Arrêté - 36 BENNE

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Arrêté - 36 BENNE Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 36 BENNE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETÉ MUNICIPAL

TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC POUR AUTORISER

L’'INSTALLATION D’UNE BENNE A GRAVATS

5 IMPASSE DE LA FOLIE

AR/2024-036

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

Vu la demande en date du 9 avril 2024 par laquelle l'Entreprise TCS de NEVERS, 2 rue du Midi,

représentée par Monsieur Alexis TATERCZYNSKI, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public

pour la mise en place d’une benne à gravats, déposée par la Société ASTRADEC de SAINT-ELOI, au

droit de l’habitation sise 5 impasse de la Folie à SERMOISE SUR LOIRE du 18 avril 2024 à 14 heures au

19 avril 2024 à 16 heures,

Vu le plan et les lieux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité

publique pendant l’occupation,

Considérant que rien ne s'oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande présentée,

ARRETE :

Article 1° : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée au pétitionnaire désigné ci- dessus

5 impasse de la Folie à SERMOISE SUR LOIRE du 18 avril à 14 heures au 19 avril 2024 à 16 heures.

Article 2 : Cette autorisation est assortie d’un arrêté municipal réglementant une modification temporaire du régime de la circulation où du stationnement.

Article 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux

dispositions spéciales suivantes :

a) La benne sera signalée le jour et éclairée la nuit aux frais et par les soins du pétitionnaire.

Une lanterne sera placée à chaque angle pour éclairer toutes les parties. Les heures

d'allumage et d'extinction sont celles fixées pour l’éclairage public. Un écran en planches

jointives ou en toile enveloppera complètement les matériaux,.de manière à éviter la

dispersion sur la voie publique, de gravois, poussières ou détritus de toute sorte.

b) La confection de mortier de ciment sur le sol de la chaussée et sur les trottoirs est

rigoureusement interdit.c) Le stationnement des camions sera limité au temps strictement nécessaire à la mise en place

de la benne à gravats. La libre circulation des véhicules de livraison et de sécurité sera

respectée.

Article 4 : L’encombrement de la benne à gravats devra laisser un passage aux piétons de 1.40 m de

large. Cette occupation pourra être réduite si l'intérêt de la circulation l'exige ou en cas d’impossibilité au regard de la largeur du trottoir. Le pétitionnaire devra alors créer un cheminement

protégé pour piétons, sur chaussée, en bordure de l’emprise. Une fois les travaux terminés, le sol

affecté aux dépôts sera immédiatement débarrassé aux frais et par les soins du pétitionnaire de tous

débris de matériaux et immondices, et rétabli dans son état primitif.

Article 5 : Les accès aux immeubles riverains devront toujours être maintenus. L’écoulement des

eaux de la route et de ses dépendances demeurera assuré.

Article 6 : Toute modification dans la durée, la date ou le motif de l'occupation devra faire l’objet

d’une information préalable auprès des services municipaux.

Article 7 : Dès la finition des travaux, au cas où les lieux ne seraient pas remis en état dans les

48 heures par le pétitionnaire, il y sera procédé à ses frais et par les soins de la commune, sans

aucune autre formalité, le présent article ayant caractère d'arrêté de mise en demeure.

Article 8 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux

ou à leur occasion.

Article 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée :

- au permissionnaire à titre d'autorisation,

- au secrétariat général de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

à la Gendarmerie Nationale,

- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Article 11 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON (21000), 22 rue d’Assas, dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.

Sermoise sur Loire, le 10 avril 2024

Le Maire,

Manuel DE JESUS