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Déliberation - DELIB 26 27 creation salles boxe et danse subv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 27 creation salles boxe et danse subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Nombre de membres Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 23 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Ludovic JEAN, Florence LECOCQ, Hugo LEGENDRE, Quentin TILLARD, Solange GHAOUI, Laure WALLET, Alain VERON, Pierre DENIZET, Delphine TOMAS, Patrick URAS, Waren BOUKHECHAM, Valérie BONNET, Robert MARTI, Florence LENOBLE, Jean-Philippe PROST, Maria RAT
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Maria PENHARD à Jean-François MASCARO, Claire SCHAAF à Solange GHAOUI, Lydie MILAD à Charlotte VADEBLE, Nathalie JEAN à Aurélie GROSSO, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/27-
OBJET : OPERATION DE CREATION D'UNE SALLE DE BOXE ET D'UNE SALLE DE DANSE
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
Dans le cadre de la demande de la commune à l'Etat afin de bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la création d'une nouvelle salle de boxe et une nouvelle salle de danse avenue de l'Europe unie, il est demandé au conseil d'approuver les travaux et le plan de financement des opérations.
L'avant-projet définitif estime le cout global de l'opération à 1 826 423,74 € HT.
L'échéancier prévoit une consultation des entreprises à l'été 2026 avec une date de démarrage au 1e septembre 2026 et une fin des travaux au 12" septembre 2027.
Le plan de financement prévisionnel a ainsi été établi comme suit :
Financeur Taux Montant HT
Etat (DETR) 14% 250 000 €
Région 14% 250 000 €
Département 42% 777 190 €
Autofinancement 30% 549 233,74 €
TOTAL 100% 1 826 423,74 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la notice explicative du projet transmise dans le cadre de la demande de subvention, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/64/2826
éée E-leqaite APPROUVE la création d'une salle de boxe et d'une salle de danse, avenue de l'Europe unie, et le plan de financement présenté ci-dessus.
SOLLICITE auprès de l'État une subvention de 250 000 € au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et que le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2026.
CHARGE le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Quentin TILLARD |
Acte rendu exécutoire ap, ès. Ru fe ss
En Sous-Préfecture le. 54! 2.
Et de la publication sur le site internet le. É8le | 4 Lu
ou notification le LS { O4. L£E
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2826
ps E-legalite com