RD907 (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE BARRÉE
AR/2025-01 1
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1&2&6, L 2213-1&2,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 131-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8, R411-21-1, R411-25, R 417-6 et R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2, VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU l’Avis du Président du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 18 février 2025, Vu l'Avis de la DIRCE en date du 18 février 2025,
VU la Demande en date du 11 février 2025 présentée par Monsieur Adrien GODARD,
conducteur de travaux d'EUROVIA BFC Secteur TRACYL NIEVRE, pour effectuer la réalisation des travaux de rabotage & grave bitume + pose d’enrobé de la tranche 4 du projet «entrée sud » concernant la requalification de la route de Lyon (RD907) pendant les nuits (de 20 heures à 6 heures du matin) du 3 au 4 mars 2025 et du 4 au 5 mars 2025 selon la météo,
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, sera interdite sur
la tranche 4 de la Route de Lyon (RD907)
les nuits (de 20 heures à 6 heures du matin) du 3 au 4 mars 2025 et du 4 au 5 mars 2025 pour les travaux de rabotage & grave bitume + pose d’enrobé de la tranche 4 selon la météo.
La déviation se fera dans les deux sens par :
la RD 907,
la RD 907 A,
la RD 907 BIS,
VPA7T échangeur 37 à échangeur 36 à l’exception des usagers ayant interdiction de circuler sur
autoroute, échangeur de CHALLUY,
la RD 981, échangeur de SAINT ELOI,
la RD 978.
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 20 heures à 6 heures du matin les nuits des
3 au 4 mars 2025 - 4 au 5 mars 2025 selon la météo.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en
fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie) du 6 novembre
1992. La signalisation sera conforme aux prescriptions du manuel du Chef de chantier que les entreprises et les concessionnaires peuvent se procurer auprès du SETRA, 46 avenue Aristide BRIAND — B P 100 — 92225 BAGNEUX CEDEX. Sur l'A 77, la signalisation sera fournie, posée et maintenue par l'Entreprise EUROVIA,
amenée au CEI de SAINT PIERRE LE MOUTIER et mise en place par la DIR CENTRE-EST.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au Président du Conseil Départemental de la Nièvre,
- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 19 février 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS